‹ Discours sur le budget prononcé par l'Hon. J.G. Robertson, trésorier de la province de Québec [microforme]Chapitre 5 sur 31 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

Puissance du Canada..................,,....,..., $1,014,712 12 Ontario—en accompte sur les intérêts du fonds des

écoles communes .............. ester TU en Et 25,000 00 Terres de la Couronne... ...... sssusess 0. + 753,378 28 Licences , ... ...60. ....e core terres SOURCE LUC ÈS 268,840 48 Justice............ PRE CO RNA A ER … 242,910 91 Officiers publics—percentage..............,....... 6,180 90 Législation .........00.... 00 soovvo sosoos se AOTÉ 395 67 Assurance sur la bibliothèque incendiée............ 39,200 00 Gazette officielle. .... donnee conso soso res e e c... 16,733 15

Asiles—Contributions par les municipalitès et les patients......... MARS R RES AMEN) MAPS LEUR

Edifices publics................ er EN vos so vene Revenu casuel............. OR EP EEE Fonds de pétsiou=. Contributions eue RHONE MAO rune done sereine USA LEURS érsrceet Prêt aux incendiés de Québec cesse soon ses

Fonds d'emprunt municipal....................... Taxes directes........ EAN ART TE sonores

Fonds de pension des instituteurs—Contributions.. Perceptions du trafic—Chemin de a? Q. M. 0. & 0.

Intérêt sur le prix du 5 T Remboursements . RE Ca OL debuR es Argent en dépôt, licences de mariage, etc........... Remboursement d’avances......... SRE RE RS CENEE Paiement de la ville de Québec, au sujet du Chemin de fer du Nord.. TA ONE TO UN TENUE è

Loyer perçu sur une » pronriété de Chaton: db fer... Compagnie du Chemin de fer du Nordflembourne ment du montant payé à la cité de Québec, en vertu de l’arrangement du 21 août 1882.......... Produit des débentures émises en vertu de la 45e ViGh, Oh, IS ose soso sors RATE TT TT Emprunts temporaires .......... CROP OT TETE

Dette publique................,..,,......, 6666 Législation. : + sooosos sors cordes ces co08 vooee

Gouvernement civile ss ose se see cesse cossesss.s Administration de la justice, y compris la Police, les

prisons de Réformeinspection............ verres Instruction Publique, y compris les pensions des

instituteurs...... AT LT OI TETE TE OO Institutions littéraires et scientifiques. ............ Arts et manufactures.....,....,........,,.,. PART Agriculture ........ dés none sn dore esves oee vue Immigration et repatriement................. … Colonisation... .....,....,.... ver er eneae Travaux et éditices publics. ............ 5254,075 13

A être payé en moins à même l'emprunt

sur le produit de débentures...…...... S137,854 58

Asiles des uliénés.. RU NE AR ADP ÉD NE Me N Nfe Subventions aux inititutions de charité. ssooorsress Ecoles de Réforme et d'industrie. ..... Son tetes Divers.......... D a le ARR CNE TRS Agent en FYANOB: 400 052.6 1610 010 0.0.05 01061010 0860051010 à er v-0le Club de protection du fie et du poisson......... Salle d'exercice militaire, Québec... .............., Commission Royale, re Construction des édifices du Parlement.............. re Rennes Commission Royale, re Election de Toto Cértér: Fonds d'emprunt municipal. Salaire et dépenses du

Commissaire. ..... RAT CT ET Nr Née Ingénieurs, pour des fins minières. ........,......, Dépenses des terres de la Couronne ............,... Crazette Oflicielle. ...... SES TAN URL FAR FOnSION ronde vue ven ee vie vie ee UE re memes 2 Fonds des municipalités. .............,.....,.... Timbres, licences, ete. ........,...,...,,.,,. A Police du Revenu....... UE RER AQU € L'EREVeR RES Licences, paiement par les percepteurs du Revenu

sur leurs perceptions. ............. étend l'onds des bâtisses et des jurés: paiement | par y lé

shérifs sur leurs perceptions. ...... ee SOC TU Dépenses de trafic: Réclamation contre le chemin de fer de Q. M. O0. & Occ.......,... NE TS TU

Fiducie (distribution du fonds des licences de ma-

riage et paiement d'un dépôt du fonds d'Edueution Supérieure C. R..................,..,.,,... 1,493 00 Edifices du Parlement : paiement sur le produit de l'emprunt de 1882.............................. S3,835 115 Palais de Justice, Québec—à être remboursé sur des débentures....... Drnestr do bre dent euttr RCE 54,018 58 Prêt pour grains de semence—Intérèt garanti, devant être payé par les municipalités............. 5,616 00 L Remboursements sur le dépôt de garantie du Québec Central ....... bent teen tés eus VE 118,121 51 Subventions aux chemins de fer, .................. 157,465 80 Chemin de fer de Q. M. O.& O.—Comptes æ) ouverts pour construction et terrains .. 219,428 59 Cité de Québec, en vertu de l’arrangs ment du 21 août 1882, (remboursé par la Compagnie du chemin de fer du Nord 15,000 00 ————— JUS SU Chemin de fer Q. M. 0, & O.—pour chansement de , ligne sur la rue du Prince Edouard. ............. 205,125 00 Emprunts temporaires remboursés .... ............ 700,000 00

| Balanue ous soso sonpacerrens vecs nosoesee tee 1,224,560 77 K, Memo : S5,893,593 08

Argent en caisse, ler juillet 1883 ..................51,125,335 24 Moins les mandats non acquittés, au 30 juin 18853, (payés depuis)................. Va nee ner 93,050 64

$1,032,284 60 Balance des recettes et des paiements pour l’année

A EM En tra une te et 1,224,360 77 $2,266,645 37 Argent en caisse, 30 juin 1884......... $2,328,713 78 Moins les mandats non payés........ + 72,068 41

à D'après l’état ci-dessus, on pourra constater, que ce qu’on est convenu d'appeler “les 1°2ettes ordinaires,” s'élevaient durant l'année fiscale expirée, à $2,885,081.59, et avec les recettes prove-

nant de toutes sou:ces, de dépôt, recettes de chemin de fer, produits d'emprunts etc., ont élevé le montant reçu à la somme de $5,893,593.08.

Les dépenses des services publics ordinaires se sont élevées à $3,125,126.28, et pour toutes fins quelconques, y compris les édifices du Parlement, le palais de justice de ., uébec, les subventions et garantie aux chemins de fer et en ce qui regarde la construc- ‘tion du chemin de fer du Nord, le remboursement d'emprunts temporaires, etc., les dépenses ont été de $4,66,232.31, laissant une différence en plus de $1,224,360.67 des recettes brutes sur les dépenses.

La différence contre les recettes usuelles ordinaires et les dépenses usuelles ordinaires paraît être de $240,000, réduction considérable sur les années précédentes et marquant un pas dans la bonne direction. Il est bien entendu que le coût de la construction des édifices du Parlement est compris dans les emprunts, et le coût de la construction du palais de justice est compris dans les débentures dont l'émission a été autorisée par un statut, pour rembourser les avances faites sur cette bâtisse.

On voudra bien observer que nos principales recettes proviennent du gouvernement de la Puissance, des terres de la Couronne, des licences, de l'administration de la justice et de l'intérêt, qui restent à peu près les mêmes d'année en année. L'année dernière il y a eu sur le revenu des licences une diminution d'environ $30,- 000, causèe par le changement de loi par la Puissance, et je crains que cette diminution soit encore plus considérable cette année. Les terres de la Couronne se sont trouvées à court de’ $54,000 cette année, mais les prévisions de recettes pour ce département se sont réalisées, Les autres items-des recettes ont été en moyenne à peu près les mêmes que les années précédentes.

L'intérêt sur notre dette publique s’est élevé à près d’un million de piastres, et le gouvernement civil, la législation, l’administration de la justice, l'éducation, l’agriculture et la colonisation ont absorbé la plus grande partie des dépenses en dehors de celles qui ont été faites pour les édifices publics.

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