PAR
SIR SAMUEL L TILLEY,
Ministre des Finances
7h 0 + nn — M. L'ORATEUR,
Mon but, en proposant que la Chambre se forme en comité des voies et moyens, est de vous soumettre mon exposé financier. Lorsqu’à la dernière session, j'eus l'honneur de présenter à la Chambre la même proposition, je pris la liberté de passer en revue les différents événements qui se sont succédé depuis 1873—époque où je présidais au département des finances—jusqu'à l'année 1879, qui me voyait revenir au même ministère. Je rappelai, brièvement, que ie pays avait été dans un état florissant jusqu’à l’année 1873, tout en constatant que le trésor n’était plus dans la même condition et que le pays n’était pas aussi prospère qu’on pouvait le désirer.
C'est dans ces circonstances difficiles que le gouvernement résolut de réunir les Chambres, circonstances rendues moins difficiles, pourtant, par le fait que le très-honorable chef du gouvernement avait précédemment, alors qu’il dirigeait l'opposition, présenté à cette Chambre un certain nombre de propositions dans lesquelles il suggérait une certaine politique qui fut rejetée d'abord par la Chambre, mais ensuite adoptée par une majorité écrasante de la population.
En traitant ce sujet, qui était le la plus haute importance, nous él'ons sûrs d’avoir pour nous l’assentiment général.
Toute la difficulté consistait à élaborer une politique qui fût nonse: lemerit d'accord avec les opinion: de nos partisans dans le Parlement, m. is acceptable à tout le pays en général.
Nou; éprouvämes, cependant, moins de dificultés qu’il ne nous aurait fa lu en surmonter dans d’autres circonstai.ces; car cette question av it été discutée antérieurement dans toutes les parties du Canada,
Comme je l'ai déjà dit, il s'agissait surtout de concilier les sentiments et es opiuions, non-seulement de nos partisans dans la Chambre, mais de nos amis qui n'appartiennent pas à cette Chambre, afin que le nouveau système fiscal ne fonctionnât pas d’une façon injuste ou onvreuse pour aucune partie du pays. Eh! hien, M. l’Orateur, le gouvernement se mit à l’œuvre, et nous eûmes la satisfaction de constates, à la fin de la session, que notre politique était favorablement ac ueillie de la Chambre et du pays en général: que les membres du parlemerit avait rempli leurs promesses ; que le parti libéral-conservate: r avail rempli ses promesses, et que nous avions tout lieu de croire que notre politique était non seulement acceptabl: à nos partisans, mais qu elle serait avantageuse au pays.
Je viens aujourd’hui vous montrer jusqu’à quel point nos espérances et nos p'évisions se sont réalisées. Mais les difficuités à vaincre ne se bornaient pas seulement au tarif; elles s’'appliquaient aussi aux finances. En effet, Monsieur lOrateur, il est facile de voir par les comptes publics que, depuis trois ou quatre ans, les dépenses l’'emportaient sensiblement sur le revenu, et que le déficit avait atteint pour le: trois années précédentes, de même que nous l’estimions pour la quatrième année, une moyenne de $1,750,000. II s'agissait pour nous d'aviser aux mesures à prendre pour activer le progrès du pays en : favorisant les industries, tout en augmentant l°s sources du revenu. M is là ne se bornaient pas encore nos difficultés. A l’avénement du p‘rti corservateur au pouvoir, l'administration put constater que ses p' déces-eurs avaient contracté des engagements onéreux en fait de tr. vaux publics, y compris le développement de nossystèmes de canaux et le chemins de fer. Ils avaient décidé la construction de canaux qui devaient entrainer une dépense de plusieurs millions de piastres, dépense
à laquelle il nous faut aujourd'hui subvenir. Je me rappelle lort bien, lorsqu'on proposa à la Chambre de voter des crédits pour l'erection de ces iravaux, que le parti qui représentait alors l'opposition ne s'y oppsa aucunement; on fut i\nanime à admettre q’il fallait de toute néces: ité ‘à trouver de l'emploi à des millicrs d'ouvriers qui étaient désœuvrés et | dans le plus grand besoin. ù
| N'est-ce pas un fait significatif que, nonobstant ce que l’oui a dit de la détresse actuelle, aucun parti de cette Chambre n'ait cru devoir soumettre une proposition à l'effet d'entreprendre des travaux exclisivement ou en grande partie dans le but de procurer de l'emploi à la population qui est inoccupée ?
Oui, tel était l’état des choses existant, tels étaient les enggeme its pris par 1 os adversaires ; ils avaient passé des contrats dont l' xécut on occasionnait des dépenses considérables, dans le but de prolonger le chemin de fer dans la direction de Nipissing, et d'exécuter d’autres travaux à l’ouest de la rivière Rouge et à l’est de Winnipeg. Ajoutons à cela l’achèvement de l'embranchement de Pembina et la € struc ion w de 120 milles de chemin de fer dans la Colombie anglaise et pour
lesquels des soumissions avaient été demandées. Tous ces ouvrares exigaient d'immenses sommes d'argent, et il fallait augmeuter de be :u coup l’intérêt annuel afin de faire face à ros obligations. Nous n'avions donc pas seulement à combler un déficit de $2,000,000 par anaée, conformément à nos prévisions d'alors ; il nous fallait encore pourvoir à une augmentation de dép'nses représentées par l'intérêt sur la dite pu ili- Î que, intérêt qui variait de $400,000 à $500,000 par année.
Ce fut dans ces circonstances difficiles que nous fûmes ippelé à assumer de lourdes reponsabilités et à donner à cette question n° re ; plus sérieuse attention. Ceux qui nous avaient précédés avaient it preuve d’un manque (ie discernement complet dans la distribution es
deniers pour la constraction du chemin de fer du Pacifique, tellen nt à
que, pour retirer le pus de profit possible, dans le plus court lélai, les É
travaux faits sur le chemin de fer du Pacifique, il devint nécessaire de i re construire un autre chaïînon très coûteux qui nous permit de rel ver
quelque avantage de l'argent déjà dépensé. Il nous fallut décider de construire 180 milles de chemin de fer afin de relier la tête du ‘ac Supérieur à Winnipeg, entreprise des plus coûteuses, mais tue nous
avons dù poursuivre avec toute la diligence possible, car elle était le seul moyen à notre disposition de neutraliser les mauvais effets de l'administration précédente, retirer quelque bénéfice de l'argent dépensé pour la construction du chemin de fer, et ouvrir un pays nouveau à la colonisation. ,
Outre qu'il a fallu pourvoir à la construction de ces chemins, nous avons dû ajouter aux dépenses le coût de construction de 200 à 220 milles à l’ouest de Winnipeg, afin que, lorsque le chemin sera en opération depuis la tête du lac Supérieur jusqu'à Winnipeg, nous ayons à notre disposition une étendue immense de terre fertile, propre à la colonisation ; car les avantages que nous en retirerons compenseront beaucoup les dépenses que ce chemin de fer nous a coûtées jusqu'aujourd'hui.
Comme il est facile de le comprendre, monsieur l’Orateur, ces travaux ont coûté au pays des sommes considérables, et nous n’aurions dû les exécuter que plus tard ; mais les intérêts du pays exigeaient cette ligne de conduite, et il nous a fallu la suivre. En agissant ainsi, nous avoirs Cru nous rendre aux désirs de nos amis en cette Chambre et au dehors; car le pays en entier désire que nous ouvrions à la colonisation, aussitôt que possible, les territoires immenses du Nord-Ouest, afin que les plus anciennes provinces du Canada puissent profiter des avantages directs et indirects de leur développement.
Si nous nous étions laissés guider par notre seule manière de voir, nous aurions désiré que les dépenses des travaux publics, imputables sur le capital, n’excédassent pas $5,000,000 ou $6,000,000 ; mais, dans les circonstances que je viens d'énumérer, on voit qu'il y avait des engagements auxquels il fallait faire honneur, engagements qui entrai-
neront peut-être une dépense de $12,000,000 pendant l’année courante, .
et $12,000,000 ou $13,000,000 l’année prochaine.
La Chambre comprendra, après ce que je viens de dire :a difficulté de la situation ; et, ce qui l’aggrave, c’est qu’il ne nous faut pas seulement pourvoir à un déficit de $2,000,000 par année, mais à une somme bien plus élevée. Si le déficit de l'année n'avait pas excédé les prévisions, nos difficultés auraient été moindres qu’elles ne le sont aujourd’hui.
Afin de faire bien comprendre ce sujet, et pour donner une idée exacte des dépenses de l'année courante et de celles de l’année prochaine, il me faut dire ici que le déficit de l’année dernière, au lieu d'être de $2,000,000, a été, en tenant compte du fait qu’en prévision d'un changement de tarif, il a été payé à la douane 8700,000 de plus que si le nouveau tarif n'était pas venu :n opération, et que l'accise a rapporté, pour la même raison, $600,000 de plus—le déficit, dis-je, au lieu d'être de 82,100,000, aurait été de $83,400,000.
M. MILLS—Ecoutez ! écoul. z !
Sir SAMUEL L,. TILLEY—J'entends un des messieurs de l’opposition dire : ‘“ Ecoutez! écoutez!” Je vais expliquer à la Chambre sur quoi j'appuie mon assertion. Commencons par le budget de l’ex-ministr: des finances, quant aux recettes et dépenses pour l’année expirée le 30 juin 1879. L’honorable monsieur avait calculé que les recettes de la douane s’élèveraient à $13,750,000, et elles ont été de $12,900,659 J'ai établi plus haut qu'il faut inclure dans ce montant $8700,000, résultat des importations considérables des mois de février et mars de l’année dernière, montant qui n’eût pas été versé alors si les marchands ne s'étaient pas attendus à un changement de tarif.
L'honorable monsieur estimait que les recettes de l’accise atteindraient $5,250,000. Elles se sont élevées à $85,390,763. IL est maintenant parfaitement établi que, sans les changements proposés dans les droits de l’accise, il aurait 616 reçu $600,000 de moins durant cette période—laquelle somme devrait être portée au crédit de cette année, L’honorable monsieur calculait que les timbres des effets de commerce produiraient $250,000 ; ils ont donné $188,000. IT calculait que les recettes des postes s’élèveraient à $1,200,000; elles n’ont pas dépassé $1,172,000. Il calculait encore que les recettes des travaux publics et des canaux seraient de $1,900,000 ; elles ont été de $1,863,149. L'intérêt des placements devait s'élever, suivant lui, à $800,000; il a rapporté $592,800. D’autres revenus qu’il avait calculés devoir s'élever à $700,000 ont atteint $412,700.
Somme toute, les prévisions étaient de $23,850,000, et les recettes n’ont été que de $22,517,380. Retranchons de cette somme $1,300,000 pour les droits de douane et d’accise payés en prévision d’un change.
Ë fa f à
ment de tarif, et nous arrivons à un chiffre de recettes de $821,217,380,
Passons maintenant an chapitre des dépenses. D'après les calculs de l’ex-ministre des finances, elles devaieit Ôtre de 823,669,073 ; elles se sont élevées à 824,155,381. A ce sujet, je puis dire qu'il y avait une estimation en moins, dans le calcul de lintérèt, de $285,891, Naturellenient, la loi pourvoit à cette dépense ; mais cela n'empêche pas que la dépense, sous ce chef, a dépassé l'estimation de $8285,891.
Voici encore d’autres exemples d’estimations insuffisantes: frais d'administration, $92,180; fonds d'amortissement, $146,992; dépenses d'élections, $62,757; pensions, 65,323; fonds de retraite, 83,521 ; subventions, 821,901; crédits supplémentaires, 8627,000.
Je ne sache pas que l'honorable membre ait manifesté l'intention de connaître les détails de l’auginentation de l'intérêt tel qu'estimé. De l'état que je tiens en main, il ressort que le montant de l'intérêt s'élève à $285,000 Mais je puis ajouter que, si los dépenses s'élèvent, comme je l'ai dit tout à l'heure, à 824,445, L38, les soldes périmées, comme le prouve l'état mis devant cette Chambue, à la demande des honorables menbres de l'opposition, S'elèvent à envirom $700,000. Si cette dernière sornime avait été dépensée par l’administration actuelle, le déficit aurait été de $4,161,866. Maïs je n'a: pas l'intention d'imputer à nos devanciers tout le déficit, attendu qu'il existe toujours les balances périmées.
M. ANGLIN : Ecoutez.
Sir SAMUEL L. TILLEY : J'entends: l'honorable deputé de Gloucesier qui dit: Ecoutez! Il est évident que, sans les $1,300,000 que le 1ouveau tarif à apporté «u revenu des douanes et de l’accise, les mo s de janvier et février, le déficit aurait été de $3,482,917. Mais l’on conprendra facilement, je pense, que. dans ces circonstances, alors que nous établissions nos calculs sur un déficit de $2,000,000, nous avions rée.lement à faire face à un déficit de plus de trois millions, et l’on ne devra pas s'étonner si, sous certains rapports, les balances de l’année corrante, basées sur une nouvelle estimation que je me propose de vous Soumettre, n'ont pas entièrement réalisé nos espérances. 11 s'agit nor-seulement d'une augmentation de dépenses de plus d'un million, pour l’année courante, mais d’une augmentation à peu près égale pour des années à venir. Or, en faisant nos calculs pour l'avenir, il faudra
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