DROITS SUR LES SUCCESSIONS

Comme je Fai déjà signalé, les recettes provenant des successions pendant le dernier exercice financier ont excédé les prévisions de S572,027.20. I est pratiquement impossible, d'après les données que nous possédons, de prévoir autrement qu'en moyenne, le montant de recettes que peuvent produire dans une période donnée, les droits sur les successions,

Durant les deux dernières années, l'est produit un mouvement ascendant dans la valeur des actions des principales compagnies financières, industrielles et de transport. L'activité persistante que l'on apporte à l'exploitation des entreprises commerciales, en tout endroit, contribue chaque jour à augmenter la richesse de la Province. Le nombre de grosses successions qui se sont ouvertes pendant le dernier exercice financier que nous sommes à examiner à contribué à grossir le revenu d'une façon inattendue. Les recettes totales ont été de

S1.072,027.20. Sur ce montant, en référant aux comptes publies, S523. 137.43 ont été produits par les successions de Six personnes seulement. Ceci démontre

bien la difficulté qu'il y a de prévoir avee quelque préc ision le revenu qui peut provenir de cette souree, n'y a pas de doute que S'il se produisait une dépres- Sion dans le commerce, suivie d'une baisse dans les stocks et valeurs, le revenu serait sensiblement diminué, et il faut en préparant le budget, toujours tenir compte de cette éventualité. Je erois tout de même, n'appuyant sur l'expérience des deux dernières années et sur l'apparence actuelle des affaires, qu'on peut avec raison prévoir pour la prochaine année fiscale une recette de SS50,000,00 de cette source, soit S210,000 de plus que le chiffre prévu dans les estimés pour l'année courante

Une législation sera soumise à la présente session, pour amender la loi quant à l iniposition des pe tites successions et pour aughenter l'ex ‘nption de taxe dans les successions en ligne directe.

BICENCES

A en juger par les chiffres du revenu sous le chapitre des licences, on scrait porté à croire que le peuple boit à la santé de la nation", mais ceci est plus apparent que réel. Le revenu des licences l'an passé a été de SO3S 6600, SSS.60 800 de plus que les estimés: 1 dépassait de S67,215.22 le revenu de l'exercice précédent. Nous évaluons le revenu du prochain exercice à S900,000,00: Soit une auginentation de S40,000.00 sur l'année courante,

ne semble pas que la loi de fermeture à bonne heure, qui est entrée en vigueur le Fer mai FOTE, ait oceasionné une diminution de revenu.

Cette auginentation <est produite en dépit de la diminution du nombre de municipalités accordant licence, ainsi que du nombre des licences même, conne ilest démontré par l'état comparatif suivant:

Comtés où ibn Va pas de licence 12 13

Municipalités qui ont adopté des règlements de prohibition. 307 32N Municipalités qui n'ont pas de règlements concernant la prohibition, mais dans lesquelles, n'y a pas de licence. 341 129

Municipalités dans lesquelles iv a des règlements limitatifs dans lesquelles des licences ont été émises en vertu

de ces règlements ns 31 31 Municipalités dans lesque Iles il Va un règles ment limitatif mais qui n'ont émis aucune licence : 0 10

Municipalités dans lesquelles le nombre des licences «de liqueurs est linnté non par règlement mais par les articles 943 et

96N de la loi des licences de Québec... ; IS IS Nombre total des municipalités dans lesque Ales des licences ont été émises y compris les eités et villes... RC 271

Nombre total de municipalités dans lesquelles il n'existe aucune HR RE ae nee da ee”

Des mesures énergiques ont été prises durant toute l'année pour donner effet aux dispositions de la loi et pour citer en justice tous les délinquants. Dans quelques localités, ceux-ci se sont montrés récalcitrants. On a une bonne mesure de l'activité déployée par le département dans le fait que le revenu provenant des pénalités a été de S51,749.00 comparé avec celui de $27,651.61 pour l'exercice de 1907-0N: S2X.SN4.63 pour 1908-09: et de S33,03L12 pour celui de 1909-10, ce qui prouve que la province reçoit bonne compensation pour les frais additionnals encourus dans l'application de la loi.