‹ Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative de Québec le 5 décembre 1890 [microforme]Chapitre 9 sur 17 · PASSIF · texte numérisé non relu

PASSIF

Fonds consolidés, non payés ........... a cn au no 02408000 07

Dépôts temporaires. ...,.,........e eve soon usse esse 2178047 25

Mandats non payés. ...,..........,... Roc Shoes poule 112,571 45 Subsides en argent autorisés mais non gagnés..........$ 1,367,737 92

Subsides de chemins de fer en terres, convertis en subsides

d'argent, autorisés mais non gagnés, —- balance sur

lés premiers 35 cents par acre................., : 865,159 96

Subsides de chemins de fer en terres, qui peuvent être

convertis en subsides d'argent, 1,901,000 acres à 70

cts. par acre, $r,330,700, premiers 35 cts. par ; acre, payable à mesure que l'ouvrage est fait........ 665,350 00 or ——————-— 2,898,247 88 ,099,247 Ÿ au

Balances dues pour achats de terrain, etc., en rapport avec la construc-

tion du chemin de fer Q. M. O. & O...... Eu UT oO 122,364 O0 Pertes encourues sur dépôt à la Banque d’Echange.............,..... 27,000 00 # Débentures du palais de justice de Kamouraska................... F 8,955 00 À Contrat pour statues aux bâtisses du Parlement ....... Re 32,000 00 À Montant jugé nécessaire pour compléter le palais de justice de Québec.. 159,000 00 | La Débentures du palais de justice de Québec......,.... a 200,000 oc } le ———— \# et $27,186,852 25 | 4 ACTIE # Partie du prix du chemin de fer Q. M. O. & O. déposée 1. ON DANAUES se se rss A io iii) :400:000 00 4 Partie du prix du chemin de fer Q. M. O. & O,. placée en |

débentures du palais de justice de Québec..,,.,.,,.. 200,000 00 Partie du prix du chemin de fer Q. M. O. &'O, en dében-

tures de la ville de Québec.......... Sets ons 15,000 00 Balance du prix du chemin de fer Q. M. O. & O. non

DAYÉG 1e A sussorses 7,000,000 00 7,600,000 00

tn

uébec au 30 juin 1899

......$21,448,666 67 one 27047 28 otuue 112,571 45

; re 122,364 00 ‘ > 10 27,000 00 in : 8,955 O0 a 32,000 00 Québec... 159,000 O0 Hier + 200,000 oc

00,000 00 7,600,000 oc

MIROIR PCT PP

Fe

ES

Octroi des chemins de fer sous l'acte du Canada, 47 Vict.

CS rene a no ee 2,394,000 00 Argents en banques..........................4...ssessssses 525,344 43 Réclamation contre l'honorable Thomas McGreevy....,.,.,...,,...... 100,000 00

Coût de l’école Jacques-Cartier, Montréal, pour être remboursé par la

vente de la propriété....,........,.......sesssssssss 138,348 o2 Avances à différentes pérsonnes..............s.ssssssssess. 104,092 6

Montant calculé comme étant dû par Ontario, à Québec, pour sa part

dans les intérêts, sur le fonds des écoles communes.......,.,.,... 79,000 00 Taxe du palais de justice de Québec, 45 Vict. ch. 26 et 48 Vict. ch, 15. 200,000 00

Excédant du passif sur l'actif au 30 juin 1890............,.......... 16,055,067 11

Le total du passif offre à peu près le même chiffre que celui du 30 juin 1889, mais

l'actif, qui était de $12,313,960.50, accuse une diminution de $1,682,175.36 à la date ’ À fo) FN Ro Ex |

correspondante de 1890.

La dette, qui était de $21,510,960.30 au 30 juin 1889, était tombée, au 30 juin dernier, à $21,448,666.67 ; la différence, représentée par $62,293.33, ayant été employée

au rachat d’un égal montant de nos obligations.

L'excédant du passif sur l'actif accuse une augmentation de $r,611,219.40, comparé à celui du 30 juin 1889. Cet excédant s'explique facilement par les paiements qui ont été faits pendant le dernier exercice, en sus des recettes totales. En jetant un coup d'œil sur les comptes publics, pages 14, 15 et 16, on peut se rendre compte de ces déboursés et à qui ces paiements ont été appliqués. La différence entre les recettes et les dépenses ; le règlement des biens des Jésuites : $400,000 ; fonds et dépôts remboursés : $269,233.22, et autres items indiquent clairement comment on a disposé des deniers en caisse et reçus

depuis le dernier exercice.

Les dépôts en garantie des différentes compagnies de chemins de fer se payent gradu-

ellement et ne demandent pas d'explications particulières.

Le montant de $2,898,247.88, figurant au passif sous le titre de subventions aux compagnies de chemins de fer, représente la balance de tout ce qui a été accordé pour cette fin par la Législature jusqu’au 30 juin 1890. Il est impossible d'indiquer, même approximativement, la date précise à laquelle il faudra faire face à ces obligations ; cela

dépendant entièrement du progrès des travaux exécutés par les différentes compagnies

qui ont droit aux subventions une fois gagnées ; ; quoique les dates de ces paiements soient plus ou moins éloignées, il faut tout de même réserver des fonds afin d’honorer toutes ces obligations du moment qu’elles sont légalement exigibles. Il arrive que certaines compagnies poussent activement leurs travaux, tandis que d’autres ne marchent que très lentement. Quelques-unes n’ont pas encore fait la conversion de leur octroi de terre pour une subvention en argent. Tout de même, ces compagnies finissent toujours par établir leur droit aux octrois qui leur ont été accordés. Elles figurent dans le passif, attendu que ce sont des obligations qui doivent être soldées un jour ou l’autre, Strictement parlant, elles ne devraient paraître au passif qu’au fur et à mesure e qu’elles sont dues.

La somme demandée sous la rubrique de balance de terrains et autres dettes provenant de la construction du Q. M. O. & O., ne nécessite pas d’ex plication pour le moment, vu que tout ce qui se rapporte à cet item sera expliqué lorsque la Chambre sera appelée à voter tout crédit inscrit au budget pour cet objet. Sous ce titre eit comprise une somme de $45,000 représentant la propriété Bellerive, Le capital de cette obligation n’est payable qu’en 1892. Il est encore impossible d'établir la perte que nous aurons À supporter relativement au dépôt à la banque d’Echange et le chiffre de cette perte ne

sera connu que lorsque cette succession sera définitivement réglée.

La somme de $8,955.00, représentant le montant des débentures sur la cour de jus:

tice de Kamouraska, portant 8/ d'intérêt par année, est destinée à leur rac hat.

Le crédit relatif au parachèvement du palais de justice de Québec est le même aui a été voté l’année dernière pour couvrir complètement et définitivement toute réclamation se rattachant à la construction de cet édifice.

Maintenant, quant à l'état de l'actif, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de l'expliquer d’uné manière spéciale, vu qu’il ne diffère pas matériellement de celui du dernier budget, à l'exception de l'argent en caisse qui offre un chiffre amoindri, Voici ce que je disais à ce sujet dans mon discours budgétaire de la dernière session :

“ Je suis d'opinion cependant que l’on devrait faire figurer dans l'actif le coût de la bâtisse du parlement, pour la construction de laquelle il a été payé, ÿ Compris celle des départements, une somme de $1,500,000, en chiffres ronds.

‘“ Selon moi, c’est un actif réel représentant une propriété d’une grande valeur. Cette règle pourrait également s'appliquer aux autres propriétés du gouvernement, I] n’est que juste que des sommes dépensées pour des objets de cette nature soient mises en

regard de notre dette consolidée. Cette méthode aurait l'effet de faire mieux apprécier,

par le peuple et à l'étranger, notre position financière, et serait de nature À inspirer de la

confiance à ceux qui placent leurs fonds dans nos valeurs. On saurait par là que si nous

ites de ces paiements fonds afin d'honorer igibles. Il arrive que > d’autres ne marchent ‘sion de leur octroi de nies finissent toujours igurent dans le passif, r Où l’autre, Stricte-

ure qu’elles sont dues,

et autres dettes provetion pour le moment, Chambre sera appelée tre €st comprise une al de cette obligation te que nous aurons À

fre de cette perte ne

es sur la cour de jus:

eur rachat.

‘bec est le même qui

nt toute réclamation

essaire de l'expliquer ii du dernier budget,

ici ce que je disais à

s l'actif le coût de la

ÿ Compris celle des

‘une grande valeur, gouvernement, Il ture soient mises en re mieux apprécier, ture à inspirer de la

avons une dette consolidée, nous avons également un actif considérable sous forme de

propriétés de grande valeur, et dont 11 n’a encore été tenu aucun compte. ”

le suis encore de la même opinion, mais je n'ai pas voulu faire ce changement sans préalablement avoir obtenu l'avis de la Chambre, qui n’a pas encore cru devoir se prononcer

à cet égard d’une manière positive,

La Chambre se rappellera sans doute que la dette flottante, au 31 janvier 1887, suivant le préambule de l'acte autorisant un emprunt, s'élevait à l1 somme de $3,76 1,466.75 autant qu'à cette date il était possible de constater l’état des obligations ; mais depuis, il appert que nous avons payé jusqu'au 30 juin 1890, en rapport avec ces mêmes obligations, au delà de ce qui avait été prévu ; et sur les dettes contestées, une somme de $974,370.41, dont les détails sont donnés dans mes explications relatives au dernier exercice, au sujet des dépenses spéciales. C’est ce qu’on a, du moins, pu constater jusqu’au 30 juin 1890, sans comprendre ce que nous pourrons être appelés à payer à l'avenir, car nous n'avons pa encore définitivement constater l'évaluation des dettes contestées. II y a, par exemple, parmi ces dettes contestées une balance de $687,619 17 qui figure contre nous dans les comptes de la Puissance avec la province. [Jusqu'à présent, il a été impossible de nous entendre avec le gouvernement fédéral, sur un mode de règlement satisfaisant et final de ces comptes, mais ce qui est certain, c’est que quelque soit le règlement effectué, fut il même des plus favorables, nous serons les débiteurs du gouvernement

fédéral pour un fort montant.

S 17 a] à : f = + NES en arriv Si maintenant on ajoute à la smme de $3,761,466.75, ces $974,370.41, on arrive

AURÉRITS Re nn renier eines Liu ven toan 1 D41351087 10

représentant la somme des obligations laissées par nos prédécesseurs. Si vous déduisez de ce montant le produit net de notre emprunt de

10871 SOI ee. ÉD ee de 2378332 50

$1,357,504 66 et si vous ajoutez à cette somme les $158,000.00 inscrites au budjet de

l'année courante, en règlement de toutes réclamations relatives à la cons-

truction du palais de justice. ..... A : 158,000 00

on atteint le chiffre de........., a Ln s$ 1,516,504 66

c'est-à-dire le chiffre de la dette flottante qui est resté depuis en souffrance parce que

l'emprunt que nous étions autorisés À contracter n'avait pas été Au lieu de

suffisant, $3:378,332.50, c'est $5,000,000, en chiffres ronds, qu'il aurait fallu pour couvrir les obligations de nos prédécesseurs, telles qu’elles sont actuellement établies. Car il ne faut pas oublier que le préambule du 4 était pour une somme de $4,037,624.89, en y ajou-

tant ies F274,190.57 pour construction du palais de justice à Montréal et autres items.

L'état de l'actif et du passif indique que le montant de la dette flottante, au 30 juin 1890, était de $4,600,400.46. Il faut tenir compte, dans cet état, des $2,898,247.88 applicables aux subventions établies par la loi, destinées à différentes compagnies de chemins

defer. Il faut de plus tenir compte de $800,051.84 sous la rubrique de dépenses

spéciales, y compris la somme.de $400,000 en règlement des biens des Jésuites, somme

votée unanimement par la Chambre. Ces deux sommes réunies forment un total de $3,698,399.72. Tel était, au 30 juin, le montant de la dette flottante dont nous sommes responsables. Ce chiffre est bien différent de celui que nos adversaires se sont complu à 4

| présenter dans leurs journaux et sur les hustings pendant la dernière campagne électorale, Les uns le portaient à $5,000,000, d’autres enfin à sept ou huit millions. Il n'y a pas de doute que la plupart de ces Messieurs étaient de bonne foi, à en juger par leur absurde 4

comptabilité. Je dis de bonne foi, car aucun homme sérieux, en état de parler avec

connaissance de cause, eût osé dire que la colonne du passif étant de. $27,157,808 31 4 au 30 juin 1889, comparée à la colonne du passif qui au 31 janvier 1887 \

étaitide,.... D er FO es un di hoc hop 22,143,447 65

— mr

la différence entre ces deux colonnes fut de..,,.,..,,.,,:,..:,.,,,. $ 5,014,360 56

La dette flottante était donc d’après eux, à cette date, de $5,014,360.56 de plus qu’au 31 janvier 1887, tandis que virtuellement cette dette n’était que de $2,954,680.60. Is comptaient du côté du passif $2,171,755.22 de dépôts en garantie des compagnies de

chemins de fer, sans tenir compte d’une somme de $2,210,019.79 en caisse.

: < s ï ; LA Pour ceux qui sont de bonne foi et qui connaissent réellement ce que c’est qu'un passif et un actif, je leur demande ce qu'ils penseraient de celui qui, ayant la réputation

d’être intelligent, oserait aller devant le public affirmer solennellement que la dette flot-

tante est de $5,000,000, se basant dans ses calculs purement sur la colonne du passif sans

se rendre compte de l'actif? La réponse est facile. On arrive quelquefois et même sou-

vent à capter l'attention de l'électeur et du lecteur avec des arguments retentissants,

appuyés du cri que la banqueroute est à nos portes. Mais heureusement que le bon

sens de l’électorat a su distinguer la différence durant la dernière cam jagne, puisqu'il a g pagne, puisq

préféré les calculs de l'administration à ceux de ses adversaires.

En résumé, la somme totale de nos propres obligations du 31 janvier 1887 au 30

juin 1890 est de $3.698,299.72, y compris $2,898,247.88 pour subventions aux chemins

de fer votées sans protêt de la part de nos adversaires contre cette politique, et les

$400,000 en règlement des biens des Jésuites votées unanimement par l'opposition,

Voilà donc quel était réellement, au 39 juin dernier, le montant des obligations

attribuables à notre politique,

A ———————— flottante, au 30 juin $2,898,247.88 applinpagnies de chemins brique de dépenses des Jésuites, somme forment un total de e dont nous sommes res se sont complu à campagne électorale, on5. Il n’y a pas de ger par leur absurde état de parler avec e.. $27,157,808 31

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,014,360.56 de plus 1e de $2,954,680,60, e des compagnies de | caisse.

ce que c'est qu’un , ayant la réputation nt que la dette flotlonne du passif sans uefois et même souments retentissants, sement que le bon

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