‹ Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative le 29 novembre 1879 [microforme]Chapitre 13 sur 26 · PERCEPTIONS DU REVENU DE L'INTÉRIEUR · texte numérisé non relu

PERCEPTIONS DU REVENU DE L'INTÉRIEUR

Licencon diversom..s. ses vosseosossssssosesessooessss 8125,000 00 Ce chiffre excède celui des recettes précédentes, mais la con-

aolidation dos actes sur les licences actuellement cn force et uno légère augmentation dans quelques-uns des droits de licence, si cotte augmentation est sanctionréo par la chambre, ainsi que je l'espère, nous donneront un revenu plus considérable. Le bill est déjà devant la chambre, Fonds des honoraires de justiro, fonds de construc

tructior, ete., du jury, taxe sur les palais de

justice (indépendamment des timbres)—je

MOD. ss cscsvcicesensoes snopnsenetasregvenseresese te: DB1,08B 100 Recettes de l'éducation, y compris les écoles nor-

nu 10,280 00 Maison de réforme de St, Vincent de Paul, maison ,

de santé de St. Jean pour les aliénés, maison

OÙ COMPOU Os sssssrersvassnorosesrscosostonsres 11000 00 Fonds d'emprunt municipal... 50,000 00 Lan somme due sur le fonds d'emprunt municipal

est de 81,931,000 00, principal, et de #8918,-

000 00 intérêts, Et assurément nous devrons

atteindre et excéder le chiffre de l'estimé qui

n'est pus même de 6 pour cent sur l'intérêt dû. Sur le prêt aux incendiés de Québec... 5,000 00 Provenant de la Gazette Ofiicielle...….....,,.....,.,.. 17,000 090 Rovenu casuel ....s.sossesersscsoosssoses 92,200 00

Impression de lois (privé)... 160 Ou Honoraires sur bills privés... 2,500 00 Travaux publions... e 160 00

nés iaétiiiias 4,020 00 Intérêts sur dépôts, ete... sos 20,000 00 Police de Québee... ss sorresciesmeutiestesssres — 40,000 00

Total. sss81,691,574 00

Je vais maintenant, M. l'Orateur, présenter un expose des estimés de la dépense pour l’année fiscale commençant le 30

juin 1831 et se terminant le 30 juin 1872.

LY pa 1 à nl 4 à pa nes D a On so räppoliera qu'en obtenant les votes do là chambro

A (pe

pour

que sert

A sera face, tion

dest qu'e

WU (D

,000 00 ; la conorce et licence, insi que le, 12e

pose des nt le 30

À SRE Ci UTC

pour les sommes demandées, il ne s'on suit pas nécessairement que ln somme votée pour un service particulier quelconque sern dépensée tout entière,

Après avoir fait avec le plus grand soin l'estimé de ce qui sera nécessaire, mon intention est de demander de quoi ÿ fhire face, préferant une appropriation trop élevée à une appropriation insuffisanto,

La balance non dépensée reste nu trésor pour recevoir la destination ultérioure qu'il plaira À la chambre de décider qu'elle reçoive.

Et d'abord j'arrive à

Page 1