ANNE

En regard de ces dépenses, nous comptons sur les recettes suivantes, grâce à notre présent tarif: des Douanes, y compris l'Ile du Prince Edouard, nous nous attendons à retirer environ %13,000,000, c’est-à-dire, quelque chose comme $500,000 de plus que les estimés de M. Tilley pour l’année actuelle ; de V'Aculse nous comptons percevoir un peu audelà de $5,000,000, ce qui dépasse encore les estimés de M. Tilley pour cette année. Nous retirerons probablement du ministère des Postes $1,100,000. Il peut arriver que ce soit un peu plus; mais en tous cas, je ne prévois pas que ce puisse être beaucoup plus. Céla constitue encore un excédant sur l’année dernière. Quant aux Travaux Publics, je ne voudrais pas prendre sur moi de dire que nous recevrons une somme plus élevée que $1,600,000 au lieu des $2,250,000 qui sont portées dans les estimés de 1873 - 74. J'ose espérer bien sincèrement que mon honorable ami (M. Mac cale) et moi avons fait erreur en évaluant à un si petit montant le revenu provenant de cette source ; mais je crois qu’il est de mon devoir de faire mes calculs et de baser mon estimation sur les faits qui sont devant moi. Aussi, en tenant compte de toutes les circonstances, je ne crois pas que nous puissions nous hasarder de compter arriver à la somme que j'ai mentionnée.

Les Timbres pour billets rapporteront probablement $200,000 en chiffres ronds, ce qui est un excédant sur l’année dernière.

Nous retirerons probablement $500,000 de l'intérêt sur les placements ; c’est à peu près $100,000 de moins que l’année dernière. Mais on se rappellera, au sujet de cette source de revenus comparée avec l’année dernière, qu’il existait alors des circonstances qui ne semblent pas devoir se présenter de nouveau. Cependant, il peut arriver que, sur les diverses sources de revenus, nous percevions un peu plus, et j'estime cela à $600,000.

En somme, je ne crois pas que nous retirions des sources actuelles du revenu plus de $22,000,000 ; et, partant, il est clair qu'il faudra un fort montant de taxes additionnelles pour permettre au gouvernement de faire face aux engagements du pays. Il ne sera peut-être pas sans intérêt de faire observer Le M. Tilley lui-même, bien qu'il ait envisagé la situation d’une manière plus optimiste que moi, déclara en public qu’il faudrait bientôt proposer de nouvelles taxes, mais que cependant il ne croyait pas cela nécessaire pour l'année dernière. Voici ses propres paroles : —‘ Grâce aux

me yes

circonstances dans lesquelles nous nous sommes trouvés placés, nous avions la certitude d’une augmentation, et l’année prochaine il faudra opérer un changement. Le gouvernement ne croit pas la chose nécessaire à présent, parce qu'il se croit en état de faire face ‘aux exigences du pays, sans imposer de nouvelles taxes.” Malheureusement il y aura, comme je l'ai déclaré, une grande différence entre les recettes et les dépenses de la présente année, bien que M. Tilley ne l'ait pas prévue dans le temps. Une certaine partie de cette différence résulte, je l’admets, de circonstances qu'il ne pouvait pas prévoir alors et qui échappaient à son contrôle.

Mon hon. ami qui siége à côté de moi me fait rappeler un fait dont la Chambre ne peut manquer d’être frappée de suite. Dans ces derniers jours, un très grand montant de droits a été versé dans le trésor de l'Etat en prévision d'une élévation du tarif. Mais ce que nous avons gagné ainsi, nous, allons probablement le perdre d'ici à quelques mois. Plus nous avons retiré d'avance en prévision d’une augmentation dans le tarif, moins nous retirerons à l'avenir.

La Chambre sait parfaitement qu'outre les dépenses que j'ai énumérées, dont quelques-unes peuvent être réduites, bien que je ne puisse pas espérer faire une grande réduction sur l’ensemble, nous sommes engagés dans des dépenses considérables sur le compte du capital durant les six annéos qui vont suivre. En conséquence, M. le Président, il est nécessaire et désirable, qu'en imposant des taxes maïntenant, nous nous préparions, dans la mesure de nos forces, à supporter le fardeau que nous savons devoir plus tard peser sur le pays, à raison des intérêts que nous aurons à payer sur les sommes énormes que nous devons dépenser. J'espère, en autant qu'il est possible de faire un calcul, que si l'on impose un montant de taxes suffisant pour faire face aux grosses dépenses annuelles du moment, et cela, en vue du progrès graduel du pays — quoique je ne pense pas qu’il prenne autant d’étendue qu'il l’a fait jusqu'ici — j'espère, dis-je, que nous pourrons non-seulement satisfaire aux exigences Ge l’année courante et qu’il nous restera un petit excédant, mais encore que nous pourrons nous dispenser de la nécessité d'imposer % nouvelles taxes d'ici à un certain temps et peut-être pour toujours.

Mais, nos besoins, je dois le déclarer énergiquement à la Chambre, sont d’un caractère très sérieux. Nous devons, je crois, imposer une taxe additionnelle de trois millions Li

piastres. Aujourd'hui, notre revenu effectif, à part des comptes

ui se compensent (cross accounts), et des items provenant de la perception du revenu, ne s'élève à guère plus de dixhuit millions de piastres, tout compris. J’admets que le fait de proposer d'augmenter les taxes d’un sixième est trèsgrave, Je me contenterai de dire à ce sujet, que si l'on avait suivi notre avis, cela n'aurait pas été nécessaire, (Ecoutez, Ecoutez), et que nous sommes maintenant appelés à réparer des fautes pour lesquelles nous n’étions pas responsables originairement.

n imposant cette taxe, nous avons le désir de la répartir autant que nous pourrons de telle “-rte qu'elle pèse aussi également que possible sur tout le monde. Je ne prétends pas qu’une taxe de ce genre puisse étre imposée sans aucun inconvénient, mais nous nous efforcerons de voir à ce qu'aucune classe ne soit chargée injustement. C'est le plus ardent désir du Gouvernement d’arranger les choses avec toute l'équité possible.

Il serait peut-être plus convenable, avant que je passe outre, de soumettre au comité les résolutions relatives au tarif. En conséquence, je vais reprendre mon siége pendant quelques instants, pendant qu'on va distribuer ces résolutions et les remettre entre les mains des membres de cette Chambre.

(On distribua alors les résolutions.)

M. CARTWRIGHT continuant :

Le premier article sur lequel le gouvernement désire élever les droits, ce sont les vins. Aujourd’hui, cet article est en grande partie, quoique non entièrement, un article de luxe. Bien que l'importation totale, l’année dernière, ait été de 847,000 gallons, le revenu total s'est seulement monté à $237,000, c’est-à-dire environ 25 cents par gallon. Je pense qu'il y en a peu qui contesteront qu'il est juste que cet article supporte une taxe dans tous les cas où il faut une taxe additionnelle. Je propose donc de doubler en substance, ce droit, en imposant un droit de 40 cents par gallon sur les vins d’un certain degré de force, de 60 cents sur les autres vins, excepté les vins mousseux sur lesquels je propose un droit de 80 cents. En agissant ainsi, M. le Président, je désire déclarer—et la même remarque s’'appliquera à la conduite que nous voulons tenir quant à d’autres droits — que nous préférons établir des droits spécifiques au lieu de mettre des

ER pe droits ad valorem. Je sais que les droits ad valorem semblent être plus équitables, mais je crois que c'est là une de ces matières sur lesquelles la théorie diffère beaucoup de la pratique. En pratique, nous voyons qu’on cherche à frauder avec ce système, et, en réalité, nos évaluateurs font déjà avec une sorte de justice approximative ce que nous proposons de faire ici.

Je vois que dans les colonies de l'Australie qui nous tiennent de si près, les droits spécifiques ont, jusqu'à un certain

oint, remplacé les droits ad valorem. Dans la colonie de la

ouvelle-Galle du Sud, les droits spécifiques sont divisés à peu près comme je les ai divisés pour les vins ; seulement ils sont beaucoup plus élevés. Là, toutes les classes de vins paient $1 par gallon, à l'exception des vins mousseux qui paraissent être taxés au taux de $1.50 par gallon. Comme l'observera le comité, c'est un droit beaucoup plus élevé que celui que je propose.

J’estime que le revenu provenant de cette source s'élèvera à une somme additionnelle de $200,000.

Nous proposons aussi d'ajouter un droit de vingt cents par gallon sur les articles suivants, savoir : l’eau-de-vie, le genièvre, l'alcool, le rhum, et le whiskey. Je suppose que cette proposition ne vexera pas mon hon. ami ie député d'Oxford-Sud.

H n’est pas facile d'estimer immédiatement le résultat d’un pawil impôt, mais d’après les informations que j'ai pu me

rocurer, je pense que nous avons raison de nous attendre à un revenu additionnel de $200,000, grâce à cette source.

En parcourant ces propositions, je puis dire que je prends d’abord ce que nous appelons les articles de luxe. Je propose d'établir un droit ad valorem additionnel sur certains articles de luxe, tels que les soies, les satins, les velours et tout ce qui est manufacturé avec ces objets ; aussi, l'or, l’argent, ou les ouvrages en plaqué, les articles de mode, les chapeaux, les casques, les chapeaux de femmes, la bijouterie, les mortres et les horloges, Je crois qu'il y a une excellente raison d'élever les droits sur ces objets lorsqu'il faut augmenter les taxes. Je suis porté à croire qu'il y aura un changement bien minime dans la consommation de ces articles. J'ai pleine confiance dans le patriotisme de mes belles compatriotes, et je ne pense pas qu’elles veuillent diminuer le revenu en achetant moins qu'auparavant. C'on- PARNDReN j'attends de cette source un revenu additionnel de $400,000, qui augmentera en proportion de la prospérité du pays.

Nous nous proposons aussi de demander à la Chambre élever le droit, qui est de 15 par cent, sur les articles non £numérés plus haut, à 16% par cent comme nous l'avons arrêté. Nous demandons cela, d’abord, parce que, en autant que nous pouvons le constater, le commerce du pays n’en “souffrira aucun préjudice sérieux, et, en second lieu, parce que c’est exactement le sixième de la valeur de ces articles,

même qu'un montant convenable à adopter. Je crois que mous retirerons de cette source pas moins de $500,000, vu qu’elle comprend un grand nombre d'articles.

L'article suivant que je propose de frapper d’un droit “adi'tionnel, ce soni les cigares, sur lesquels je propose “d'éiever les droits de 45 c. à 70 c. par livre, avec une petite addition correspondante, sur une moins grande étendue, dans le département de l’accise. Les deux augmentations “combinées ensemble peuvent, je crois, rapporter #100,000 de plus. Je ne suis pas aussi expert que mon hon. ami le député de Chatéauguay, dans les qualités de tabacs, mais je pense qu'un cent à la livre est à peu près la proportion dans Équelle sont fabriqués les cigares de la qualité la plus pas- ‘sible de droits, de sorte que le droit total sera seulement de de cent par cigare. |

L'article qui vient ensuite et sur lequel nous sommes obli- -æés de demander au comité de nous accorder un droit, c’est e thé — vert, noir et du Japon. hi

Nous proposons là-dessus un droit spécifique et très-bas. -Nous croyons que le droit peu élevé que nous proposons x'est pas de nature à donner lieu à beaucoup de contre- “bande. Je crois que nous pouvons compter toucher un “montant considérable sur le thé, et la somme que j'ai calulée est peut-être moins élevée qu'il ne produira réelleæmnent. Je regrette beaucoup d’être dans l'obligation d'imæoser un droit sur le thé ; mais en parcourant la liste des “articles passibles de droits, je ne vois pas qu'il soit possible «de faire autrement. Le tout ensemble, le thé et le café (vert “et rôti) rapporteront environ $400,000 de plus.

Je propose de plus, M.le Président, d'imposer un léger droit de cinq pour cent sur. le fer appartenant aux classes que l’on verra énumérées au paragraphe 5. Ce droit, je puis le dire, se trouvera à peser également sur toute la Puissance, bien que je sache que le fer de ce genre puisse être classé, à peu de chose près, avec les matières premières ; anais je ne pense pas qu'il en résulte pour le commerce “aucun préjudice notable, et cette taxe ne dépassera guère

10 cents par cent livres. Mais c'est un revenu qui peut être : établi d’une manière passablement permanente et qui, comme je l’ai dit, pèsera également sur tout le pays, Nous proposons, pour la même raison, d'ajouter une taxe modérée de 24 pour cent sur le fer qui paie déjà 5 pour cent. Comme le comité pourra le voir à l’article 9, ce montant, bien que: petit, nous rapportera probablement $100,000 de plus.

Nous avons en outre découvert, M. le Président, que des abus graves s'étaient glissés dans la perception des droits de Douanes, en conséquence des priviléges accordés à l’importation des articles mentionnés dans les sections 4 et 5:

Le paragraphe 4 a trait aux charpentes de locomotives et autres articles du même genre. Nous avons aussi découvert que de nombreuses irrégular'tés s'étaient accumulées et que: le gouvernement avait été dans l'obligation de rembourser des montants considérables sur ces articles. Lorsque l’état financier du pays exige l’imposition de nouvelles taxes, nous: ne voyons aucune raison \alable d’exempter des droits ces. parties de locomotives, surtout lorsque-les loeomotives finies. et complètes paient 15 pour cent, ou16%,; comme.nous le pre. posons maintenant. Nous proposons.de plus;que les machineries pour les moulins et manufactures, fabriquées en dehors de la Puissance, soient aussi soumisés àun droit de 10: pour cent. : mo 00606018

On a constamment abusé des priviléges accordés à cetteclasse, et, quels que soient ses mérites :ou ses défauts, nous. serons dans la nécessité de demander au comité de la retrancher de la liste exempte de droits pour d'ajouter à celle sou mise à 10 pour cent, np fr

Nous proposons aussi une taxe de 5:pour-cent sur les matériaux pour les vaisseaux. Cette taxe est très-minime, et ur: montant considérable est dépensé chaque année en faveur de cette industrie. Au reste, comme l'intérêt de l'argent que: nous dépensons en une seule année pour le bénéfice de. celle-ci dépassera considérablement le montant de cette. taxe, nous croyons qu'il n’est que juste de tirer quelques: revenus de cette source,

Pour des raisons analogues, et aussi à cause des abus intro. duits par l’admission en franchise de certaines classes de: marchandises qui n’y ont pas de meilleurs titres que d’autres: branches de commerce, nors-avons décidé de demander am comité d'amender la cédule C, en retranchant de la liste des: objets admis en franchise les articles mentionnés dans le. paragraphe 10, et en les soumettant à un droit ad valorem.