‹ Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative de Québec le 5 décembre 1890 [microforme]Chapitre 7 sur 17 · DÉPENSES SPÉCIALES · texte numérisé non relu

DÉPENSES SPÉCIALES

Ne pouvant nous attaquer sérieusement sur le chapitre des dépenses ordinaires, nos adversaires se sont rabattus sur les dépensss dites spéciales ou extraordinaires, dans le but bien évident de jeter la confusion dans l'esprit des gens qui ne sont pas en position de juger par eux-mêmes de la distinction à faire entre les dépenses du service ordinaire et les dépenses à compte du capital. A entendre parler ces messieurs et à en juger par tout ce qui a été écrit dans leurs journaux, on serait porté à croire que nous avons inventé cette distinction, tandis qu’en parcourant les débats sur les budgets, lorsque nos amis de la gauche étaient au pouvoir, il est facile de voir qu'ils étaient très particuliers sur ce chapitre. Pour s’en convaincre, on a qu’à étudier les discours de monsieur Desjardins qui n'était pas, il est bien vrai, le trésorier de fucto, mais qui était l’avocat officiel et autorisé, dans l’intérêt de ses amis, d'exposer et de défendre les grandes théories d'économie politique du parti ministériel d’alors. Malgré ses savantes démonstrations en ces matières, je dois avouer que ses principes n’ont pas toujours été d'accord avec ses théories. Il n’a pas toujours été d’un rigorisme absolu dans toutes les circonstance: s, cela dépendait beau- Coup des intérêts en jeu. Ministériel, dans les cas les plus défavorables, il contemplait avec faveur les extravagances et les faiblesses de son parti, même celles qui étaient condamnées par ses amis ; mais, dans l'opposition, tous les grands principes qu’il étalait avec

tant de complaisance lorsqu'il était ministériel n'avaient plus leur raison d’être.

Quoiqu'il en soit, il est admis par les économistes que deux budgets 5 nt nécessaires #

l’un représentant les dépenses d’un caractère permanent, et l'autre resrésentant celles

= : - = TT : 2 se râttachant aux grands travaux publics, D'ailleurs, à part ces grandes théories préconisées par les économistes, on peut donner à la dépense le titre que l’on veut, du moment que la dépense proposée a été sanctionnée par qui de droit. Ainsi donc, la distinction est parfaitement légitime lorsque la Chambre a été informée que certaines dépenses sont imputables au capital, D'ailleurs, Supposons que le Trésorier vienne vous soumettre un budget de dépenses ordinaires, et qu’en outre il Propose à la Chambre d’autres dépenses Pour lesquelles il n’a pas de revenu, Si Ja Chambre considère que ces crédits seront dans l'intérêt public: et qu'elle les ordonne avec Connaissance de Cause, elle est souveraine, C’est ce qu'admettaient nos adversaires lorsqu'ils étaient au Pouvoir ; mais mainte. nant qu'ils sont dans l’opposition leurs prinçipes d'autrefois ne sont plus les mêmes, D'après eux, il ne dé vrait plus y avoir de dépenses EXtraordinaires, et c’est au moyen de CS dépenses spéciales que l'on essaye d'en imposer au peuple, en confondant à dessein les dépenses ordinaires avec les dépenses EXtraordinaires, Ils Oubliaient cependant un point essentiel, c’est qu’ils nous ont laissé des dettes que nous avons été obligés de Pay er comme je vais le démontrer dans un iustant, En classifiant ces dépenses Spéciales au sujet desquelles ils ont fait tant de bruit, on verra qu'elles s2 composent en grande partie

de leurs propres Obligations qu’il nous a fallu régler,

Le chiffre, sous la rubrique dépenses Spéciales de 1888 à 1890, d’après les comptes

ublics, s'élève pour cette période à $r,c 9457596 réparti comme suit ! ] ; J9

En 1888, total de cette dépense (voir comptes PAT) RER eu + $ 680,532 76 En 1880, LE ét Len AE tr Hate ‘+ 495,459 69 En 1890, £ ‘ «6 Sureis dtnotis 818,583 51

Voilà donc, à part les subventions accordées aux Compagnies de chemins de fer en 1888, le chiffre total dépensé sous ce titre, de 1888 à 1890 ; mais de cette somme de 1,904,575.06 il faut déduire d’abord les recettes Spéciales encaissées de 1888 à 1890 soit $206,936.29, et si vous ajoutez à cette dernière Somme les $112,332.42 de surplus

“sur les opérations dites ordinaires, ces deux Montants réunis s'élèvent à $319,268.71 ;

déduction faite du total de cette recette, il reste une balance de $1,585,307.25 qui est le chiffre exact des dépenses sous cette rubrique. Tous les shiffres que je viens de donner sont pris dans les comptes publics et sont officiels, Maintenant, d’après cette augmentation, établissons le chiffre dont nos amis sont responsables et voyons ensuite ce qui doit être légitimement mis à notre charge,

andes théories préconil’on veut, du moment si donc, la distinction ertaines dépenses sont ne vous soumettre un bre d’autres dépenses ue ces crédits seront ause, elle est souve-

OUVOIr ; mais mainte.

ont plus les mêmes.

et C’est au moyen de confondant à dessein iaient cependant un été obligés de Pa; er penses spéciales au

ent en grande partie

d’après les comptes Es

.. $ 680,532 76 te 405,459 69 818,583 SI

es —__——— ns

chemins de fer en è cette somme de > de 1888 à 1890 332.42 de surplus nt à $319,268.71r ; 307.25 Qui est le viens de donner

cette augmentasuite ce qui doit

Montant des réclamations réglées et des paiements faits par nous 8 E ,

virtuellement attribuables aux obligations de nos prédécesseurs : De 1888 à 1890.

VOUr COnNNEUCHON OÙ DAlAIS IÉMISTANÉ viser re rocade cri: do CO OR JUN ronds si rrcaciveheerise Exploration dans le comté de Dorchester et autres, en vertu d’une résolution de l’Assemblée législative le 14 juin 1886 ,.,..,....,....... Assurance sur les bâtisses du parlement. Dépôt remis.,,,.,..,.,,.,,,... Arrérages aux terres de la Couronne pour faire face à d'anciennes obliga- HO Ebre serres. RC TL A NT Co id

Compensation et frais résultant d'erreurs d’arpentages de terrain, comté

de Rouville—ancienne réclamation ....,,,,...

Réclamation Lockwood,,,..,.., a OT Te Héritiers J. Langelier...,.,.... TC CU AN Ma ri tot Corporation de la ville de St-Jean—ancienne réclamation, .,.....,.,,...

Impression, etc., des statuts pour rectifier une omission en 1878 ..,.,..

me

mais qui sont

# on Co

a En

ee) © cn QC

Total des sommes payées sur les obligations de nos prédécesseurs. ..,., $ 074,370 41

Etat des sommes payées à titre d'avance et de dépenses spéciales ou extraordinaires

dont nous sommes responsables : de 1888 à 1890 :

1890 : Règlement des biens des Jésuites ..., ,.,.,.,,1%,,,,,,.,,,.., 1888 à 1890 : Ponts en fer dans les municipalités....,..,.....,,...... OR RS Re dr en se asc di nrare toit eus Améliorations au Palais de justice, à Montréal......,.,....,,....... Exploration dans le comté de Dorchester et autres. ......,..,......,. Conte d'achat de grain dé semence... 1, 04 4 ve esse eve ces 0

HOOIGN A SOIR A viscose ot A PE A OU D

Ecole normale McGill, agrandissement ,.,,,,,,,,4,4 sos scoococoe.o Palais de justice d’Arthabaska, nouvelles fondations...,....,.,.....,. Palais de justice et prisons, nouveaux districts, pour appareils de chauffage Cour de Circuit à Kamouraska, nouvelle construction. .....,.........

Spencer-Wocd, écuries, remises, etc....,,...,..,.,,.

sn

> pr

Palais de justice et prisons, Bonaventure, aile pour le géolier et le gardien. 4,000 00 A

Palais de justice et prisons dans les districts ruraux, nouvelles voûtes. 4,534 47 E

Bib RE Ti PT ee 6,000 00 E Île carte di us AUS IPN AN AT TITI Ne ET one 10,000 00 Di inäire numéri FE I ÉP TOR e 2,785 00 Bibliothæque du juge Polett : EEE Es PRURTERNI FENTE 3,200 00 Héritiers du juge foranger. ... Ur RE TER RECU de , 2,182 40

Installation des chambres de l'Assemblée et du Conseil. ,...,.,..... 1,640 00 ki: MOI antre CPNDec ct OO... ,, es see oissocs cs o 1,673 72

Pont de chemin de fer de Qué AU NUS VOUS NUS TS VO SANS US 1,681 69 À Faire Arnold, pour réparation à son école, Montréal, ,..,,,,.,.....,.. 999 38 Portraits des Orateurs....,,.,. ARE A OA Dr Ce di ee dé e Qr 1,600 oo

Avance faite à l'asile protestant, Montréal, à être remboursé sur le produit

de la vente de la ferme Leduc..,.... Ne TU re ei 17,821 20 le

à nc

En ajoutant ces deux montants nous atteigrons, à titre de dépenses lé

spéciales ou extraordinaires, un total de... eee eue $1,904,575 96

Si maintenant nous déduisons de ces dépenses spéciales, les dépenses en rapport avec les contrats et obligations de nos prédécesseurs, ainsi que le règlement d'anciennes réclamations, soit une somme de $974,370.41, la balance CR ns cr ur er ue A ET $ 930,205 55 dont nous assumons toute la responsabilité,

De cette balance il faut retrancher nos surplus sur les

recettes ét dépenses ordinaires de 1888 à 1890.....$ 112, Avance faite à l'asile des protestants, et remboursable sur

le produit de la ferme Leduc. .:,,.1,,,, 0. 17,821 29 130,153 71

$ 8oc,os1 84

La ba'ance réelle des dépenses spéciaies au 30 juin 1890, dont nous sommes responsables, est donc de $800,05 1.84.

Examinons maintenant quels sont les items qui ont absorbé le montant ci-dessus :

Règlement des biens des Jésuites. ..,..,,,.......... recusessie Ÿ 400,000 00 Ponts en fer dans les municipalités. ..,,,,,,.,........... ss. 151,450 43 RAT es ae led do de. noue 107,999 40

AQURE US DANS de SAME, Le A une ve bas seen ca à 59,000 00

gardien,

4,900 00 tes,,,. 4,534 47 PINS 6,000 00 Tor 10,000 00 For 2,785 00 ÉFTer 3000 00

Page 1