AUGMENTATION DU REVENU

La recette prévue de l'exercice prochain donne un total de $2,954,612.12, et {a dépense ordinaire projetée se monte 4 $2,951,127.31, ce qui laïsse un petit surplus de $3,484.81.

La situation est tendue. Dans cet état de choses, la moindre diminue nution du revenu résultant de causes imprévues. ou la moindre augmentation dans la dépense, entrainerait un déficit. Le Bill que la Chambre a adopté l’autre jour, établissant la position et augmentant les pouvoirs de l’auditeur de la province, nous assure contre toute augmentation autre que celle qui pourrait résulter d’une dépense urgente et non prévue par la législature; mais une dépense de cette nature, même petite, pourrait détruire l'équilibre.

Le paiement des subventions aux chemins de fer qui y auront droit, augmentera aussi, peu à peu et dans un avenir prochain, le service annuel des intérêts de la dette publique. L'augmentation graduelle de la dépense pour l'administration de la justice et pour l'entretien des asiles d'aliénés grévera aussi de plus en plus le budget annuel:

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me me, = Dans ces circonstances, il devient donc absolument nécessaire de songer à

augmenter le revenu de la province ot de prendre au plus tôt les moyens d'y parvenir.

Je crois que es provinces peuvent, en toute justice, d’après l'esprit des conventions sur lesquelles la Confédération a été basée, demander que leur subvention annuelle soit augmentée.

Avaut la Confédération les provinces avaient le droit de prélever les deniers nécessaires pour subvenir aux services publics, par l'imposition de droits de douane et d’accise, et par tous autres modes ou systèmes de taxation.

Par les résolutions adoptées par les délégués chargés d'étudier le projet d'unir les provinces sous un même gouvernement et sur lesquelles ‘ l’Acte d'Union” a été basé,le pouvoir de prélever des droits de douane et d’accise a été enlevé aux gouvernements locaux et a élé transmis au gouvernement général.

Ce mode de prélèvement était celui employé presque exclusivement pour pourvoir aux besoins administratifs; et la 64me résolution qui accordait aux pro: vinces d'Ontario et de Québec une subvention annuelle de 80 centins par tête de la population d’après le recensement de 1861, déclarait que cette subvention était accordée en considération de la transmission faite au Parlement Fédéral de ce pouvoir.

Sir Alexander Galt, alors Ministre des Finances, a déclaré que ces 80 centins .

par tête étaient destinés, avec certains revenus locaux, à faire face aux dépenses des gouvernements locaux, et spécialement aux frais de l'administration de la justice et de l'entretien des hôpitaux et des institutions de charité. IL ajouta, qu'en transférant au gouverment général toutes les grandes sources de revenu, il devenait évident qu’une partie des ressources ainsi mises à sa disposition, devait être appliquée, sous une forme ou sous une autre, à combler le vide, qui se ferait inévitablement, entre les sources de revenu local et les dépenses locales.

Il est vrai que par la résolution 64 et aussi par la section 118 de l’Acte d'Union, il est déclaré que les provinces ne pourraient rien réclamer de plus à l'avenir du gouvernement général; mais cette déclaration a été faite, d'abord parceque. l’on croyait que la subvention était suffisante pour faire face aux dépenses, et ensuite parceque l'on espérait que cette disposition forcerait les gouvernements locaux à controler leurs dépenses. Voici comment s’est exprimé à ce sujet Sir Alexander Galt:—" Cette subvention étant etablie en permanence, “til est à espérer que les gouvernements locaux verront l'importance, ou plutôt 4 Ja nécessité, d'exercer un contrôle vigilant et sévère sur les dépenses.”

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Maintenant, comme fait, parmi les dépenses mises spécialement à la charge des gouvernements locaux, il y en a qui, ainsi que je l’ai déjà fait remarquer, ne sont pas contrôlables et qui suivent nécessairement le mouvement de la population, telles que les frais de l'administration de la justice et le coût de l’entretien des asiles d’aliénés.

La Justice et les Asiles d’aliénés ont coûté dans la province de Québec, pour les exercices de 1868, 1871 et 1881, les sommes suivantes:

Années. Justice. Asiles. Totaux.

Ceci nous donne une augmentation en 1871 de $61,065 21, et en 1881 de $231,135 99.

Si la subvention était calculée sur le chiffre de chaque recensement, la subvention de la pravince de Québec pour les trois décades de 1861, 1871 et 1881 serait comme suit :

Années. Population. Subvention.

Cela nous aurait donné une augmentation pour là décade de 1871 de $63,960:.00 et pour celle de 1881 de $197,968.80, °

En comparant cette augmentation décennale de la subvention avec l’augmen-: tation de la dépense pour la Firstice et les Asiles, on voit comme t cette dépense a suivi le mouvement de la population. Voici les chiffres :

Années, Augmentation de la subvention. Augmentation de la dépense.

La subvention a été spécialement accordéepour faire face, entre autres dépenses à celles de la Justice et des Asiles d’aliénés, mais les chiffres que je viens de donner constatent, qu’en fixant cette subvention d’après le chiffre du recensement de 1861 on a manqué le but que l’on avait en vue, En effet, les dépenses en question augmenteut à reu près proportionnellement à la population; et pour y faire face il faudrait que la subvention augmentât dans la même proportion. Tandis

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