CES

Li] emmener.

Observations sur l'exercice de 1888-59

Totalité des recettes et des paiements

Ainsi que l'indiquent les comptes publics la ‘totalité des recettes et des paiements de cet exercice a été comme suit :

Recettes totales, y compris les fonds en fidéicommis, les dépôts en garantie

et les remboursements... , eos éano secs crus . $5,997,565 67 Total des paiements,...,...,...,..,.,.....,......, Mie sde dues TT SONTE Excédant des recettes sur les paiements....., ...,......... $ 873,428 88

Il faut ajouter à cet excédant l’irjent en caiss: ie 30 juin 188,:. 1,723,850 07

Déduisons les mandats de 1888 payés en 1889...,, ..... 5460,518 82

Moins mandats de 1889 non payés le 30 juin dernier..... 73,259 66 meme uit. 09712 VU Il reste une balance de..,,,........... iucosuse $2,210,01979

ce qui correspond à l'argent en caisse au 30 juin 1889 comme l’accusent les comptes

publics.

Cet état, naturellement, ne donne que l’ensemble des opérations de cet exercice, mais ne représente pas exactement la situation.

Pour établir la différence entre les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires, il faut déduire certaines sommes, ainsi que je viens de l'indiquer.

Ainsi la totalité des paiements s’est élevée à.,.,............. eve 08)124130 70 Il faut déduire de ces paiements :

- Fonds en fidéicommis..,................ RÉEL VUS ou 98,411 46

Réduisant la totalité des paiements à......,.,...,.... D'une autre part, la totalité des recettes a £:£ de...... $5,997,565 67 Moins les dépôts en fidéicommis et en garantie.,...... 2,277,432 87

rétresesseeess Ÿ5025725 33

ce ométenmatit, VA

Donnant, pour les dépenses spéciales ou extraordinaires un montant de.. $1,323,692 533

Dépenses extraordinaires

+ e Le montant totai payé pour les dépenses extraordinaires, tel qu'il apparaît aux on ? comptes publics, se répartit comme suit : o " . . A Hiivers: (COMMON publi PAR RD hi de NN peurs $ 405,459 69 : : Subsides aux chemins de fer....... Sn TU US US rer RE rÉ + 1,076,647 00 .E de $ $1,482,106 69 ë A déduire les sommes suivantes : ‘ Excédant des recettes sur les dépenses ‘ordinaires. .:...:$ 84,565 56 js Recettes spécialés...,...... NN ARR AT EN te 01,898 Go Le é ————— 176,464 16 6 A y y Montant réel des dépenses extraordinaires.......,..... $1,305,642 53 ï :

Revenues ct dépenses ordinaires f , »

Voici qu'eiles ont été les opérations de cet exercice : 5 ÿ L] Recettes ordinaires DrODIOMENL OR, NN RS US el Pros .... $3,628,184 20 e , Dépenses ordinaires À RE ain t PE SN Ed et TO sl CHAR 3,543,618 64 0

en * {

Donnant sur les dépenses ordinaires un excédant de..,.......... sue S 84,605-N6

Les chiffres donnés plus haut seront, je l'espère, trouvés assez clairs pour ce qui se

rapporte à la somme imputable au capital et devront, j'en suis certain, empêcher toute v : confusion qui-pourrait se glisser dans l'esprit de celui qui veut être impartial, lors même » eu’il ne serait pas familier avec ces matières. CP AL , Ces états, ainsi que les comptes publics, sont de nature à donner les renseignements . ‘ les plus complets sur les opérations de cet. exercice et devront avoir l'effet de satisfaire à ON à toutes les exigences. Ê : ‘4 * LA La Chambre et le pays seront donc heureux de constater que les opérations ordi- L'on) ‘A naires du dernier exercice accusent un surplus de $84,565.56 en dépit des prévisions de LE

‘nos adversaires qui, par des calculs et des chiffres assez habilement agencés, ont voulu \ démontrer que les opérations de cet exercice se soldaient par un déficit considérable.

En déduisant, d'un côté, certaines recettes sous un prétexte plus ou moins plausible, et de l’autre, en ajoutant certaines dépenses spéciales, il est toujours facile d'arriver au résultat que l’on désire atteindre. C’est une opération des plus simples mais qui n’a aucune

É mn ? valeur aux yeux de ceux qui s'y connaissent en pareilles matières. D'ailleurs, j'aurai $ occasion, dans un autre chapitre,de démontrer la futilité de ceux qui se chargent de criti- » quer les opérations financières de l’administration actuelle. ) F Lo D Mn : Dans mon exposé budgétaire de 1888, j'estimais les recettes ordinaires ; Ù probables à..... Res CM Re An Ce de e SORA GR AN El .... $3,345,672 80 ! ; La somme réellement encaissée a été de................ RES LES 3:6027,932 20 : * S'il UE » SOUS TS avoue. GRR DRE ee Ur $ 282,259 40 . 40 de plus que mes prévisions.

Û Ÿ J'estimais également les recettes de toutes sources à $3,403,672.80. Elles ont y atteint le chiffre de $3,720,082.80. Soit $316,410.00 de plus que je l'avais prévu. ; j En 1886, l'année tant prônée par nos amis de la gauche, les recettes ordinaires 1 À ë n'étaient que de $2,949,562.15, tandis que celles de l’année 1889 se sont élevées à * $3,627,932.20, ce qui, sur l'année 1886, accuse une augmentation de $678,370.0s. 3 : De 1883 à 1887, période la plus prospère de nos prédécesseurs, la moyenne des + 1 recettes ordinaires annuelles a atteint le chiffre de $2,884,109. En comparant cette : ‘ movenne avec le résultat obtenu pendant le dernier exercice, celui ci accuse un excédant s Het) 16 de $743,823.20. Ce résultat est de nature à satisfaire la Chambre et le pays et sert CN: à démontrer que nous avons employé toute la diligence possible dans la perception des Û ‘ revenus de toute provenance.

: : Pour obtenir un excédant de recettes sur mes prévisions, il a fallu naturellement que | ; certains items aient produit un chiffre plus élevé. Cette augmentation s’est opérée dans ù : à le revenu des Terres de la Couronne et des licences, mais il existe des diminutions, de à peu d'importance, 1l est vrai, en rapport avec certains chapitres qui n’ont pas tout de ë ï même réalisé mes prévisions. Ainsi, la taxe sur les corporations commerciales, dont le + produit avait été estimé à $175,000, y compris les arrérages, n’a donné que $144,550. Il LEA 0 en est de même pour l'intérêt sur les perceptions faites par le gouvernement d'Ontario Un à sur le fonds des écoles communes qui n’a rien donné quoique chiffré à $30,000. . PARET

" Si les recettes ordinaires ont dépassé ncs prévisions, nos dépenses ordinaires ont , également atteint un chiffre plus élevé que celui que j'avais prévu. Le total de la dépense

-ordinaire étant, comme je viens de le dire, de $3,543,618.64, ce chiffre est plus élevé que 4 celui de l'année précédente.

$3,095,939. Durant le dernier exercice elles se sont élzvées au chiffre de $3,543,618.64, ce qui accuse une augmentation de $447,679. Mais il faut en déduire l'augmentation dans le service des intérêts, due aux obligations de nos préd*cesseurs, que nous avons eu: à solder par un emprunt, c'est-ï-dire que c3 servic: s'est augmenté d’une somme annuelle de $157,038, sur laquelle nous n’avon; eu aucun contrôle.

Déduction faite de ce montant d'intérêt, la dépense additionnelle dont nous sommes responsables, comparée à l1 moyenne d: c2lle de nos prédécesseurs, est de $299,64r. Mais, en regard de c2tte augmentation, nou; avons un excédant de $743,823 sur la moyenne des recettes ordinaires de nos prédécesseurs.

D'ailleurs, nos amis de la gauche ne présentent pas la vraie situation, lorsqu'ils prennent pour base de comparaison l'année 1886 qui leur est la plus favorable et dont les dépenses, comme j'ai déjà eu occasion de le dire à plusieurs reprises, avaient été réduites dans un but purement politique, car il ne faut pas oublier que cette année a précédé celle des élections générales. Pour s’en convaincre on n’a qu'à jeter un coup d'œil sur l'exercice de 1887 dont ils sont responsables. Au 3r janvier de cette année, ils avaient déjà excédé d’une somme de $40,090, en chiffres ronds, les crédits votés; et, d’après les calculs d:s officiers du départemant, il fallait, pour coiviir l'insuffisance des montants requis pour rencontrer les dépenses ordinaires, du 31 janvier au 30 juin 1887, demander à la Chambre de nouveaux crédits jusqu’à concurrence de $172,000 en chiffres ronds. Ces deux montants réunis forment une somme de $212,000 qui, ajoutée à la dépense de 1886, porte la dépense ordinaire à $3,244,607.25. Mais ce n’est pas tout, il faut ajouter à cette somme l'augmentation dans le service de l'intérêt qui s’est accru depuis, grâce à leurs oblisaitions, en chiffres ronds, à $r50,000, ce qui porte’ait la dépense à $3,394,000.

Aussi, fussent-ils restés au pouvoir, il n'est pas prosab'e, d'après moi, qu'ils eussent été en état de conduire les affaires de la province sur un p'ed plus économique que nous le faisons, et, ce qui prouve mon assertion, c’est qu’en 1887 le chiffre rond de la dépense s’est élevé à $3,286,232.00, et si l’on ajoute à cette somne l'augmentation dan: le service d'intérêt de 1887 à 1889, soit $r30,000, vous arrivez au chiffre de $3,416,232.

D'ailleurs, il est impossible d'augmenter le chiffre des recettes d’une somme d'au-delà de $700,000 sans une augmentation proportionnelle de dépenses.

Pour l'exercice dernier les dépenses spéciales s'élèvent à la somme de $405,459.69, mais en regard de cette somme il faut placer les montants suivants : recettes spéciales : $9r,898.60, et surplus entre les recettes et les dépenses ordinaires : $84,565 56. Ces deux

La moyenne des dépenses ordinaires de 1883 à 1887, inclusivement, a été de.

sommes réunies forment un total de $176,464.16, qui ont servi à amortir un égal montant des dépenses spéciales, et dont nos amis de la gauche ne tiennent aucun compte dans les .: états erronés qu'ils mettent cevant la Chambre et le pays sous forme de motions de non confiance.

à | Sur ce montant de $405,459.69 nos amis de la gauche admettent que la somme de à j $168,463.12 doit figurer comme dépenses à compte du capital. Déduction faite de ces es À $168,463.12 sur les $405,459.69 il reste donc, d’après leur propre calcul, une somme de LE : ï $236,996.57 qui, disent-ils, est imputable aux dépenses ordinaires et doit être comptée la “£ comme telle. Dans leur motion de non confiance ils ne parlent que de l’accroissement À de cette dépense sans tenir compte dés recettes spéciales que nous avons encaissées. En Ë HE déduisant les recettes spéciales, qui s'élèvent à $176,464.16, des $236,996.57 il n’y aurait ki À « donc qu’une ba'ance de $60,000 qui ne serait pas couverte, ‘ té ; à ; Voyons maintenant si les prétentions de ces messieurs sont fondées au sujet des a v dépenses spéciales qu'ils ajoutent aux dépenses ordinaires. P Î 4 Ê Ces dépenses spéciales se composent des items suivants : 2 LE ‘ ‘ L Dépenses spéciales :—-Exploration dans le comté de Dorchester et autres.. $ ‘ 10,000 00 :1$ "ke Compensation et frais résultant d'erreurs d’arpentages de terrain, comté 7, à 1 Ce ROUE Er sure dose bane des nd uen van Aout 10,500 00 es k À Nouveau Palais du Parlement de Québec, construction. ............... 125,729 53 la k do do justice do Rate NA 42,733 59 il ' : à Spencer Wood, écuries, remises, etc.......... RATER LE etes UE Se 4,000 00 ru 1", Cour de Circuit et bureau d'enregistrement, Kamouraska. ............. 4,900 00 se VE Palais de justice et prison, nouveaux districts, appareils de chauffages... 6,000 00 “EE Palais de justice et prison, Bonaventure ; aile pour le geôlier et le gardien. 4,000 00 ‘ # Palais de justice et prison d’Arthabaska ; nouvelles fondations.......... 1,400 00 of NL Palais de justice, Montréal, agrandissement ........... SEE PAST 50.000 00 à 1 Er Ponts en fer dans les municipalités. .....,............... PAT RT Ar 50,000 00 ; " 1 # Colification des lois. ..... RE ec ben À ARE SE AC PE MATE 26,324 40 de ‘4 2 Montant rapporté........ NE. FU RU RCE TL SR EUR 334,687 52 ‘ ; | Protestant Lunatic Asylum, Montréal.....,..,.......,..........,.... 7,821 29 là » }, | Comfté d'achat de grain de semence....... s DL RP TE EE 50,000 00 En Arbitrage entre Québec et Ontario...........,..%, soso. 1,673 72 © Réclamation Lockwood, re mines d’or,......................sv0... 10,000 00 à y Pont du chemin €s fer de Québec. ....,.,.,,4.. 4.444 secs. 1,277 16 À »

Sur cette somme ils admettent comme imputables au compte du capital les dépenses

suivantes, savoir : ‘E le dpi Fe val Nouvelles bâtisses du Palais Législatif, pour construction, soit...,...,. $ 125,720 53 : À ut Nouveau Palais de justice À Québec! ,...,,... 04,440, 4 us 2,733 59 Le à ne + ; > $ 168,463 12 id 5 Il ne reste donc que $236,996.57 qu’ils prétendent n'être que des dépenses ordinaires. » |: Si de cette somme vous déduisez les recettes spéciales de $r176,464.16, il ne resterait que + “ la somme de $60,532.41 qui}se trouverait non couverte ; car les deux montants qu'ils 1 du admettent comme imputables au compte du capital doivent être couverts par l'emprunt. : ‘ ? t En examinant chaque item sous la rubrique des dépenses spéciales, la Chambre et , ‘ Li le pays verront de suite que lesfprétentions de nos adversaires ne sont pas justifiées par EN AE ce les faits. : d:

1 L fa La dépense de $10,000 pour l'exploration dans les comtés de Dorchester et autres ; ; “re ne peut être considérée comme une dépense courante, vu qu’elle est faite dans l'intérêt » T« général du pays et qu’elle n’est que temporaire. Il y a une somme de $10,500 de donnée L ” : en compensation et frais d’une erreur commise en rapport avec des arpentages de terres à 4 à Rouville ; cette somme représente une ancienne réclamation de nos adversaires que nous \ . » » ; , . * A 7 À « avons été obligés de régler. C’est donc un arrérage qui doit être soldé sur les fonds que au ‘ [Fe nous percevons de cette source. 448 el , je % . , , . [ $ Dépense de $4,020 à Spencer]Wood pour construction d'une étable, remise, etc ; q M 4 .

* À é te ® e Cette dépense est plus qu’une dépense ordinaire, attendu qu’elle a pour effet d’aug- 5 j 1, ; * menter la valeur de la propriété.

» F Dépense encourue à Kamouraska”pour la construction de la nouvelle cour de circuit ; » Ba £ + 0 f On ne peut considérer une nouvelle bâtisse comme dépense ordinaire, car nous FOR possédons là une propriété qui représente le capital que nous y avons placé. , ' x 4 r La dépense de $6,000 encourue pour appareils de chauffage dans les nouveaux : districts doit être légtimement admise comme dépense imputable au capital, car elle ne LU peut être classée parmi les dépense; ordinaires d'entretien, vu qu’elle donne une valeur "7 t additionnelle aux propriétés du gouvernement dans lesquelles ces appareils ont été LE installés. « v t

$4,000 pour ure aile ajoutée à la prison et cour de justice de Bonaventure ;

Personne ne pourra soutenir qu’une addition de cette nature doit être incluse dans

‘EE é le chapitre des frais d'entretien. Il est évident qu’en ajoutant une aile à une bâtisse sa è valeur augmente en conséquence : il ne peut y avoir de doute à ce sujet, et il suffit de y . menticurer la chose pour démontrer l’absurdité de ceux qui, pour des fins politiques, se en servent de tels moyens pour trouver des déficits 1 où n’y en a réellement pas. o , : $50,000 pour l'agrandissement du Palais de Justice à Montréal ; A A Un crédit de $200,000 avait été voté pour cette fin. Ii avait été même décidé de ei 2 : construire un nouveau Palais de justice, car la présente bâtisse ne suffisait pas aux besoins : du district, vu l'énorme augmentation des affaires. Mais au lieu de construire une nouit: velle bâtisse, qui aurait entraîné une dépense considérable, le Gouvernement s’est entendu , 4 avec le Barreau pour utiliser la présente bâtisse en y faisant certaines améliorations et a ps. certains changements qui rempliraient le même but qu'une nouvelle construction. C'est : dans ce but que cette somme de $50,000 a été dépensée. Le Gouvernement a donc C1 fait, par cette politique, une économie considérable. Or, ü est absurde de prétendre qu’une À ‘ telle dépense n’est qu’une dépense ordinaire et devrait être classée comme telle. C'est Ne) à cependant ce que font nos adversaires dans les états qu’ils produisent et qu'ils soumet- 041 0 : tent à la Chambre et au pays avec une motion de non confiance. ‘ $50,000 pour ponts en fer dans les municipalités: voilà encore un item que nos ‘31 adversaires classent comme dépenses ordinaires. Il suffit de le mentionner pour faire et: : comprendre.jusqu’à quelle limite ils poussent l’exagération. Il me semble ridicule d’en- EE visager à un tel point de vue une politique si avantageuse pour le pays et qui n'aura “a qu’une durée limitée. Suivant moi, après les chemins de fer, la construction de ponts Di EN en fer dans les municipalités est ce qu'il y a réellement de plus utile dans la province. » D.

à ; . La somme de $26,324 40, affectée à la codification de nos lois, est désignée par eux . R, comme dépense ordinaire. Cependant, c’est bien là une dépense spéciale, car une + y fois le travail terminé, elle cesse d’exister. % \ F ? x $50,000 pour grains de semence afin de venir au secours des cultivateurs dont les sh à récoltes avaient été détruites par la pluie et la grèle : f , > à Cette dépense est exceptionnelle et imprévue. Cependant, pour exagérer la situa- "7 tion, nos adversaires la classent comme dépense ordinaire.

‘ Cette somme avait été unanimement votée par la Chambre comme dépense exceptionnelle et imprévue, et maintenant qu’elle est dépensée nos adversaires veulent qu'elle soit imputée aux dépenses ordinaires. Ils sont tellement désireux de nous

trouver en défaut qu'ils fabriquent les déficits avec des sommes qu'ils transposent d’une colonne à l’autre: ainsi, ils placent comme dépense ordinaire la somme de $7,821.29 ; C donnée à l'asile des protestants de Montréal et remboursable sur le produit de la vente de la ferme Leduc. Est-ce qu’on n’a jamais entendu dire qu’une somme remboursable

® est une dépense courante ?

Tel est le système suivi par ces messieurs; c’est avec de tels chiffres qu'ils EE © parviennent à grossir la somme de la dépense, et c'est en laissant de côté certaines 4 recettes dont ils ne tiennent aucun compte dans leurs calculs, qu’ils arrivent à forger des #

déficits là où il existe réellement des surplus.

Jai cru devoir m’appuyer assez longuement sur ces dépenses spéciales, car c'est au k 4 moyen de ces items que ces messieurs cherchent à induire la Chambre et le pays en erreur, C'est par de telles opérations qu'ils croient en imposer à ceux qui, par esprit de * parti ou autrement, n’ont pas d'idées bien arrêtées sur ces matières. D'ailleurs, la Chambre doit se rappeler que ces dépenses ont été votées comme spéciales, et ceux qui nous ctitiquent aujourd’hui ont bien mauvaise grâce de venir, une fois la dépense faite, nous en

blâmer après y avoir consenti. rh

Dans un autre chapitre je démontrerai jusqu’à quel point leurs calculs sont erronés, au sujet de ces dépenses, dont ils font usage pour jeter la confusion dans les esprits, et je ferai voir que les recettes spéciales que nous avons encaissées, ainsi que les surplus, ont » plus que suffi pour couvrir toutes les dépenses spéciales dont ils veulent se prévaloir pour ï FE mystifier la Chambre sur la véritable situation. 2

Je ne saurais terminer mes observations sur l'exercice dernier sans de nouveau

répéter ce que je disais sur ce sujet dans mon discours budgétaire de 1889. Le voici : ;

‘ Cependant, avant de laisser la question générale des dépenses, il est de mon devoir . de dire à la Chambre qu'il devient de plus en plus difficile de limiter les dépenses * NS: annuelles de l’administration, tant à cause de l’augmentation du service de l'intérêt qu’à fs. cause du fait que plusieurs chefs du service doivent, chaque année, correspondre à l’augmentation de la population ; constamment de nouvelles demandes se produisent, et de plus, il! est presque impossible de restreindre dans les limites du possibie la tendance LA générale du pays d'exiger du gouvernement de la province de larges subventions pour “ .

toute sorte d'entreprises, quelles qu’en soient la nature et l'utilité. ,

‘ Je dois avouer que depuis que je suis à la tête du département des finances, le

sentiment universel qui semble prévaloir, c'est que le gouvernement est tenu de prendre » | l'initiative de toute œuvre qui touche de loin ou de près à une mesure de nécessité . à! publique, et qu'il est obligatoire de la part de celui-ci de lui donner non seulement un » appui moral, mais de plus la somme n‘cessaire pour mener cette entreprise à bonne fin, \ k oubliant que les moyens à notre dispssition sont limités et hors de toutes proportions avec a. |

les demandes constamment faites aux gardiens du trésor public. Si, d’un côté, tout le monde est empressé à encourager les dépenses en général, de Fautre nul ne semble,

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disposé à contribuer d’une façon quelconque aux voies et moyens nécessaires pour appliquer la politique que l’on préconise avec tant d’ardeur.

“ Au-contraire, règle générale, on emploie tous les expédients possibles, non seulement pour s’exempter de le faire, mais même pour éviter d’acquitter les redevances les plus légitimes envers le gouvernement. Il est de fait, ainsi qu’il a déjà été dit, que la tendance générale est, malheureusement, non seulement de compter sur l'initiative du’ gouvernement, lorsqu'il s’agit de n'importe quelle entreprise, mais encore de combattre avec acharnement tous les efforts faits pour augmenter le revenu public.”

Voilà ce que je disais l’année dernière et je n’ai aucune raison de changer d'opinion. Le pays est en faveur d’une politique qui encourage l'extension des voies ferrées et autres entreprises publiques dans la province : nous en avons la preuve dans les nombreuses et respectables députations qui viennent solliciter le gouvernement de leur accorder de

nouveaux octrois,

Que l’on veuille bien se rappzler qu'il est impossible, avec le produit de nos ressources ordinaires, de faire face aux engagements, à compte du capital, que nécessite une telle politique : il en est de même pour toutes les autres grandes entreprises qu’exigent

les besoins du pays.

Le pays et la Chambre sont unanimes à admettre qu’il faut une politique vigoureuse pour tout ce qui peut hâter le développement de nos ressources, mais, en faisant cette admission, il ne faut pas oublier que toutes grandes choses ne sauraient s'accomplir sans certains sacrifices de la part de ceux qui profitent de cette politique de progrès et de développement. C'est notre désir de rencontrer, dans la mesure de nos forces, le vœu unanime du pays, mais que l’on ne vienne pas nous blâmer pour des dépenses que la Chambre a unanimement encouragées et sanctionnées. Ainsi nous en avons un ex.mple dans la conduite de l'opposition qui vient, sous forme de motion de non confiance, blâmer une politique qu’elle a elle-mêmz inaugurée lorsqu'elle était au pouvoir et que ses

anis ont encouragée par leurs votes.

‘ Ce n’est pas par des exagérations et des calculs erronés que l’on réussira à en imposer au peuple ; mais que l'on vienne avec courage et assurance déclarer aux Chanibres que l’on est opposé à la politique des chemins de fer, des ponts en fer, des dépenses se rattachant à l’agriculture et à la colonisation, nous saurons alors à quoi nous

en tenir sur le vœu et le désir du peuple.

Je crois avoir donné toutes les explications désirebles sur le dernier exercice. J'espère que la Chambre sera pleinement convaincue que j'ai fait un exposé de la situation aussi

clair que possible.

Je vais maintenant passer à l’état de l'actif et du passif au 30 juin 1880,