ACTIF ET PASSIF
’ D'après les rapports fournis par les différents départements, à la fin du dernier a s
exercice, le passif et l'actif de la Province étaient comme suit : à
TABLEAU approximatif de l'actif et du passif de la province de Québec, le 30 juin 1889, mn P
basé sur les rapports officiels des différents départements, mais ne comprenant pas un fort montant de réclamations contestées, contre le gouvernement, ni le montant dû à la province sur les créances du fonds d'emprunt municipal :
PASSIF n
DA LS Dette fondée, non rachetée ................ MR ET LEA eee DST RENE $21,510,960 00 fl " # Dépôts temporaires ................,..,..... SES ARTS . 2,434.702 70 al. DA en a nt 73259 66 GUN QU Subsides de chemins de fer, en argent, autorisés, mais non gagnés... 1,543,497 33 le Y Subsides de chemins de fer, en terre, convertis en argent, autorisés, mais ? Es non gagnés, balance sur les premiers 35 cents l'acre.........,.. :. 1,049,888 50 oi \ 7 Hôtel du parlement—construction..........,.,....... PACE me LR AO 79,000 00 ci Lo y an contrat pour les statues..,..,..,.,.,........... 25,000 00 @ Ê Y Estimation du coût pour finir le palais de justice de Québec.........: 155,009 00 M Y Balance sur terrains et autres, chemin de fer QUO et On 68,500 00 à è Pertes sur dépôt à la banque d'Echange.....................,,..... 27,000 00 CAT * Obligations du palais de justice de Québec....................,,..., 200,000 00 » (e 3 HART vlc $27,157,808 21 » | »
ACTIF ele : © lo Partie du prix de vente du chemin de fer Q. M. O.et O, Ad versée et déposée en banque..........,...,,..,. $ 385,000 00 ® ro Partie du prix de vente du chemin de fer Q M. O. et O. LL versée et placée en obligations du Palais de Justice ; # LÉ dB QUÉDRC 552 ia ee see dues DNS Nc CU Le 00000000 sé Partie du prix de vente du chemin de fer Q. M. O. et O. Had fo
versée et placée en obligations de la cité de Québec. 15,009 00 Balance du prix de vente du chemin de fer Q..M. O. et O.
restant À UOTE A RU LUN CO LT NS TR 7:000,000 00 ‘ ee FA CAR HER $7,600,000 00
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Subsides de chemins de fer, en vertu du statut du Canada, 47 Vict., ch, 8.$ 2,394,000 00
s 1 14 Réclamation contre l'honorable M. Thomas McGreevy .... .......... 100,900 00 Fan Argent en banque........... RU bee ne NRA Eat AE RES CUS NAT CIO : t Coût de l’école normale Jacques-Cartier, Montréal, remboursable sur le a He: produit de la vente d’une propriété. ........,,....,,.,.,,,,,,,. 138,348 02 s Avances: A GIVOrSES DOTIONNOB ne . 55 4 4 5 ocre don docs rod bn tee 101,592 69 ‘3 1 «i Estimation du montant dû par Ontario pour intérêts sur le fonds des 4 1 D ÉCDISS COMMORER LT anne t ee HaN ee dE ER 6 4% n ee 70,000 00 % . je Taxes pour le palais de justice de Québec, en’vertu de la 45 Vict., chap. " a Lé À 20 ta Viet Che TR EE US ENT CRE PEER VENUS 200,090 00 ul hd $12,815,960 50 ? |: Excès du passif sur l'actif, le 30 juin 1888...,..................... . 14343847 71. “ le \ | “ $27,157,808 21 al.
A k Le total du passif offre un chiffre plus élevé qu’il l'était au 30 juin 1888, mais en are réalité le changement n’est pas bien appréciable si l’on tient compte des &épôts en & L. garantie qui se trouvent à figurer des deux côtés de l’état produit. » L« La dette fondée de $21,510,960.30 représente un chiffre un peu moins élevé qu’au [3 30 juin 1888, car du 30 juin 1888 au 30 juin 1889 $59,429.29, ont été employées au Li 17 rachat d’un égal montant de nos obligations. M À ° e Si, d’un côté, le total du passif est plus élevé par suite des dépôts en garantie qui y & lu figurent, d’un autre côté, l'actif, qui était au 30 juin de $12,284,947.10, accuse une légère LA augmentation. ï ile » | » L’excédant du passif sur l'actif s’explique facilement par le fait que les nouveaux Cle subsides aux chemins de fer figurent comme passif et que dans l’excédant se trouvent LE © inclus les dépôts en garantie.
a iv 2 | € : Quant à ces derniers dépôts ils ne sont remboursables que graduellement, par cie annuités, d'ici à dix ans.
C2 f ‘ x Il est impossible de dire, même approximativement, quand il faudra faire face aux Un 2e obligations de chemins de fer, cela dépend entièrement du progrès que font dans leurs si eo travaux, les différentes compagnies qui ont droit aux subventions une fois gagnées. Ily LE (ES a certaines compagnies qui progressent avec vigueur tandis que, dans un grand nombre
. FE . . 1720 de cas, on ne fait aucun progrès. Certaines compagnies ont fait la conversion de l'octroi
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de terre en argent sans avoir encore gagné le subside, et d’autres n’ont pas même fait cette conversion. Il est donc impossible de dire quand la somme totaie des octrois en terre et en argent sera exigible en entier.
Je les ai fait cependant figurer dans le passif, attendu que ce sont des obligations que nous serons, un four ou l’autre, appelés à solder. Je comprends qu’à Ottawa, en ce qui se rattache à la balance des subventions aux chemins de fer, on ne fait figurer dans le passif que ce qui est dû le jour où l’on en calcule le montant.
J'ai beaucoup hésité à faire cette opération, car je me suis souvent demandé si, dans
Wintérêt de la Province, il ne serait pas mieux de n'inscrire au passif que ce qui est -actuellement dû ou qui peut l’être à courte échéance, car il n’est pas toujours de bonne
“politique d'imputer au passif ce qui ne le deviendra que dans un temps plus ow moins - éloigné.
J'ose espérer que les sommes demandées pour l'achèvement des bâtisses publiques devront suffire pour couvrir toutes les obligations qui se rattachent à ces entreprises.
Dans la somme de $155,000 figure une balance de $60,000, en chiffres ronds, imputable au montant de $100,000 qui était inscrit au bilan de 1888. La somme de $r55,000 qui apparaît au budget de l'exercice prochain est destinée à couvrir complètement et définitivement toutes les réclamations en suspens se rattachant à la construction
…tlu Palais de justice de Québec.
Maintenant, quant à l'état de l'actif, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de l'expliquer d’une manière spéciale, attendu que matériellement il ne diffère pas de celui du dernier budget. C’est donc aux députés d’en apprécier la nature et la valeur. Je suis d'opinion cependant que l’on devrait faire figurer dans l’actif le coût de la bâtisse du Parlement, pour la construction de laquelie il a été payé, y compris celle des départements, une somme de $1.5c0,000, en chiffres ronds.
Selon moi, c’est un actif réel représentant une propriété d’une grande valeur. Cette règle pourrait également s'appliquer aux autres propriétés du gouvernement. Il n’est que juste que des sommes appliquées pour des objets de cette nature soient mises en regard de notre dette consolidée, Cette méthode aurait l'effet de faire mieux apprécier, par le . peuple et à l'étranger, notre position financière et serait de nature à inspirer de la confiance à ceux qui placent leurs fonds dans nos valeurs. On saurait par là que si nous avons une dette consolidée, nous avons également un actif considérable sous forme de propriétés de grande valeur, et dont il n’a encore été tenu aucun compte.
