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Sans m'arrêter à discuter plus longtemps co point, je vais examiner l'étendue de l'impôt absolu actuellement prélevé sur la population de notre pays, ainsi que le caractère casuel de cet impôt.

En premier lieu, en se servant de l'échelle ordinaire per capita, la Chambre observera que de notre population, qui est aujourd’hui composée de 4,000,000 d’âmes, nous nous attendons à recevoir cette année un revenu brut de $23,400,000, moins à peu près $250,000 provenant de l'intérêt sur placements opérés depuis 1872-73. Elle observera aussi que sur cette somme nous nous attendons à retirer $19,159,000 de ce que nous pourrions appeler l'impôt réel qui avait rapporté environ $17,616,000 en 1872-73. Elle verra donc que notre revenu de 1877-78, s’il n'excède pas nos prévisions, s'élèvera à bien près de $5.79 par tête, contre $5.861 en 1872-73, en laissant une marge pour les augmentations du service postal ; tandis que la somme que rapportera réellement l'impôt s’élèvera, si nous recevons tout ce que nous en attendons, à $4.79 par tête, contre 84.90 réellement versés dans le Trésor en 1872-73.

Maintenant, je sais parfaitement bien que-le système per capita ne fait connaître que très partiellement la nature casuelle de l'impôt.

Il peut sans doute arriver, il arrive souvent même, que l'impôt est prélevé dans un pays de manière à retirer de la population beaucoup plus d'argent qu'il n’en va au Trésor public, et alors ce système ne peut avoir de valeur que lorsque toutes les autres conditions sont les mêmes.

Nous n'avons qu'à regarder l'exemple des Etats-Unis pour voir combien lourdement une population peut être taxée sans qu’une partie considérable des taxes tombe. dans le Trésor national (Très bien! très bien) ; et j'ose dire que si nous nous décidions à remanier notre tarif dans le sers de la politique des Etats-Unis, nous verrions bientôt par nous-mêmes quelle somme énorme de taxes la population du Canada serait obligée de payer sans qu'une fraction en parvienne au Trésor. (Très bien ! très bien !)

Mais, tandis que je suis sur ce sujet, je veux chasser de l'esprit de certains honorables députés une fausse impression sous laquelle ils paraissent être sur l'étendue relative de l'impôt dans les périodes qui ont précédé et suivi 1873-74.

Il est bien vrai qu’en comparant l’époque actuelle avec l’année 1872-73,

on constate une augmentation considérable dans les taxes, —quoique, je le

ferai remarquer ici, il soit hors de doute que les taxes qui ont été abolies, où leurs équivalents, auraient dû, comme simple question d'économie ordinaire, être imposés de nouveau en 1872-73. Mais je dis que si nous comparons l'impôt réel qui a été prélevé sur la population du Canada depuis l’avènement de la Confédération jusqu'en 1872, nous verrons que la prétendue augmentation est légère, si même on peut dire qu’elle existe véritablement,

Maintenant, sans nous arrêter à étudier l'effet de certaines taxes temporaires telles que l'augmentation de 5 pour cent faite en 1870, ou la soitdisant politique nationale de l’année suivante, si nous prenons le montant réel de l'impôt prélevé sur la population du Canada en 1870-71 ou 1871-72 et si nous le comparons avec celui d'aujourd'hui, bien qu’il y ait indubitablement une augmentation de 24 pour cent sur la liste générale des articles importés en ce pays et une augmentation considérable des droits qui frappent le whisky, les eaux-de-vie, les tabacs et autres articles de cette nature; cependant, en établissant une comparaison entre ces deux années, la réduction des droits sur le thé et l'huile de charbon—deux articles de consommation générale—a été si grande que, j'incline à le croire, la somme d'argent qu'on retirait autrefois de la population est aussi considérable que celle qu'on retire aujourd'hui par l'effet de notre apparente augmentation de taxes,

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En premier lieu, les droits réels qui étaient prélevés sur le thé dans l'année dont je parle et depuis l’avènement de la Confédération en remontant, auraient seuls pu produire un revenu de $1,500,000 ou bien près. Or, il parait y uvoir de bonnes raisons de croire que la population du Canada a gagné de $1,500,000 à $2,000,000 par l'abolition du droit d’accise et par la réduction de l’impôt sur l'huile de charbon.

Toutefois, je n'insiste pas sur ce point, bien qu'il soit évident que si vous mettez les deux sommes ensemble, elles représentent le montant total de l'impôt additionnel, —même si les importations avaient continué d'être ce qu'elles étaient, —qui aurait été obtenu par les taxes que j'ai établies. Je mo contenterai aussi de signaler le fait que, en toute probabilité, par suite de la réduction qui s’est produite dans la valeur des articles importés en ce pays, même la somme que nous obtenons des 2} pour cent égale à peine celle que nous aurions perçue si les 15 pour cent avaient été convertis en un droit spécifique, en 1874.

Mais, prenant le plus petit montant, prenant seulement les $800,000 que nous gavons positivement avoir été épargnées aux consommateurs

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d'huile de charbon par l'abolition de l’accise et la réduction de l'impôt douanier, et en l’ajoutant aux $1,500,000 qui auraient été prélevées sur le thé par l’ancien tarif, on verra que la somme réelle que la population du Canada paie sur ces deux articles est de $2,300,000 (quoique toute cette dernière somme ne revienne pas au Trésor) ; car, en admettant que nous ayions perçu $3,300,000 avec les droits imposés, il est clair que l'impôt additionnel qui existe aujourd'hui dépasse à peine de #$1,000,000 celui qui existait durant la période comprise entre l'uvènement de la Confédération et l’année 1873-74, suuf la dernière partie de cette période, Et c'est un fait digne de l'attention de la Chambre que, pendant que les nouveaux droits ont indubitabiement et surtout affecté les articles de luxe, ceux qui frappaient ces deux articles de nécessité première ont été très considérablement réduits.

Si la Chambre veut bien comparer notre situation avec celle d’autres pays, je crois qu’elle verra que notre impôt actuel, que je ne prétends pas être léger per se, l'est certainement en comparaison de celui d'autres pays placés dans des circonstances à peu près identiques aux nôtres.

Voyons d'abord les Etats-Unis, et à ce propos je dois faire observer qu’il est impossible d'établir une bonne comparison si l’on ne fait entrer en ligne de compte, non seulement les résultats de leur tarif, mais aussi l'étendue des taxes municipales qui sont prélevées dans ce pays. Ceux qui suivent les affaires américaines d'assez près savent que le montant de l’impôt municipal, aux Etats-Unis, est si élevé qu’il obère très sérieusement les ressources de ce pays. Jusqu'à quel point, on en jugera mieux par les faits suivants :—

Il ÿ a un an ou deux les quatre grands Etats de New-York, de l'Ohio, du Massachusetts et de la Pennsylvanie, dont la population collective atteint le chiffre de 12,000,000, contribuaient pour une somme de $151,000,000 par année aux frais de l'impôt local ; d’un autre côté, des 131 cités dont les rapports ont été publiés, nous voyons que, sur une population totale de 8,500,000, les taxes prélevées se montent à au moins $112,000,000, et quant à la cité de New-York qui compte une population de 1,249,000 et une évaluation de $1,111,000, elle contribue aux fins municipales pour $31,000,000 par année, —somme égale, je crois, au total des taxes prélevées pour fins municipales et fédérales sur toute la population du Canada.

J'ai signalé ce fait, parceque je sais que nous sommes exposés au ñ - même danger. Tous ceux qui ont étudié l'énorme augmentation qui s'est b 1 produite et qui se produit encore dans notre impôt municipal, spécialement 8 (il . me :

h dans les villes et les cités, comprendront qu'il y a un grand danger que les d | municipalités abusent sérieusement des pouvoirs illimités qui leur ont été v {l accordés au sujet de la taxation directe, q Î q J'espère, M. l'Orateur, ne pas froisser les représentants des diverses ti ( cicés du Canada en disant que les populations des villes ne sont pas faites pt Ex 1x 1 5 . , « . . . .

j pour exercer des pouvoirs aussi étendus. D’après ce que je puis en juger, de % ’ V É .

la population des campagnes, en général, administre ses affaires avec écono a

mie et discrétion ; mais je regrette de dire que l'expérience des Etats-Unis, celle que nous avons faite nous-mêmes, nous apprennent qu'on ne devrait

\ pas conférer de tels pouvoirs aux municipalités civiques. RO! de S'il m'est permis d'exprimer mon opinion personnelle sur une matière ta) qui, sans être de notre ressort immédiat, se rattache très intimement à la qu question dont nous nous occupons, je dirai qu'il est urgent que le pouvoir né » accordé à ces corps municipaux soient rigoureusement restreints ; je crois san qu'il serait plus sage et plus dans leur intérêt véritable si nous leur per. mettions de ne taxer que certains objets strictement déterminés, au lieu de toutes espèces de propriétés, sauf certaines exceptions, comme aujourd’hui, | les J'invoque cctte restriction, non seulement dans l'intérêt des propriétaires lieu qui en général peuvent conduire eux-mêmes leurs propres affaires, mais tari

plus spécialement dans l'intérêt des classes pauvres. Toujours et partout,

lorsque les municipalités font des extravagances, c’est invariablement sur le pauvre que retombe en fin de compte la part principale du fardeau ; c’est Jui qui paie les folies de ses administrateurs civiques, et cela de toutes les

manières possibles : par le mauvais air, le mauvais éclairage, le mauvais

logement et la cherté, non seulement des vivres, mais encore de tous les

articles qui lui sont nécessaires.

On ne peut lire l’histoire, —telle qu’elle nous est révélée par les rap-

Li ports des commissaires et des cours d'Etat, ainsi que par celui de la com- 4 É mission sanitaire de la cité de New-York,-de la mauvaise administration des fl affaires de la ville de New-York sous le règne de la combinaison-Tammany, sans se convaincre que les conséquences de cette mauvaise administration sont tombées directement sur une partié considérable de la population.

Je ne savais pas moi-même, avant d’avoir jeté un coup d'œil sur ces rapports, que dans la cité de New-York le chiffre actuel des habitants par sub

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mille carré fût deux fois plus élevé que celui des localités les plus encombrées de Londre:-t:st : la population de New-York est bien près de 290,000 au mille carré, tandis que les quartiers les plus populeux de la cité de Londres atteignent seulement 179,000 dans le même espace. A ceux qui ont visité ces parties des grandes villes je n'ai pas besoin de faire remarquer quelles misères accuse ce simple exposé de faits ! Je me contenterai de dire que, bien qu'il y ait, en ce qui concerne New-York, des circonstances particulières qui ont umené ce déplorable état de choses, je crois que ses deux principales causes résident dans la politique fiscale, ou plutôt dans l'absence de politique fiscale des Etats-Unis, et dans la mauvaise administration qui a pendant si longtemps déshonoré le gouvernement civique de cette ville.

Quoiqu'à la vérité cette matière ne soit pas directement de notre ressort comme législature, cependant il est impossible de bien étudier la cause de l’impôt soit au Canada, soit aux Etats-Unis, sans constater l'étendue des taxes municipales qui pèsent sur le peuple ; en outre, je crois qu'il est temps que, individuellement au moins, nous tâchions de voir à ce que les remèdes nécessaires soient appliqués ici, si nous voulons éviter les malheurs qui ont sans aucun doute sérieusement compromis les ressources des Etats-Unis.

M. l'Orateur, je ne veux pas essayer de calculer d’une manière précise les effets du tarif américain. C’est un point qui, je le comprends, donnera lieu à grand nombre d'opinions diverses ; mais je dois dire que, quoique ce tarif soit trois fois plus élevé que le nôtre, le revenu des Etats-Unis n'indique certainement pas que les recettes par tête qui proviennent des droits de douanes soient beaucoup plus considérables par son opération ; et je crois que M. David Wells, qui fait autorité sur cette matière, a dit vrai en aflirmat que le peuple américain paie annuellement, en vertu de ce tarif,

$400,000 ou $500,000 de taxes dont un tiers à peine prend le chemin du coffre public.

J'ai eu de la difficulté à constater assez exactement le chiffre auquel nous pouvons raisonnablement fixer notre impôt ; mais je suis parvenu à savoir que les taxes payées dans la province d’Ontario se montent à $5,5000,000, et je pense que, même en faisant la part des taxes imposées par les législatures locales dans les autres provinces, je ne m'éloigne pas beaucoup de la vérité en fixant l'impôt local du reste de la Confédération à une somme qui ne dépasse pas celle-là. On remarquera que dans ce calcul je ne fais pas entrer les recettes provenant des terres de la Couronne, non

plus que les sommes payées par le gouvernement fédéral à titre de subventions.

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