‹ Discours sur le budget prononcé par l'Hon. P.S.G. MacKenzie, trésorier de la province, à l'Assemblée législative de Québec, 25 janvier, 1912 [microforme] (volume 2)Chapitre 30 sur 32 · ADMINISTRATION DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

limbres judiciaires .$ 275,000 00 Honoraires judicinires 4,000 00 Fonds des bâtisses et des jurés 30,000 00 Entretien des prisonniers 15,000 00 Gardes des prisons de Montréal et de Québec 4,000 00 Prisons de Montréal et de Québec, gun‘des prisonniers 500 00 Palais de Justice de Montréal, non compris les timbres 2,000 00 Honoraires du grand connétable, Québec S00 00

Timbres d'enregistrement (y compris les honoraires des registrateurs salariés)...

Licences

Taxes sur les corporations commerciales, ete

Droits ur successions.

Taxes sur transports d'actions, bons, ete...

Loi concernant les véhicules-moteurs

Commissions sur honoraires d'otliciers publics

do renouvellement d'hypothèques Entretien des aliénés

do

331,300 00 160,000 00 900,000 00 660,000 00 50,000 CO 65,000 00 25,000 00 15,000 00 50 00 178,000 00 30,000 00 12,700 00 22,000 00 2,500 00 50,000 00 18,000 00 18,000 00 4,000 00 20,000 00

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