‹ Discours sur le budget prononcé par l'Hon. J.G. Robertson, trésorier de la province de Québec [microforme]Chapitre 12 sur 31 · LL · texte numérisé non relu

LL

nous. Je n'ai pas de doute, que si elle est convenablement mise en force, il en résultera beaucoup de bien’ pour la société en généal; le crime diminuera, les frais de l’administration de la justice criminelle seront réduits et la prospérité générale du pays sera augmentée. Dans quelques cas, je crains que la vente illicite des liqueurs enivrantes ne soit pas beaucoup diminuée et notre revenu n’en sera pas moins diminué.

Si la décision de la Cour Suprême avait été acceptée comme finale, je me proposais de modifier notre loi des licences, en limitant le nombre des licences à émettre, particulièrement dans les villes, en introduisant certaines clauses de la loi fédérale et en essayant de rendre notre loi aussi parfaite que possible. Dans les circonstances actuelles, nous sommes à considérer si nous devons, oui ou non, changer notre loi, durant cette session. Peut-être qu'en vue de la grande diminution du nombre des licences qu’on propose de faire, à Montréal, il peut être nécessaire d'augmenter un peu le prix des licences dans cette ville et de prendre des mesures plus sévères pour poursuivre ceux qui vendront sans licence dans cette ville. (Cela sera bientôt pris en considération.

Revenu des terres de la Couronne ..................#584,200 00

L'honorable Commissaire des terres de la Couronne estime que cette recette sera, cette année, de $16,000 moindre que celle de l’année dernière, Je suis sûr que cette estimation se réalisera et sera même dépassée. Il préférait, probablement, que son estimation fût excédée par les recettes actuelles plutôt que ses recettes fussent au-dessous de la prévision.

Nous arrivons ensuite à l’adriinistration de la justice,

Timbres judiciaires.....,...,.,...... #175,000 00

Timbres d’enregistrement............ 16,000 00 Honoraires judiciaires, non compris les

tmbPa iront use 661 TUNER 6,590 00 Fonds de bâtissc et des jurés.......... 15,000 00 Entretien des vagabonds en prison. ... 7,000 00 Maison de correction, Montréal. ...... 5,000 00 Gardiens des prisons... ,.,,,,..... 2,400 00

Amendes, crosses cover ours severe 1,000 00

Palais de justice de Montréal......... 5,000 00 ——— 232,900 00

Ces montants sont à peu près les mêmes que ceux des années précédentes et seront perçus, je pense, et ne nécessitent pas d'explications.

Ensuite, nous arrivons aux officiers publics :

Percentage sur leurs honoraires....... $6,000 00 'e sur l'enregistrement des renouvellements. . .e sessss sssssessses 1,000 00 — $7,000 00 Législation — Honoraires sur bills pri- VB eee dns vente into 3,000 00 Gazette Officielle, j'estime cette recette à 18,750 00

ce qui, je n’en doute pas, sera perçu.

Asiles d’aliénés :— Des municipalités et des patients pa- Abe ha-tert er eddt ERP TRE 17,000 00 Loyer des édifices publics.....,,.....

Revenu casuel ...... esse.

Contributions au fonds des pensions...

Intérêt sur dépôts, je l'estime à........ 60,000 00

C’est un peu moins que l'année dernière, vu que nous tirons, de temps à autre, sur ces dépôts, pour payer les subventions #1x chemins de fer.

Prêt aux incendiés de Québec....,.... 1,000 00 Intérêt sur le prix de vente du chemin de fer de Q,.

M Dire onenn tiers 380,000 00 Fonds d'emprunt municipal, j'estime cette recette à 75,000 00

Page 1