ANNEXE

Exrrair du Message du Gouverneur de l'Etat de New-York à la Législature de cet Etat.—4/bany, janvier 1878.

“ La dépression qui s’est produite dans toutes les branches du com- ‘ merce, des affaires et des manufactures, et la ruine de nos nombreuses “entreprises de chemins de fer, de mines de fer et de moulins ont jeté sur “le pavé des rues un nombre immense de travailleurs qui, sans que cela soit “ de leur faute, se trouvent aujourd'hui dans un dénuement extrême. Bien ‘que, à la vérité, cette législature ne puisse rien faire pour eux, il est “bon que nous connaissions bien les causes de leur misère.”

Après avoir désigné, comme l'une de ces causes, l'inflation monétaire qui s'est fait remarquer aux Etats-Unis, le Gouverneur continue :—

66 En mêmé temns un autre mal cé «

ur hs:

perte des achats considérables que les touristes amérienins faisaient nuparnvant en Canada.

Indépendamment de ces considérations, il y en a une autre ex mont importante que je désire présenter à la Chambre,

trême:

Il ne saurrit y avoir de doute, M. l'Orateur, que ln disproportion très sérieuse qui existe entre les obligations fixes à la charge de notre revenu et la somme qui reste plus ou moins sous notre contrôle, ne noit devenue un sujet qui exige la plus profonde attention, Sur uvre dépense nominale de $823,500,000 en chiffres ronds, pus moins de 811,500 affectés au paiement de l'intérêt du fonds d'amortissement, 4:11: qu'aux subventions provinciales, et doivent être absolument considérés comme une première hypothèque Sur le reste, #5,500,000 environ des obligations attachées au revenu divent être regardés ou comme inscriptions portées aux deux pages di “o1., ie, # ‘on ne jub les effacer de l’une sans les rayer aussi de l'autre, où comine étant aus! pratiquement une hypothèque pour toutes fins et intent'ns que de droit,

LA

4 pémunération pour leur travail.”

« Il est plus facile de découvrir la cause de cette misère que d'indi. “ quer les moyens de l'alléger. Il ne peut y avoir qu’un seul remède “ efficace et durable : c'est d'en revenir aussi vite que possible à l’état de 1 “ choses qui existait avant que nous ayions pris le chemin de la ruiner W

& c'est-à-dire de reprendre les paiements en espèces et d’abaisser le tarif au “ niveau des besoins du revenu.

“ Sous l'influence de ces mesures, toutes les indutries reprendront leur ! “ régularité ordinaire et elles auront le même succès. Celles qui ont besoin 4 “ de main d'œuvre demanderont des travailleurs qui recevront des gages” “ relatifs à l'importance des opérations et conformes aux arrangements qui “ qui auront été pris. S'il reste des individus sans emploi, il y a encore l “ dans ce vaste pays des millions d’acres de terre fertile sur lesquels l’homme & industrieux est certain de trouver pour lui-même et pour sa famille des À

‘ mines, de moulins et de facteries ont été suspendus, et dix mille innocents ! “ et infortun s travailleurs se sont trouvés sans emploi et sans moyens de À ‘ subsistance. Au lieu des gages élevés dont la perspective les avait arrachés | “ d d'autres occupations pour ces entreprises, ils n'ont pas recu la moindre \

lent auparn-

ro extrême.

isproportion rge de notre ôle, ne noit we d'yenso sn0( Ÿ

NTTUT qu'aux s comme une s obligations ions portées ans los rayer othèque pour

ille innocents ; s moyens de | vait arrachés |

u la moindre

que d’indi- :

seul remède & le à l'état de le la ruine, er le tarif au”

‘endront leur :

ui ont besoin * t des gages” igements qui « l ya encore.

uels l’homme | \ famille des :

VOURLE

Ur F0 FOUR HIUNUNIUNT pius 1OID, À MO de faire subir de très intsiuaies modifications à notre système constitu

tionnel actuel ; tandis qu'une augmentation de l'impôt, si elle était conai

dérable, forait manquer son but, non seulement parce qu'elle arréternit lou developpements du pays, mais encore parce que c'est un fait admis que si vous élevez les tax:s au-delà de certaines limites, vous êtes certains do manquer votre affaire, soût en diminuant la consommation, soit en encourageant la contrebande, comme nous l'avons plus d'une fois appris à nos dépens,

Aussi, toutes choses considérées, jo anis disposé à suggérer que nous rotardions d'examiner la question de savoir s'il est désirable où non d'imposer de nouvelles taxes,

Plusieurs raisons ne portent à faire cette recommandation :-—d'abord, parce que, en dépit de tout ce qu'on dit au contraire, il me semble qu'il y a des signes évidents d'une amélioration dans le revenu général ot dans la vondition générale du pays ; ensuite, parce que je crois que les recettes de

DL RS RP Se er

LES eat

TE Eee die

M. CARTWRIGHT-Je veux bien croire que mon honorable ami le député de Northumberland (M. Mitchell) est le fidèle écho du sentiment de l’Opposition, et que les applaudissements qui se sont fait entendre tout à l'heure signifient que les membres de la Gauche regrettent profondément et sincèrement que le déficit ne soit pas comblé ; ce regret, je le partage de tout cœur.

M. l’Orateur, je n'ai pas besoin de dire que, bien qu’il soit probable qu'une des causes de ce déficit soit la diminution continuelle qui s’est produite dans les importations, la cause principale est nécessairement dûe aux mauvaises récoltes de 1876. Ceux qui ont étudié la situation du pays savent bien que, si importantes que puissent être les autres industries, l’agriculture est aujourd’hui et sera longtemps encore la principale industrie du Canada ; et que, par conséquent, tout ce qui est préjudiciable à la prospérité de la population agricole, l’est fatulement aussi à toutes les classes, classes très nombreuses, qui dépendent d'elle, et affecte, je puis le dire, lu base de notre prospérité nationale. Il ne faut donc pas s'étonner si une récolte exceptionnellement mauvaise amène unc diminution de revenus égale à celle qui est survenue, où même plus considérable,

Maintenant, M. l'Orateur, persuadé que le moment est arrivé de mettre devant la Chambre les estimations des recettes probables de 1878- 79, je dois profiter de l’occasion pour dire que ces estimations, comme toutes celles qui sont faites si longtemps avant l’époque de la dépense, doivent nécessairement et naturellement être basées sur la suppcsition que nous aurons une récolte, je ne‘dirai pas extraordinaire, mais au moins assez bonne.

Si nous étions favorisés d’une récolte de cette nature, je pense, à en juger d’après nos rapports, qu'avec le tarif actuel nous pourrions raisonnablement nous attendre à retirer des Douanes un revenu d'environ K13,750,000, de l’Accise $5,250,000, des Timbres à peu près #250,000 ; tandis que pur les Postes où, je suis heureux de le dire, nous remarquons des indices prenoncés d'augmentation, je crois pouvoir, sans crainte de me tromper, compter sur #1,200,000, sur K1,900,000 par les Travaux Publics, ain que sur environ $1,500,000 de recettes provenant de diverses sources et de l'intérêt sur nos placements, lequel, comme les honorables députés le savent, augmente sans cesse par l'opération du fonds d'amortissement : soit un total de 823,850,000.

re

Là

le ami le entiment re tout à ndément artage de

probable s'est prodûe aux

pays sùes, l’agriustrie du la pross classes, e dire, lu r si une > revenus

arrivé de de 1878- #, comme

dépense, sition que Loins assez

ense, à en ns l'aisOnd'environ &250,000 :

mar qUuons inte de me x Publics, ses sources députés le ment : soit

Au sujet des dépenses, la Chambre devra tenir compte du fait que la calamité qui a frappé Saint-Jean nous a mis dans la nécessité de faire des déboursés considérables pour réparer les édifices publics qui se trouvent dans cette ville. Il faudra pour: cela une somme d'au moins $200,000, ce qui augmente d'autant les estimations que j'ai à présenter à la Chambre.

Cette partie de ma tâche terminée, il me semble à propos, avant de discuter la politique générale du gouvernement et afin que la Chambre ait en sa possession tous les faits nécessaires, de faire une courte revue de la situation actuelle mise en parallèle avec celle où nous nous trouvions il y a cinq äns, spécialement quant aux points suivants :—d’abord, nos obligations anciennes et présentes; ensuite, les causes de la grande augmentation des dépenses pendant cette période; enfin, le chiffre exact et casuel de notre système actuel d'in nt,

Sur le premier point, il m'a été extrêmement difficile de savoir d'une manière certaine quelle était l'étendue <xacte de nos obligations au ler juillet 1873, en partie pour la raison que ces obligations formaient alors deux classes absolument distinctes: les unes indéterminées et les autres assez bien définies.

Le ler juillet 1873, nous n'avions aucunement vérifié d’une manière positive ce que nous coûterait l'exploitation des chemins de fer dont nous venions ou étions sur le point de faire l'acquisition; nous ne pouvions pas, non plus, dire exactement les dépenses que nons occasionneraient le maintien de l’ordre dans nos Territoires du Nord-Ouest et nos futurs traités avec les sauvages. Depuis lors, nous avons vérifié ces sommes avec assez de précision. Pour l'exploitation de nos chemins de fer, il faudra environ $750,000; pour le maintien de l’ordre dans les Territoires du Nord-Ouest, il faudra $400,000 par année, et, comme la Chambre le sait déjà, pour nos traités avec les sauvages, il faudra environ $400,000 de plus.

M, MITCHELL-—Ces sommes dépassent-elles les revenus !

M. CARTWRIGHT Les traités avec les sauvages ne donnent aueun revenu,

M. MITCHEL:—Les chemins de fer ?

M. CARTWRIGHT-—D'après ce que je puis voir, la perte probable

résultant de l'exploitation des chemins de fer sera de $600,000 par année, Cependant, je ne parle pas encore de l’augmentation des dépenses générales,

Mais, pour en revenir à mon sujet, nous avions, au ler juillet 1873, indépendamment de ces sources de dépenses, d'autres obligations bien dé. finies qui s'élevaient à très près de $131,000,000, se répartissant comme suit : :

Pour la construction de nos canaux sur l'échelle dont il était question à cette époque, j'ai constaté au ministère des Travaux Publics que si ces plans avaient été exécutés dans leur intégrité, il aurait fallu une somme d'au moins $43,800,000, y compris, naturellement, tout le système des canaux Welland, Lachine et du Saint-Laurent, l’approfondissement du fleuve, et les différents canaux qu'on voulait construire dans la Nouvelle. Ecosse, sur la rivière des Outaouais et dans le Nouveau-Brunswick ; pour l'achèvement du chemin de fer Intercolonial, $10,000,000 ; pour le chemin de fer du Pacifique, $30,000,000, d'après l'évaluation du Ministre des Finances de cette époque ;, pour les dettes sur le point d'arriver à é.héan:e, $33,000,000 ; pour les dépenses nécessaires sur la partie du chemin de fer Intercolonial qui traverse la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick,

$2,000,000 ; pour le chemin de fer et les concessions de terres de l’Ile

du Prince-Edouard, $2,500,000 ; pour une grande quantité de travaux de moindre importance, environ $4,500,000 ; pour améliorations sur le Saint-Laurent en aval de Montréal, $2,500,000 ; et, pour certaines avances qu'ii était.alors question de faire, $1,000,000 :—formant en tout une somme de ce que je pourrais appeler obligations susceptibles d’être constatées, s'élevant à $131,300,000, somme qu’il aurait de toute nécessité fallu se procurer au moyen d’un emprunt, quoiqu'elle n'augmentât pas nécessairement notre dette. Récapitulons :—

CAAUR é es eee eee 006005 0 Héteseeneas $43,800,000 00 Chemin de fer Intercolonial ,......... . 10,000,000 00 Chemin de fer du Pacifique............. 30,000,000 00 Dettes, à leur. échéance. ......,..,.,..... . 35,000,000 00 Chemins de fer, N.-E. et N.-B....... ... 2,000,000 00

Chemin de fer, I. P.E,................ 2,500,000 00 Travaux secondaires....,.......,..... 4,500,000 00 Améliorations, Saint-Laurent. .......... 2,500,000 00 Avances.,...... MÉRITE NES +... 1,000,000 00

Qi ne ee

La Chambre comprendra mieux maintenant la gravité de la tâche qui

> LR 2) 4 Ca FPE ROSE ET BREST re A SA LP RE SLI EST PQ A

nous était imposée, d'après le fait que cette somme est presqu'égale à la

au

enc que

Cha fait:

ven!

EnSt

Prit

fonc

sitée

s’élè

ou 187]

let 1873, bien dé.

it comme

s question que si ces 6e somme tème des ment du Nouvelle.

ick ; pour le chemin les Finané.héan:e;, min de fer runswick,

»# de l’Ile |

e travaux ons sur le es avances 1ne somme constatées, allu se prossairement

tâche qui ’égale à la

dette totale de toute la Confédération au ler juillet 1877, et excède d’au moins $23,000,000 le chiffre qui la représentait au ler novembre 1873 ; qu'il faudrait—au taux de V: ‘mpte auquel nos derniers emprunts ordinaires ont été faits—sept es. ants successifs de $20,000,000 chacun, eë enfin, —d’après les calculs du Ministre des Finances de cette époque, —une

augmentation de 88,367,400 par année de l'intérêt servi par ce pays.

En ce qui concerne les obligations que nous avons à remplir jusqu'au ler juillet 1878, je calcule que, —-faisant entrer en ligne de compte les seuls travaux publics qu'il est absolument nécessaire de continuer, —nous aurons à donner: $5,500,000 pour l'achèvement des canaux Welland et Lachine; $13,500,000 pour acquitter les créances qui arriveront à échéance prochainement; à peu près $6,000,000 pour achever certaines parties du chemin de fer du Pacifique; $5,000,000 pour une foule de fins diverses: soit, en tout, $30,000,000, auxquels je considère qu’il sera nécessaire de faire face au moyen de nouveaux emprunts avant 1881. Et, bien qu’il resterait encore une dette considérable que j'aimerais à réduire, il faut remarquer que le paiement est facultatif, au gré des emprunteur.

Nous voici maintenant au second point que je veux signaler à la Chambre : les causes de l’augmentation considérable des dépenses en 1873- 74. Je constate que l'augmentation de nos dépenses annuelles est dûe aux faits suivants :-—

D'abord, à l'acceptation des dettes provinciales et à la nouvelle subvention additionnelle de $820,000 accordée au Nouveau-Bruns wick ; ensuite aux nouvelles obligations contractées par l'annexion de l’Ile du Prince-Edouard, $500,000 ; au premier intérêt semestriel sur l'emprunt de M. Tilley, $225,000; à la modification opérée dans la tenue des comptes des bureaux de poste et qui a nécessité une nouvelle dépense nominale de $300,000; à une infinité d’augmentations ajoutées aux traitements des fonctionnaires publics et qui se monte à un peu plus de $300,000; à une augmentation de déboursés pour travaux publics imputables sur le revenu, $500,000 ; pour la gendarmerie à cheval, $200,000 ; aux dépenses nécessitées par la session extraordinaire qui eut lieu cette année-là, $200,000 ; aux traités, environ $100,009, et à un certain nombre d’items divers qui s'élèvent à $850,000 ou $900,000 :-—le tout formant un total de $4,000,000 ou à peu près qui explique suffisamment les augmentations survenues entre 1872-73 et 1873-74 et qui se résument comme suit ;

Dettes provinciales et subvention, N. B.... $820,000 00

Annexion de l’Ile du Prince-Edouard, ..,.,.. 500,000 00 l'ét

Intérêt seunestriel (Emprunt Tilley)....,..., 225,000 00 à

Service postal... sreteecttiasessene 0000 OÙ pe Traitements des fonctionnaires publics. ...... 300,000 00 ÉTAVAUE PUDOR se oo se ce 0 00 0 00 00 . 500,000 00

Gendarmerie à cheval....,...... see... 200,000 00 Ch

Session extraordinaire...,..... «ussssssee 200,000 00 de Traités... RO TU SE CR RACE 100,000 00

Items divers. .,,.,,..,,,..,.,.,..,,,...,. 850,000 00 bn

MERS pla

$83,995,000 00 got

ap]

Mais comme, à cette époque, il était extrêmement difficile de constater

, : | é f EL d'une manière exacte le résultat des dépenses encourues par suite de la lé. à

é y à D + Le vis gislation dont j'ai parlé, il sera probablement intéressant pour la Chambre à L . , L L n

de voir la différence entre les déboursés de l’année courante et ceux de ; l'anée 1872-73, |

tot

da

Je constate, M. l'Orateur, que les causes principales de l'augmentation dans les dépenses de ces deux années peuvent être assignées comme suit : les dettes et subventions provinciales, comme auparavant ; l’Ile du Prince fait Edouard, plus le chemin de fer et le bateau passeur, $820,000 ; l'intérêt total de l'emprunt contracté en 1873, $450,000 ; l'augmentation du service

postal, comme antérieurement ; les augmentations de traitements dans lev le budget ; pour les nouveaux frais d'exploitation de l’Intercolonial, d'a $500,000, qui n'étaient pas nécessaires ou encourus en 1872-73. L'in- de

térêt total sur le capital dépensé pour travaux publics jusqu’à la fin de 1877-78 représente une nouvelle charge de $1,200,000 ; notre police à cheval, $8330,000 ; et nos traités avec les sauvages une nouvelle charge probable de $330,000 de plus : donnant, entre ces années, une augmentation totale de $5,100,000 répartie sur les items que je viens d’énumérer et dont voici Je détail :

Dettes et subventions DRE: soute $820,000 00 Ile du Prince-Edouard....,.......... .... 820,000 00 Intérêt (Emprunt Tilly). si spreen ds ous 445,000 (0 Augmentation du service postal.......,.... 300,000 00 Fonctionnaires PNR ET 300,000 00 Chemin de fer Intercolonial......... uso D00,000 00 Travaux Publics, capital (intérêt sur)....... 1,200,000 00 Police à cheval. .....,.,...,... ses 330,000 00 Traités avec les sauvages. ..,.,..,,.,..... 330,000 00

85,045,000 00 on

# j Here 4 OU pis ssh