‹ Discours sur le budget prononcé le 16 février 1883 [microforme]Chapitre 26 sur 83 · ENTER ESS · texte numérisé non relu

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$150,000.00; pour le palais de justice à Québec, $150,000.00; pour achat de

terrains, $199,625.59 ; et pour les travaux à Québec en rapport avec le chemin de fer du Nord, 8220,000.00, sont pour renouveler des crédits votés dans la dernière session, qui deviendrent caducs à l'expiration de la présente année fiscale.

Le crédit de $115,240.32 dans l’article des “ chemins de fer,” et la somme de 820,053.02 comprise dans l'article de la dette publique, complètent les deux paiements semi-annuels de $67,646.67 àêtre faits pendant l'exercice prochain pour les intérêts sur les obligations de la Compagnie du chemin de fer Québec Central.

Le Commissaire des chemins de fer a examiné, avec beaucoup de soin, les réclamations se rapportant au chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, et a constaté qu’il existe encore des réclamations au montant de ÿ41,772.57; à cette somme j'ai ajouté pour les cas imprévus, 83,227.43, ce qui forme en tout, $845,000.00, 1'10n1tant du crédit demandé. .

J’estime que les subventions auxquelles les compagnies de chemin de fer subven-

tionnées auront droit pendant l'exercice prochain, se monteront à environ $250,000.00. ,

Il sera pourvu à la construction du palais de justice à Québec par l'emprunt spécial qui a été autorisé l’an dernier; et les travaux en rapport avec le chemin de fer du Nord à Québec seront payés avec les débentures que la corporation de la cité de Québec s’est engagée de livrer au gouvernement en règlement de sa souscription. Les autres item seront payés avec une partie des deniers de l’emprunt autorisé l’an passé.

La dépense ordinaire projetée, d'après l'estimation que je viens de vous soumettre, se monte à la somme de #$2,951,127.31. J'exposerai maintenant à la Chambre, quelles sont les recettes prévues au moyen desquelles je compte y faire face.

sJ'évalue les recettes de la prochaine année fiscale comme suit : I. —RECETTES ORDINAIRES.

SUBVENTIONS ET FIDUCIES,

Subvention de la Puissance... 6889,252 80 Octroi spécifique... 70,000 00 Intérêt du fonds des écoles élémentaires. 34,843 61

Intérêt du fonds de l'éducation supérieure 20,615 71 1,014,712 12

TERRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES, Intérêt payable par Ontario... 25,000 00 DOMAINE DE LA COURONNE, Ventes de terres, coupes de bois, etc... 150,000 00 LICENCES, | |

Auberges, boutiques, EtCsssssnsssesnsese 260,220 00

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BR, mm

es ré- JUSTICE, iden- 2.57; Timbres judiciaires... s.. 8170,000 00 tout, Timbres d'enregistrement... + 18,000 00 L) Honoraires ..... LLLELAELL ZX] 000000000000 000000000000 10,000 00 Fonds de bâtisses et de jurés... diitnages « 16,000 00 ben” Contributions pour entretien de prisonniers 8,000 00 \cénlo Ecole de réforme à Montréal... 5,000 00 Gardes de prison... 2,400 00 sé ADONAOB 4e hécrssocossovoaroneresose vec hovtréiese 1,000 00 ss Palais de justice à Montréal... . 9,000 00 emin | mms 239,400 00 n de de sa OFFICIERS PUBLICS.

l’'em- Percentage sur leurs honoraires..…….....$ 5,000 00 Percentage sur les renouvellements...…. Fe 1,000 00 | SOU- —— 6,000 00 à la LÉGISLATION.

faire Honoraires sur bills privés, etc... 5,000 00 GAZETTE OFFICIELLE, Annonces, avis, et... srreosesese 20,000 00 ABILES D’ALIÉNÉS.

Contributions des municipalités..….…........$ 15,000 00 Paiements par les] païents...................... 1,000 00 ——— 16,000 00 BATISSES PUBLIQUES.

LOYETS, EC... rss ess soon sossssse Rrtiesi nés 1,000 00 REVENU CASUEL.

) Commissions, copies, etc... A À 2,000 00 CONTRIBUTIONS POUR PENSIONS.

Contributions des employés du service civil 5,500 00

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