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que le gouvernement local ne peut par aucune surveillance contrôler cette dépense, le gouvernement fédéral par sa législation criminelle et par les grands travaux publics qu’il entreprend contribue à l’augmenter.

Pour donner suite aux intentions des fondateurs de la confédération il faudrait, par conséquent, que la subvention annuelle au lieu d’être limitée par le recensement de 1861, fût calculée à chaque décade sur le chiffre du dernier recensement.

Si la subvention était calculée de cette manière, il n’y aurait pas d’augmentation, il y aurait même une diminution de la part accordée aux provinces des revenus transférés au gouvernement fédéral. En 1868, le revenu provenant des droits de douane et d’accise s’est monté à $11,580,968.25, donnant 83.75 par tête de la population de la Puissance ; en 1871, ces revenus se sont montés à 816,137 049.28, donnant $4.63 par tête ; et en 1881, ils ont atteint $23,749,114.22, donnant donnant 85.49 par tête. Si donc le gouvernement fédéral versait aux gouvernements locaux 80 centins par tête d’après le recensement de 1881, il ne donnerait que 144 pour cent des recettes provenant de ces sources de revenu, tandis qu’en 1868 il payait 214 pour c:nt. Je vous soumets un tableau constatant ces chiffres :

Années. Revenu. Population Montant par tête. Percentage 1868.—Douane....$ 8,578,380.09 Accise..… 3,002,588.16

: $11,580,968.25 3,090,561 83.75 214 1871.—Douane....811,841,104.56 Accise..…... 4.295,944.72 816,137,049.28 3,485,761 : 4.63 174 1881.—Douane..…..$18,406,092.13 Accise.... 5,343,022.09 823,749,114 22 4,324,810 5.49 144

Pour toutes ces raisons le gouvernement est d'avis que la Législature de Québec devrait demander que la subvention annuelle soit calculée à chaque décade d’après le nouveau recensement, et qu’elle devrait insister à cet effet auprès du gouvernement fédéral.

Le gouvernement demandera donc à cette chambre d'adopter une humble adresse à Son Excellence le Gouverneur-Général, lui soumetiant notre réclamation et le priant de la communiquer à l’Honorable Conseil Privé de Sa Majesté pour le Canada.

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