D'ECONOMISER ET DE RETRANCHER

aujourd’hui que pendant les dernières années il n’y a pas de doute cependant que nos déficits annuels tendent a diminuer d'année en année, et.avec de la prudence et une surveillance active de la part de:l’Exécutif, appuyée par la Chambre qui peut contrôler-directement, je suis certain que dans un an ou deux, le Trésorier pourra annoncer la bonne nouvelle à la Chambre et au pays, que. non seulement il pourra faire face aux dépenses, mais qu'il y aura un excédant des recettes sur les dépenses dans le Trésor ce que tout le monde désire ardemment, et afin sera salué par tous les habitant de la province.

J'est là lo but que le gouvernement a en vue et, tant que jo conserverai la position que: j'occupe maintenant, je ferai tous mes

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efforts, nonobstant tous les sacrifices faits par la Province pour la construction des chemins de fer, pour la colonisation, l’agriculture et pour d'autres projets importants, pour pouvoir démontrer que nos finances sont assises sur une base saine, sûre et substantiellé. (Bruyants applaudissements). À

J'ai donné, M. l'Orateur, à la Chambre un aperçu résumé des recettes et des dépenses du dernier exercice financier, constatant un moindre déficit que celui des années passées. J'ai déposé devant la Chambre un état du passif et de l'actif de la Province, constatant un résultat plus satisfaisant que celui d'autrefois. J'ai aussi déposé les prévisions budgétaires de nos recettes et des dépenses probables de l’année prochaine, devant la Chambre, qui n'ont rien d’alarmant, mais qui, au contraire, se présentent sous un aspect favorable, et il reste à la Chambre d'agir dans cette circonstance comme elle le jugera le plus avantageux, et je termine en faisant quelques remarques générales. (Ecoutez | Ecoutez !)

Il sera peut-être à propos de donner ici le résultat D'UNE ENTREVUE QUE J'AI EUE A OTTAWA

au mois d'Octobre dernier, avec l'honorable Ministre des Finances et l'honorable Trésorier d'Ontario, sur la question du règlement des comptes ouverts entre le Dominion et les provinces de Québec et d’Ontario. Nous avons eu plusieurs réunions, au cours desquelles la question de la tenue des comptes du Dominion a été discutée, et nous avons convenu de faire faire de nouveaux états, depuis l’époque ou le Dominion a assumé la responsabilité de l’excédant de la dette de l’ancienne province du Canada. Il fût alors question d'ajouter à la dette de cette province, ce qui, en d’autres termes, oblige les provinces de Québec et d'Ontario à payer ce qui pourra être ainsi ajouté. Le premier item est ce qui est appelé “le fonds d'amélioration du Haut-Canada.” Lorsque cette question a été discutée par les arbitres nommés en vertu des dispositions de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867, pour établir les comptes entre les deux provinces et le Dominion, je présentai un état de la dette de la ci-devant province du Ca-

nada, qui a été approuvé par le Conseil Privé, à Ottawa. Cet état constatait que la dette était moins élevée que celle que reclamait alors Ontario pour le montant du dit fonds d'amélioration du Haut-Canada, auquel il est fait allusion. Ontario prétendait qu'elle avait droit à certains fonds, résultant des produits de certaines écoles et des terres de la Couronne, que ce montant devait être ajouté à l’ancienne «cette de la province, et que ces produits devaient être remis à Ontario, pour être distribués à certaines municipalités intéressées dans des entreprises locales.

J'ai attiré attention sur le mémoire que j'avais soumis aux arbitres au mc de janvier 1870, avec le consentement des principaux aviseurs !° !1 Couronne, et j'ai prétendu que ce fonds, d’après l’ordre eu :seil ne devait pas être composé des montants dûs par les acy;1reurs des terrains, mais de ceux reçus par le département des terres de la Couronne, durant l'existence de la charge.

Le Receveur-général, en vertu de l'ordre en conseil pouvait réserver tel qu'il était prescrit, le montant seulement qui avait été réellement reçu si l’on désirait prendre en considération une partie de cette réclamation.

Ontario reclame un cinquième des ventes de: terres de la Couronne, depuis le mois de mars 1853, jusqu’au mois de juillet 1867, mais le département des terres de la Couronne semble avoir crédité le fonds du revenu consolidé de toutes les perceptions faites sur ces terres après l’année 1861, lorsque le fonds d’amélioration des terres fut aboli. Le trésorier d’Ontario a dernièrement exposé au gouvernement du Dominion son opinion sur cette question et j'en ai reçu plus tard une copie. Cette question étant une question légale, j'adressai un rapport de notre entrevue au Procureur-général, pour avoir son opinion. L'intèrêt que le trésorier d'Ontario pouvait avoir dans le règlement de cette affaire se résume comme suit: d'ajouter au montant qu'il demandait plus de #100.000, qu'Ontario et Québec devaient rembourser au gouvernement du Dominion, ce montant devant être distribué à certaines municipalités d'Ontario pour leur usage exclusif.

Une autre question très importante résultant du fait que le

gouvernement du Dominion se proposait d'ajouter considérablement au montant des annuités payables aux Sauvages, en vertu de certains traités faits entre eux et le gouvernement de la cidevant province du Canada, sous le nom de ‘les traités de Robinson ”” s’est alors élevée. Le résultat de cet état de choses aurait été d'ajouter un million de piastres à la dette de l’ancienne province du Canada, payable au Dominion par les provinces de Québec et d'Ontario. J'ai alors prétendu que le montant des annuités avait déjà été payé avec la dette du Canada, s’élevant à près d’un million de piastres, sujet au risque que pourrait courir le Dominion de voir augmenter ou diminuer la population des Sauvages ; que cette question a été réglée, en 1870, du consentement du gouvernement du Dominion et des gouvernements d’Ontario et de Québec, et que le gouvernement du Dominion n'avait pas le droit d'augmenter ce montant, sans le consentement des deux provinces ; que, si une augmentation de cette dette avait eu lieu, avant 1873, elle aurait été annulée par le parlement du Canada, lorsqu'on a accepté la responsabilité de l’excédant de la dette de la ci-devant province du Canada, et que, d’un autre côté, il à été compris et convenu par les trois gouvernements, qu'Ontario et Québec auraient le droit d'examiner et de se prononcer sur l'augmentation proposée de la dette de l’ancienne province du Canada, parce qu’elles (les deux provinces) devaient la payer, et que ces gouvernements avaient agi en conséquence, pendant plusieurs années passées, En conséquence, j'ai cru devoir refuser, avec le trésorier d'Ontario, de discuter de nouveau cette question. Les autorités du Dominion ont maintenu, que, si une dette juste et équitable contractée par l'ancienne province du Canada n'avait pas encore été payée, elles étaient responsables de cette dette, et que, nous, (les provinces) devions nous soumettre et rembourser le Dominion. La prétention du gouvernement fédéral, que certaines annuités accordées aux Sauvages n’ont pas été payées, et qui sont maintenant réclamées, en y ajoutant l'intérêt de près de trente années, non pas sur le montant primitivement stipulé, mais sur une augmentation d'à peu près $1.50 à $4.00 par tête, ce qui, dans mon opinion, est absolument insoutenable, Le sous-ministre du département des

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affaires des Sauvages est venu me voir et x tâché d'expliquer la raison pour laquelle ces annuités ainsi augmentées, devaient être payées, c’est-à-dire qu’elles n'avaient pas été payées pendant plusieurs années, mais que, dernièrement, les Sauvages ayant demandé les arrérages des montants ainsi augmentés, le gouvernement leur à accordé $4 par tête, pour plusieurs années, en chargeant l'intérêt pour autant d'années sans consulter les provinces intéressées, en prétendant que ces montants formaient partie de l'excédant de la dette de l’ancienne province du Canada, que les provinces d’Ontario et de Québec devaient payer au Dominion.

Il est bon de remarquer que ces annuités ont été chargées à un plus grand nombre de Sauvages qu'il n’en est mentionné dans les traités et capitalisées à 4 pour cent d'intérêt au lieu de 5, augmentant ainsi le "ontant de la dette imputable aux provinces par 25 pour cent: ie montant qui est maintenant reclamé s’élevant à près d’un million de piastres de plus que le montant de la dette convenu et étai ‘ en 1559. J'ai refusé, non seulement de discuter la question de l’excédaut de la dette du Canada, en y ajoutant les annuités des Sauvages, mais je crus opportun aussi, de déclarer que la province de Québec n'avait pas d'autre intérêt dans cette affaire, qu'à voir qu’on ne commette pas d’injustice envers Ontario pour les raisons suivantes : —La législature de la ci-devant province du Canada à pris sur les terres de la Couronne de la province de Québec une grande quantité de terres, et a fait des réserves pour les restes épars des tribus sauvages dans la province pour lesquelles il n’a été accordé aucune compensation au Bas- Canada.

Il est vrai, qu'un octroi de terres à été réservé, on apparence, pour le bénéfice du Bas-Canada, mais on n’a jamais utilisé ce terres, qui formaient enco:e partie du domaine de la Couronne, et qui étaient administrées et vendues, autant pour le profit du Haut que du Bas-Canada, jusqu’à l'époque de la Confédération, tandis que dans le Haut-Canada, des terres étaient achetées des sauvages, que la ci-devant province du Canada était tenue de payer comme annuités, à perpétuité et qu'elle a payé à même les fonds communs jusqu’en 1867.

"45 Lorsque la Confédération a eu lieu, ces terres devinrent alors la propriété d'Ontario. Dans l’Acte de Confédération de 1867, il est déclaré, dans la section 109, que “toutes les terres, mines, minéraux et réserves royales appartenant aux provinces du Canada, de la Nouvelie-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, lors de l'union, et toutes les sommes d’argent alors dues ou payables pour ces terres, mines, minéraux et réserves royales, appartiendront aux différentes provinces d'Ontario, de Québec, de la Nouvelle- Ecosse et du Nouveau-Brunswick, dans lesquelles ils sont sissitués, ou éxigibles, restant toujours soumis aux charges dont ils sont grevés, ainsi qu'à tous intérêts autres que ceux que peut y avoir la Province.

Il m'a semblé, et je suis fortement d'opinion que les mots : “restant toujours soumis aux charges dont ils sont grevés, ainsi qu’à tous intérêts autres que ceux que peut avoir la Province,”

ne peuvent vouloir dire, que, toutes les réclamations des tierces

parties, soit des individus, des corporations ou des sauvages, doivent être acquittées et liquidées par la Province, sur les terres desquelles existaient des charges dont elles étaient grevées en f?veur des tierces parties, à l’époque de la confédération. Dans les traités avec les sauvages auxquels il a été fait mention, il est déclaré, que l’annuité qui leur est garantie pourra être augmentée jusqu'à une livre argent courant, par tête, pourvu que la valeur des terres ainsi concédées par les sauvages au (iouvernement, justifie une augmentation, ou selon le plaisir du Gouvernement, Ceci prouve que les charges sur ces terres ont été créées, et que les montants d'argent provenant de ces ventes pourraient être augmentés, de temps à autre. La supposition ou la prétention du Gouvernement du Dominion, que la valeur des terres et les revenus qui en proviennent justifient une augmentation du montant de l’annuité par tête, a fait accepter l'augmentation par le gouvernement du Dominion et à formé la base de calculs, par lesquels l’excédant de la dette de l’ancien Canada serait considérablement accru contre Ontario et Québec.

Je dois mentionner ici, que le trésorier d'Ontario n’a pas permis, que les annuités payées aux sauvages, pour avoir cédé leurs terres

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au gouvernement du Canada, fussent considérées comme un lien ou une charge sur ces terres, que, d’un autre côté, en tenant compte des dépenses faites pour ouvrir ces terres à la colonisation, par l’ancienne province du Canada et par Ontario, la différence entre les dépenses et les recettes ne justifiait pas l'augmentation des annuités, et que, de plus, le recensement des tribus sauvages indiquait que le gouvernement du Dominion n'avait pas le droit de faire des réclamations pour autant de sauvages, qu’il en mentionnait pour les terres dont il est question. Je suis convaincu que le Dominion n'a pas le droit de refuser le réglement de l’annuité des sauvages, ce montant ayunt été déterminé par les trois gouvernements et compris dans le montant établi de l’excédant de la dette de la ci-devant province du Canada, il y 1: déjà plusieurs ännées, et de plus, que, dans tous les cas, la province de Québec ne devrait pas obligée de payer une somme quelconque, en faveur de l’augmentation de l’annuité reclamée au nom des sauvages, mais que si ce montant est imposé par le Dominion, Ontario devrait payer intégralement cette somme.

Les prétentions d'Ontario, que, bien que tous les produits de la vente des terres mentionnées dans les traités avec les sauvages, et le droit de coupe de bois, qui sont considérables, contribuent à avantager Ontario, et que Québec est encore responsable de sa part du montant de la dette qui doit être ajouté à celle du Canada, ne peuvent être prises en considération et ne doivent pas être accordées; en d’autres termes, cela veut dire, que, lorsque Québec a fait cadeau aux sauvages d’une grande quantité de terres, dans le Bas-Canada, sans compensation d’aucune sorte, nous devons maintenant payer pour les terres des Sauvages achetées des Sauvages, et dont tous les profits devront aller à la province d'Ontario seule.

Cette question est maintenant soumise à la décision du Procureur-Général pour qu'il la prenne en considération. VA l'absence du premier ministre du Dominion, Sir John À. Macdonald, l’examen de cette question est remis à plus tard.

Nous discutâmes aussi, la manière de tenir les comptes, ainsi qu'un grand nombre d'articles, dont quelques-uns furent admis,

d’autres différés, et en somme, nous fîimes beaucoup de progrès

dans le sens d’un réglement. L'intérêt composé qui nous était débité sur les soldes qui pouvaient rester contre nous fut rayé. La somme débitée pour l'entretien dans les pénitenciers des aliénés condamnés pour crimes, a été rayée, et il n’est que juste de dire, que le ministre des finances, Sir Leonard Tilley, s’est montré tout à fait disposé à nous rendre justice, et a pris note de nos objections pour plus ample considération. Une question, entre autres, qui est venue dans la discussion, c’est la commission des chemins à barrières de Montréal, dont la dette est, par l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867, rangée dans l'actif et accordée à la province de Québec par les arbitres. Le gouvernement fédéral nous a chargé l'intérêt sur certaines obligations de cette commission, qu’il a en mains, et sur lesquelles les commissaires ont négligé de payer l'intérêt, d’année en année. Je suis porté à croire que ces obligations appartiennent à la Province et non pas au Canada, et cette question est maintenant sous considération, à Ottawa. Je crains vous avoir fatigué, M. l'Orateur, ainsi que la Chambre, par ces explications sur le réglement des comptes entre le Canada et les provinces d’Ontario et de Québec ; mais les questions que j'ai mentionnées sont tellement importantes pour notre province, que j'ai cru raisonnable de communiquer à la Chambre tout ce que j'en sais, afin d’aider ceux qui pourront avoir à les traiter encore, pour que nos intérêts puissent être protégés et que nous puissions obtenir justice et un réglement. Il avait été fait des arrangements pour tenir une autre assemblée, à Ottawa, au commencement de janvier pour examiner encore le réglement des comptes en suspens, mais le trésorier d’Ontario ne pouvant pas y assister, l'assemblée fut différée à une date ultérieure. Notre principal but était d'établir une base équitable de réglement avec le gouvernement fédéral. Quant à la plus grande partie des articles qui nous sont débités par ce gouvernement, il ne peut guère y avoir de difficulté à les décider; de fait, beaucoup d’entre elles sont déjà réglés et nous ne pouvons trouver aucune raison de faire entrer en ligne de compte la proportion du surplus de dette du Canada contre les deux provinces,

quand le surplus avait été rayé en 1873. Quant aux comptes ouverts entre Ontario et Québec, je pense qu’il y aura peu de difficulté à les régler. Les plus importantes questions maintenant pendantes entre le Canada et les provinces et entre Ontario et nous, sont celles que j'ai mentionnées au sujet de l'augmentation de la dette de l’ancienne province du Canada par la province d'Ontario et la.Puissance du Canada, augmentation qui, si elle a lieu, affectera considérablement notre position financière; tous les efforts devraient être faits pour empêcher ces additions d’être faites par le gouvernement d’Ontario ou celui du Canada, vu que je suis convaincu, que Québec a de justes raisons de combattre, autant que possible, les prétentions de ces deux gouvernements. (Ecoutez, écoutez.) J'ai reçu ces jours derniers du juge Casault, le factum de Québec présenté par nos avocats devant les arbitres et un mémoire que je n’ai pas encore eu le temps de consulter, et qui, je n’en doute pas, seront très utiles à quiconque aura à faire de nouvelles négociations, au sujet de ces questions.