DÉPENSE
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DÉPENSES zette
TITRES. Hénidresmminninthembptemenmes semel pt CR RE à Estimées, | .Aonelles IL res | gouve Dette publique ss seen $ 884,680 a $ 828,426 04 825.0 Législation see ptet he 172 368 237,134 62 Gouvernement civil ss. 169, 225 00 179, 234 10 f PR Niue inter uattotess es ttéantearesenenter yes Faut 432, 087 00 449,599 93 faite Instruction publique ................................…… 3g9, 655 U0 | 349, 027 65 Je vo Institutions Rates et scientifiques .….............. ‘ 3, 760 00 13, 760 00 7. Arts et Manufactures.. sunrsssssrerre serres 10,000 00 10,000 00 de #1 ABTIOUIMTE 40,400 csrerocenosenesanagiéntenses dense foi | 92,900 06 97,767 90 Immigration... 10,000 00 14; 600 00 “io COOL eurrsnemenerersenertettis attelage | 65,000 00 82,240 00 PO Travaux publics ...ssssssssssrsssoscsossoneoosscsee ee 95 ,207 0) | 121,263 00 rance Asiles d’aliénés ..............…. TENTE sosrennsoso one 222 920 00 | 239, 094 46 l'épre CUANLNOR Le srsrsnmeseseennecneencohenn orne esaosesenantene 65 1930 00 | 65, 104 74 Dépenses diverses... 90,000 00 97,199 95 vaxe € Régie et perception du domaine public... 127 726 00 162, 126 00 Tréso Régie des services des timbres et des licences... 10,000 00 13,031 19 faire Police du revenu... 6,000 00 4,146 52 Gazette officielle .......,....ssessssssossssocossseese 15,500 00 13,776 22 pouvi Pensions du service civil... NAT TIOEEO TETE 6,891 62 8,385 73 taxes Fonds de municipalités ss 4,000 00 144 00 Prôt aux Pères Trappistesssse 10,000 00 10,000 00 être | UT A EE STE NET PORTE 6,500 00 actiot Totale sous e| 82,780,349 62 | 82,919,653 65 Ka de p raisO Robot insenmmnasentnatéits rite $3,260,643 95 confi Dépenses... ss LU PET RUE RNA APRES ue À 919. 653 65 adre: SUIS. ar .& 340,990 30 és Le paiement de la somme de $139,304.03, différence en plus entre la dépense Sparl aciueile et l'estimation, a été fait en vertu des crédits supplémentaires votés à la lis dernière session et au moyen des mandats spéciaux soumis à la Chambre dans la ia même session. Fee xeunoIos DE - 1882-1883. qui :
( En soumettant à la chambre l’estimé de la dépense de l'exercice actuel, j'ai + in porté la recette probable de l’année à $2,934,490.12. il Les six mois de cet exercice, écoulés au 31 décembre dernier, ont démontré s11, d qu'il y aurait augmentation dans quelques item, et dans quelques autres, diminu. 3 À tion. Il y aura augmentation dan;’les item du domaine de la Couronne, des li- L:. cences, du fonds des instituteurs pensionnaires, des intérêts, du fonds d'emprunt is municipal et des taxes directes ; et diminution dans ceux de la justice, du percen- °eB
épense tés à la dans la
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tage des officiers pubiics, des contributions des employés civils pour pensions, et des intérêts sur ia vente du chemin de fer. Lesitem de la Lég,slature, de la Gazette officielle, des asiles, des bâtisses publiques, du revenu casuel, des remboursements et du prêt aux incendiés de Québec, resteront au chiffre de l’estimation. Il reste encore des créances provenant de l'exploitation äu chemin de fer, dont le
gouvernement presse la perception ; j'évalue ia recette de cette source à 825,000.00.
Les renseignements que j'ai recueillis ont confirmé l'estimation que j'avais faite du produit des taxes directes imposées sur les corporations commerciales, Je porte la recette de cette snurce, dans la révision que j'ai faite de l'estimation, de $123,800 à 8125,000.00.
La perception de ces taxes a été vivement contestée, et les compagnies imposées se sort combinées pour y résister. Les banques et les compagnies d’assurance m'ont demandé de consentir à soumettre la légalité de l'imposition à l'épreuve d’une seule action, offrant en même temps de déposer le montant de la taxe dans une banque à être choisie par elles. J'ai pensé qu’il ne convenait pas au Trésorier de la Province, qui est responsable à cette Chambre de ses actes, de faire aucune convention par laquelle il semblerait exprimer un doute sur les pouvoirs de la Législature. J’ai donc proposé que ces corporations payassent les taxes sous protêt, moins une dans chaque catégorie. Contre celles-ci il pouvait être porté, dans le cours ordinaire des affaires et sans convention écrite, des actions, dont la décision aurait nécessairement réglé les prétentions des corporations qui avaient payé sous protèt. Les corporations en question ont refusé de payer, même sous protêt, entre les mains du gouvernement, donnant pour raison qu’elles craignaient de ne pas être remboursées, et qu’elles n'avaient aucune confiance dans nos institutions gouvernementales. dJ’ai ressenti cette injure adressée à la bonne foi et à l'honneur de la Législature, et je n’ai plus voulu continuer les pourparlers, auxquels j'avais d’abord consenti dans mon désir de leur épargner le désagrément de procédures judiciaires. Les besoins de l'exercice actuel nécessitaient la rentrée de ces taxes et l'adoption de mesures à cet effet ; et il aurait été inconvenant de faire un choix dans l'institution des poursuites. En conséquence, j'ai donné instruction de poursuivre, sans distinction, toutes celles qui persisteraient, après avis donné, dans leur refus de payer. La première cause a été plaidée au commencement du présent mois, et le jugement sera rendu probablement dans le cours du mois de mars.
Il a été perçu sur ces taxes, avant le premier janvier dernier, la somme de $11,845.73, et depuis cette date, celle de $4,185,00, formant ensemble $16,030.73.
Je n'ai aucun doute de la légalité de l’acte qui impose ces taxes, et j’ai la conviction que la perception s’en fera. L'opposition que j'ai rencontrée dans cette perception retardera néanmoins la rentrée de ces taxes. Pour faire face dans l’inter-
valle aux besoins de l'exercice en cours et du suivant, résultant du manque de ce revenu sur lequel j'avais droit de compter, il faudra, peut-être, conformé:ment à la section 27 de l'acte du Département du Trésor, avoir recours à des emprunts temporaires pour le montant non perçu de ces taxes. Comme elles portent intérêt à six pour cent, à dater du premier Juillet dernier, le recours à ces emprunts temporaires n’occasionnera aucune charge additionnelle. : Les changements que j’indique porteront la recette probable de $2,934,490.12 à 82,055,777.12 Voici un état comparatif des estimations des recettes de l'exercice actuel :
RECETTES, TITRES. Estimation de | Estimation 1832. révisée.
RACINES ANEERRe ans RAR En en |
ane tte te mn | em“. mcm mms
Subventions et Fiducies pour l'instruction publique! $1, ns 712 12 | $1,014,712 12
Terres des écoles élémentaires... dE STE CNRS 95,000 00 25,000 00 Domaine public...............,.............. Me tbiisstest 717,778 00 800,000 00 Licences... svursossssseee RTE ET Séresanrete du 250, 000 00 255,000 00 DOME nenvuce ééoèsanreresnes ne net T NE É RS sol 251 400 00 237,300 00 OMMGIOLE DUDIIOB. vies vessosrcornnnenressouréeresss 9,500 00 8,400 00 Législation... PPT Nés rshine) 5,000 00 5,000 00 Gazette officielle... SO S 19,800 00 19,800 00 Asiles d’aliénés...............,....... RAS es sets v.. 11,000 00 11,000 00 Bâtisses publiques... ss 1,000 09 1,000 00 Revenu casuel..........… héétiresnelterir tergeréstess 2,000 00 2,000 00 Contributions pour pensions du service civil. 8,000 00 7,000 00 Contributions pour pensions des instituteurs... 8,000 00 18,000 00 Intérêis..…......,.…….. ARE PARENT ONE ARE ERR 13,000 00 18,400 00 Remboursements...... .....,........ ds ssh désvens sr 18,500 00 18,500 00 Prêt aux incendiés de Québec tdi NS OST MP 1,000 06 1.000 00 Fonds municipal... ne ER Re ETnÉce 75 000 00 100,000 00 Exploitation du chemin de fer... DTA PTE PET ON 25 009 00 Intérêt sur la vente du chemin de fer... 380,000 00 263,665 00 DPMRTIPADISR. ecrire strernerereosesnns esse snteee és 193, 800 00 125, 000 00
Total... TEE su] 82,934, 490 12 12 1 82,955,777 12
L'item de l'intérêt du prix de la vente du chemin de fer demañde une explication. J'ai mis dans mon état des recettes, une année complète d'intérêt : mais comme les semestres sont payables le 1er septembre et le 1er mars, et que 1 chemin de fer n’a été livré que vers le commencement de la présente année fiscale, nous ne recevrons, pendant l'exercice actuel, que les intérêts de huit mois, nonobstant le fait qu’il y aura, au 30 juin prochain, douze mois que le prix de la vente porte intérêt. Ainsi la recette, quant à cet item, ne sera que de #263,665, au lieu de $380,000, différence en moins de #116,335.
J'ai évalué la dépense de la présente année fiscale à $2,923,213.53; mais les
1 manque onforméurs à des mme elles ours à ces
tuel :
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exigences des services nécessiteront une dépense de 82,984,594.21, ce qui occasion-
nera un déficit de #828,817.09. Si la somme de $116,335, montant des intérêts du prix du chemin de fer pour les quatre derniers mois de l'exercice actuel pouvait être encaissée pendant cet exercice, il y aurait, non un déficit, mais un surplus de $87,517.91.
Dans le cours de la vacance, les négociations pour arriver à un règlement de
F compte avec le Gouvernement Fédéral ont beaucoup progressé. Je me suis ren-
contré avec le Trésorier d’Ontario à Ottawa, et nous sommes arrivés à une entente sur la manière dont les comptes devraient être préparés. Nous avons aussi eu une entrevue avec l'Honorable Ministre des Finauces ; et, à l’heure qu'il est, la préparation des comptes se poursuit à Ottawa, de la manière et dans la forme que nous avons demandées. J’ai lieu de croire que nous arriverons à un règlement satisfaisant avant la fin de cette année fiscale ; et j'ai l'espoir que ce règlement nous permettra d’encaisser une somme asséz forte.
Get encaissement ferait disparaître le déficit menacé du présent exercice.
Je vous présente maintenant un état comparatif des estimations des dépenses pour les services de l'exercice actuel:
