PALAIS DE JUSTICE A QUÉBEC
Il ne me reste qu'à vous donner quelques explications sur l'emprunt spécial pour subvenir aux frais de la construction du Palais de justice à Québec, et sur la taxe spéciale qui doit être imposée pour le paiement des intérêtset pour amortissement du capital.
Vous conviendrez avec moi que la construction d’un nouveau Palais de justice à Québec est matière de nécessité.
En 1876, il a été passée une loi qui n’a jamais été exécutée autorisant l'imposition de certain timbres dans le district de Québec, pour subvenir aux frais de cette construction. Mais, outre que ce genre d'imposition pèse d’une manière injuste sur une partie seulement des justiciables, le montant que la perception de cet impôt produirait serai! tout à fait insuffisant.
Par la section 18 du chap. 109 des Statuts Refondus du Bas-Canada, il est pourvu que dans le cas de la reconstruction d'une cour de district, le shérif devra prélever des municipalités dans le district le montant nécessaire. Les proportions établies pour le district de Quebec donnent les deux tiers pour la part de la cité do Québec; l’autre tiers doit être partagé également entre les autres municipalités.
D’après les dispositions de l’acte que je viens de citer, le montant requis doit être fourai par un seul prélèvement. A l’imposition des timbres je préfère une répartition sur la propriété foncière du district; mais pour rendre le fardeau plus facile à porter, je propose une émission d'obligations ou débentures, remboursables par annuités pendant 37 ans, ce qui permettra de n’imposer qu'une légère taxe annuelle.
Le montant annuel de la contribution sera de $9,000, dont 86,090 seront payables par la cité de Québec et $3,000 par les autres municipalités du district.
Comme il est plus juste de prélever la part des municipalités à raison de la valeur des propriétés imposables, le projet d'acte que j'aurai l'honneur de soumettre à cette chambre contiendra des dispositions à cet effet.
Voici, d’après les rapports municipaux pour l’année 1880, la valeur de la propriété imposable dans la ville de Lévis et dans les six comtés du district de
Québec:
Lévis ; ville... iii ressent ed esen dinde 8 1,689,800 Lévis ; comté.................… dead sa ere stone sons isa ssva ses . 3,422,530 Lotbinière TETE LES sssssoosssoosssscee 2,845,296 Montmorency ésetère snssoosssosoossoosees À,208,219 Ile d'Orléans... ensbeessseonee Docaseeneee se 0e 771,444 POPIRAUÉ ss ssnrsssnvressssssrersososusossosesnonossesesssosasse ss. 3,268,107
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ed Il y a la même disproportion entre les différentes paroisses de chacun de ces
comtés, et il serait conséquemment injuste de leur faire porter une part égale de la contribution. (1).
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Me voici arrivé, monsieur le président, au bout de ma tâche. Mon seul désir a été de mettre devant cette Chambre un aperçu lucide et exact de la position financière de la province et des projets budgétaires du gouvernement. Je l'ai fait aussi brièvement que je l'ai pu ; et je remercie la Chambre de la bienveil- Jante attention qu’elle m'a accordée,
Je laisse à l'appréciation de la Chambre les estimés et les projets budgétaires que j'ai eu l'honneur d'expliquer. Je propose maintenant. M. le président, que vous laissiez le fauteuil, etque cette Chambre se forme en comité des subsi des.
{l). Voir Appendice E,
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