EXERCICE DE
La \ Dans mon exposé budgétaire de l’an dernier, me fondant sur les recettes et les dépenses ordinaires des dix premiers mois, j'ai annoncé qu’il y aurait un surplus d'environ $100,000.00 dans l’exercice de 1881-1882 ; mais, pour plus grande
certitude, je n’ai, dans mes calculs, porté le surplus qu’à $50.000.00. Mes prévisions ont été”plus que réalisées, car, comme vous le verrez par les comptes publics
pour l’année financière expirée le 30 juin dernier, le surplus a atteint le chiffre de $340,990.30.
Il est vrai que dans les recettes de cet exercice, se trouve comprise la somme de $554,146.83, payée par la cité de Montréal pour solde de sa dette au fonds d'emprunt municipal ; et que, sans ce paiement, il y aurait eu un déficit de $213.- 156.53.
Mon prédécesseur avait inséré dans son estimation la somme de $250,000.00, comme le chiffre prévu des recettes provenant du fonds d’emprunt municipal; et dans son exposé financier, en parlant de cette matière, il a déclaré qr''il ne voyait pas plus d’inconvenance à se servir de cet argent pour la dépense annuelle ordinaire, qu’à se servir des deniers provenant de la vente des terres publiques, qui avaient toujours été employés, d'année en année, pour les besoins ordinaires du fisc. Il a ajouté que, dans tous les cas, les argents reçus du fonds d'emprunt municipal pouvaient être employés à diminuer les déficits accumulés des années précédentes.
Je partage entièrement les vues de mon honorable prédécesseur à ce sujet. Je ne vois aucune différence de nature, entre les recettes provenant du fonds d'emprunt municipal et celles provenant de la vente de nos terres publiques ; et pour ètre logiques, ceux qui prétendent que les sommes perçues sur le fonds d'emprunt municipal devraient être capitalisées, et que l'intérêt des placements
| 18 l Î = PRO TEs | on à , | 1 à du prix devrait seul être appliqué à la dépense ordinaire, auraient à tenir le même lan- il lottante, gage quant au produit de la vente des terres publiques. 1 Si cette rsmme de $554,146.83 avait été capitalisée, au lieu d’être placée dans | 7 la recette de l’année, le déficit des quinze années qui se sont écoulées depuis la | f 0 1 Confédération au 30 juin dernier, aurait été augmenté d'autant, et par conséquent | ; IE se serait élevé à $928,262.49 au lieu de $374,115.66. mais aurait été contre-ba- LA 7 lancé pour autant par un avoir de $554,146.83. Donc, que cette somme soit incluse | Li 3 dans la recette ordinaire ou qu'elle soit capitalisée, le résultat est le même. | (1 0 Laissez-moi maintenant vous lire, pour l'information de la Chambre, un état l montrant l'estimation qui avait été faite de la recette et de la dépense de l'exercice ('h de 1881-1882, et la recetteet la dépense actuelles. | RECETTE, | ï ettes et | qi:
un sur- I | à è RECETTES (14 He TITRES. PR ra MA | Lip Estimées. Actuelles. ‘0 publics te mie soconnhies smninnuptnt —— |—— —— — | 1 chiffre | 1 Subventions et Fiducies pour l'instruction publique. $1, pe ie 12 | $1,014,712 12 | IR Terres des écoles élémentaires... 000 00 25,000 00 | Li Domaine publi. RU RE | 623. 383 00 | 800,473 78 | 1 RS RE R nnscsersreesersesermenténnnnnntrsstioeeasaantes 200,000 00 244,016 28 ES fonds Justice ..….… RE esse RETRO LOU RES RUEEE CN ER 291 7000 00 243. ,405 03 | l'A 8213 Législation... déve s case tiré ddr ctersronaueés désarià 5,000 00 9734 35 hu | £ Gazette officielle ses 29,000 00 20,988 53 | AgileS d'AlÉNÉS.nnrnenrrnrernnrrrerrrrrnes A '500 00 | 2,967 13 L' Bâtisses publiques................................. NEA 1,000 00 7966 75 | 44 ne de Revenu casuel...................…. Hssostrnénse teens soc 2 ,000 00 1,418 51 | 1 À Intérêts TR OI LIN PAT NT ‘ 44, 000 00 20, 636 27 14 d’em- Remboursements esse 18, 500 00 12, ,000 00 | là re, il a Prêt aux incendiés de Québec ibm dessu | *000 00 | 160 00 | #} Fonds municipal............................. dréssoéeseoue 250; 000 00 554, 146 83 L: ur la À Exploitation du chemin de M ee 950 000 00 27, 1675 94 te des Contributions pour pensions... 5, 1391 62 5 391 62 [4 it Remboursements. sci riveenns diet s 6,623 50 6,623 50 | "A Piducies.............. RARE no 25,327 31 25,327 31 b ‘us du APR ES LUS RES + 1h séce- D | Mt os | #27 82,772,437 55 | 83,260,643 95 L: ed 4 sujet. | à fonds il ques ; fonds
ments
