LE 7 LL
laissent done un surplus
r les dépenses ordinaires et extraordi naires , .,
PRO UE NELE e Q U TE Recettes et dépenses totales
Les recettes et les dépenses totales, Comprenant les fonds on tidéi-commis, mais sans compter les subsides de chemins de fer, du pont de Québec, er les
montants payés et reçus pour la conversion de la dette ont été comme suit : Recettes,
CAS ER ET RE RE ee = « + + 84,745,190:47 Dépenses UN OR NT TN TRS UE Re 51,666,73 Es
Surplus , . , , + + $ 183,533.74
Bilan géaéral
Les recettes totales de toutes sources, ÿ compris les fonds en tidéi-commis et le stock inscrit Pre Dépenses totales de toutes sortes, comprenant les subsid ix chemins de fer, le fonds en fidéi-vommis et d’amortissement de la dette , . . 6 ne © + + + ‘M:15804905 pr
SUENIUR LS EN Er Re, VA $ 60,215.64
Condition satisfaisante
Aucun trésorier provincial, durant les vingt-inq dernières anné été en position de fournir un état aus favorable que celui-ci.
Ceux qui ne verront pas
L'année dernière, le surplus de recettes ordinaires sur les dépenses ordinnires a 66 de On ne + «+ + « » + 192,57
on a dit qu'il n'a pas été capable de trouver | attribuée au surplus où au gouvernement.
L'honorable chef de l'oppx ce chiffre, La faute n'en peut-é
Dans tous les temps, il y a eu des hommes qui ont eu des yeux, mais qui néanmoins n'ont pas pu voir. Quoique je ne puisse espérer que cet aspect financier soit plus elair en ce qui regarde le surplus, j'ose espérer qu'il inspirera cependant plus de foi. j
Gymnastique financière
Il y a quelques jours, l'honorable chef de l'opposition denanduit les raisons pour lesquelles, ayant un surplus, nous n’abolissions pas certaines taxes, 11 déclarait en même temps que nous avions besoin d'un revenu plus considét rable, il voulait aussi savoir pourquoi nous n’imposions pas de nouveaux impôts, Le gouvernement est incapable d'accomplir une telle gymnastique finan-
cière, ;
. Ur. 1 €
Le fardeau laissé par nos prédécesseurs 1
urs avant imposé de nouvelles taxes, ont eu aussi le soin leaux à la province. Îls ont augmenté considérable- ‘ de nouvelles obligations et par cela même rendu
Nos préléces d'imposer de nouveaux ment la dette publique, e
: : ; : À y impossible pour le moment la réduction des taxes. « a T re ° 14 Si notre revenu était plus considérable Si notre revenu était plus considérable, nous pourrions accorder davantage à plusieurs entreprises méritoires, mais nous avons résolu de vivre dans la li- ti
mite de nos moyens, ct cette ligne de conduite a été approuvée par le peuple de cette province aux dernières élections, et nous entendons nous en tenir strictement à la même politique.
Ro innee—
Comparaison des prévisions budgétaires, recettes et dépenses de l'année liscule 1900-1901, avec É les dépenses et recettes réellos Recettes ordinaires probables, Dépenses ordinaires probables
Surplus prolables
di- Recettes réclles | Les recettes ordinaires ont été de, ver { tandis que les recettes prévues étaient it.
Ce qui donne un excédant de, er qui j , ect | Dépenses réelles era j La dépense ordinaire réelle # été de ee RL ONLAE | Dépense ordinaire d'après tes prévisions, y compris les animes
| déboursées par les
shérifs sur lex recettes des €: vos et du fonds des jurés,
Ta dépense a done dépassé Ja prévision de
Diflérence
| On constatera, Par conséquent, que si ln dépense réelle a excédé Il | ‘pproximative, la recette réelle a H
ü acpense aussi excédé la recette approximative par une somme encore plus considérable, et que quoique le surplus netnel soit
de
‘ . 1 ‘ : ‘ . . ; ; . NOR TI 1,74 le surplus approximatif n'était que de Un Ur CT NOT UON TE \ — 4e Fe Soit une légère différence de. D'UN nie MORE TR: tble- Quand on constate que nous avons manipulé des sonimes s'élevant à enndu viron quatre millions et demi, on voudra bien reconnaître que le résultat anticipé et le résultat obtenu sont remarquablement rapprochés l'un de l'autre, et aussi que la différence est du bon côté, Augmentation dans certains SOTVICEes tage Certains services accusent une augmentation sur les estimaa li- tions, de ACROSS D UE SHOT MN Es le de Pendant que d'autres accusent une diminution de ricte- Et en déduisant cotte dernière somme de la première, nous | ObIENONS LS PRE NS AN RE MU (TE ® + + «+ + .…« 8284,070.29
Principaux items d'augmentation dans les recettes
Les principaux items d'augmentation sont :
Terres, Mines et Pêcheries. . + + + + + + * * Ércenc en NS EE Sr à 11,968.23 Taxe directe sur corporations commerciales 39,157.68 Entretien des aliénés . + «+ + 21,328.51 LR" 8447,4067.41
Principal item 4 augmentation
Le principal item d'augmentation se trouve dans le Département ‘des
Torres, Mines et Pêcheries. Cette augmentation est due :
jo A l'excellente administration du département ;
20 A l'augmentation des affaires dans le commerce de bois, et
30 Au grand développement dans la province, de l'industrie de la pulpe et de la fabrication du papier durant les années dernières, n demande et rapportent, des
En conséquence, les limites à bois sont plus €
prix plus élevés.
Des personnes mal informées ont parfois essayé de blâmer le gouvernement pour avoir cédé nos limites à bois. L'opinion prévaut généri lement que le gouvernement a aliéné urie partie de nos forêts pour nn certain montant payé, et, qu'une fois le montant perçu, Cest une diminution d'autant sur notre capital pour tonjours.
la province lorsque toutes ralement peu compte lde ce
On se pose 'smvent cette question : Que fer:
nos limites à bois seront disparties ? On se rend gé qu’on est convenu d'appeler “une vente de limites à bois.”
En réalité, ce n'est pas une vente, pas plus du terrain que du bois qui se ain : mais’c'est simplement un lozer pour avoir le droit de jet en cela à des conditions et à des restrictions bien détermi-
trouve sur ce ter couper le hois, :
nées.
11 y a une règle absolue à observer pour devenir propriétaire de limites à bois, On ne peut le devenir que par adjudication, et seul, le plus haut enchérisseur obtient la licence. Voir art. 3334 ct suiv. des Statuts Refondus.
L'adjudicataire n'obtient pas un acte de vente, mais tout simplement une licence, Voyons maintenant quelle est la nature de cette licence.
L'article 1er des règlements de la vente ou de la location des limites à
bois, se lit comme suit :
ttes
nt ‘des
a pulpe
tent, des
niverneent que montant ur notre
te toutes pte de ce
is qui se . droit de détermi-
limites à ut enché- LD
‘ment une
s limites 1)
fl
Toute licence pour la coupe du bois est sujette à la taxe de trois dollars. par mille carré, ou fraction d'icelle 3 Ct aussi à une taxe annuelle pour le feu, dont le montant est fixé à certaines époques par le vommisæire, Ces licences datent du 1er mai jusqu'au 30 d'avril suivant, et aucune réclamation pour sur- Charge sur la taxe pour l'étendue de la limite ou pour la taxe du feu ne peut être admise après que la licence à été octroyée.”
L'article 26 dit : “ Toute licence expire le 30 avril qui suit son mais le licencié quiise conforme aux règlements en force tembre suivant, le droit de renouveler son baïl, Toute infr: réglement enlève le droit mais le commissaire ment sur paiement de la licence du ter pos d'in 4 Û
octroi a, jusqu'au ler seption à la loi ou au peut consentir à son renonvelleain et d'une pénalité qu'il juge à pro-
On peut voir par ce qui précède, que la licence est annuelle, se terminant le 30 avril de chaque année : que cette licenee comporte un lover annuel de trois dollars par mille carré, À part une certaine somme pour la taxe du feu ; qu'elle est sujette à être renouvelée chaque année, et que toute infraction a la loi ou aux règlements comporte l'annulation de tous le
s droits que donne cette licence, et que les limites retournent alors en
la possession du gouvernement,
En sus de la taxe de trois dollars par mille cs est obligé de payer une taxe spéc bois, et proportionnellement au no bois coupé,
urré, imposée au licencié, il ile (Stumpage rate) variant avec la sorte de mbre de cordes où à tant du mille pieds de
Tarticle 12ème des règlements décrète ce qui suit :
Il est défendu aux licenciés de couper sur les Terres de la
Couronne, le Pin mesurant moins à la souche de 12 pouces de diamètre, l’épinette mesurant moins de 11 pouces de diamètr
et les arbres d’autres descriptions ayant moins de 9 pouces de diamètre : mais il leur est permis de couper l'épinette noire, balsam,” le peuplier et autres bois de petite dimension employés pour la fabrication de la pulpe avant 7 ponces de diamètre à la souche, Û
stème de li coupe du bois
Ce système de la coupe du bois est, pour cette province, bien supérieur à celui que l’on pratique'dans certains pays de l'Europe, où l'on plante continuellement de nouveaux arbres, D'après notre système, les vieux et les gros arbres sont coupés, et'les jeunes arbres, de la dimension plus haut indiquée,
sont préservés, afin de pousser naturellement et obtenir par le fait une forêt continuelle, :
Les commerçants de bois disent que par la mise en pratique 'de ces règlements, les limites 'd'épinettes sont renouvelées tous les quinze ans, (est une grande erreur que de croire que les terres appartenant à la Couronne sont dénuées de bois. D’après les règlements actuellement en force, elles constituent un actif qui durera toujours si elles échappent aux ravages comimis par le feu.
mea PR METRE | meme
Les josesseurs de limites sont eux-mêmes autant intéressés que le gouvernement, à ce que leurs limites ne soient pas détruites par la coupe des petits ar- Lres, et, comme question de fait, certains possesseurs de limites coupent leurs arbres à un diamètre exeédant celui que leur imposent les règlements.
La valeur de cet actif
La valeur de cet actif, de ce fonds, sera appréciée quand on considère qu’il existe dans la province de Québec des limites à bois couvrant tine superficie de deux cent millions d'acres.pour trerue-six millions desquels des licences ont été émises, laissant cent soixante millions d'acres de disponibles.
Une question importante
La question qui -e présente est celle-ci : Devons-nous laisser stérile cette vaste région, ou devons-nous essayer d'en faire une source de revenu pour nous aider à payer nos intérêts et pour encourager l'éducation, Ja colonisation et l'asriculture, sachant que la valeur de nos limites à bois ne sera en rien diminuée par leur exploitation ! Je suis d'opinion que nous devons favoriser cette
dernière hypothèse,
e que de garder pour.
Ce serait un acte de folie et d'impotenee politiqu aire l'exploi-
des siècles, cent soixante-quatre millions d'acres de forêts sans en f
tation.
Tout homme qui mérite le titre d'homme d'Etat on digne d'être charge
du gouvernement de cette province se refnserait à suivre délibérément une’
telle conduite.
Sage politique adoptée
Le ministre des Terres, Minc et Pécheries doit être félicité pour avoir, durant les trois ou quatre dernières années, licencié une partie considérable de nos limites, obtenant de ce chef, non senlement une augmentation leonsiérable dans notre revenu pour le temps actuel, mais une augmentation qui durera tant que les j0SSCSSeuTS de limites les exploiteront, après quoi elles rejournerent de droit au gouvernement.
Je pourrais ajouter que le fait qu'une partie du territoire est licenciée, n'affecte en rien le progrès de la colonisation, car, en vertu de la loi et des règlenents on vigueur, si nn officier du département rapporte que tel ou tel lat est vropre à la colonisation, ce lot est immédiatement repris par le gouvernement le ler mai suivant le rapport de l'officier,
Je dois aussi déclarer que, quoique la somme de trois dollars soit actuel-
Jement le montant chargé par mille carré, il n’y a rien pour empêcher, dans:
vernets arleurs
sidère supercences
e cette Tr nous ion et 1 dimir cette
T pour ’exploi-
chargé nt une
r avoir, dérable 1 leonsiion qui elles re-
icenciée, ï et des el ou tel | gouver-
it actuelser, dans:
= a — —— mens
l'avenir, le gouvernement, quand il le jugera juste et nécessire, d'augmenter: ce loyer de n'importe quel montant. Si alors le locataire de la limite ne juge pas à propos de payer l’augmentation, la limite retournera au gouvernement.
Pouvoirs d'eau On nous blâme parfois parce que nous vendons nos pouvoirs hydrauliques,
L'honorable chef de l'opposition a semblé l'autre jour, s'insurger contre cctte politique.
Théories émises à leur
sujet
11 semble exister trois théories sur la politique à suivre en ce qui les concerne :
1° Nous devrions les céder à bail :
2° Nous devrions en garder la possession, au moins pour une certaine partie, pour l'avenir :
3° Nous devrions les vendre entièrement, dès que se présente un acheteur dont les conditions sont avantageuses.
Ces théories discutées LA PREMIÈRE
On a prétendu quelquefois avec une certaine plausibilité que si nous cédions nos pouvoirs d'eau à bail, nous pourrions à l'avenir en retirer des redevances comme dans le cas de nos coupes de bois. Il existe cependant une grande différence entre les deux cas.
On ne doit jamais ignorer qu’en disposant de notre propriété, il y a d'autres questions que celle du revenu à considérer. Nous devons en disposer de façon non seulement à enrichir le Gouvernement, mais aussi à enrichir le plus possible le peuple de notre province.
La possession par l'Etat de biens-fonds à été tant et si contradictoirement discutée par les théoriciens, que je n’entreprendrai pas de débattre cette question.
La dualité d'intérèt dans la propriété foncière a été l'origine de la féodalité. Elle exist:it dans toute l'Europe, et mème dans cette province,
Elle a été abolie ici, ainsi qu'en France et en d’autres pays de l'Europe. Elle est aujourd’hui la ruine de l’agriculture en Angleterre, etelle se traine misérablement, forme hideuse mais mourante, au milieu des mécontentements et de la rébellion en Irlande, Ce régime est disparu pour jamais avec les fiefs et la chevalerie, et il est incompatible avec nos institutions libres d'Amérique.
Garder la possession de nos pouvoirs d'eau , Q I pour l'avenir
