LES MUNICIPALITÉS NE VEULENT PAS PAYER

Pour ce qui regarde la recette que je compte tirer de ce fonds, je dois avouer que je suis désappointé, par le petit montant que nous avons retiré, jusqu'à présent, cette année, malgré tous les efforts faits par le département, depuis la dernière session, Il ne semble rester an gouvernement aucun autre mode d’action que celui de recourir à l'autorité de la loi, ponr percevoir ce qui

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est dû. On donne des raisons de toutes sortes. On dit: ‘“ Nous ne nous attendions pas à être appelés à rembourser le montant emprunté; cela nous a été répété par nos hommes publics.” “Nous n'avons pas retiré de la dépense de cet argent les avantages que nous en attendions.” ‘Le public, en général, a plus bénéficié de cet emprunt que nous en avons bénéficié nous-mêmes, et comme le public, en général, est notre créancier, il ne devrait pas exiger paiement de nous. De fait, nous l'avons déjà payé.” “Nous sommes pauvres et nous ne pouvons pas payer.” ‘“ Nous avons dépensé notre argent pour des travaux publics d’une utilité générale et de plus, nous nous sommes ensuite taxés pour aider à développer le réseau des chemins de fer que le public regardait comme importants, en contribuant aux frais de construction de ces chemins de fer.” Ces excuses, et beaucoup d’autres, ont été données et sont données tous les jours pour refus de paiement et je ne vois pas d'autre moyen, comme je le l'ai dit, que de recourir à la loi pour opérer ces perceptions. Il y a beaucoup de cas où le paicment du plein montant serait trop onéreux pour les municipalités;, mais, dans la plupart des cas, il y a une détermination assez apparente de ne pas payer, même ce qu’on pourrait payer facilement, et les mesures à l’amiable n'ayant pas réussi, il faut avoir recours aux procédures légales pour assurer la perception des montants dus.

En parlant de la mauvaise volonté des municipalités, à payer au gouvernement ce qui lui est raisonnablement dû, ou plutôt ce qui est dû à la province, je puis, à ce propos, parler des sommes dues au fonds de bâtis 3, et des jurés, aux sommes dues pour l'entretien des aliénés, des détenus dans les prisons, et d’autres dettes et il est étonnant de voir l'unanimité de notre population, en général, à éviter de payer des montants comparativement aussi petits pour chaque municipalité, mais formant en totalité une forte somme pour la province. Désormais, l'emploi des moyens douceureux, pour percevoir ces montants, cessera d’être une vertu, ot des mesures différentes, plus rigoureuses et plus efficaces, devront être et seront adoptées pour forcer les municipalités en défaut ou négligeant de s’exécuter à contribuer au revenu de la pro-

vince, surtout quand les dettes contractées, l'ont été, pour de l’argent qui a été touché et dépensé. (Applaudissements).

Les montants fournis par les municipalités pour l’entretient des institutions publiques de cette province est une simple bagatelle comparativement à la contribution des autres pays pour les même fins, et le plus tôt notre peuple commencera à comprendre sa responsabilité, sous ce rapport, le mieux ce sera pour lui et pour le pays. En traitant ce sujet désagréable, j'en ai presque oublié une partie, c'est-à-dire le prêt fait par la législature, en 1872, à certaines municipalités des comtés de Chicoutimi et Charlevoix dans le but des grains de semence, environ $20,000. Il n’a été presque rien payé, même à compte des intérêts sur le prêt et le gouvernement à payé l'intérêt sur ce montant pendant les dernières tingts années. IT faut chore ce compte v6 il est curieux de remarquer la diversité des excuses données

pour ne pas rembourser de l'argent qui, lorsqu'il fut accordé, ( était regardé comme indispensablement nécessaire au bien-être .

des populations demandant ces emprunts. De fait, beaucoup de gens regardant presque comme un crime de rembourser de l'argent dû à la province et je dois dire que bien peu de localités font sous ce rapport diversion à l’opinion publique.

Je dois reconnaître que j'ai échoué en grande partie dans les efforts que j'ai faits pour faire entrer sans frais judiciaires les arrérages dus. Maintenant je me crois justifiable de recourir à la loi pour forcer les municipalités à payer ei j'avertis loyalement tous ceux que cela regarde de ce à quoi il peuvent s'attendre à ce sujet,

Les articles suivants sont—

Remboursements de prêts faits aux asiles d’aliénés,

Je compte retirer de

L’Asile Saint-Jean.de-Dieu....,..,..,.,...,..,.... K 4,000 00 L’Asile de Beauport.........,,.,,.,,.,,..,,.,,,.,. 4,500 00

Produit de la vente des débentures pour le palais de justice de Québec......,,,.,,, ..,.. vososessvees P90,000 00 Je n'ai mis que $90,000, à compte de ces débentures, vu qu'il est possible que, conformément à la loi, nous émettions d’autres

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ient AGApour compour n ai islaiCOUiron intémonmpte inées ordé, -être coup er de ilités

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débentures durant l'exercice en cours, pour faire face au montant déjà dépensé, et qui sera dépensé, avant le 30 juin prochain.

A ce propos, je dois faire observer, que sur les représentations du barreau de Québec, qui désirait qu’il fût fait des changements dans les plans, afin de donner plus de sûreté contre l'incendie, le gouvernement a convenu de changer les plans d'une partie de la bâtisse, ce qui en augmentera considérablement le coût, et mon honorable ami, le secrétaire de la province, va demander la législation nécessaire pour prélever les fonds requis pour faire face à cette dépense additionnelle.

La totalité de la prévision du revenu, d’après les chiffres que j'ai donnés, s'élèvera à $3,042,722.20, au lieu de $3,112,022.00, le chiffre de mes prévision de l’année dernitre. Un coup d'œil jeté sur les états que j'ai donnés fera voir sur quels services nous avons fait des réductions—les terres de la couronne, les licenses, le fonds d'emprunt municipal, et un moindre montant que l’année dernière sur les débentures pour le palais de justice de Québec.