DETTE PUBLIQUE
Le Trésorier fixe le chiffre de notre dette coNsoLIbÉE, telle que constatée le 31 décembre 1883, à $18,250,095.84 ; c'est $2,302,222,50 de plus que le 30 juin 1883, si l’on en juge par l'etat No.
‘3, à la page 12 des comptes publics de 1882-83, cette dette consolidée n'étant alors que de $15,947,853.34.
Il appert par cet état que le 30 juin 1883, le trésor avait reçu $1,116,500 sur l'emprunt de 1882; et comme le document, état des recettes et dépenses depuis le ler juillet 1883 au ler avril 1884, fait voir qu'entre ces deux dates il est entré en caisse $2,363,033.34sur ce même emprunt, nous devons en conclure que le 31 décembre 1583, les $3,500,000
pas de malentendus.
Constatons d’abord que le Trésorier nous à dit l’autre jour qu'il ne nous restait plus que $1,500,001, sur ces $3,500,- 000 ; c’est-à-dire que nous*avons déjà ‘absorbé, gloutons que nous sommes,
2,000,00) sur cette somme énorme. A quoi ? À couvrir nos déficits annuels et à payer le coût de travaux sur un chemin qui n’est plus à nous depuis deux ans,
Nous devons encore $%1,605,075.75 pour subsides à des compagnies de chemins de fer, cette somme devant être payée au fur et à mesure que les travaux seront faits. .
Et nous n'avons plus que $1,500,000 sur le dernier emprunt pour acquitter cette dette privilégiée, et au prement de laquelle cet emprunt était surtout destiné, d'après les declarations de M.
Wurtele en 1882. Nous avons donc là un découvert réel, évident de $105,075.75.
Voici maintenant la liste des réclamations non acquittées, mais admises par le trésorier :
1. Bal. sur construction du Palais Législatif.. ses. $ 150,000
2. Bal. pour terrains sur chemin de fer Q. M. 0. & 0... 111,936 3. Emprunts temporaires... 452,665 Total... ss. $714,601
Ajoutez le découvert dans les subsides sur chemin de fer, 105,075
Et vous AVeZ. ss $319,676 en sus de la balance qui nons reste sur l'emprunt.
Malheureusement ce ne sont là que les sommes aApmises par le trésorier :
Du
et il y en a d’autres qui, pour n'être pas | Montréal refusait de le payer. Il suffit
admises, n’en existent pas moins.
Nous avons encore : 1, les $889,551 que réclame le gouvernement fédéral ; 2, le déficit de l’année courante $674,- 977.40 ; 3. les $150,000 nécessaires à l’'ameublement du palais législatif, aux statues de la façade, a l'appareil de chauffage, l’ornementation du terrain et autres dépenses accessoires mentionnées par M. Wurtele le 7 mars 1483, à la page 169 des journaux de l'assemblée législative ; 4, $239,475.50 demandées dans les estimés de 84-85, pour comptes non soldés, achats de terrains, etc., ete., et en sus des $111,936.36 ci-dessus mentionnées ; 5. Québec Central $300,000 (environ) ; 6.$50,000 pour frais probables des procès intentés pour la collection des taxes sur les corporations commerciales ; 7. $21,053.13 déjà perçu de ces corporations et qu'il faudra rembourser si le jugement du Conseil privé est contre nous ; ot 8, enfin le déficit de l'exercice de 1884-85 que j'estime à $300,000 et dont je justifierai la probabilité tout à l'heure.
Tous ces montants réunis forment un total de $2,625,656 ; et en y ajoutant les
819,676 de déficit qu’il y a entre les réclamations admises par le trésorier et la balance de $1,500,000 qui nous reste sur l'emprunt, et vous arrivez à un grand total de $3,445,332, de dette flottante et qu'il faudra consolider un jour ou l’autre au moyen d’un nouvel emprunt,.
Le trésorier a quelques montants à oftrir pour diminuer cette dette flottante, savoir :
1. En banque... so $157,261 2. Réclamation contre Montréal pour le pont de Hull... 50,000
3. Réclamation pour extension du chemin à Montréal... 74,567 4, Prêts et balance d'intérêts dus par le gouvernement d’Ontario sur le fonds des
21424) C1 PAPER Vsosenr ee 136,000 $417,828
Je ne crédite pas les $150,000 de débentures pour le palais de justice à Québec, parceque je n’en ai pas chargé le coût.
J'ai déjà dit, l'an dernier, que cet item de $50,000 était contesté et que
de rapveler mes paroles à cet égard :
K J'ai compté comme ressource les $50,000 que Montréal a promis pour la construction du pont de Hull; mais ce montant est pour le moins très-discutable, car, d’abord Montréal prétend qu'elle est libérée de cette obligation, comme ella l’est de la balance de la souscription du million et de plus le syndicat du Pacifique croit que cette somme lui appartient en vertu de la clause lère de son contrat avec le gouveruement. Or, je me demande ce que notre excellent trésorier pourra faire enntre ces deux puissautes corporations ; s’il plaide avec elles, il court le risque de perdre et à tout événement de dépenser en frais une grande partie de ces $50,000-?
Mais, pour ne rien exagérer, déduisons ces $417,828 en entier, ainsi que les $#19,677 réclamées par le gouvernement fédéral, afin de ne pas être accusé de les admettre, et nous arrivons au résultat suivant :
Total detto flottante ........4$ 3,415,332 Moins les deux items ci-des- SUR essence soso 13237,005
Balance..............,,,,,...$8 2,207,827 Dette considérée... 18,255,095
Grand total... ssossovsoore ses S20,462,922
Il peut y avoir quelque chose à retrancher on à ajouter à ces chifires; mais le résultat final ne peut être changé notablement, je le crains bien sincèrement.
Nous avons à opposer à eette large dette les $7,600,000 représentant le prix de vente du chemin de fer ; mais c'est un actif réalisable, mais non réalisé, et avant de le créditer définitivement, il faut le retirer. Et la déduction anticipée que le gouvernement en fuit n’est pas d'accord avec les règles ordinaires de la comptabilité,
Ainsi il est évident qu’il faudra faire un nouvel emprunt ; c'est triste à dire, mais c'est malheureusement trop vrai,
Et pourtant la plus grande partie de ces montants qui forment notre dette flottante devait être acquittée par cet emprunt, La promesse en a été faite solennellement par M. Wurtele, et M, Chapleau en 1882, et par M. Wurtele et M. Mousseau, en 1583.
Et pourtant la vente du chemin de fer devait mettre fin aux déficits et aux emprunts ! et malgré cela nous avons accumulé depuis le 4 mars 1882, (date des contrats), des déficits au montant de près d’un million et demi ; nous avons emprunté $3,500,000 et il nous reste une dette flottante de plus de deux millions !
Le pays va-t-il longtemps encore tolérer un pareil système ?
Les $3,520,000 devaient solder totalement notre dette flottante disait l’extrésorier le 16 février 1883. Voici ces paroles :
“L'augmentation de la dette flottante et le tewps rapproché dans lequel elle devra se solder, m’obligent de proposer que le chiffre de l’emprunt de 1882 soit
porté de $3,000,000 à $3,500,000. La
différence de $181,549.93 entre le chiffre de la dette flottante et celui de l'emprunt augmenté, sera comblée par les deux contributions de la cité de Montréal que j'ai déjà mentionnées, et par une partie des deniers que nous recevrons du gouvernement fédéral par le règlement des comptes courants.” Discours sur le Budget, page 8.)
Et quand le trésorier mit cet emprunt sur le marché anglais en 1883, 11 fit publier dans les journaux de la métropole un avis officiel sous sa signature et que j'ai fait mettre devant la chambre, qui accentue davantage la position. Cet avis donne les montants principaux de la dette flottante que cet emprunt était destiné à acquitter. Les voici :
Pour engagements relatifs à la construction du chemin de fer Q. M. O0. & O0.
$1,740,000 ; balance du coût de construction des édifices parlementaires $300,0(0 et les subsides aux chemins de fer $1,726,000 formant un total de $3,500,000.
Mais il y a plus que cela : cet emprunt |
ne devait pas Ôtre fait sitôt, d'après les promesses du gouvernement, et aujourd'hui il est non-seulement réalisé, mais aussi il est tout dépensé, moins $1,500,000.
Voici comment s'exprimait l'ex-trésorier, le 47 mars 1883 (Hansard p.
“ L'honorable député de Québec- Quest ne romérait pas voir cet emprunt négocié immédiatement. Je répondrai à l'honorable représentent que ce n’est
as l'intention du gouvernement de préever de suites l'emprunt proposé... ??
———————————— et
Malgré ces promesses, tout l'emprunt est négocié ; deux millions en sont dépensés et il nous reste une dette flottante énorme.
