‹ Discours sur le budget prononcé le 16 février 1883 [microforme]Chapitre 15 sur 83 · FONDS D'EMPRUNT MUNICIPAL · texte numérisé non relu

FONDS D'EMPRUNT MUNICIPAL

Le règlement du fonds d'emprunt municipal se poursuit activement.

Pendant l’exercice actuel trois municipalités ont payé le montant de leur dette, telle que réduit en conformité à l’acte de 1880.

Ces municipalités sont:

1. Cité de St. Hyacinthe... $5,848 25 2. Paroisse de Ste. Marie de la Beauce... PRPPONETE 260095000 1,600 00 3. Paroisse de Ste. Hélène de Kamouraska.................,,. 1,036 60

Les deux premières ont payé avant le 1er janvier der: ier,et la troisième, depuis cette date.

Le commissaire a établi les montants dûs par dix-neuf autres municipalités, et ses rapports leur ont été signiflés.

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= 0, 269 me es ti Nu du RidRR £ LL Le CRT TE dits 1 NET __ (ft 21 . ff dé D Ces municipalités sont les suivantes :

Nom. Dénomination. Montant. | À Arthabaskaville .…........, verrine VIA GO $ 2,166 98 ia : Aubert Gallion.....…... Paroisse... 1,600 00 154 il se Bon Secours, N.-D. de... D onnanaoud 53 00 ‘il tuel. Chambly... RENTE VAR srretrnnsdénree 15,160 00 ln Laprairie....... | CIDRE MAR UPRTES 5,246 93 TA LONGUE IL rss VAR noce, PERRY 17,494 83 il Marieville...........… RTTIES NA sitdiennes 400 624 00 AMI LL, LION NI ENS PREE Cité... 97,000 00 ni Sherbrooke... O0 sdb ersvecstée 50,740 59 4 l Sorel... Bonnets Vendee teintes 14,889 78 | à Ste. Angèle... PAPOÏSSR..cérssssoosecosece 1,865 00 | St, Jean NT Villes sssrssocsocrvene 22,469 42 Eu St. Joseph de la Beauce... Paroisse... ee» 1,600 00 GA St. Mathias dr onto 23 00 #1 Ste. Marie de Monnoir..........s AO AN TO PEAR 3,435 00 ñ St. POLYCATPE. rune dore TR, 1,600 00 1} TERTEDONNE ne ee vu PAR 13,715 51 Hi Varennes... tenléierreit VHEQR siens 1,622 55 nu Victoriaville... PARC PR ANRT RAR 3,509 85 1 $194,816 44 | À por Cette somme de $194,816.44 m'autorise à estiraer, comme je l’ai fait, la re- 41 cette provenant de cette source pour l’année fiscale courante à $#100,000.00. 4

leur Les conseils municipaux de Québec, St. Joseph de la Beauce, Terrebonne et

Varennes, ont décidé de se prévaloir des dispositions do l’acte de 1880, et doivent régler incessamment, soit en argent, soit em débentures.

Les sommes dues par les autres municipali és, réduites d’après le statut, forment un total de $1,419,782.45.

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