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Spiritueux et alcohols mélangés, de 81.90 à 82.10 pour cent, Les 20 centins que nous proposons d'ajouter avaient été omis dans le tarif, car des observations nous ont permis de constater que les extraits fluides importés dans le pays ne paient que 124 pour cent, tandis que ceux qui les fabriquent ici ont à payer 81.90 pour l'alcohol qui entre dans la fabrication, et n’ont aucune protection.
Nous proposons d'ajouter à l'annexe A les articles suivants nonénumérés qui paieront :
Sacs contenant Au sel fin, un droit de 20 pour cent. Actuellement les sacs dans lesquels le sel fin est importé ne paient aucun droit; mais le fabricant de sel fin au Canada, s’il achète des sacs de coton, doit payer un droit, quel qu’il soit ;
Ressorts d'horloge, droit réduit de 35 à 10 pour cent;
Graine de coton, droit réduit de 20 à 10 centins par loisseau ;
Pièces d'artifice, 25 pour cent;
Tubes en fer forgé, de 1£ pouce et plus, droit réduit de 25 à 15 pour cent;
l'ourteaux de graine de moutarde, 20 pour cent ;
Cire parafine ou stéarine, 3c. par livre, au lieu d’un droit ad valorem. I a été difficile d’en arriver à une juste évaluation, et c’est por:r cela que le changement est proposé ;
Riz, non décortiqué, ou paddy, 174 pour cent. L'imposition de ce droit a pour but de favoriser—et nous réussirons probablement, car un certain nombre de steamers sont aujourd’hui nolisés—l’établissement d'un commerce direct entre Le Canada et les Indes Orientales. En outre, on est à construire à Montréal des moulins où nous obtiendrons un meilleur article à meilleur marché.
Les officiers de la douane ont eu beaucoup de peine à fixer la valeur
‘ des différentes espèces d'arbres à fruits importés. Pour aplanir ces diffi-
cultés, nous proposons des droits spécifiques à la place des droits ad valorem, comme suit :—
Pommier, 2} centins; poiriers, 4c.; pruniers, 5c ; cerisiers, 4c. ; cognassiers, 23e. ; vignes cultivéees, 4c.
Peluche ou net de soie employés dans la ganterie, 15 pour cent.
Nous proposons de placer le vernis pour harnais et cuir sous le titre de cirage, à 25 pour cent;
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Ceintures et bandages sous le titre de bretelles de toute espèce ;
Jeannette du Kentucky sous le titre de colon ouvré. Nous proposons ce changement parce qu’on a essayé de porter à l'entrée des articles de coton sous le titre de jeannette du Kentucky :
Etoffe de coton tricotée, 30 pour cent ;
Coton noir et blanchi à trois ou six brins seulement, 124 pour cent ;
Prélart recouvert d’une couche d’huiie, de peinture ou de goudron, et sacs en Coton confectionnés à l'aiguille, 30 pour cent.
On s’est demandé, au ministère, quel droit devrait être imposé sur les pelleteries quand elles sont dans certaines conditions d'habillage, Pour trancher la question, nous proposons d'ajouter les mots ‘‘ en tout ou en partie” après “ pelleteries préparées.”
Les traversins et oreillers avaient été frappés d’un droit moins élevé que les matelas. Nous proposons maintenant que l'impôt sur les traversins et oreillers soit le même que sur les matelas.
Sous le titre “ verre et verreries,” les articles pour la table pressés ou moulés doivent être ajoutés à la liste des articles frappés d’un droit de 30 pour cent,
Sous le titre de “ peintures,” le droit sur le minium orange sec, qui est à peu près le même article que le blanc de plomb sec, doit être réduit à 5 pour cent.
Nous proposons aussi d'ajouter à la liste des vernis, les laques, du japon, et collodion.
Ces modifications entraînent une réduction de $1,000,000 de l'iupôt, sous le chef de douanes.
Je dois maintenant, M. l'Orateur, dire quelques mots de l'effet que ces Changements pourront avoir sur les recettes provenant de l’accise.
On se souvient que la législation relative au tabac canadien a été changée. La nouvelle loi prescrit que ceux qui cultivent le tabac doivent avoir l'autorisation d’un officier du gouvernement de ce faire ; mais nous proposons d'enlever cette restriction, afin que chacun puisse avoir la faculté de cultiver le tabac aussi ouvertement et aussi librement que la pomme de terre. Cependant, nous proposons de laisser tel qu'il est le droit qui frappe le tabac en torquettes, et d'accorder à certaines personnes, dans différentes parties du pays, sans exiger d'elles des honoraires en retour, une licence qui leur permette d'acheter des producteurs
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tout le surplus de tabac que ceux-ci pourront avoir pour la vente et de le vendre aux fabricants. Nous proposons que tout Labac cultivé dans le pays paie, pour les deux années prochaines, un droit de Sc. par livre au lieu de l4c, et de 10c. pour les deux années suivantes. Cette modification aura probablement pour eifet de diminuer le revenu d'à peu près 800,000 la première année-—nous ne pouvons dire exactement le chiffre ; après cela, la réduction variera peut-être de $50,000 à $75,000 par année.
ÎL'est une autre question que les hommes d’affaires et les banquiers ont portée à l'attention du gouvernement : je veux parler de la loi qui exige l’apposition de timbres sur les billets promissoires et les lettres de change. En préparant le tarif nous n'avons rien fait spécialement pour ceux qui sont engagés dans les opérations commerciales et financières, exceplé d'améliorer l’état général des affaires et de faciliter le prompt acquittement des comptes. Nous proposons aujourd'hui de favoriser cetle classe de la société en abolissant l'impôt en question, lequel à donné jusqu’ici un revenu de 8200,000 par année.
De plus, nous avons décidé de demander au parlement, dans le budget supplémentaire, un crédit de $150,000 qui sera distribué comme prime d'encouragement aux pêcheurs du Canada au lieu de l'intérêt résultant de la sentence arbitrale sur les pêcheries. Gette question était difficile, M. l'Orateur, car quelques-uns des gouvernements locaux exer'- Çaient une forte pression sur l'administration fédérale pour que l’indemnité leur fût distribuée; mais le parlement a rejeté, par une majorité considérable, leur demande. Cependant, à cause de la concurrence et des empiétements dont nos pêcheurs étaient l'objet de la part des Américains, nous avons cru devoir Gonner une prime proportionnée au tonnage à tous les navires qui exploitent les pêcheries et une certaine somme à tous les bateaux employés à la pêche et munis d’un permis. Tout en encourageant les pêcheurs canadiens et en contribuant au développement des opérations de pèche—importante industrie dont les exportations dépassent six millions de dollars par année—cette prime augmentera, nous le croyons, la construction au Canada de navires comme ceux qu'on voit dans le Massachusetts et qui sont spécialement construits pour ce genre d'opérations. Aujourd’hui, depuis le traité de Washington et même avant, nos pêcheurs sont obligés d'aller dans ces ports, alusi que dans d’autres des Etats-Unis, faire des alrangements
avec les propriétaires de navires et de clippers spécialement adaptés à la pêche afin de l’exploiter par parts ; par conséquent la mesure que nous proposons n'aura pas seulement pour effet de les encourager, mais encore elle va donner une nouvelle impuision à la construction de bateaux-pêcheurs.
Maintenant, M. l'Orateur, les propositions que je viens de faire connaître vont occasionner une perte de $1,300,000 par année sur le revenu provenant des douanes et de l’accise, tandis qu’il y aura, d’un autre côté, une augmentation de dépenses de $150,000 pour les services que j'ai énumérés. Cela va nécessairement réduire de $1,500,000 les ressources qui sont à la disposition du gouvernement, et peut-être même d’autres circonstances feront cette réduction plus grande encore.
Trois raltineries pour la fabrication du sucre de betterave sont en voie d’être établies dans le pays. C’est une industrie qui a été limitée jusqu'ici, mais nous ne devons pas oublier que le jour n’est pas loin: et peut-être viendra-t-il au cours des douze prochains mois--où le revenu que rapporte maintenant la canne à sucre importée sera diminué par lactive exploitation de cette industrie. Ce sera sans doute une perte pour le revenu ; mais en même temps un élan sera donné à une industrie manufacturière qui bénéficiera spécialement à la classe agricole, si elle réussit.
Si nous songeons qu'il n'y à présentement que 180,000 broches en opération pour la fabrication du coton et qu'avant la fin de l’année 1882 il y en aura probablement 40),000, nous sommes très portés à penser que nous n’obtiendrons pas des cotons la même somme de revenu que nous avons reçue de cette source pendant le dernier exercice.
L'expérience des trois dernières années a démontré que quand la vie est donnée à une de ces industries manufacturières, ceux qu’elle emploie, ceux qui l’exploitent et ceux qui en importent la machinerie contribuent pour des sommes considérables au revenu—le revenu donné par la seule machinerie l'année dernière s’est élevé à $120,600—ct ces sommes rendent au Trésor beaucoup de ce qui est perdu en droits sur les articles fabriqués ; mais à mesure que ces industries augmentent et se multiplient, l'importation de quelques-uns de leurs articles doit nécessairement diminuer. Cependant, nous pouvons raisonnablement nous alteudre à ce que, par suite des changements proposés el de l'augmen-
1S is
tation des industries manulacturières, nous aurons $1,750,000 de moins au prochain exercice que pendant l'exercice courant,
