‹ Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative de Québec le 5 décembre 1890 [microforme]Chapitre 11 sur 17 · PE · texte numérisé non relu

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au 30 juin 1892, 1 qu'il est imposeindre un chiffre out des deman-

sur le trésor en

raison du progrès plus ou moins rapide de leurs travaux. Il en sera ainsi des travaux publics qui sont en voie d'exécution, Quant à la balance des obligations actuelles,

elle sera requise dans un avenir plus ou moins éloigné.

Si nous sommes appelés à payer, d'ici au 30 juin 1892, le tout ou une partie de ce montant de $3,592,1709.42, et peutêtre plus si de nouveaux crédits y sont ajoutés, le service des intérêts se trouvera augmenté en conséquence. L'intérêt à 47 sur ce montant

représentant $143,687, ce service se trouvera grevé d'autant.

Pour faire face à cette somme additionnelle d'intérêt, il va falloir de toute nécessité augmenter nos sources de revenus. C’est ce que nous nous proposons de faire en vous

soumettant des mesures qui nous permettront de réaliser les recettes nécessaires,

, La balance des obligations devant être liquidée dans un avenir plus où moins rapproché, il faut que le gouvernement soit en mesure d'en honorer les échéances, car avec le rouage de notre constitution, on ne peut songer à attendre à la dernière minute pour en obtenir les moyens.

Il n'est pas possible de dire exactement quel sera le montart de l'emprunt, tant que la Chambre n'aura pas été définitivement saisie de tout nouveau projet de nature à

entraîner une dépense additionnelle attribuable au compte du capital,

Si la nécessité d’un emprunt est regrettable, il ne faut pas oublier que la province est tenue de faire honneur à ses engagements légitimement et légalement contractés. Il est bon de constater r'1e cet emprunt est requis pour des travaux publics qui augmentent la valeur des propriétés en cette province, en même temps que la prospérité générale, et Constituent des placements permanents propres à développer les ressources et la richesse nationale.

Il ne faut pas se faire d'illusions, il est impossible de,subvenir à de grands travaux d'un intérêt publie, dont lerésultat sera d'assurer une plus grande somme de progrès

matériel, sans que le pays soit appelé à faire quelques sacrifices. e

En terminant ces quelques remarques, qu’il me soit permis de rappeler à la Chambre et au pays, que le gouvernement, en prenant l'initiative d’une foule de mesures destinées à améliorer la condition du peuple de cette pre "ce, ne fait en cela que se rendre aux vœux et désirs bien exprimés de la population entière. D'ailleurs, monsieur l'Orateur, nous n'avons pris ri la Chambre, ni le pays par surprise, car tout ce que nous avons fait, la Chambre et le pays en ont été saisis. Encore une fois, qu’il me soit permis de ‘dire, comme je l'ai déjà exprimé dans plusieurs circonstances, que le peuple est en faveur

d'une politique énergique et vigoureuse, ‘mais une telle politique re peut s'opérer sans

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entrainer quelques sacrifices de sa part. Ainsi, en accordant de nouveaux subsides pour les chemins de fer, en construisant des ponts en fer, en subventionnant largement la cause de l'éducation, en soulageant la misère, en aidant l’agriculture et la colonisation, en bâtissant de nouveaux édifices dont l'utilité ne saurait être contestée, en faisant des améliorations dans toutes les parties de la province, nous ne faisons que continuer la politique sanctionnée par les législatures précédentes et imposée par les besoins réels du

pays. Une telle politique ne peut être mise en vigueur sans voies et moyens,

I faut que le pays comprenne, comme il l'a déjà compris d'ailleurs, que pour

améliorer sa condition il faut qu'il lui en coûte,

Conversion

Ainsi qu'annoncé dans le discours du trone, des propositions d’une nature confidenuelle ont té faites pour la conversion de la dette, autorisée par la loi de 1588, mais le gouvernement à cru prudent de ne rien décider finalement avant de faire amender cette

loi qui est incomplète pour cette fin, sous certains rappoits,

La Chambre comprendra qu'il ne serait pas judicieux de rendre public des propositions de cette nature. Une telle publicité, si elle était possible, ne Pourrait que nuire au

succès des négociations qui ont lieu à ce sujet,

En faisant une conversion dans les conditions voulues, comme j'en ai l'espoir, elle , l aura pour effet d'opérer une économie importante dans le service des intérêts sur la dette

et conséquemment de dégrever considérablement le budyret. Néanmoins, d'après les propositions qui ont été faites, nous avons tout lieu de croire ’ L } qu'une conversion avantageuse, À tous les points de vue, pourra s'effectuer. Les changements qui seront proposés à la loi sont destinés à faciliter le succès de Le] 1 cette importante opération, et je suis certain que &s amendements qui vous seront soumis réncontreront votre approbation, Exercice en cours

À cette période peu avancée de l'exercice en cours, la Chambre comprendra qu'il est difficile d'entrer dans de longues considérations sur le résultat probable des opérations de cet exercice, attendu que tous nos calculs ne reposent, à l'heure qu'il est, que sur des estimations,

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autant qu'il s'agit des opérations ordinaires,

Le vote de la dernière session, attribué au service administratif, a été de., $2,240,589

En ajoutant à ce service celui de la dette publique, soit,....,,,.,,.,,,,., 1,176,066 ) { J.

Or obtient le cite dei sise seoverescresotensrerces SU 4 Qui représente le montant ordinaire prévu alors, Nous demandons par un budget supplémentaire destiné à faire face à cer

taines obligations du service, une somme de D

are 215,570 OI

HORDE UD UE OR sr even ei euve vecu crrcrsecte DRE]

Telle est notre estimation pour l'année en cours, et nous croyons qu'avec une sage économie et de la prudence, cette somma sera suffisante pour couvrir la dépense ordinaire, D'un autre côté, nous avons tout lieu de croire que les recettes sur lesquelles nous comptons couvriront la dépense de cet exerr ‘re,

Les opérations des premiers quatre mois de cet exercice ne doivent pas être prises ommeé criterium, car il ne faut pas oublier que les premiers mois d'une année fiscale sont généralement les meilleurs, les paiements excédant toujours le produit des recettes pour la même période, tandis que les recettes étant périodiques, ne sont pas toujours encaissées en même temps que la dépense s'effectue. Certaines sources du revenu ne sont réalisables qu'à certaires époques de l’année : par exemp'e celles qui proviennent des terres de la Couronne, telles que les rentes, ne sont généralement exigibles que dans

le cours de décembre ; il en ext ainsi pour les coupes de bois qui sont payées en mai

et juin; de même pour les licences dont la rentrée ne s'opère qu'au printemps

Le service de l’[nstruction publique, ainsi que celui de l’agriculture et de la colonisation, requièrent de fortes sommes au commencement de l’année, comme l'on peut s’en rendre compte en jetant un coup d'œil sur les dépenses de ces services, tel que le démontre l'état des reccttes et dépenses du ter juillet au rer novembre, C'est ce qui explique la différence qui peut exister à certaines époques entre les recettes et les dépenses

ordinaires.

Le chiffre estimé de la dépense, y co npris les estimations supplémentaires, s'élèvent donc à la somme de $3,641,215.25, et si l'on tient compte du fait que l'estimation de la recette est évaluée à un chiffre très-bas, auxquelles l’on devra ajouter les nouvelles sources de revenu que l’on se propose de créer, je n'ai aucun doute, en tant que nos espérances sont fondées, que nos recettes seront amplement suffisantes pour couvrir toute différence,

apparente dans le moment, entre le revenu et la dépense.

Ps K:]

Jose croire qüe ces explications sont de nature à convainere la députation que mes prévisions seront réalisées et que nous allons pouvoir équilibrer notre budget de la

dépense ordinaire, ANNÉE FISCALE 1891-1802 J'estime les recettes de cet exercice à $3,602,835.70, dont $35,000 représentent celles à compte du capital et $3,567,835.70 provenant du revenu ordinaire. Cette estimation

est basée sur celle du dernier exercice, tout en tenant compte des changements qui peu-

vent se produire en plus ou en moins, sur certains articles, .

Voici l’'énumération des recettes sur lesquelles je compte :

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