Discours sur le budget prononcé à la Chambre des communes du Canada, mardi le 14 avril 1874 [microforme]
La Chambre s'étant formée en Comité sur les voies et moyens, M. SCATCHERD au fauteuil,
M. CARTWRIGHT se lève et dit:
M. le Président, — Avant de procéder à la discussion des détails du budget, je désire dire un mot ou deux de la position dans laquelle le guuvernement se trouve placé.
Nous avons, M. le Président, non-seulement un nouveau gouvernement rencontrant une nouvelle Chambre, mais aussi, . ce qui est bien connu, une grande partie de ce gourernement
est composée d'hommes qui, comme moi, n'ont eu aucune expérience officielle particulière ; et nous avons, dès le début de notre carrière, à lutter avec des difficultés qui ne sont pas de peu d'importance, et je me permettrai de dire que les difficultés financières ne sont point les moins embarrassantes d’entre elles. (Ecoutez ! écoutez !)
Voici, M. le Président, ce qu'il y a de particulier dans la position du gouvernement. Comme chacun le sait, la politique de nos prédécesseurs, particulièrement sur les questions financières, a été une politique à laquelle chaque membre de ce gouvernement, sans exception, aussi loin que ma mémoire peut me servir, a été opposé d’une manière résolue et déterminée. (Ecoutez !). En un mot, voici quelle est, pour parler d'une manière générale, la position que nous occupons. Nous ayons à notre disposition des ressources amplement suffisantes pour faire face aux besoins ordinaires et légitimes auxquels elles sont destinées à pourvoir ; mais, d’un autre côté, il se trouve que nous ayons été engagés dans une
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grande série de projets qui, peu importe qu'ils aient été biem ou mal conçus, sont, dans tons les cas, de nature à absorber une grande partie des ressources de ce pays. (Econtez! écoutez !) ;
Le gouvernement est prêt à assumer la responsabilité la plus étendue quant à ses propres actes ; mais il n’est pas disposé à assumer la responsabilité de ceux de ses prédécesseurs, plus que ceux qui le soutiennent ne voudraient le faire. Îls ont énergiquement protesté dès le commencement contre ces actes aux conséquences desquels il faut aujourd'hui pourvoir. Quant aux mesures que nous pourrons présenter dans le but de réparer ces fautes antérieures (si faute il y a eu), nous en sommes sans doute responsables. Mais je le répète, quant aux actes qui sont cause de ces mesures elles-mêmes et quant aux résultats de ces actes dont la Chambre est pour la première fois appelée à prendre une entière connaissance, nous dégageons notre responsabilité. (Ecoutez ! écoutez !).
Toutefois, je ne désire pas faire entendre par là que le gouvernement, tout en dégageant sa responsabilité morale quant aux résultats de ces actes, prétende n'être pas tenu de remplir les engagements contractés par ses prédécesseurs. Non, M. le Président, nous désirons respecter les garanties qu'ils ont données, mais sauf une réserve toujours : c’est que nous n’entendons pas faire des promesses qu’il nous sera impessible d'accomplir. Nous ferons tout ce qu’il nous sera possikle de faire, tout en ayant soin de ne pas mettre en danger l'avenir de la Puissance entière. Nous nous contenterons sur ce point d'aller aussi loin que nos finances nous le permettront, mais pas au-delà. (Ecoutez ! écoutez !)
Un ot encore. Cette Chambre sait que seulement quatre ou cinq mois se sont écoulés depuis l'entrée en office de ce gonivernement. Je puis ajouter que de ces quatre ou cinq mois, deux seulement ont été employés à préparer les mesures dont nous nous trouvions chargés. Cela est dû aux deux élections que la plupart d’entre nous ont dû subir. Aussi il ne me sera guère possible d'entrer dans tous les détails comme j'aurais pu le Se de suis sûr, si j'avais eu quelques semaines de plus à ma disposition. Qu'on veille bien remarquer que les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons, m'obligent aujourd'hui à faire sur la situation de ce pays un examen rétrospectif plus minutieux que nous n'avons l'habitude de le faire. Il nous faut bien nous rendre compte, et c’est aussi le devoir du public de le faire, non-
seulement de la présente position financière de ce pays, mais aussi de nos ressources actuelles, des engagements que nous avons contractés, et examiner comment nous pouvons le mieux et le plus facilement y faire honneur. J'avoue que nous rencontrerons sur notre chemin des difficultés considérables. Nul doute que les statistiques du Canada, qu'importe quelle en soit la cause, ne sont pas aussi complètes qu'on pourrait le désirer, Il y a beaucoup de choses que nous devrions connaître et sur lesquelles ces statistiques sont silencieuses. Aussi, dans les calculs que je hasarde maintenant et à l'appui desquels je n'ai pas de statistiques officielles, je désire qu'on considèré comme approximatifs seulement les chiffres que je donne, bien que je puisse dire que je les pense à peu près exacts dans l’ensemble.
Je ne puis pas, sans doute, préterdre entrer dans les détails les plus minutieux ; mais il y a certains faits bien connus et bien établis qui suffiront pour arriver à des concinsions passablement exactes, quant à nos ressources générales et à la nature, sinon à toute l'étendue des divers engagements auxquels nous aurons à faire face.
Maintenant, M. le Président, je vais d’abord passer en revue l’état financier du pays durant l'année expirée le 30 juin dernier. Pour la commodité dn comité, j'ai fait préparer un état des recettes et dépenses annuelles, depuis l’inanguration de la Confédération. Je dois dire que ies recettes et dépenses de l'Ile du Prince-Edonard ne sont pas comprises dans cet état, à l'exception de la somme de $100,000 qui a été mise dans les estimés supplémentaires, afin de défrayer ce
- qu'on appelle le coût de l’organisation. Je n’entends pas retarder le comité bien longtemps au sujet de l’année 1872-73. Il y a dns le moment peu de commentaires à faire sur celleci, si ce n’est ceci : — je crains que d'ici à quelque temps on ne considère 1872-73 comme la dernière année d’abondance... j'allais dire d’abondance imprévoyante. En effet, si le comité regarde à l’état comparatif des recettes et des dépenses, il y verra ceci : pendant que les recettes pour 1872 - 73 ‘aient de #20,813,469, les dépenses pour la même année se montaient à $19,174,647, laissant un surplus net de quelque chose comme au-delà de #1,600,000. I1 faut admettre que c'est là un résultat très satisfaisant pour les opérations de cette année. De plus, bien que l’augmentation apparente des recettes de 1872-73 n'excède pas beaucoup celle de 1871 - 72, il est de notre devoir de constater + vu la réduction des droits sur le thé, l'augmentation réelle était plus élevée que
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l'augmentation apparente et que le pays progressait envore substantiellement à cette époque. De fait, il y avait deux choses qui, raisonnablement, auraient dü attirer l'attention plus qu'on ne l'a fait. Si les honorables membres veulent jeter les yeux au bas de la colonne des dépenses, ils verront qu'il y a eu un accroissement énorme dans les dépenses pour la perception des revenus provenant des travaux publics, tandis que les recettes, comme ils le verront par l’autre colonne, n'ont pas été, à beaucoup près, si 1 gi relativement. Ils verront aussi que les travaux publics que l'on doit imputer au revenu, ont presque doublé, si nous les comparons avec 1871-72. Il Z a plus, l'augmentation proportionnée de nos dépenses a été plus grande que celle du revenu, même en tenant compte de la perte des droits sur le thé à laquelle j'ai fait allusion. Néanmoins, jusqu'au 30 juin 1878, nous avons toujours continué à avoir un surplus, mais après cette date la politique financière de l’ex-gouvernement commencça à entrer en opération.
Si le comité veut jee un coup-d'œil sur les estimés pour 1873 - 74 qui, on se le rappelisra, furent préparés sans tenir compte de l'Ile du Prince Edouard, il verra que l'excédant de l'année précédente s’est changé en un déficit d'au-delà de $346,000. Et, en remontant plus haut, jusqu'à 1869-70, on remarquera que pendant ces quatre années, bien qu'une énorme augmentation des revenus ait eu lieu — augmentation beaucoup plus considérable en réalité qu’elle n'apparaît être dans l'exposé de mon prédécesseur, comme je le ferai voir —on verra, dis-je, que les dépenses ont continué d’augmenter non-seulement dans une proportion égale, mais que d'après les estimés même de mon prédécesseur, il fallait faire face à un déficit considérable. En d’autres termes, le résultat de la politique financière que l’ex-gouvernement a inaugurée en 1869-70 et qu'il a continuée depuis, a été, d'après ses propres chiffres — car ce ne sont pas les miens ; ils ont été faits par mon prédécesseur — de changer, dans l'espace de quatre années, un surplus de quatre millions de
iastres en un déficit de près d’un million. Cbci, je vais le éoier, est un exposé beaucoup plus favorable pour eux que ces messieurs n'avaient droit de l'espérer, sans compter que tout cela se passait en face d'un revenu qui augmentait constamment. (Ecoutez ! écoutez !). Je ne sache pas avoir jamais vu dans le cours de mes études — qui ne sont peutêtre pas bien vastes, il est vrai, — je ne connais, dis-je, aucun exemple d'un gouvernement qui, ayant eu une pareille veine
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de prospérité, ait réussi, en quatre années, à convertir un surplus de quatre millions en un déficit d'un million ; et cela en face d'un revenu progressant. (Ecoutez ! écoutez !) Je dois ajouter, en outre, que cette augmentation comportait beaucoup plus, à vrai dire, que le comité ne peut le supposer d'après les chiffres seuls.
En référant aux dépenses pour l’année 1869 - 70, on remarquera que, déduction faite de ce qui est reconnu comme obligations permanentes — savoir, l'intérêt sur la dette avec les charges qui en découlent, les subside: et les dépenses formant partie de la perception du revenu —elles étaient un peu au-dessous de quatre millions de piastres, Par conséquent, l’ugmentation du revenu qui eut lieu en 1#69-70 et 1870 -71 représentait plus que le double des dépenses totales d'alors pour les besoins ordinaires, et près du double du revenu net actuel. Bref, grâce à l'expansion merveilleuse qui survint dans le commerce, l’ex-gouvernement eut l'avantage d'un bonus de cinq millions par année, sans parler d’autres augmentations ultérieures bien considérables encore. Je désire ajouter à ceci, M. le Président, qu'il a contracté des engagements qui, poussés à leur limite légale et légitime, nous entraîneraient, à tout prendre, dans une dette de deux cent millions de piastres. En un mot, ces messieurs, outre qu’ils doublaient nos dépenses ordinaires sans parler des charges permanentes — étaient en voie de tripler la dette nationale du Canada. (Ecoutez ! écoutez!) Mais je dois dire que ce sn fait nos honorables prédécesseurs, ils l'ont fait avec précipitation. (Ecoutez! écoutez ! et rires) Je me permettrai d'ajouter qu'ils n’ont pas eu d’autres rivaux qu'euxmêmes, car jamais dans l'histoire du Canada — excepté lorsqu'ils furent au pouvoir — jamais, dis-je,-un résultat aussi magnifique n’a été obtenu en si peu de temps, si ce n’est il y a vingt ans, lorsque quelques-uns de ces honorables messieurs firent des opérations semblables. (Applaudissements)
Maintenant, M. le Président, il y a une consolation, et autant que je puis le voir, c’est la seule — c'est que l'excès de la folie est parfois sa meilleure guérison. Il est plus avantageux d’avoir à réparer ces erreurs énormes que celles d’un caractère moins grave, car je suis convaincu que tout homme raisonnable comprendra que, dans tous les cas, il nous est moralement et physiquement impossible de remplir un bon nombre de ces engagements aux conditions auxquelles ils ont été stipulés. (Ecoutez! écoutez !) Qu'on n'aille pas-croire que je condamne toutes les dépenses ou tous les projets dans
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lesquels l'ex-gouvernement a engagé le pays. Non, loin de là ; mais je dis que dans plusieurs cas les dépenses ont été excessives et exagérées sans nécessité. À la dernière session, on a ajouté au-delà d’un demi-million de piastres aux charges permanentes de ce pays, et cela, lorsque nous étions engagés dans l’une des entreprises les plus gigantesques qu'aucun pays ait jamais entreprise en proportion de ses ressources. Je dis qu'on était blämable d'assumer des charges
ui, pratiquement, entraînaient la répudiation des obligations sacrées d'un traité. Mais, d’un autre côté, j'admets qu'une grande partie de ces dépenses était inévitable, et que même une grande partie d’entre elles était utile. Nos prédécesseurs sont blämables non pas tant à cause de la nature de la dépense elle-même que parce qu’ils l'ont entreprise en même temps qu'ils imposaient au pays des obligations
ue nous n6 hé Sr pas ie moyen d'acquitter. (Ecoutez !
coutez !) Rappelons-nous qu’on augmentait ainsi presque toutes nos charges | rénnaatt à une époque où il était connu que le projet de construire le chemin de fer du Pacifique par une compagnie avait échoué, et que partant, d'après les termes mêmes du contrat, nous étions tenus de compléter les travaux nous-mêmes. (Ecoutez ! écoutez !).
Qu'on me permette maintenant de dire brièvement quels sont nos engagements. Nous avons encore sur les bras le chemin de fer Intercolonial pour lequel je vois que mon honorable ami, le Ministre des Travaux Publics, estime qu'il faudra en tout trois millions et demi de piastres. C’est, comme on le sait, notre première obligation et elle doit passer avant toute autre. En outre de celle-ci, nous avons entrepris la tâche d'opérer de nombreuses améliorations dans nos canaux et de faire d’autres travaux qui exigeront probablement une somme de près de vingt-cinq millions de piastres en addition aux estimés de 1874-75. Cette estimation correspond . assez exactement à celle de M. Tilley, qui disait qu'il faudrait trente millions,de piastres pour solder ces obligations. Voilà des dettes sérieuses par elles-mêmes; mais tandisque j'y suis, je désire ajouter qu'une partie de ces canaux, quelqu’en soit le prix, peut fort bien être considérée comme une première charge. En effet, autant que je puis me le rappeler, il était parfaitement entendu lors F l fédération, qu'une partie des dépenses à encourir pour ces canaux le serait pour l’avantage de la Péninsule-Ouest. C'est du moins, je crois, la manière dont on l’entendait, comme l'ont déclaré-Yhon. député de Kingston et M. Brown; et,
avènement de la Con-
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à moins que je ne sois dans l'erreur, elles étaient comprises dans les résolutions de la Conférence de Québec. Mais, quelque grandes que soient ces entreprises, elles deviennent insi-
nifiantes, comparées au projet de construire un chemin &e er de trois mille milles de longueur à travers un pays — dont une grande partie nest qu'un désert —et dont nous ne pouvons pas nous flatter d'avoir exploré effectivement plus de la dixième partie. Cependant , l'obligation légale est que nous devons, dans sept ans, à partir de cette drte, terminer cette entreprise gigantesque.
Or, comme je l'ai dit, nul doute que la position du gouvernement sur ce point est d’une haute gravité. D'après la loi stricte, nous sommes tenus de construire un chemin de fer de près de trois mille milles de longueur à travers un pays presqu’entièrement inconnu et inexploré, et cela, dans l’espace de sept années! S'il était possible ou s’il y avait la moindre apparence de possibilité de remplir cette grande obligation dans ce laps de temps, je le déclare franchement, nous devrions le faire coûte que coûte. Mais il est aussi de mon devoir de dire que dans les circonstances où nous nous trouvons, il est radicalement impossible de terminer cette entreprise dans le temps et de la manière spécifiés. J’ai toutefois l'espoir que nous pourrons exécuter un projet qui sera en grande partie la réalisation de ce que l’on désire. J'admets de plus, qu’il n'y a que des nécessités invincibles qui puissent justifier le gouvernement de prendre une pareille position. Mais, j'ajoute que si la Chambre considère la nature du fardeau, il ne s’élèvera pas une seule voix discordante pour prétendre qu'il est physiquement et moralement possible pour la Puissance du Canada de construire ce chemin dans le temps spécifié, si on l’exigeait de nous. Pour se faire une idée juste de l'étendue et de la nature réelle du fardeau que nous nous imposerions, qu'on se rappelle qu’on estime au plus bas la construction du chemin de fer du Pacifique à quelque chose comme au-delà de cent millions de piastres ; et ce, à la condition d'accorder plus de temps pour le construire. Je n'ai pas l'ombre d’un doute que si nous étions en état de faire le chemin dans le temps spécifié (si cela était possible) les dépenses augmenteraient énormément et se monteraient, d'après une estimation modérée, à cent cinquante ou deux cents millions de piastres. Quiconque des hons. députés possède de l'expérience dans ces matières, sait que le coût de construction d'un ouvrage de ce genre augmente beaucoup, si l’on est forcé de le terminer dans un
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temps limité. On sait aussi qu'il est très difficile de faire un
areil ouvrage dans un pays, — deux sections en particuier, — dont une grande partie est un désert à peine cultivable. Si nous mettions sur nos épaules un tel fardeau, je vous dirai simplement qu’en sept ans notre dette nationale, en proportion de notre population, serait juste un tiers plus grande que celle des Etats-Unis, à la suite de leur grande guerre civile ; et, si nous considérons le taux de l'intérêt que nous aurons à payer, elle serait un tiers plus é;vée que l'énorme dette nationale de l'Angleterre.
En d’autres termes, si nous prenons sur nous de réaliser ce projet suivant la stricte lttre de la loi, le fardeau dont nous vous demanderions de vous charger, correspondrait probablement à une nouvelle dette de sept cents ou sept cent cinquante millions sterling, imposée sur les habitants de l'Angleterre, eu égard à la population et au taux de l’intérêt que nous aurions respectivement à payer, ce qui est un point important à noter. (Ecoutez! écoutez!) Dans le cas où il plairait à la Chambre de décider que le chemin de fer du Pacifique doit être terminé à l’époque spécifiée, il faudrait aussi se préparer à tenir compte des sommes qu'il nous faudra emprunter pour d’autres travaux publics et pour racheter certaines parties de la dette publique. Or, d’après une estimation modérée, il faudrait au-delà de $200,000,000 pour réaliser tous ces projets. Il nous faudrait, en d’autres termes, avoir recours au marché de Londres — le seul marché qui nous soit ouvert en pratique — pour emprunter chaque année #30,000,000 pendant sept ans consécutifs. Il ÿ a peut-être dans cette Chambre des hommes qui croient a chose possible ; si tel est le cas, j’envie la confiance qu'ils ont sg l'avenir de la Puissance. (Ecoutez! écoutez! et rires
Eh bien! M.le Président, je prétends qu'un projet qui nous impose de pareilles obligations, est ridicule et absurde. Je ne dis rien du coût de l'entretien du chemin une fois construit, mais avant que j'aie fini, ies hons. députés verront par eux-mêmes à combien s’élèverait cet tem en tirant des conclusions de l'expérience acquise dans l'opération de chemins de fer moins considérables dont nous sommes maintenant les heureux possesseurs.
Je viens de parler de notre stricte obligation légale ; je désire maintenant dire quelques mots des circonstances dans lesquelles ces obligations ont été contractées, car je crois qu'elles suffiront par elles-mêmes à justifier la conduite du
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big Je dois rappeler aux anciens membres de la hambre les débats et les discussions qui eurent lieu lorsque la Chambre prit sous considération l'annexion de la Colombie Anglaise. Ils se souviendront qu'il y avait dans la Chambre un sentiment très-prononcé contre certains détails du traité avec la Colombie, et que certaines dispositions n’ont passé qu'avec une majorité minime, le plus souvent moindre que le nombre des ministres qui occupaient des siéges en Chambre. Ce sentiment était tellement fort, qu'il fut plus tard résolu qu’on entrerait dans les journaux de la Chambre — ce qui fut fait effectivement — une résolution par laquelle on déclarerait que, bien que nous souscrivions à cette demande, c'était à la condition expresse que le chemin serait construit d’une certaine façon et qu'il n’imposerait pas un fardeau trop lourd sur les ressources du pays. De plus, on m'a informé que les délégués de la Colombie Anglaise avaient consenti à cette résolution ; mais je ne le sais pas personnellement. Tout ce que je sais, c’est que j'ai moi-même attiré l'attention de Sir Georges E. Cartier, alors ministre de la milice, sur cette disposition extraordinaire et lui ai demandé s’il l’avait commuñiquée à la Législature de la Colombie Anglaise. Il y avait alors un des délégués assis près du fauteuil — je ne sais pas exactement qui c'était, mais je crois que c'était le gouverneur Trutch. Sir Greorges E. Cartier répondit que la chose n'était pas nécessaire, vu que les délégués étaient au fait de cette disposition et qu'ils y souscrivaient. Aussi, sans dire que nous voulons ou que nous rèq reculer devant les conséquences de nos obligations égales, je prétends que, dans tous les cas, les habitants de la Colombie Anglaise ont été franchement avertis des ivtentions comme des prétentions de la Chambre lorsque ces obligations ont été contractées. (Ecoutez ! écoutez !)
J'arrive maintenant, M. le Président, à notre position financière pour les années 1873-74. Comme je l’ai démontré . au comité, l’estimé des recettes pour l’année dernière est de $21,740,000, et celui des dépenses de $22,586,727, ce qui laisse un déficit de $846,727. Il y a un point qui se rattache à ceci, sur lequel j'attire tout spécialement l'attention du comité, parce qu'on ne trouvera rien à ce sujet dans les estimés ou les exposés soumis à la Chambre. Je vois que les dépenses actuelles probables pour l’année 1878-74, si tous les items demandés par’ M. Tilley sont dépensés et si les obligations
u'il a assumées sont mises en force, seront (comme l'estimé es dépenses aurait dû être), de quelque chose comme uñ
peu plus de $24,000,000. Aux estimés de $22,586,000 faits ar M. Tilley, il faut ajouter $400,000 pour les dépenses de ’Ile du Prince-Edouard, dépenses contre lesquelles il y a des recettes pour lesquelles nous devons lui donner crédit et dont je parlerai en temps et lieu. Outre cette somme, la Chambre voudra bien se rappeler que le très-honorable dé-
uté qui siége vis-à-vis de moi, a présenté un acte dans le Put de rendre plus efficace le maintien de la paix dans le Nord-Ouest, et je dois dire que les dépenses nécessaires pour arriver à ce but se monteront à pas moins de #200,000 auxquelles on n’a pas pourvu dans les estimés de l’année dernière.
Il y a plus. Comme plusieurs d’entre nous en ont la triste expérience, il y a eu une élection dans le cours de l’année courante, qui a nécessité une dépense imprévue d'au moins $200,000. (Ecoutez! écoutez! des banquettes de l'opposition) Les honorables députés disent : ‘“ Ecoutez! écoutez !”” mais quelle que soit leur opinion sur ce sujet, je suis disposé à croire et, je pense, avec la grande majorité de cette Chambre, que cet argent a ét6 bien dépensé (Applaudissements). C’est, toutefois, un sujet sur lequel on peut différer d'opinion, et je ne désire pas a Comme je l'ai déjà dit, cela va ajouter $200,000 à nos dépenses. En addition à cette somme, je crains que, malgré l’'énormité de la somme de $2,070,000 à laquelle on estime les dépenses pour la perception des revenus des travaux publics, et en dépit des efforts énergiques de mon honorable ami qui siége à côté de moi, pour maintenir cette dépense dans ses limites, il faudra dépasser considérablement cet estimé. D’après les apparences actuelles, je crains beaucoup que les dépenses effectives sur cette branche des travaux publics, n’atteignent une somme ‘de pas moins de $2,400,000. Je voudrais pouvoir me flatter que mon honorable ami et moi nous sommes trompés. Cela
onnerait environ $400,000 de plus que la somme demandée l’année dernière, bien que, je le répète, je ne sois pas dans une position qui me permette de parler sur ce sujet avec exactitude. Il y a eu en outre une grande dépense additionnelle nécessitée par l'exploration des terres de la Puissance, se montant à $100,000, dépense à laquelle on n'avait pas pourvu l’année dernière. Le ministère des Postes roquèrera un montant additionnel de $75,000, quoiqu'il soit probable que ses recettes, en revanche, dépasseront considérablement le revenu que nous en attendons. Ajoutons à cela plusieurs petites dépenses qui se monteront à $156,000. La Chambre
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verra donc que l’estimé véritable pour 1873 - 74 — à part les élections dont nous sommes légitimement responsables — aurait dû être de $24,100,000.
Quant aux recettes, j'ai préparé et soumis à la Chambre un état montrant nos recettes pour l’année courante jusqu'à son expiration. Je désire déclarer, M. le Président, relativement à l’estimé de $21,740,000, qu'en somme il était exact. Plusieurs des items étaient un peu exagérés, et l’un d’eux, qui est très important, a été beaucoup au-dessous de l’estimé de l'an dernier fait par M. Tilley. On avait omis de calculer dans ces estimés les recettes de l'Ile Prince - Edouard. Cependant, cela ne change pas matériellement la position de nos affaires, car quelque soit l'avantage qu'on ait pu retirer de l’annexion de cette province, cet avantage a été contrebalancé par les déficits sur d’autres points. M. Tilley estimait à $12,500,000 les revenus des Douanes pour 1873-74. Or, le montant total pour 1873 - T4‘atteindra probablement le chiffre de $13,000,000, et il y a dans l’état ci-dessus un excédant de $200,000 sur l'époque correspondante de l’année dernière. Mais, bien que l’on comprenne dans cet excédant les recettes de l'Ile Prince Edouard, elles n'étaient pas comptées dans l'estimé de M. Tilley. Je crains aussi de ne pas recevoir proportionnellement tout-à-fait autant d'argent pendant la partie de l’année qui reste à courir. En revanche, je n’ai aucun doute, comme je l'ai dit, que le montant espéré, provenant des Douanes, sera atteint et même dépassé, et que celui provenant de l’accise dépassera aussi considérabiement l’estimé. Je suis heureux de pouvoir dire que le ministère des Postes, bien que dépensant plus que ses recettes, retirera, dans cette occasion, |Ééves que les recettes espérées. Sur l’item des travaux publics, y compris les chemins de fer, les recettes se monteront, il est probable, à près de #650,000 de moins que celles qu'on espérait. Sur le total des recettes et dépenses pour les travaux publics, il y a en lout une différence de pas moins d'un million de piastres entre ce qui a été estimé et ce qui sera vraisemblablement dépensé; c’est-à-dire, que nos recettes sont de $600,000 moindres qu’on les avait prévues, et nos dépenses plus élevées de $400,000. Nul doute que les autres items se trouveront, à peu de chose près, si exacts, qu'ils n’exigeront pas d’autres remarques pour le moment.
Ainsi, comme je l'ai dit, M. le Président, l’estimé des dépenses pour 1873-74 aurait dû être, suivant moi, de $24,100,000, ou en tous cas, pas moins de #23,900,000, si l'on
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retranche les dépenses nécessitées par les élections. Je désire attirer l’attention de la Chambre sur ce point, car autrement, on pourrait supposer que les estimés actuels ont des proportions inusitées et extraordinaires. Vingt-et-un millions et trois-quarts est un revenu très-considérable pour une population comme la nôtre, qui compte à peu près 3,500,000 âmes ; aussi, je suis sûr qu'un grand nombre de mes honorables amis seront surpris que l’on demande au pays de dépenser autant d’argent. Ils seront sans doute portés à croire qu’on ne devrait pas lui demander d'en dépenser plus. Malheureusement, er grand que soit le revenu, il est contrebalancé par des dépenses permanentes qui sont énormes. En pratique, le revenu net qui reste après avoir opéré la réduction à laquelle j'ai fait allusion, est d’un’ peu plus de $6,500,000, ou dans le plus $6,800,000, comme je vais à l'instant même le démontrer à la Chambre. Si le comité veut jeter un coup-d’œil sur l’estimé des dépenses pour 1873-74, il verra que M. Tilley a demandé une somme d'environ $6,300,000 pour rencontrer les intérêts de nos dettes et les autres obligations contingentes. Outre cette somme qui ne comprenait pas l'Ile du Prince Edouard qu'il nous faut comprendre, on demandait environ quatre millions pour le paiement de nos subsides, avec les nouveaux arran-
ements. Ensuite, sous le chef ‘“ Charges sur le Revenu,” ï paraîtrait y avoir eu besoin de plus de quatre millions et demi. En d’autres termes, on devait déduire pas moins de quinze millions sur vingt-un millions et trois-quarts pour avoir le revenu net actuel de la Puissance.
Sans doute, M. le Président, le pays est parfaitement justifiable de demander au gouvernement s’il est nécessaire pour nous de dépenser même ces six millions et trois-quarts. Mais la réponse à cette question est bien différente, suivant qu'on tient compte du revenu réel et non pas du revenu apparent. Je me suis eflorcé de faire un état aussi détaillé et aussi exact que possible de ce que devraient être nos dépenses, s’il était encore en notre pouvoir de recommencer à neuf et de remettre les choses sur le pied que nous voudrions.
Je regrette d’avoir à dire que, malgré mes calculs, je ne puis guère arriver à beaucoup moins de $7,000,000 comme minimum de l’estimé, sans compter certains engagements que nous avons contractés et qui nous mettront dans l’impossibilité pour le présent, de réduire nos dépenses à cette somme. Ces dépenses comprennent les items suivants: Le premier — je me sers pour plus de facilité d’un chiffre rond -—
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est de $600,000 pour les fins législatives. Près des deux. tiers de cette somme servent à payer l'indemnité et le mileage des membres de cette honorable Chambre et du Sénat. Je ne sais pas s’il me serait possible de suggérer une réduction à ce sujet. (Ecoutez! écoutez!) La solution de la question appartient plutôt à la Chambre qu'à moi; et, dans les circonstances, si l'on tient compte des gratos dépenses nécessaires pour les impressions et autres besoins, on se convaincra, je crois, qu'il n’est pas beaucoup facile de porter cet estimé à une somme moindre. Je crains aussi de ne pouvoir pas mettre moins de $900,000 sous le chef ‘“ Gouvernement civil,” ce qui comprend le salaire de Son Excellence et les salaires des Lieutenant-Gouverneurs. Au-delà de $200,000 sont employées à payer le salaire du Gouverneur-Général et autres dépenses de la même espèce : la balance est appliquée aux diverses exigences du service civil. Il est possible que nous puissions faire quelqu'épargne sur ce point, mais je n'ose pas promettre à mes honorables amis d'opérer une ande réduction. J'ai mis la somme qui, avec notre sysme actuel, est probablement le minimum que nous pouvons dépenser sous ce chef. La Puissance prend un développen ‘nt énorme qui entraîne une augmentation de nos dépenses entièrement disproportionnée avec l'augmentation de nos revenus. On pourrait peut-être se demander si, lors de la Confédération, nous n’aurions pas pu inaugurer notre pr ananens sur un pied moins dispendieux que celui sur equel il est actuellement. Mais nous sommes obligés de prendre le système tel que nous le trouvons, et avec un pays aussi vaste, qui s'étend de SAN au Pacifique, je doute ue l’on puisse faire de grandes réductions sur ce chapitre. Oependant, il est peut-être possible de faire quelque chose ui puisse nous permettre d'économiser de l’argent ; et, il est & notre devoir d'examiner soigneusement cette question, afin de voir s’il y a moyen de faire quelqu'économie.
Quant à l’item de la Justice, y compris les Pénitenciers et la Police de la Puissance, il est probable qu'il faudra une pareille somme de $900,000. La plus grande partie de ce montant est fixée par un statut. Bien qu'il soit possible que les pénitenciers soient administrés de telle sorte qu'ils puissent nous rapporter une plus grande somme qu'ils ne l'ont fait jusqu'aujourd’hui, si nous considérons que nous devons entretenir des pénitenciers à la Colombie Anglaise et à Manitoba, et qu'il nous a fallu en établir un nouveau dans la
Province de Québec, il est à craindre que les économies
a ÉE x
soient peu considérables. Je crains que les économies que neus pourrions réaliser ne soient absorbées par la construction de nouveaux pénitenciers à laquelle nous sommes tenus par une convention. Les estimés de 1873-74 et les nôtres panpres exigent au moins $900,000 pour la marine et les pêcheries, y compris les subsides océaniques et ainsi de suite. La plus grande partie de ceci est absolument nécessaire. Il peut se faire qu'une partie de ces subsides puisse être réduite plus tard, mais une grande partie étant pour faire face à des engagements contractés par des traités, je regrette d’avoir à dire qu’il n’y a pas beaucoup de réduction à faire sur ce point. Ces déboursés sont généralement divisés en deux classes : — les subsides de toutes sortes qui se montent à $300,000 ou $400,000, et la somme généralement demandée pour les dépenses des phares qui est quelque chose comme $500,000, dont la plus grande partie est employée pour l’entretien des phares déjà établis par toute la Puissance. L'item
ui vient ensuite et sur lequel je désire attirer l'attention « la Chambre; c’est la somme qu'il faut dépenser pour les besoins de la milice et de la défense, somme que j'estime au minimum à $1,050,000. Il est évident que la Puissance doit avoir une espèce de force militaire à sa disposition, surtout lorsque l’on considère l’immense territoire du Nord-Ouest
u’elle renferme. Il peut se faire qu’il soit possible de réduire l’autre partie de l’organisation militaire, mais pour ma part je ne voudrais pas y consentir, bien que j’admette qu'il y ait possibilité d'opérer de grandes améliorations dans l’'administration de ce département. Il faudrait, toutefois, une grande pression pour me faire consentir à conseiller l’abolition comnlète du système actuel de défense nationale. Il se résume pour beaucoup dans une question d’honneur national ; et voilà pourquoi nous sommes tenus envers le gouvernement impérial de dépenser annuellement une grande partie de cette somme pour cet objet.
L’item suivant est d’une très-grande importance : je veux parler des divers travaux publics imputables au revenu.
Cette somme a grossi d'année en année à un montant énorme.
M. Tilley a demandé $2,450,000 pour l’année courante ; mais que mon honorable ami le ministre des Travaux Publics ait été obligé de dépenser toute cette somme pour remplir les engagements de son prédécesseur, ou qu'il ne l'ait pas fait, c’est ce que je ne puis dire.
Je suppose que, comme d'habitude, quelques-uns des esti-
més seront au-dessous de la dépense réelle, et d’autres probablement au-dessus.
J'ai porté à $1,500,000 la somme qui sera probablement nécessaire chaque année d'ici à ce que nos engagements présents soient terminés, et c’est un point sur lequel je désire attirer spécialement l'attention de la Chambre.
J'estime qu’une somme d’à peu près un demi-million sera nécessaire pour l’émigration et divers autres petits services ordinairement chargés à ce département. En partie à cause d’un arrangement fait par le dernier gouvernement, nous avons mis de côté une somme de pas moins de $509,000 à cet effet. Si, M. le Président, cette somme est bien employée, il est probabie que ce sera un placement aussi avantageux que possible, mais nous sommes tenus de voir à ce que le pays retire quelqu'avantage du placement d’une somme aussi considérable.
Nous aurons besoin pour les subsides des sauvages et pour dépenses contingentes dans le Nord-Ouest (je mets les choses au plus bas), d’une somme d’au moins $500,000. C’est une somme considérable ; mais si l’on considère la nécessité de maintenir la paix dans ce pays, et si l’on se rappelle que j'y inclus aussi des dépenses pour la police à cheval, je ne vois pas comment elle pourrait être réduite.
11 ne nous reste presque plus rien du total des $7,000,000 pour les divers autres services qu
Je suis entré dans ces détails surtout afin d'attirer l'attention de la Chambre sur l’énormité de la dépense sous le titre de ‘“ charges permanentes ” sur notre revenu — revenu qui, bien que nominalement considérable, est peu de chose, si l’on considère l’étendue de la Puissance et l'importance des services publics auxquels nous avons à pourvoir.
Ce gros revenu apparent a toutefois ce désavantage, que les honorables députés, y compris nous-mêmes, sachant que
(1) Le minimum de l’estimé, quand les engagements actuels seront terminés, sera donc de sept millions, comme suit :
Législation. ..... soso soso soso voue ssssse $ 600,000 Gouvernement Civil..... sos ssssss soso ses 900,000 Justice ...,.., PACE DDC TOO +... 900,000 Marine ...... CRRENMRRREERMERE SIL) ss... 5... 900,000 Milice. so. .….... CERN ELRLE) se 1,050,000 Travaux Publics....,...e.s000 0 : 20000 00 0.06 0.4.0 0 1,050,000 Emigration, etc. etc... ss esse ses sesevese 500,000 Sauvages, Nord-Ouest,..,,,,...4s 4. .sssessvsss D00,000
Divers (estimé tout-\-fait insuffisant)...,,....,..,. 150,000
Total... $7,000,000
nous ayons un revenu nominal (1) de près de vingt-deux millions, se sont imaginés que nous pourrions faire de grandes économies.
Considérons ce point en détail. Sur des items tels que les subsides et les intérêts sur la dette publique, il est impossible de faire aucune économie. Il est possible que sur les charges pour la perception du revenu, nous puissions faire plus 48 à quelqu'économie considérable ; mais pour le moment, nous nous trouvons en face des suites de la politique inaugurée par nos prédécesseurs, politique que nous sommes obligés de suivre, du moins pendant quelque temps, en nous efforcant de remplir les engagements qu'ils ont contractés.
Il est possible aussi que les honorables messieurs en voyant le développement énorme et constant de notre commerce, de nos importations et de nos revenus, depuis la Confédération jusqu'aujourd'hui, puissent croire qu'après tout nous n'avons qu'à attendre quelque temps, et que l'étendue naturelle de nos ressources nous fournira les moyens de remédier à ces difficultés, en nous mettant dans la même position où nous étions il y a quelques années. En vérité, je serais fort heureux si la chose arrivait ainsi, mais je doute beaucoup, en considérant la position générale du pays, que l'on puisse compter avec certitude, d'ici à un certain temps, sur un grand progrès en ce sens. Rappelons-nous que, pour le moment, l'agriculture dans ce pays, sans être sérieusement embarrassée, n'est pas ans un état aussi florissant qu'elle l'était il y a quelques années.
Quant au commerce de bois, une de nos industries les plus importantes, et dont l'exportation excédait même celle de l'agriculture, il est connu de tous qu'il est en ce moment, en grande partie, dans un état très-précaire. De plus, nos principaux acheteurs pour cet article en particulier — je veux parler du peuple américain — traversent en ce moment une crise financière très-sérieuse. Je suis informé par des hommes engagés dans l’industrie, que leurs compétiteurs américains sont dans un tel état de gêne, qu'ils sont forcés de vendre ici une grande partie de leurs produits au-dessous du prix coûtant.
(1) J'ai suivi la pratique ordinaire qui consiste à inclure les dépenses du ministère des Postes et les charges pour l'entretien de nos Travaux Publics sous le chapitre de Perception du Revenu, On voudra bien remarquer qu'il n'y a que les Douanes, l’Accise et autres matières semblables qui paraissent être chargés dans ce chapitre dans les autres pays. Cependant j'ai cru que dans un but de comparaison, il valait mieux suivre la pratique établie chez nous.
sit —
Je crains, pour toutes ces raisons, que l’année courante ne soit pas bien prospère, comparée aux années passées. Néanmoins, je dois avouer que le résultat de mes observations est loin d’être décourageant. Nous n'avons pasavancé, mais nous n'avons pas rétrogradé non plus, et sil’on examine l’état de notre commerce, je crois qu’il parle éloquemment en faveur de la position du pays. Après tout, il peut se faire que la gêne de 1873 ait exercé sur l’ensemble une heureuse influence. Les habitants du Canada, et en particulier les banques de ce pays, ont montré beaucoup de prudence et de discrétion dans des circonstances bien difhciles ; et, sans espérer un grand progrès pour l'année à venir, je ne crois pas que nous devions craindre une grande diminution d'affaires, non plus.
Je désire établir que les rapports officiels pour les huit mois expirés le premier mars 1874, indiquent une importation totale de $83,402,329, contre $84,364,291 importées pendant la même période de l’année 1873 ; cela, toutefois, comprend un montant considérable dû à l'Ile du Prince Edouard.
On verra donc qu'il y a eu une diminution dans la valeur de nos importations, comparativement à 1873; mais d’un autre côté, je suis heureux de dire que nos exportations ont pris un développement hutaldérable pendant la même période (Ecoutez ! écoutez !). |
Pour le même laps de temps, elles s'élèvent à $62,742,006, eette année, contre $59,455,000 l’année précédente (Ecoutez ! écoutez!). Ceci, comme je l'ai déjà dit, confirme et démontre clairement que si nous n'avons fait aucun progrès, nous n’a-. yons cependant pas rétrogradé. Les exportations de l'Ile du Prince-Édouard sont comprises dans les calculs pour cette année, mais leur montant. n’est pas très-élevé. La proportion dans laquelle le commerce aaugmenté pendant ces quatre dernières années, bien que sur ce point plusieurs peuvent difrérer d'opinion avec moi, est à mon sens un argument qui prouve que nons devons cesser pour le moment d'augmenter nos dépenses. Toutefois, il est fort probable que nous pourrions continuer à augmenter modérément, bien qu'il n’y ait pas lieu de s'attendre à ce que le commerce prenne un développement considérable d'ici à deux ou trois ans ; je sais parfaitement bien combien grande est la part du hasard dans ces sortes de choses.
Personne ne peut dire, par exemple, quelle sera la récolte cette année ; personne ne sait quels eccidents peuvent affecter le commerce ; mais ce que nous savons, c’est que les ap-
ue
parences laissent présager un développement beaucoup moins considérable pour l'avenir que pc le passé. I] y a en outre un autre sujet sur lequel j'ai déjà eu occasion d'attirer l'attention de cette Chambre, et dont je veux encore vous entretenir un instant: c’est l’état comparativement stationnaire de la population des plus vieilles provinces du Canada, qui doivent supporter la plus grande partie du fardeau imposé par des taxes nouvelles.
On me permettra de répéter à cette Chambre l'exposé que je lui ai déjà fait il y a douze mois: qu'il est évident d’après 5 recensement qui nous a été soumis l’an dernier, que le progrès de ce pays sur ce seul point a été comparativement. très-faible pendant les dix dernières années.
Je trouve, M. le Président, en examinant les rapports pour la Province dOntario, la plus grande et la plus populeuse province de la Puissance, que sur les 88 districts électoraux qui la composent, il n'y en a que trente-cinq dans lesquels l'augmentation a été de dix par cent pendant les dix dernières années. Le même fait a été constaté dans les mêmes circonstances dans le grand Etat de New-York et dans d’autres Etats de l’Union qui sont dans des conditions trèsprospères. Aussi, je me crois justifié d’avertir cette Chambre que, quant aux plus vieilles provinces de la Puissance, nous ne devons pas nous attendre à un accroissement bien considérable de la population. Quoique nous puissions espérer ayec raison que l’aisance du peuple augmentera rapidement, nous ne pouvons pas nous attendre à un semblable accroissement daus la population. Si quelqu'un des honorables députés désire étudier la question d’une manière plus minutieuse et vérifier l'exactitude de mes avancés, il verra dans nos rapports et dans ceux des Etats-Unis, qu’ils ne sont que trop bien fondés.
L’état stationnaire de notre population est d’un grand poids dans la solution de la question de savoir si nous pouvons espérer une grande augmentation dans lerevenu brut du pays.
’ai eu quelques difficultés à vérifier les faits sur ce point, et d’après les statistiques que je possède et que je crois trèsimparfaites, je calcule approximativement que le revenu net
ue nous retirons de notre peuple, est en moyenne de $400 à 8500 par famille. C’est un montant très-respectable sans doute; mais dans un ou deux autres pays, cette moyenne est de $620 à $725. Toutefois, d° crois être passablement exact en estimant le revenu net de notre population, comme
je l’ai dit plus haut, de $400 à $500 par famille. Il est beatcoup plus considérable aux Etats-Unis où il atteint quelque chose comme $800 par famille ; mais il est un fait en notre faveur, c'est que la puissance d'achat de l'argent est beaucoup plus grande ici que chez eux.
11 y a une bien meilleure distribution de revenus à d’autres sé de vue, et il est probable que la valeur actuelle du revenu moyen en Canada, est presque aussi grande qu'aux Etats-Unis, malgré la différence nominale.
Un revenu comme le nôtre permet de supporter sans inconvénient un montant considérable de taxes, si elles sont bien appliquées.
Ce point est d’une grande importance, parce qu'il y -a beaucoup de raisons de croire que la taxation aux Etats- Unis a diminué le bien-être d’une qu partie de la population, et que, grâce à leur système de perception du revenu, la masse du peuple y est plus pauvre qu’elle ne devrait l’être.
On ne doit user qu'avec le plus grand ménagement de la faculié de supporter la taxation que possède notre revenu. En outre, en imposant de nouvelles taxes sur le peuple, rap- A bre qu'un grand nombre, surtout dans Ontario, ont
éjà à supporter de lourdes taxes lorales. Celles de la Pro-
vince d'Ontario ne s'élèvent pas à moins de $6,000,000 par année.
En examinant les statistiques municipales des cités et des
rincipales villes de la Puissance, À vois que le total de eurs dettes publiques est de:$22,000,000. Je crois qu'il est de mon devoir de mentionner ces faits, parce qu'il est nécessaire que la Chambre se rappelle que ces taxes prélevées sur le peuple de la Puissance, et pour ses besoins, ne sont pas les seules qu'il aura à supporter.
Puisque je suis sur ce sujet, on me pardonnera, je l’espère, de dire qu'avant peu d'années on reconnaîtra:là nécessité d'examiner sérieusement la position dans laquelle le pouvoir de taxer se trouve maintenant.
J'ai toujours cru que c'était un principe dangereux de permettre à cette Chambre, aux Législatures Locales, ét aux corps municipaux, d'imposer toutes taxes qu'ils peuvent croire convenables. Je dois dire que lorsque je considère les résultats de ce pouvoir dans le pays voisin et dans plusieurs de nos propres municipalités, je suis d'opinion qu’il sersit hautement expédient de réviser le système afin d'essayer à trouver un autre mode de distribuer ce pouvoir.
Toutefois, ceci n’a d'autre importance pour le sujet qui
nous occupe, que de nous montrer la nécessité d’être rudents en imposant des taxes nouvelles. La principale raison qui doit attirer notre attention sur ce point, est que toutes les fois que la question des taxes directes ou indirectes s'élève, il est bon de se rappeler que six millions sont déjà prélevés par la taxe directe, pour les besoins locaux, dans la province dont j'ai parlé.
Tandisque je traite la question de nos ressources, il est un autre point sur lequel je vais dire un mot. Plusieurs honorables députés espèrent qu'à mesure que nos nouveaux territoires s’établiront, nous en recevrons une aide pécuniaire considérable. Ce serait le cas s'ils se trouvaient à proximité de nous, comme cela est arrivé pour plusieurs nouveaux territoires des Etats-Unis.
Il pourrait, dans ce cas, y avoir de bonnes raisons de l’espérer ; mais, telles que sont les choses, d'ici à un bon nombre d'années, nous ne pouvons compter sur un grand montant de revenus provenant de nos nouveaux territoires, principalement parce qu'ils sont séparés de nous par un immense espace inhabité, et que, grâce à leur nature et à leur position, ils resteront longtemps dans la même condition.
Maintenant, M. le Président, il est de mon devoir d'’appeler l'attention de la Chambre sur un item d’un intérêt tout spécial — je veux parler du total des estimés de 1874-78. :
Nul doute que mes honorables amis qui siégent en arrière de moi, ont été étonnés et stupéfaits, comme je l'ai été moimême, je l’avoue, quand ils ont vu la somme énorme des estimés que j'apporte à la Chambre. Pas moins de $41,906,- 000, seront nécessaires pour le service public de 1874-75. Nous pouvons, toutefois, déduire de cette somme $%5,752,000 qui sont simplement le rachat de dettes existantes. | 4
Ceci réduira considérablement le montant total, et si les honorables députés \ ulent examiner un instant la colonne désignée sous le nom de ‘“ Travaux Publics imputables au capital,” ils trouveront que la somme qu’il faut encore déduire sous ce chef est de $11,606,625. Néanmoins la somme qui reste encore s'élève à $24,549,000. Cet estimé, je l’admets, est excessivement élevé, et demande des explications complètes que j'espère donner.
Donc, M. le Président, la somme totale réclamée pour les besoins de l’année est, comme je l'ai établi, $24,549,000. Sur cette semme, pour suivre l'argument auquel j'ai déjà eu re-
ET qe
cours, environ $6,831,000 (1) doivent être déduites pour rencontrer l'intérêt et les autres charges sur notre dette, item que nous n'avons absolument aucun moyen de contrôler, si ce n’est que nous pouvons empêcher l'augmentation de cette dette. On trouvera une autre somme de pas moins de cinq millions et demi de piastres sous le chapitre : ‘ Perception du Revenu,” et un autre montant de $3,757,000 sous le chapitre : ‘ Subsides. ”
Comme je vais le démontrer de suite, je pense que le gouvernement actuel ne saurait être responsable, en aucune manière, de ces diverses sommes, à l'exception seulement de ce que les nouvelles dépenses que nous ferons pourront ajouter aux intérêts de la dette publique.
. Je vais à présent signaler au comité les causes de ces augmentations dans les estimés de cette année. On se rappellera que j'ai assez longuement expliqué que les véritables estimés pour 1873-74, auraient dû s'élever à $24,100,000.
La somme qui, d'après les estimés de M: Tilley, devait être dépensée, y compris, bien entendu, les diverses augmentations faites en conséquence de l’Agte de Rk-ajustement des dettes des provinces, passé à la dernière session et si bien connu, comprenait un montant de $856,000 pour le gouvernement civil. J’estime qu’il faudra $921,000. Ï1 y a une erreur de $25,000 dans les estimés imprimés, qui porte à $946,000 le montant requis. DA UNI
Quant à cette augmentation, en premier lieu, une somme de $7,000 est sppropriée pour le gouverneur de l'Ile du Prince Edouard — obligation aussi nécessaire qu'inévitable. En second lieu, $#25,000 de plus ont été ajoutées aux estimés faits pour les contingents pour l’année 1872-73:
L'appropriation demandée par le dernier gouvernement a été dépassée d'environ $30,000; et les dépenses sous le même chapitre, pour 1873-74, seront aussi élevées. Le montant exact qui doit être voté est de $714,815.
Quand nous sommes entrés en office, nous avons cru qu'il n’était guère possible, malgré notre bon vouloir, de réduire les estimés au-dessous de ce chiffre.
Ces dépenses qui renfermaient les dépenses contingentes des départements, ont été énormément augmentées par l'annexion de ces nouvelles provinces ; et malgré tous nos efforts pour les réduire, il n’est guère à espérer que nous
(1) Ceci comprend le fonds d'amortissement, mais on met dans les recettes une forte somme comme intérêt sur les placements, et cette recette provient en: partie'de cé thême fonds. e
puissions réussir à y faire des économies considérables. Dans tous les cas, je pense qu'il est mieux et plus honnête de mettre cette somme de suite dans les estimés, que de venir toujours avec des estimés RP ainsi que mes honorables amis qui siégent de l’autre côté de la Chambre, auraient été obligés de le faire pour 1872-73, et aussi pour 1873-74. Ces sommes et une autre de près de #10,000 destinée aux terres de la Puissance dans Manitoba, forment la plus grande partie des dépenses additionnelles.
Il est vrai que dans le ministère des Travaux Publics une augmentation considérable était nécessaire, et je crois que toute personne qui réfléchit au nombre énorme d’entre-
rises publiques dans lesquelles le pays se trouve actuelement engagé, ne blämera aucunement mon honorable ami d'avoir essayé de procurer au service public les meilleurs talents possibles, et, sous ce rapport, je crois que l'argent demandé dans ce but à la Chambre, sera peut-être celui dont elle regrettera le moins la dépense.
Il y a aussi une augmentation considérable dans le minisière des Postes, dans lequel, ainsi que je l'ai déjà expliqué, les dépenses de même que les recetttes augmentent continuellement.
Les dépenses qui restent étaient toutes, je crois (bien que je n’ose l’affirmer positivement), autorisées par nos prédécesseurs, avant de laisser leurs fonctions ; dans tous les cas, elles l’étaient toutes, exceptées les dépenses encourues sous les dispositions ordinaires de l’Acte du Service Civil.
Toutefois, je réserve les détails relatifs à ce chapitre, jusqu’à ce que j'aie parcouru les présents estimés.
Mon but, pour le moment, est de démontrer que l’augmentation apparente de $58,000, est en grande partie purement nominale, et ce qui ne l’est pas est le fait de nos prédécesseurs eux-mêmes.
Sur l’item suivant : “ L’Administration de la Justice,” le comité s’apercevra que les dépenses sont presque les mêmes qu'auparavant. Elles se sont peut-être accrues un peu à cause du paiement des salaires des juges de l'Ile du Prince Edouard, et d’une certaine augmentation dans la police.
Le comité observera que toule annexion de territoire entraîne une augmentation de dépenses.
L'item suivant ne demande aucune explication, vu qu'il y a une’réduction dans le coût des Pénitenciers. J'espère qu'un peu plus tard nous pourrons ou bien opérer une plus grande réduction, ou bien faire en sorte que ces établissements 8e
soutiennent plus par eux-mêmes qu'ils ne le font aujourd’hui; mais naturellement, il nous est impossible, après avoir été en fonctions depuis si peu de temps, de parler d'une manière certaine sur ce point. $
L'estimé des dépenses de la législation préparé par M. Tilley et le mien, diffèrent de quelques $24,000 dont une bonne partie est dûe à l'annexion de l'Ile du Prince-Edouard à la Puissance, ce qui nécessite de nouvelles indemnités aux députés et d’autres dépenses nouvelles.
L’estimation des dépenses pour 1878-74 sera de beaucoup dépassée cette année, à cause de la dépense des élections qui est portée à ce chapitre.
Sous le chapitre de : ‘ Arts, Agriculture et Statistiques,” il y a une réduction de 850,000, économie que nous espérens réaliser.
J'ai présenté un estimé de #94,000, mais j'espère ne pas tout dépenser.
Quant à l'Immigration et la Quarantaine, nous avons mis une somme plus considérable que celle de nos prédécesseurs.
Les hons. députés verront dans les estimés, qu'une somme d'environ $107,000 est nécessaire afin de remplir le contrat
ur amener un certain nombre de familles Mennonites dans
e territoire du Nord-Ouest ; c’est ce qui nous a forcés de demander un montant plus considérable que nous nous attendions. La différence est nécessairement dûe au contrat, bon ou mauvais, fait par nos prédécesseurs.
Les items ‘“ Pensions et Retraites ” sont les mêmes en somme, bien qu'il y ait une né augmentation dûe à l’opération de l'acte du service civil.
Nous avons fait une réduction pour la milice, sur le montant estimé l'an dernier, et cette année nous estimons la dépense à #958,000, contre $1,000,000 qui est l'estimation de nos prédécesseurs pour l’année dernière.
Les items pour les magasins militaires, que nous avons vus cette année, n’apparaîtront pas une autre année, le versement de cette année étant le troisième et dernier sur cette es
es dépenses du Nord-Ouest, pour le maintien des 343 hommes au Fort Garry et dans les environs, sont évaluées à à $175,000 au lieu de $140,000 comme l’année dernière. mn dernière somme s’est trouvée complètement insuflisante.
se
Dans les circonstances actuelles, nous nous trouvons donc doublement obligés, peut-étre, à maintenir cette force.
La position du Nord-Ouest et, l'influence générale de l'émigration dans ce pays, décideront si nous pourrons nous en passer plus tard. J'espère que le Nord-Ouest, avant longtemps, sera capable de pourvoir à sa propre protection.
Quant à l’item suivant, ‘la police à cheval ”, $200,000 seront demandées dans les estimés supplémentaires pour cette année, et cette force nous coûtera annuellement pas moins de $186,000.
Tant que le pays prendra sur lui la tâche de maintenir la paix et Tordre dans tout le Nord-Ouest, il est tout-à-fait impossible d'éviter cette dépense. Nous avons été forcés d'assumer l'obligation déjà encourue et de demander à la Chambre une appropriation à cet effet.
Mon hon. ami, le ministre des Travaux Publics, estime à pas moins de $2,630,000 les dépenses pour les travaux publics imputables au revenu. Cet estimé est plus considérable que celui de M. Tilley qui le portait à $2,450,000 ; mais j'attire l'attention du comité sur ces items des estimés, parce qu'on remarquera que dans les dépenses imputables au revenu, mon hon. ami a à peine un item à son propre compte à l'exception du port de St. Jean, toute cette somme étant destinée à continuer des travaux entrepris par ses prédécesseurs. Je sais que plusieurs de mes hons. amis sont d’opinion que nous ne devrions pas continuer ces énormes déperses ; mais je désire dire q"=2 ces travaux publics en voie de construction doivent être terminés sous un court espace de temps. Je ne vois pas en quoi il peut être utile d’arranger nos estimés et de réduire en apparence le montant imputable à cette année, afin de le faire avaler l’année prochaine.
Mon Lonorable ami a préféré, et je crois qu'il a eu raison d'agir de la sorte, faire ses estimés afin de faire voir les obligations qui lui avaient été imposées par la politique de l’exgouvernement. J’attire tout spécialement l'attention du comitésur ces items, parce qu'il verra en parcourant les estimés des chemins, ponts et bâtisses dans Ontario, Québec, le Nouveau-Brunwick, la Nouvelle-Ecosse et la Colombie Anglaise, que les votes ont été pris, l'argent dépensé et que les travaux dans lesquels nous sommes engagés, ont été commencés pendant le règne des prédécesseurs de mon hon. ami. Je soutiens qu'en gala mon honorable ami ne peut pas être tenu responsable d’avoir continué les travaux qui étaient déjà commencés, travaux à moitié terminés en plu-
Ro
sieurs endroits par l’ancien gouvernement. Aussi, si ces items sont excessifs, la responsabilité ne pèse pas sur mon hon. ami, mais sur celui qui les a rendus nécessaires et qui l’a mis dans la nécessité de demander cette somme à la Chambre. (Ecoutez ! écoutez !) |
Nous sommes en ce moment obligés de compléter de vastes travaux publics de ce genre en particulier ; etil y en a peut être qui pourraient en justice être imputés au compte du capital. Pontet cela ne s'est jamais fait jusqu'ici, et tout bien considéré il ne serait pas opportun d'inaugurer un pareil système ; mais en tous cas j'espère que des économies considérables pourront être cf ctuées. |
Je dois répéter de nouveau qu’il serait de la dernière injustice de tenir mon hon. ami, le ministre des Travaux Publics, responsable de cet état de choses, de lui demander d'arrêter les travaux déjà commencés et de réduire lasomme des estimés. Mais, quand les travaux actuellement en opération seront terminés, ce qui, je l'espère, aura lieu dans dixhuit mois, il y aura une diminution considérable dans les dépenses annuelles, bien que cela doive exiger un temps considérable. (Ecoutez ! Ecoutez !)
Sous le titre de “ Service Maritime” (Océan et Rivières) dans lequel j'ai inclus quelques items qui apparaissaient autrefois dans les dépenses diverses, la Chambre observera que nous proposons une réduction. Cette réduction aura
robablement lieu. Toutefois, je ne voudrais pas me hasar-
er à dire à combien s'élève ce montant de la diminution de la dépense.
Relativement au service des Phares, nous sommes obligés de demander une petite appropriation additionnelle, surtout je crois en conséquence de l’excessive libéralité qu'ont montrée nos prédécesseurs à construire des Phares dans l'Ile du Prince-Edouard à une époque critique de la dernière session. (Rires )
Dans l'appropriation pour les ‘“ Pêcheries ”, il faudra opérer une légère augmentation. Je regrette que mon hon. ami, le ministre de la marine et des An déni soit absent ; je ne puis pas dire précisément ce qui l’a nécessitée. Nous espérons opérer une réduction sur l'Exploration Géologique, bien que nous nous proposions de poursuivre cette exploration avee toute la diligence possible. Une petite somme additionnelle sera requise pour les Hôpitaux de la Marine destinés à recevoir les malades et les matelots incapables de faire le service.
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Quant à l'inspection des bateaux à vapeur, c'est là un item qui couvre ses dépenses. |
Une économie appert dans les “ Subsides,” mais en réalité, elle n’existera point. L'année dernière, il y avait sous ce chapitre $3,984,000 contre $3,757,464 pour l’année courante. C'est là, je regrette de le dire, une économie simplement apparente, puisqu'il faut ajouter la somme de $190,000 au montant porté pour les intérêts. EE
Sous le titre des ‘“ Sauvages ” nous aurons à dépenser $149,- 000, au lieu de $88,000 ; cette dépense extraordinaire est nécessitée par les traités qui ont été conclus avant notre entrée én office. Je ne désapprouve pas ces traités ; j'attire simplement l'attention sur le fait qui a fait encourir cette ébänie additionn-lle. |
Comme le comité le sait, l'Exploration des Frontières n’est pe sous notre contrôle. A qui est dépensé pour cette
n, est sous la direction du Gouvernement Impérial qui, — si je comprends bien la question, — en paie la moitié. Nous n'avons rien à voir dans cette dépense ; ce sont là, je crois les termes de l’arrangement.
Sous le titre ‘“ Diverses ”, nous proposons de dépenser absolument le même montant que l’année dernière; il y aura un excédant seulement de un ou deux mille piastres.
Sous le titre de ‘ Perception des Douanes ”, nous apportons un estimé de $685,100 contre $602,000 pour l’année dernière ; cela est dû, en grande partie, à l'annexion de l’Ile du Prince-Edouard. Le reste est dû, d'après les informations que je possède et que je crois exactes, à la libéralité de nos . prédécesseurs, libéralité que nous avons cru devoir étendre à ce service si méritoire. Nous avons trouvé nécessaire d'ajouter des appropriations additionnelles en conséquence des demandes qui ont été faites et ratifiées par un Ordre en Conseil.
Les mêmes remarques s'appliquent également au Ministère du Revenu de l'Intérieur.
L'item de “ l'Inspection du Bois” n’exige aucune explication, vu que les revenus excèdent toujours les dépenses.
L'item relatif aux ‘“ Travaux Publics”, c’est-à-dire l’item de la perception des revenus de ces travaux, demande la plu sérieuse attention de cette Chambre. La Chambre vou-
ra bien observer que nous avons été forcés de demander pour la perception des revenus des Travaux Publics, une somme pas moindre que $2,867,000 contre $#2,070,000 demandées par nos prédécesseurs.
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Je désire faire remarquer à ce sujet, que la somme de $2,070,000 est tout-à-fait insuffisante pour les besoins de ce service. D'abord, nous calculons qu'il faudra une somme d'au moins $202,000 pour l'entretien du ‘chemin de fer de l'Ile du Prince-Edouard dont nous sommes les heureux possesseurs. Quant au reste, mon hon. ami a cru nécessaire de demander $496,000 de plus que l’année dernière, pour couvrir les dépenses de l’Intercolonial et des autres chemins de fer du gouvernement dans la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau- Brunswick. Je ne saurais attirer trop fortement l'attention . du comité sur cet item. J'ai à peine besoin de dire que c'est là une question qui occupe sérieusement mon hon. ami, le ministre des Travaux Publics ; mais je le répète, on ne peut l’accuser s’il expose cette affaire à la Chambre comme il la trouve. Il est évident que si le gouvernement exploite ces chemins de fer comme ils l’ont été jusqu'ici, il y aura un énorme déficit. Je laisse à mon hon. amä#de traiter cette question plus en détail à une époque plus arancée de la session. Tout ce que j° dois faire pour le moment, c'est d'expliquer comment il se fait qu'avec la plus grande répugnance, nous sommes forcés de proposer une augmentation ; c'est la suite de l’état de choses que nous avons trouvé en opération. Nous avons constaté que le coût de l'exploitation de ces chemins de fer était si énorme, que les estimés de nos prédécesseurs étaient insuffisants pour le payer; nous avons trouvé aussi que leurs revenus restaient constamment en deca de la dépense, et la Chambre verra que cette tendance s'était déjà manifestée même avant 1872-78. Si la Chambre veut bien regarder aux recettes des Travaux Publics, elle trouvera qu’en 1871 -72 ces recettes se sont montées à $1,211,000, et qu'en 1872-73 elles se sont élevées à $1,816,000, ce qui fait seulement une augmentation d’un peu plus de $100,000, pendant que la dépense, durant l’année correspondante, s’est augmentée de près d’un demi-million. Mon hon. ami, le ministre des Travaux Publics, va se mettre avec la plus grande énergie à réformer ce service, et il me laisse espérer que, d’une manière ou d’une autre, soit par la réduction des dépenses, soit par l'augmentation des recettes, nous arriverons bientôt à un état de choses plus satisfaisant.
Une dépense de $1,505,000 pour le service postal est projhtes pour cette année, contre une de $1,316,000 pour r'année
ernière. Je désire faire remarquer à ce sujet qu une somme de $49,000 est requise pour ce service dans l'Île du Prince- Edouard. Mais, si les besoins du département des postes
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sont grands, les recettes de mon hon. ami se trouvent dans de bonnes proportions. Ce département aura une augmentation considérable de recettes cette année et, à part des $50,000 dont je viens de parler pour l'Ile du Prince-Edouard, l'augmentation des dépenses sera, j'en suis convaincu, balancée par l’augmentation des recettes.
A cette partie de son discours, 6 hs. moins un quart étant arrivées, M. Cartwright dit qu’il lui serait impossible de terminer ses remarques avant 6 hs. et comme il devait entrer immédiatement, disait-il, dans un champ plus large, ilexprima l'espoir que la Chambre voudrait bien faire comme s'il était 6hs. (Bruyants applaudissements.)
La Chambre suspendit alors sa séance.
À la reprise de la séance, M. CARTWRIGHT continua son discours en ces tegmes
M. le Président, au moment où la séance a été suspendue j'en étais à expliquer ce qui a causé l'excédant des estimés de cette année sur ceux de l’année dernière. Si la Chambre veux bien me le permettre, je ferai remarquer de nouveau que pour comparer les deux années, les estimés de 1873-74
evraient avoir été calculés pour les divers besoins du service un peu plus de $24,000,000. Or, M. le Président, on voudra bien observer que nous demandons en ce moment des appropriations au montant de $24,549,000, c’est-à-dire plus élevées d'environ un demi-million que la somme qui va probablement être requise pour l’année dernière. Cette excédant est dû à l’intérêt sur les capitaux employés aux nouveaux travaux publics, intérêts qui se monteront à près de #400,000 et à une somme de $200,000 qui va être nécessaire pour l'exploitation des chemins de fer de l'Ile äu Prince-Edouard.
Ces deux items égalent la différence qu’il y a entre le montant de nos estimés et le montant de ce qu'auraient dû être les estimés de l’année dernière. Nous avons fait des: réductions considérables sur presque tous les items, excepté sur les dépenses pour la perception des revenus et sur les travaux publics imputables aux revenus annuels.
Avant d’aller plus loin, je désire corriger une erreur dans laquelle je suis tombé, relativement à la résolution du mois d'avril 1871, qui a été passée après l'adoption du traité avec la Colombie Bilahiqus: J'étais sous l'impression que cette
résolution avait déclaré que le Chemin de Fer du Pacifique devait être construit sans trop augmenter les taxes Ta de nada. Le véritable texte de la résolution est plus fort encore. Sir Creorges Cartier proposa et M. Tilley seconda une résolution déclarant, que le chemin de fer mentionné dans l'acte concernant l’union de la Colombie Britannique avec le Canada, adoptée le samedi ler avril, serait construit par une compagnie privée et non pas par le gouvernement de la Puissance ; que la compagnie qui le construirait serait aidée par des octrois libéraux en terres et en argent, pourvu toujours qu'il ne résultât de là aucune augmentation des taxes alors existantes, Voilà," M. le Président, la résolution qui a été mise dans nos journaux, sur la motion présentée par Sir Greorges E. Cartier, secondée par M. Tilley. Elle était très importante pour la raison que j'ai déjà mentionnée, qu'on nous déclara au moment'où elle fut passée, que les délégués de la Colombie Britannique y consentaient
Avant la suspension de la séance, j'ai parlé assez longuement, M.le Président, du déficit extraordinaire provenant de l'exploitation de l'Intercolonial et des autres chemins de fer dela Puissance, principalement dans les Provinces Maritimes. Le déficit provenant de ces sources est considéré comme devant se monter à la somme extraordinaire d’environ un million et quart de piastres.
Je désire attirer particulièrement l'attention de la Chambre sur un fait qui doit être évident pour tous ceux qui m’entendent. Ces chemins de fer passent la plupart du temps à travers un pays établi depuis cinquante ou soixante ans. Je ne puis donc parler de l'énorme dépense qu'ils entraînent sans qu'il soit évident pour toute la Chambre, que le coût de l'entretien d’un chemin de fer long de pres de 3,000 milles et traversant un pays presqu'entièrement inhabité, doit de toute nécessité être beaucoup plus élevé. Pendant longtemps, même après que la construction de ce chemin de fer sera terminée, ce pays aura à supporter un lourd fardeau pour le tenir en opération et le réparer. Il faut avoir constamment ce fait en vue pour se former une idée exacte de ce projet.
J'arrive maintenant aux dépenses relatives des petites provinces. Ce n’est pas du tout une plainte que je formule en attirant l’attention de la Chambre sur ces dépenses en particulier, mais seulement un fait que je constate pour prouver l'exactitude de l'exposé dont j'ai fait précéder mes remarques, exposé qui allait à dire que le Canada était ca-
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pable de faire face à ses dépenses ordinaires, et que le déficit considérable qui existe maintenant, résulte surtout du service de ces provinces éloignées. Eh bien ! M. le Président, je trouve que la dépense que l’on calculait pour l’année courante, et que nous pouvons compter comme exacte à
eu de chose près, pour la province de Manitoba, est de #152,000. Ceci comprend simplement le subside, les dépenses d'Administration de la Justice, du Gouvernement Civil et autres. Les dépenses crdinaires se montent à $152.- 000, et les recettes ordinaires à une somme d’environ $49,000. Encore une fois, je le répète, ce n’est pas un reproche que pren faire ; non, je désire attirer l’attention de la Cham-
re sur ce point, uniquement dans le but de prouver que nous ne traitons pas cette province avec mesquinerie.
La dépense totale qui a trait aux Territoires du Nord- Ouest et à Manitoba se monte à une somme totale de pas moins de $1,086,000. Cela couvre les dépensés encourues pour les travaux publics, les terres fédérales et toutes les
iverses dépenses de ce genre. Le pays a contracté des engagements bien graves et bien sérieux qu'il doit tenir, et qu il est désireux de tenir; mais il est très important d'en bien comprendre l'étendue avant d'en contracter de nouveaux. Je désire faire remarquer à cette Chambre l'énorme montant de dépenses que nous avons à supporter pour faire honneur à nos obligations à l'égard de ces parties éloignées du sys.
Quant à la Colombie Anglaise, j'ai entendu dire que quelques-uns de mes honorables amis de cette Province étaient sous l'impression que nous en retirons un revenu plus considérable que les dépenses que nous faisons. Eh bien, je dois déclarer que les recettes totales pour l’année 1872-73 se montent à $417,000, tandis que nos dépenses se sont élevées à $627,000, ce qui indique une dépense totale contre la Puissance de $200,000 de plus que le Revenu. On estime que les dépenses de cette Province pour les années 1873-74 se monteront à $#772,000 comprenant les fonds d’amortissement, disons $700,000 en chiffres ronds, pendant que les recettes devront se monter seulement à $400,000.
Je le répète, ce n’est pas pour me plaindre de ces dépenses que je fais allusion à cés faits, mais bien pour montrer la cause du déficit qui existe. |
Ce que j'ai dit de la Province de Manitoba et de ses dépenses, s'applique également à la Colombie Anglaïse. Les dépenses qui sont comprises dans ces #700,000 ont seule-
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ment trait au subside, à l'intérêt sur le coût des travaux pote et aux dépenses ordinaires qu’on ne peut classer. es honorables députés de cette Province verront que le gouvernement de la Puissance dépense chaque année pour cette Province de $200,000 à,$#300,000 de plus que les recettes cu'il en retire. Une disproportion plus considérable encore devra avoir lieu l’année prochaine ; seulement, il y aura un os montant de dépensé pour les travaux publics, lequel tat de choses ne devra pas se continuer plus que deux ou trois ans.
Quant à mes honorables amis de l'Ile du Prince-Edouard, je suis parfaitement sûr que les recettes provenant des diverses sources de revenus de leur province, seront beaucoup moindres cette année que nous espérons qu'elles: seront l’année prochaine. Cependant nous avons calculé que les dépenses ordinaires de l’Ile du Prince Edouard ne peuvent guère se monter à moins de $500,000, et les recettes
robables de $150,000 à $200,000 moins que cette somme. F. n’ai aucun reproche à faire à mes honorables amis de cétte province au sujet de l'excellent marché qu'ils ont fait ayec la Puissance. Mes honorables amis savent parfaitement dans quelle position ils se trouvaient lorsqu'ils vinrent à Ottawa, l’an dernier, et il serait injuste de les accuser d’avoir obtenu des conditions si avantageuses pour eux, surtout lorsque l’on considère le lourd contingent de charges qui pesait sur la Puissance, Les dépenses d'exploitation de leurs chemins de fer doivent être ajoutées à l’excédant annuel de dépenses que donnéra cette province pendant quelque temps encore. Il est fort probable que le total des dépenses de cette province se montera à $700,000. D'un autre côté, je doute fort que le revenu annuel provenant de toutes les sources de cette province s'élève à plus de $400,000. En ajoutant toutes nos dépenses pour ces objets, il est évident, qu'indépendamment du chemin de fer du Pacifique, nous serons obligés de puiser beaucoup dans la caisse de la Puissance d'ici à un certain temps. En vérité, je serais bien fâché si mes amis allaient croire que je désire adopter une politique injuste et mesquine.à leur égard. Si je mentionne ces faits, comme je l’ai déjà dit, c’est uniquement dans le but de montrer la cause des déficits considérables dont j'ai déjà parlé, et d'attirer l’attention de la Chambre sur ce point.
Chine je l’ai dit, M. le Président, il nous faudra, autant que je puis le voir dans le moment, pour le service de l’an-
‘née courante, pas moins de $24,600,000 en chiffres ronds.