ARBITRAGE

Dans mon dernicr discours £ur de Luidget, j'ai parlé du point où en étaient rendues les procédures en arbitrage entre Québec et Ontario, Je eis rappeler quelques fais se rapportant aux points en litige, Vous savez évidemment qu'avant la confédération, un acte, 12 Victoria, chapitra 200, à été passé pour réserver un million d'acres de terre situés dans la province d'Ontario, dont lese produits devaient constituer un fonds connu sous le nom de fonds des écoles communes. C’était là une question conjointe d'intérêt qui a été soumise aux arbitres et qui a nécessité un énorme travail et beaucoup de difficulté.

Par l'arbitrage de 1870, il est dit que le fonds des écoles communes constituait une propriété cemmune à Ontario et Québec ; que Ontario auraït le droit d’administrer les terres et les vendre en tant que ces terres étaient situées dans cette province, et que le gouvernement d'Ontario devait recevoir une certaine commission pour ce service,

Ce fonds des écoles cemmunes a été l’un des derniers sujets dont ies arbitres se sont occupés, L'état du fonds des écoles communes se compose comme suit :