RE
e de L'excédent du passif sur l'actif était le 30 juin 1897 Augmentations par conversion de la dette... 1,786,074 13 Ce qu'aurait ét la «dette nette au 30 juin 1901, ni augmentée, FESRRUE
. diminuée, excepté par la conversion depuis le 30 juin 1N97..
Mais la dette nette au 30 juin 1901 n'étuit que des se
98 13 La dette nette a donc été dimunuée depuis le 30 juin 1897, de...
74 1 Changements dans le passif et l'actif
Les changements suivants ont été opérés dans le passif et l'actif de l'année comme suit :
Augmentation du passif :
Dette consolidée par la conversion... 8 IONI7 37 Dépots en fidéi-commis..........… n 90,608 69 PARU DOI DEVRA ares nee ironeerss 74,688 O1
3 176,114, 07 Diminution du passif :
Dette consolidér (achat)... 874,946 67 Subside- de chemins de fer....... .… 94,318 10 Subside au pont sur le St-Laurent. 30,000 00 Obligations du Palais de Justice de
LT PR Re mn ee …… 12,200 00 210,464 77 Dim: “ation nette du passif durant TORRES 834,350 70
ugmentation de l'actif :
Fou inscrits, 30/0... re $ 24,507 49 ATHO) MOHIDANAUB: serres . 134,903 65
Dimiiution de l'actif :
Taxe du palais de justire de Québec. $ 12,200 00
Angmentation nette de l'actif durant l'année …..
see ser 8147,511 14
Diminution de l'excédent du passif durant l'année.
L'excédent du passif sur l'actif au 30 juin 1900 était de...26,779,151 18 L'excédent du passif sur l'actif au 30 juin 1901 était de...26,597,259 34
L'augmentation du capital de la dette consolidée par la conversion pendant l'année était de us 10,817 37 Diminution du passif sans compter l'augmentation de la LL ARLES DAT CONVOTSION es sreren ess ve reves ter seresmseerersperence D LOS 07012
Expliquée comme suit :
Surplus de revenu ordinaire sur dépenses ordinaires et extraordi- DATES ee :
Argent provenant de ve ntes de pro-
priétés à Montréal et à Québec. S46,046 S9
Moins frais d'annonces ss sesesesee
Montant de la diminution de la dette CONSOlIAÉE 0 cesse sense
Montant de l'augmentation du fonds d'amortissement
Dette consolidée
Au 30 juin 1900 la dette consolidée était de. $35,072,027 43
Au 30 juin 1901
Réduction de la dette cousolidée Se divisant comme suit :
Obligatious de l'emprunt de1880 rachetées.… 74,946 67 Obligations d'emprunts divers rachetées par
la conversion de la dette
Moins :
Titres inscrits, 30/0 émis dans la conversion
de la dette...
Au 30 juin 1901 la dette consolidée consistant en obligations impayées des divers em-
prunts de la province était de...
À déduire les fonds d'amortissement investis G'ÉIRVAÏENT bersessossssones sovssee sonne
Ce qui laisse une balance de la dette consolidée non pourvue de... in ioetssses $24,933,444 26
Dette Flottante
Le 30 juin 1901 cette dette consistait en : Emprunts temporaires... … …. $ 700,000 00 Lépôts en fidei-commis ; 435,974 74 Mandats non payés. its 207,354 94 Subsides de chemins de fer octroyés, mais non gagnés. 632, 49 35 Octroi pour un pont sur le St-Lavront… 220,000 00 Perte sur dépot à la Banque d'Echange.……. Ë 25,218 75
Pour rencontrer cette dette nous avons ù
Argent en banques... $ 295,328 70 Réclamations contre des personnes et des , corporations pour prêts et avances... 264,724 00 560,052 70
Balance de la dette flottante pour laauelle
il n’a pas été pourvu de 1,663,845 08 Une diminution de 892,92505 sur
dernière...
Montant de la dette consolidée non pourvu 24,933,444 96 Montant de la dette nette flottante “ F 1,663,845 0S
Subsides aux chemins de fer diminués…… $ 93,318 10 Subside au pont diminué sue mu 30,000 00
$123,31S 10 Argent en banques augmenté... 134,903 65
$2 Dépôts en fidéi-commis augmenté..J0,608 69 Mandats non payés... .$74,688 01 $165,296 70
Conversion de la dette en vertu du 60 Vict., chap. 2.
Les obligations suivantes ont été converties durant l’année par l'entremise de l'agence de la Banque de Montréal x Londres :
Emprunt de 1S$2 (à Londres)... … Fe . $ 29,200 00 # ONTONNS: … 26,766 67 # ‘ 1894 (à Londres) LS 4,866 67
La prime payée sur ces obligations s'est élevée à...
L'escompte à 5°/, sur l'émission du fonds inscrit a été de.
Montant du fonds inscrit émis à 4/4 ss ses $ 71.650 71 Le capital de la dette a été augmenté par la conversion
durant l’année de $10,517.37.
Le total des obligations converties au 30 juin 1901 était de $7,454,087 99 Et les fonds inscrits à 3°/, émis pour cette conversion ont
ÉD ABr er rersenesss TT ions ,191,062 12
Augmentation du capital de la dette par la conversion.….$1,735,974 13
L'intérèt annuel sur les $7,454,087.99 d'obligations con-
verties a été de $333,981 73 Intérèt annuel sur |
fonds inacrits se soccse soomemsssecso es es S 270,481 83 Le fonds d'amortissement annuel requis
pour le rachat de l'augmentation de
$1,736.974.13 sur le capital de la dette
autler avril 1987 62/06. 26e orceesecse 23,080 52
Economie par année dans la dépense produite par la conversion des obligation originaires jusqu'à date où elles viendront à maturité $ 35,169 3S
Contre cette économie annuelle il faut porter les $57,593.26 de commutation des droits de timbres sur les #9,191,062.12 des fonds inscrits.
Arbritrage
