AUGMENTATION DU REVENU
L'existence de ce déficit et l’appréhension d'une diminution probable dans quelques-unes de nos sources de revenu, nous imposent le devoir rigoureux de prendre sans retard des moyens pour augmenter les recettes de la province Laisser s’accumuler tous les ans les déficits entrainerait des embasras financiers qu’il est de la plus haute importance d'éviter. J'ai réfléchi longuement et sérieusement à la position financière de la province, et malgré l’extrème répugnance que je ressens à imposer aux contribuables un nouveau fardeau, même léger, je ne vois absolument pas d’autre voie que celle-ci qui puisse nous tirer d'embarras.
‘“ Un gouvernement, ainsi que le dit Sismondi, ne peut pas faire en sorte que l'impôt ne soit pas onéreux. Ce n’est pas à faire bien, c'est à faire le moins mal possible que se réduit, à l'égard du contribuable, toute la tâche du gouvernement”?
Quelle est la cause du déficit que nous constatons, si ce n’est les fortes sommes empruntées et déboursées par le gouvernement pour la construction du chemin de fer provincial et pour les paiements faits aux compagnies de chemins de fer subventionnées? Or quelle est la classe qui à tiré le plus grand profit de ces améliorations ? C'est indubitablement la classe commerciale, quoique tous les habitants de la province en aient bénéficié. Comme c’est la classe commerciale qui a retiré les plus grands avantages des dépenses ainsi faites par le gouvernement, c’e:' elle qui est la plus tenue, en même temps qu’elleest la plus en état de suyporter le prélèvement d'une contribution.
Par l’acte de l'Amérique Britannique du Nord, cette législature a le droit d'imposer des taxes directes et d'imposer des licences, dans le but de prélever un revenu pour les fins de la province.
Je me propose de demander à cette Chambre d'imposer sur les corporations commerciales faisant des affaires dans cette province l'obligation de payer des droits de licence. Les corporations, que je propose d’assujettir à ces droits de licence, sont les banques, les compagnies d'assurance, les compagnies à fonds social industrielles ou commerciales, les compagnies de prèt, les compagnies de navigation, les compagnies de télégraphe, les compagnies de téléphone, les compagnies de chemin de fer urbains et les compagnies de chemin de fer. Il y aura d’abord une licence d’affaires, qui sera la licence principale, et ensuite une petito
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licence supplémentaire pour chacun des bureaux, places d'affaires, fabriques ou ateliers de chaque compagnie.
Voici l’énumération des droits qui devront être payés par ces compagnies. I. BANQUES.
(a) Sur chaque licence d’affaires, 8500 lorque le capital versé de la banque sera de $8500,000 ou moins que cette somme ; $1,000 lorsque le capital versé de la banque sera de $500,000 à un million de piastres ; et une somme additionnelle de 8200 pour chaque million ou fraction d'un millon de piastres du capital versé, depuis un million jusqu’à trois millions de piastres, et une autre somme additionnelle de 8100 pour chaque million ou fraction de million de piastres du capital versé au-delà de trois millions de piastres,
(b) Sur chaque licence supplementaire, 8100 dans les cités de Montréal et de Quebec, et cinquante piastres dans tout autre endroit.
