AMÉLIORATION DE [A POSITION FINANCIÈRE

Je n'ai pas fait figurer à l'actif les $2,549,213.61, étant l'intérêt retenu par le gouvernement de la Puissance, de 1867 à 1873, lorsque ce gouvernement se chargea du surplus de la dette de l’exprovince du Canada que l’Acte de la Confédération avait mise à la charge des provinces d’Ontario, et de Québec, Pendant des

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années, le gouvernement de Québec avait prétendu, qu'aux termes

de l’Acte du Dominion de 1873 qui débarrassa les provinces d'On- 4 tario et de Québec du surplus de la dette du Canada, ces provinces 4 avaient droit à l'intérêt sur le surplus de la dette, depuis la Confé- À dération jusqu’à la date à laquelle le gouvernement fédéral la prit L.

à sa charge. Pendant des années, nos prétentions furent uniformé | ment combattues par le gouvernement du Dominion, lorsqu'il y a environ un an, il fut proposé de soumettre la question à la déci- ‘4 sion du conseil privé, en Angleterre. Nous consentîimes à cette proposition, mais le gouvernement du Dominion, après un examen

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plus attentif, reconnut nos droits, et en conséquence nous accorda l'intérêt sur le montant qui nous avait été retenu, d'année en année, avec un intérêt à cinq pour cent sur les diverses sommes formant en tout $2,549,213.61. Nous ne recevons aucune portion du capital, mais seulement l'intérêt à cinq pour cent, annuellement, lequel intérêt est employé à l'entretien de nos institutions provinciales, vû l'impossibilité où nous sommes de toucher le capital pour amortir notre dette fondée. Je l'ai considéré comme un subside additionnel et non comme faisant partie de notre actif.

Il est assez curieux, M. l’Orateur, de constater que si le gouvernement d'Ottawa a pris à sa charge le surplus de la dette de l’ex-Province du Canada et les intérêts accrus sur icelle, de 1867 à 1873, c’est grâce aux efforts du gouvernement de Québec, quoiqu'Ontario ait bénéficié de la mesure, dans une plus grande proportion que Québec. En même temps, cette province ne nous a nullement aidés pour obtenir la reconnaissance de nos droits de la part du gouvernement du Dominion. De fait, une majorité des membres d’Ontario votèrent contre leur libération du surplus de la dette et ne nous ont prêté aucun aide pour l'obtention des intérêts sur icelle, quoique la mesure leur fût grandement profitable.

J'ai quelque peu hésité à faire figurer le montant mentionné, à l'actif, vû qu'il est destiné au paiement des dépenses courantes, et j'ai mentionné seulement comme une source additionnelle de revenu—l’'intérêt sur cette somme qui nous est versé annuellement—et que nous ne touchions pas antérieurement.

Un autre item qui figure à notre actif pour la première fois, ce sont les $2,394,000 originant de la subvention accordée, lors de la dernière session du Parlement du Dominion, pour la construction du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa & Occidental, de Québec à Ottawa, dans une proportion de $12,000 par mille, d'Ottawa à Montréal, et de $6,000 par mille, de Montréal à Québec. Il y a quelques mois, j'ai fait passer un ordre en conseil appropriant ce montant comme fonds d'amortissement sur notre emprunt de 1874, et priânt le gouvernement du Dominion de vouloir bien consentir à nous payer 5 pour cent d'intérêt, semi-annuellement, jusqu'en 1904, époque fixée pour la maturité de notre

emprunt, et de nous payer alors le principal pour être appliqué au rachat de nos débentures,.

Pendant que le Dominion avait pourvu au paiement de l'intérêt à Québec, suivant la convention qui devait être arrêtée entre les deux gouvernements du Dominion et de Québec, le Ministre de la Justice était d'opinion qu'il serait nécessaire de passer une loi dans le but d'autoriser le paiement de la somme principale à n’importe quelle date; et en conséquence, j'ai fait passer un autre ordre en conseil révoquant le premier, et pourvoyant au paiement de l'intérêt à cinq pour cent, par année, semi-annuellement, le premier du mois d’avril et du mois d'octobre, chaque année, jusqu’en 1904 sur $2,394,000, le subside du chemin de fer, pour être employé à payer l'intérêt de notre dette fondée.

On remarquera qu’il n’est pas fait mention dans le passif et l'actif, des appropriations législatives d'un côté ou du revenu prévu de l’autre, pour l’année courante, Ceci simplifie l'exposé et laisse la question de surplus de dépenses ou de recettes en moins, d’un seul côté; et comme je l’ai dit précédemment, il vaut mieux, autant qu’il est possible que nos états concordent avec les comptes de l’année fiscale.

Je n'ai pas tenu compte de la prétendue balance de comptes contre nous, de la part du Dominion ou du fonds des écoles communes ou du fonds d'emprunt municipal. Vû que ces comptes ne sont pas encore réglés, il valait mieux ne pas tenter de fixer les montants de l’un ou de l’autre côté et les mettre entièrement de côté; mais lorsque tous ces comptes seront fermés je ne doute pas que la balance de notre passif sera diminuée,

Je ne saurais omettre de parler dans cet exposé de l’amélioration de notre position financière—produite par des montants reçus de la législation du Dominion—cette année, en plus que l’année dernière, et je suis personnellement heureux de savoir qu'en ma position de membre des différents gouvernements Ge Québec, j'ai travaillé, la main dans la main, avec mes collègues dans l'intérêt de la Province et que nous avons réussi jusqu'ici dans nos efforts pour améliorer les finances de la Province.

I y a quelques années, en parlant de nos reclamations contre

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le gouvernement du Dominion, j'exprimais ma confiance que nous obtiendrions la justice à laquelle nous avions droit de sa part. Nous avons réussi jusqu'ici, et j'ai encore confiance que nos réclamations actuellement soumises au gouvernement seront bientôt réglées à notre satisfaction. Nous ne demandons qu'une reconnaissance convenable de nos justes droits. Nous continuerons de presser le règlement de ces reclamations, et jugeant de l'avenir par le passé, nous avons toute raison d'espérer que les autorités du Dominion accèderont à nos demandes,

Quant aux recettes et aux dépenses pour l’année courante, les honorables membres de cette Chambre voudront bien se rappeler que ces états partiels pour une partie d’une année ne doivent pas être pris comme un criterium de toutes les affaires de l’année fiscale. A certaines périodes de l’année les dépenses sont plus considérables qu’à certaines autres, et à certaines autres périodes les recettes sont plus abondantes qu’en d’autres. Par exemple, durant la première partie de l’année, nos dépenses sont considérables, lorsqu'il faut payer les allocations de la colonisation, de l’éducation et de l’agriculture, et aussi, nos recettes des terres de la Couronne et des licences rentrent à d’autres périodes, de sorte que ce n’est qu’à la fin de l’année qu’on peut juger des affaires de toute l’année et s’en rendre un compte exact, Cependant, il est fort raisonnable que ces états soient soumis à l'examen de la Chambre, de manière qu’elle voie comment les revenus sont touchés et comment les dépenses sont faites pour une certaine partie de l’année, Je n'insisterai pas davantage pour le moment sur cet exposé que je soumets à la Chambre.