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excède 2,500,000, et au taux de soixante centins par tête, pour l'excédent de cette population au-deià de 2,500,000.

“ (C) Le chitre ue 1a pupulation tel qu'étubn de temps à autre par le dernier recensement décennal, sera adopté dans tous les cas, excepté pour la Colombie Britannique et Manituba, et pour ces deux dernières provinces, la population qui sera prise pour base du paiement sera celle sur laquelle, en vertu des divers statuts à cette fin, sont tixés les paiements annuels qui sont actuellement faits par la Puissance à ces provinces respectivement, jusqu'à ce qu'il soit établi par le recensement que la population 1éelle est plus considérable, et alors ces paiements annuels devront étre régis par le chiffre de la population ainsi établi.

® (D) Les montants devront être ainsi payés par la Puissance aux provinces semi-annuellement et d'avance,

Nous avons demandé aussi au gouvernement fédéral de prendre en considération les frais de l'administration de la jus tice, et en plus du montant qui pourrait être alloué aux provibces, à propos des réclamations susdites, d'accorder à chacune d'elles, dans ce but, un montant. proportionné aux dépenses nécessaires, n’excédant pas vingt-cinq cents par tête de la population déterminée par chaque recensement décenn:

Si nos demandes sont accueillies favorablement, au lieu de #70,000, nous devrons recevoir 8240,000,

Soit une augmentation de, , ,....... .#1%0,000 00

Et notre octroi par tête sera augmenté de . . 429,865 60

sud rs 8000 80000

Ceci étant indépendant de toute somme qui pourrait nous être allouée pour l'administration de la justice criminelle.

Faisant en tout.