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Maintenant, avant de passer à un autre point, il est de mon devoir de fournir à la \Chambre des explications qui puissent la convaincre que certaines dépenses extraordinaires avaient une cause légitime et qu’elles ont été faites dans l'intérêt général de la province.
J'ai déjà parlé de l'augmentation dans le service de l'intérêt sur la dette publique, Je vais en conséquence passer à l’article suivant, celui de $10,000 pour la commission royale préposée à l'étude du fonctionnement de nos asiles d’aliénés. De cela nous sommes responsables ; mais je suis sûr qu'aucun être raisonnable ne contestera l'utilité de cette dépense, en vue de la nécessité urgente où nous étions de donner satisfaction à l'opinion publique, en faisant une enquête complète sur notre système d’euiretien et de traitement des aliénés. Je suis convaincu que quiconque lira le rapport de la commission acquerra la certitude que cette étude était absolument nécessaire et que les frais payés pour cela sont une bagatelle, comparativement à l'importance d’une question à laquelle toute la province est intéressée et qui touche, à proprement parler, À la cause de l'humanité en général.
Ensuite nous arrivons à la dépense de $11,000, causée par l'augmentation du nombre des patients admis dans les asiles d’aliénés. Cette dépense additionnelle ne pouvait guère être évitée, sans nous soustraire à l'obligation de nous conformer à l'esprit de la loi et d’atteindre l’objet qu’elle a en vue. Je dois dire que l’augmentation de cette dépense devra certainement aller de pair avec le développement de la population. D’année en année, ce fardeau en deviendra plus lourd pour le gouvernement à moins qu’on ne trouve, pour l’alléger, des moyens plus efficaces que ceux que nous avons adoptés jusqu’à présent.
L'état suivant fera voir de suite l'accroissement rapide de cette dépense depuis l'établissement de la confédération :
En 1868, la somme payée pour l’entretien des aliénés a été de............ $ 97,946 53 LE 2 8 0 PE TS ME 125,458 00 BAISSE en ee Gén ere RIRE N HAE Les rousse dd 200,000 00 En-1888% 2 0 muse es honte dd eue bar ter Rtttarene en ie a Dee dem ee al 241,000 00
Ces chiffres n’ont pas besoin de commentaires ; ils parlent suffisamment d'eux-mêmes.
La conférence interprovinciale a coûté $10,694.23 pour frais de rapports, de sténographie, de traduction, papeterie et de réception des délégués. Pour ce qui est de l’importance et de l'utilité des travaux de cette conférence ainsi que des questions mises à l'étude, il ne me semble pas nécessaire d’en parler dans un exposé comme celui que je fais en ce moment. Cependant, je dois dire que le fait seul d’avoir eu cette conférence chez nous ne peut être qu’avantageux à notre province, ne serait-ce que pour l'unique raison d’avoir resserré davantage les relations qu'ont eues jusqu’à présent les provinces. A tout prendre, je considère que cette dépense est pleinement compensée par les immenses résultats que nous en retirerons.
Les réparations faites aux palais de justice et aux prisons coûtent $36,131.25, soit $21,131.25 de plus que le chiffre de nos prévisions, qui n’était que de $15,000 et dont la complète insuffisance a été constatée quand il s’est agi de répondre aux demandes qui nous étaient faites, surtout pour des travaux d’une indispensabilité établie par des rapports adressés au département des Travaux Publics, et dont l'exécution était recommandée par l'officier compétent de ce département. Qu'il me soit permis, cependant, de faire remar-
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quer que depuis longtemps, peu ou point de réparations ou améliorations importantes avaient été faites à ces édifices, de sorte que, si je suis bien renseigné, la plupart se seraient détériorés d’une manière bien sensible si on les eût laissés dans l’état où ils étaient. Il était donc devenu nécessaire, pour les tenir dans un état convenable et éviter de plus fortes dépenses à l'avenir, d’affecter une certaine somme d'argent à cette fin. Pour économiser, on avait jusqu'alors dépensé aussi peu que possible sur ces édifices ; mais quand nous avons pris la direction des affaires, nous avons pensé, après un examen attentif fait par des personnes autorisées et appuyées sur des rapports officiels, que, si désagréable qu’il fût d’excéder nos estimations, il était absolument nécessaire de faire cette dépense pour empêcher les propriétés publiques de subir de nouvelles détériorations.
Les édifices publics en général ont nécessité une dépense qui a dépassé de $43,877.50 la somme inscrite dans nos prévisions. Cette somme a été dépensée pour réparer le mur qui entoure l’ancien hôtel du parlement, le mur de cette partie de la terrace désignée sous le nom d’ancienne terrace Durham, qui était devenu dangereux pour le public, et pour des réparations à l’école normale McGill, qui était devenue insalubre, ainsi qu’au palais législatif, aux départements publics, etc. Ces diverses réparations, une fois connues, s'imposaient d’elles-mêmes ; mais, malheureusement, aucun crédit, dans bien des cas, n'avait été affecté à cette fin dans les prévisions budgétaires. Qu'une partie de ces réparas tions fût de nécessité urgente et qu’elle ne pût être retardée sans danger, c’est ce dont on ne peut douter, et si nous ne les avions pas fait exécuter, nous nous serions exposés, non seulement à la critique, mais, dans certains cas, peut-être à de lourds dommages, si ; otre négligence eût été la cause de quelque accident, surtout dans le cas du mur qui supporte la promenade de ‘“ l’ancienne terrace Durham ”, dont nous devons prendre soin.
Administration de la justice
Sous ce chef, il y a eu une dépense d'environ $72,587.97 de plus que le chiffre prévu dans nos estimations. Cette augmentation est due aux frais nécessités par l’accroissement du nombre des prisonniers et du nombre des condamnations, la tenue d'assises criminelles dans des districts où il n’en avait pas été tenu depuis quelques annés, le règlement et l’acquittement de comptes en souffrances, l’augmentation des frais causés par le détournement des deniers publics, la tenue d’assises spéciales à Montréal, etc., etc. Cette branche du service public semble nécessiter une augmentation graduelle et exige chaque année une dépense additionnelle, Je constate que mes prédécesseurs ont chaque année signalé à la Chambre l'impossibilité de restreindre cette dépense et la nécessité de chercher quelque moyen d’alléger ce fardeau toujours grossissant. On ne peut douter qu’à mesure que la population augmentera, ce service deviendra de plus en plus dispendieux, et la Chambi& doit, sur ce point, se préparer à l’inévitable, si l’on ne trouve pas quelque moyen efficace de surmonter la difficulté.
Pour jeter plus de jour sur la question, je crois ne pouvoir mieux faire que citer les paroles de l’honorable député de Sherbrooke, dans son exposé budgétaire de 1884. Mon
“ Je n’ai guère besoin de répéter ce que j'ai dit à la Chambre depuis dix ans, pour
soutenir que les frais de justice criminelle devraient être portés par le gouvernement fédéral, vu qu'il s’agit de l'exécution des lois fédérales ; et le fait que l'administration de la justice criminelle a été réservée aux autorités provinciales par l’acte de confédération n'implique aucunement que cela dut se faire aux frais de ces derniers ; mais c’est parce que nous avions des tribunaux d’établis et que nous avions le droit exclusif de les établir, qu’il était plus commode pour nous que pour les autorités fédérales de le faire. D’après certaines observations de quelques-uns des membres du Conseil privé d'Ottawa, j'es:ère que nous serons allégés de cette charge ou qu'on nous donnera une compensation quelconque de façon à nous faciliter la tâche de l'administration de la justice criminelle. Si le gouvernement fédéral ne nous porte aucun secours, il deviendra peut-être bientôt nécessaire de nous demander si nous ne devrions pas adopter le système suivi par toutes nos provinces sœurs, qui font peser sur les municipalités une plus forte part de l’administration de la justice criminelle que celles qu’elles ont actuellement à subir, afin de soustraire les autorités provinciales à l'obligation de porter, comme à présent, tout ce fardeau. Mais j'espère en même temps que la chose ne sera pas nécessaire.”
Mon honorable ami était tellement convaincu de la rectitude et de la force de son opinion que, en 1885, il revint sur le sujet, et, dans son exposé budgétaire de cette année, signala les maux causés par certaines branches de l'administration de la justice. Voici
les termes dont il se servit :
“ Je ne répéterai pas ce que j'ai dit si souvent au sujet de l'obligation où était le gouvernement fédéral d’acquitter les frais d'administration de la justice criminelle,
‘“ Cette question a encore été soumise au gouvernement d'Ottawa en janvier dernier, et l'on promit de s’en oceuper, surtout de voir à réformer la loi de façon à donner plus d'extension au système de procès sommaire devant les magistrats de police et de district, en privant l’accusé du droit de demander un procès par jurés pour les offenses légères, accélérant ainsi la condamnation ou l'élargissement des accusés, selon qu’ils sont coupables ou innocents, et sauvant beaucoup de frais à la province, non seulement pour les procès, mais pour la garde des accusés qui attendent leur procès en prison.
“ J'ai lieu de croire que souvent les fonctionnaires attachés à nos tribunaux incitent les prévenus d’offenses légères à demander un procès par jurés au lieu d’un procès devant un magistrat de police ou de district, de façon à rendre nécessaires la convocation des grands et des petits jurés et l’assignation de témoins, ce qui coûte cher à la couronne, en frais d'officiers de la couronne, de jurés, constables et témoins. Soustraire quelques-uns de ces fonctionnaires à l'obligation de servir plus longtemps la couronne serait s'assurer de bons résultats.
Voici aussi ce qu’il disait au sujet des écoles de réforme :
“ Je ne suis pas du tout satisfait du fonctionnement de ces institutions. On y envoie trop de je nes garçons pour des peccadiles ; s’ils retirent quelque bien de leur détention, ce n’est que fort peu ; lorsqu'ils sont libérés, ne connaissaat rien des travaux de la ferme, ils vont chercher de l'ouvrage dans des villes, où ils retombent dans le vice et finissent
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