G ESTIMATION DE LA DÉPENSE PENDANT L'ÉXERCICE COURANT
Arrivons maintenant à l'estimation de la dépense pendant le présent exercice.
Je soumets à l'examen de la Chambre une estimation revisée des recettes de l'exercice courant :—
Douanes... ssssssessssses 820,500,000
ACCISC. se rrrrreosooooosoosersosesesnsennssssosse orcesossoe D,500,000
POLE crenrsmenranmennencarmendvenute AQU
Travaux Publics, canaux et chemins de fer... 2,460,000
Intérôt.sur placements..ssssssssssssnssssesersenceess 700,000 ÉD arr LRRRLRRRRRELLELERREREREREN}X] 100,000 annoncent ...... 100,060
PO sessiuresessses avrvee.ee 881, 710,000 et une dépense de $27,250,000, qui laisse un surplus de $4,60,000 pour le présent exercice.
J'ai déposé sur le bureau, hier, un budget supplémentaire qui eutraine une dépense, imputable sur le revenu consolidé, d'à peu près $1,000,000. Il se compose des items suivants :—
Sauvages, $327,189, Je n'ai guère besoin d'expliquer les circonstances qui ont nécessité cette dépense additionnelle pendant l'exercice courant : le très honorable chef du Gouvernement en a parlé dans les observations qu’il a faites en réponse à l'honorable chef de l'Opposition au cours des débats sur l'adresse,
L'item suivant est celui des frais d'exploitation des chemins de fer, $312,000. Ce n’est pas une nouvelle taxe imposée sur le peuple ; c'est uue dépense nécessitée, je suis heureux de le dire, par l'accroissement des opérations des chemins de fer, et Je suis également heureux d’être en mesure de constater qu’ils rapportent un revenu équivalant à l’augmentation de la dépense: par conséquent, bien que cet item ajoute à la somme nominale de la dépense, il n’ajoute rien du tout aux impôts de l'exercice courant.
Nous passons ensuite aux dépenses de l'immigration, $28,000. Get item était autrefois à la charge du gouvernement d'Ontario, en vertu d'une convention d'après luquelle ce gouvernement s'était cugagé à
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défrayer les deux tiers des dépenses des immigrants qui viennent par voie de (Juébec s'établir dans cette province. Il refuse aujourd’hui de Continuer celte convention, et nous demandons à la Chambre un crédit de 828,000 pour défrayer les dépenses encourues.
L'augmentation des dépenses des Postes est d'environ $75,000 ; mais, ainsi que je l'ai expliqué tantôt, les Postes donnent une augmentation de revenu.
Les Travaux Publics, revenu, et entretien et réparations, accusent une augmentation de $98,336 dans le premier cas et de 829,000 dans le second, en raison de l'augmentation des frais pour l'entretien des canaux.
M. McKENZIE.—L'honorable ministre peut-il indiquer les canaux séparément des chemins de fer ?
Si LEONARD TILLEY.—Sur les Travaux Publics il y à $98,366 pour revenu, et $29,000 pour entretien et réparations.
Police à cheval, $90,000. Cet item a été aussi mentionné par l’honorable chef du Gouvernement dans le discours qu’il a fait en réponse à l'honorable chef de l'Opposition. Il est justifié par l'agrandissement des cadres du corps de police ; $90,000 seront déboursées au cours du présent exercice, parce qu’une partie de ce corps va être équipée et envoyée ‘mmédiatement au Nord-Uuest; c’est pourquoi la dépense va être plus considérable celte année qu’elle ne le sera l’année prochaine.
Les engagements que nous avons à remplir au cours de l'exercice 1381-82 ct qui ne sont pas imputables sur le revenu consolidé, peuvent êlre indiqués comme suit :—rachat de la dette, $2,758,880 ; chemins de fer et canaux, $9,500,000 ; arpentages des terres dans le Nord Ouest, $400,000 : total $12,658,880.
Nous nous proposons de faire face à cette dépense de la manière suivante :—surplus de l'exercice, $4,460,000 ; dépôts dans les caisses d'épargnes fédérales, en sus des paiements, $4,500,900 ; en banques, au crédit du Receveur-Général, et à demande, 85,300,000, sur lesquels nous pouvons prendre les $4,000,000 restant. Cela fait $12,960,000 sans emprunter un dollar sur les bons ou les obligations.
GHANGEMENTS AU TARIF, Avant de passer à la dépense du prochain exercice, il est à propos que je donne une idée des modifications que nous allons proposer ?
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pendant la présente session de faire au tarif; je crois que c’est mieux. \ Voici ces changements. Les résolutions sont rédigées différemment, mais je leur ai donné cette forme afin que mes honorables auditeurs puissent comprendre exactement leur effet.
Nous proposons de porter sur la liste des articles admis en frauchise les suivants :—
Pièces anatomiques. Elles étaient admises en franchise avant 1879 ; nous les rétablissons sur la liste ;
Abeilles ;
Cuivre Jaune, en feuilles ;
Métal anglais, en saumons et en barres ;
Cellulose en feuilles. Le cellulose est une imitation d'ivoire employée par les ébénistes et les facteurs d’orgues : il paie aujourd’hui 20 pour cent;
Kaolin ;
Chloralum. Comme désinfectant c’est un article de grande valeur et très employé par les pauvres comme par les riches : nous avons cru devoir le porter sur la liste ;
Café, vert (excepté tel que prévu par l’Acte 42 Victoria, chapitre 15)
Volailles de race pour l’amélioration de l'espèce ;
Sable ou globules ferrugineux, et potée sèche pour: polir le granit ;
Quinine, Ce changement a été fait par déférence pour les désirs de uos honorables amis de Opposition ;
Vif argent ;
l'outenague, en masses et en saumons ;
Thé (excepté tel que prévu par l’Acte 42 Victoria, chapitre 15) ;
IL me sera peut-être permis, M. l’Orateur, de dire ici quelques mots ba au sujet des attaques dont le gouvernement ax été l’objet pour avoir annoncé d'avance qu'il demanderait au parlement d’abolir l'impôt du thé,
La Chambre n’a sans doute pas oublié que quand, au cours de la dernière session, l'honorable chef de Opposition déposa des résolutions par lesquelles il proposait de réduire les taxes, je déclarai, au nom de l'administration, les raisons pour lesquelles nous n’étions pas alors en mesure de demander au parlement cette réduction : parceque nous ne savions pas eucore quel elec celte politique aurait, bien que jusque là
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on eût la preuve que c'était un tarif qui pouvait produire nn revenu ; toutefois nous étions encore dans l'incertitude sur les effets qu'il aurait quand les industries qui venaient d’être établies seraient en pleine opération.
J'ajoutai que des requètes avaient été envoyées du Massachusetts, du Maine et de New-York au Congrès de Washington, le priant d’instituer une commission chargée de conférer, avec une autre commission nommée par le gouvernement impérial, sur la question de Ia réciprocité ; et que, vu ces circonstances, ii n’était pas à propos d’abolir aucun des droits alors perçus, attendu qu’en ce faisant nous:perdrions un revenu d'au moins $1,000,000 sur des produits naturels. Je déclarai que s'il n'était pas pris d’arrangements avec les Etats-Unis pour que ce revenu ne fût point entravé, je demanderais aux représentants du peuple, dès la rentrée des Chambres, d’abolir deux items de l'impôt : les droits dont étaient frappés le thé et le café.
Bien que, en 1872, sans aucun avis préalablement donné au public, avec un droit de 50 pour cent plus élevé que celui qui existe aujourd’hui, les marchands de thé s3 soient trouvés avoir en magasin des fonds considérables tout droit acquitté, bien que le gouvernement se fût rendu à la demande qui lui était faite de rembourser ces droits, il serait excessivement difficile aujourd’hui d'adopter ce principe, spécialement comme nous avons un droit différentiel sur le thé venant des Etats. Unis : il aurait été très difficile de se prononcer sur sa valeur, de cons. tater si c'était une importation américaine ou non. (est pourquoi le gouvernement décida qu’à moias de raisons plus fortes qu'il n'en pouvait alors prévoir, nous ne ferions pas ce que nous avions fait en
Et pour amoindrir la difficulté qu’avons-nous fait ? Lorsque, au mois de juillet dernier, mes collègues et moi sommes allés dans les provinces maritimes, nous avons répété ce que j'avais dit au parlement : que nous nous proposions, entr'autres choses, de demander aux Chambres d’abolir la taxe sur le thé et le café. Et nous fimes cette déclaration afin que les marchands pussent être sur leur garde. Nous n’avions pas besoin de ce revenu, nous ne voulions pas que personne perdit par la réduction des droits sur ces articles, et nous ne voulions pas non plus être sujets aux embarras survenus en 1872. Voilà pourquoi nous répétâmes ce que nous avions dit au parlement,
Pour en revenir aux modifications du tarif, nous proposons d'ajouter sur la liste des articles admis en franchise les suivants :—
Fer-blanc, en masses, saumons et feuilles. L'abolition de l'impôt sur cet article représente une diminution de revenu d'au moins 8100,000. IL est vrai que sur le fer-blanc qui entre dans l'exportation des conserves de poisson, les intéressés obtiennent aujourd'hui une remise, mais ce n’est pas sans beaucoup de difficulté. Nous avons en ce pays une industrie qui prend de grands développements—celle des conserves de poissons, de fruits et de légumes. L'abolition de cet impôt sera un soulagement pour les cultivateurs et les pecheurs ;
Bois de service—bois de teck, ébène noire, gaïac, cèdre rouge et bois satiné. L’abolition de l'impôt qui frappe ces articles fait droit à la demande des fabricants qui les emploient dans leurs industries.
Les droits suivants sont modifiés :
Outils de relieurs, de 15 pour cent à 10 pour cent ;
Verre à vitre commun et incolore, de 20 pour cent à 30 pour cent. L’ex-ministre des Finances sera sans doute content de cette proposition, car il y a une manufacture de verre dans une localité qui l’intéresse beaucoup.
SIR RICHARD J. CARTWRIGHT,.—Non, non.
Sim LEONARD TILLEY.—Ferraille et vieux fer, de $2 à #1 par tonne. La question des droits dont la ferraille et le vieux fer sont frappés a été imposée à l'attention du gouvernement. Cette industrie est importante sans doute, mais nous ne sommes pas prêts dans le moment à faire d'autre proposition à son égard; je puis ajouter seulement que le sujet est à l’étude. Nous ne faisons d’autres modifications que celle que je viens d'indiquer ;
Articles de plomb, de 25 à 30 pour cent :
Papier sablé, de 20 à 25 pour cent;
Coques de navires, contenant les machines, resteront à 10 pour cent; mais les machines dans les coques seront frappées d’un droit de 25 pour cent. Nous proposons ce changement, parceque ie tarif permet aux gens d’aller construire un navire aux Etats-Unis et d’y installer les machines qui ne pourraient pas être apportées ici à 10 pour cent, mais qui ameai #5 séparément, sont sujettes à un droit de 25 pour cent ;
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