‹ Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative le 29 novembre 1879 [microforme]Chapitre 12 sur 26 · RÉSUMÉ · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ

Législation sue .sssssssrsssssssrernnse rss 0 140,887 79

donnent din. Le Le Adtministration de le A Maison de Réforme, @tG. serons encss sososenses à sonsseoseonessosee 317,536 17

ed mm HN D

Agriculture ct Colonisation... as da LD

BA a Dieter as

Travaux Publics, Palais de Justice, prisons, loyers, de ASSUPUNCON, OC, serre snssssssssssnesssssssssses 108,800 24 rs Institutions de charité, maisons de santé pour les L'int aliénés, hôpitaux... 166,312 16 see Agence des Terres de la Couronne, Arpentages, testa Service de l'Enregistrement esse 101,755 89 N'a Divers autres OMS... sensor nor. DD 19 prés détai 81,559,377 85 térèt Plus, payé pur services du dehors, licences d'au- moi, berges, shérifs, et anciens mandats... 33,455 05 4 arbit - î derni 81,592,832 90 L Moins—Mandats non rentrés... ,,,.,..... 33,039 92 Î #7. 0 , Re 1 Si Dépenses (otales: Année expirant le 30 juin 1870.81,559,192 98 ee vince Jusqu'ici, M. l'Orateur, je me suis occupé des recettes et milli dépenses réelles de l’année fiscale qui vient de s’écouler, juge J'arrive maintenant à une partie beancoup plus diftici lin tes : beancoup plus diflicile de l'incé D NE TN OS D 03 dé F nençant le ler F4 quiec juillet prochain. ;. parta Ces estimés ont été préparés avec beaucoup de soin, et la Q1 Chambre, j'en ai la confiance, les trouvera très-raisonnables. 1] espèc n'est que juste de dire qu’on trouvera les recettes à peu prè ment correctes dans leur ensemble, au-dessus plutôt qu'au-dessous des estimés, ; € C'est à la Chambre qu'il appartiendra de décider si, par une , législation judicieuse, on ne pourrait pas augmenter notre re- f venu au grand avantage du pays £ Le premier ‘tem des recettes est : ..

Gouvernement de la Puissance, J'en mets le chiffre à... ... # 813,638 00 Pour arriver à ce chiffre, j'ai estimé avec le plus grand soin : le montant du surplus de la dette que la Province de Québec ; aura à payer, sans égard pour le prétendu arrêt des deux us €

arbitres. J'ai procédé de Ia méme manière en ce qui concerne

ettes et l,

icile de tt de la le 1er

n,ot la bles. 11 cu près dessous

DEURUNTITU tre 1'C-

id soin Juébec s deux neerne

LU Bu Dire à

TA En des Re. se È sù a É a da Lee

los sommes payées pour nous par le Gouvernement de la Pussance, et celles qui ont été perçues par lui À notre compte. L'intérêt a été pris sur les fonds de dépôt qui se trouvent entre les mains du Gouvernement de la Puissance ot qui sont incontestablement reconnus comme appartenant à cette Province. L'an dernier, on m'a pressé de dire le chiffre suquel j'estimais notre part dans le surplus de la dette, et de donner un compte détaillé des fonds de Dépôt qui nous appartiennent. Dans l'intérêt public, j'ai refusé de fournir ces informations qui, selon moi, tendaient à entraver l’action du Gouvernement devant les arbitres, et je suis convaincu que notre position vis-à-vis ces derniers et le pays n'a pu que s'améliorer par suite de mon rofus de donner aucun chiffre précis.

Si j'avais déclaré que ce que j'appelais la part de cette Province dans le surplus de la.dette était, disons de 24, 3 ou 4 millions, on aurait pris ma déclaration pour un aveu que je la jugeais plus considérable qu'elle n’était, et dans le cas contraire, qus j'en élevai: trop peu le chiffre. Je compte donc que, dans l'incérêt public, les Hon. Membres n’insisteront pas pour obtenir des renseignements de nature à mettre dans une fausse position quiconque doit s'occuper de cette malencontreuse question—le partage entre Ontario et Québec.

Quant au chiffre des estimés que je soumets, je n'ai aucune espèce de doute qu'il sera admis puisqu'il est basé sur le règlement équitable de ce partage de la dette entre les Provinces.

J'en viens maintenant aux recettes provenant

du département des terres de la couronne,

c'est-à-dire, aux recettes générales des bois et

forêts, du domaine de la couronne, de la sei-

gneurie de Lauzon, ete... soneesreossrssssess 9462,088 00 Cet estimé a été préparé par le département des

terres de la couronne, et, à en juger par les

opérations passées et par le soin apporté dans

leurs travaux par les officiers de ce départe-

ment, je ne doute pas qu'il ne se réalise plei-

nement.

Des timbres judiciaires et d'enregistrement, je

COMPÉO LME ssssoos eonneoesee «+ serssssssuss $111,700 00

Page 1