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MARS TONER ee de Un ss.sese 200,809 54 Puissance du Canada—Balance de compte au 31 décembre, 1903... 1,473,609 63 Puissance du Canada-—Prix de la propriété achetée pour le chemin
CR TIA D AUS TN INT EU IN NES RER Re 25,000 00
Pour rencontrer cette dette il y avait à la même date:
ATRON ER CIMDARTUE ee ...$ 2,532,186 06 Réclamations contre des particuliers et des corpo-
rations pour prêts et avances... ............ 129,437 29 Nouvelle prison, distriet de Montréal, avance... 1,660,351 59 Palais de justice du district de Montcalm, avance. 6,126 50
Puissance du Canada:
Fonds en fidéicommis, propriété de
Québés sn. re $ 412,314 25 Part de Québec au fonds des écoles COMNUNES EE ne nsc ras 1,126,387 27
RMI — $ 5,866,802 96 Ce qui laisse comme surplus d'actif, sur la dette non consolidéeS 3,399,413 42
SOI de MIEUX QUE PANUEFNMEE. 1... 1. $ 607,873 56
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Ce qui s'explique comme suit :
Fonds en fidéicommis augmentés............................ $ 24,149 65
Mandats non payés augmentés............................... 32,852 7 $ 57,002 39
Argent en banque AULMENTÉ 25570 4e ....S 307,808 86
Nouvelle prison, district de Montréal, avance... 349,255 46
Palais de justice du district de Montcalm, avance.$ 6,126 50
Part de Québec au fonds des écoles communes en la possession du gouvernement du Canada, hopmentée den rieur donne 2,687 13
$S G65,N77 95 Avances à diverses personnes diminuées.......... 1,000 00 ef ÉSSRTTNUE
Et PASSIF INDIRECT.
L'honorable chef de l'opposition et ses amis ont, tant à la Chambre qu'en dehors de la Chambre, accusé le gouvernement de dissimuler des renseignements dus au publie. au sujet de certains emprunts et de certaines obligations garanties par la province, en omettant de les entrer dans les comptes publics, et ils prétendent, en outre, que le montant de ces obligations devrait apparaître comme partie de la dette publique dans l'état du passif et de l'actif.
Mon honorable ami ne saurait être absolument de bonne foi en émettant cette prétention. S'il veut bien lire attentivement l'état qu'on en trouve dans les comptes publies de l'an dernier et de cette année, il verra qu'une grande partie de ees garanties ont été données lorsque ses amis étaient au pouvoir, au moins, pour un montant de SL6N7,300.00, et que non seulement ils ne les ont pas publiées dans les comptes publies, mais ne les ont jamais entrées comme items dans aueun état du passif et de l'actif publié par eux lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Voici la liste de ces garanties:
Montreal & Western Railway Company ....S 448,000 00
Cette garantie est couverte par 16 annuités de $2S,000 chacune, payables par la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, à la Montreal Western Railway Company, en versements semi-annuels de $S14,006 chacun, le Ter mars et le 1er septembre de chaque année.
Le gouvernement a la garantie additionnelle d'une première hv} thèque sur toute la ligne de la Montreal & Western Railway Company depuis Saint-Jérôme, comté de Terrebonne, jusqu'au terminus à environ trois milles au nord de Labelle, dans le comté d'Ottawa, distance de 70 milles.
Hôpitai des aliénés protestants de Montréal 325,000 00
En vertu des actes 55-56 Victoria, chapitre 39 et 39 Victoria, chapitre 5, le gouvernement a garanti le paiement de l'intérêt et du capital d'obligations au montant de SIS5.- 000, portant intérêt au taux de 449, par année. En vertu de l'acte 2 Ed. VIE, ch. $S, le gouvernement a garanti le paiement de l'intérêt et du capital d'obligations au montant de $65,000, portant intérêt au taux de 44° par année. En vertu de l'acte 9 Ed. VIL, ch. 3, le gouvernement a garanti le paiement de l'intérêt et du capital d'obligations au montant de $75,000, portant intérêt à 44°, par année.
Obligations pour SIS5,000 dues le S septembr, 1912.
Obligations pour $65,000 dues le 9 juin 1922.
Obligations pour $75,000 dues le Lez mai 1929.
Une hypothèque sur la propriété immobilière de l'hôpital constitue la garantie de ces prêts,
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En vertu de l'acte 57 Viet. ch. 7, le gouvernement a garanti le paiement de l'intérêt et du capital d'un prêt de S90,000, à 44%, par année, pour une période de 30 ans à compter du 29 juin IN93, fait par la Standard Life Assurance Company aux Sœurs de la Charité, de Québee, avec hypothèque sur leurs immeubles,
Asiles d’aliénés de la Longue Pointe... .......................8
En vertu de l'acte 60 Viet, ch. 6, le gouvernement a garanti
le paiement de l'intérêt et du capital d'un prêt de S500.-
000 au taux de 347, par année, pendant 25 ans à compter
du 17 avril 1897, fait par ia North British & Mereantile
Insurance Company, aux Sœurs de la Providence.
Une hypothèque de S500,000 à été donnée au gouvernement sur la propriété de la Longue Pointe.
Obligations du palais de justice de Hull... dre
En vertu de l'acte 60 Vict., ch. 7, le gouvernement a garanti le paiement de l'intérêt et du capital de S72,500 d'obligations à 4°, par année.
Il est pourvu à l'intérêt des obligations et au fonds d'amortissement annuel pour le rachat de ces obligations à leur échéance, au moyen d'une taxe imposée en vertu de l'acte 12 Viet., ch. 112.
L'école des Hautes études commerciales de Montréal... .........8$
En vertu des actes 7 Ed. VIT, eh. 23 et S Ed. VIE ch. 30, le gouvernement a garanti le paiement de l'intérêt et du capital d'obligations au montant de $500,000 portant intérêt au taux de 4°, par année.
Obligations datées du Ler juin 1909, payables en 40 ans.
Le gouvernement a comme garantie une première hypo-
thèque sur la propriété de l'école,
École technique deMontréat en mare ra S
En vertu des actes 7 Ed. VIE ch. 25, et 9 Ed. VIT, ch. 37, le gouvernement à garanti le paiement de l'intérêt et du capital d'obligations au montant de S700,000, portant intérêt au taux de 4° par année.
Obligations datées du 1er décembre 1909, payables en 40 ans.
Le gouvernement a eomme garantie une première hypothèque sur la propriété de l’école.
Ecole technique de Montréal... anne . 75,000 00
Par arrêté ministériel du 2% mai 1911, le gouvernement a garanti le paiement de l'intérêt et du capital d'un prêt de S75,000, portant intérêt au taux de 3", par année,
La garantie est sujette à ratification par la législature. Ecole Technique de Québec. : FAT : . 300,000 00
Par la loi 7 Ed. VIT, chap. 24, le gouvernement a garanti le paiement de l'intérêt et du capital de S300,000 de débentures, portant intérêt au taux de 4, par année.
Débentures datées le Ler mai 1910, payables en 10 ans.
Le gouvernement possède comme garantie une première hypothèque sur la propriété de l'école,
Cité des Trois-Rivières -* Débentures ” du prêt aux incendiés...$ 400,000 00
Par la loi 9 Ed. VIT, Chap. 2, le gouvernement a garanti le paiement de l'intérêt et du capital de S400,000 de débentures au taux d'intérêt de 44, par année.
Les débentures ont été émises par la cité de Trois-Rivières en vertu de la loi 9 Ed. VIT, chap. S4, et sont payables dans 50 ans à compter du ler mai 1909,
On remarquera qu'au sujet de la plupart des institutions dont il est parlé,
le gouvernement possède une première hypothèque sur les propriétés comme sureté de la garantie donnée.
Si la prétention émise par l'Honorable Monsieur est exacte, le gouvernement aurait le droit de déplacer ces obligations en ajoutant à l'actif la valeur de la propriété hypothéquée. Je ui ferai remarquer aussi que pour tirer de son argument une conclusion logique, il conviendrait aussi de placer parmi l'actif de la province tous les biens meubles et immeubles appartenant à la Couronne, tels que nos édifices parlementaires, nos terres publiques et autres propriétés. De cette façon, notre dette consolidée disparaîtrait derrière l'excédent de notre actif, et nous serions portés à commettre toutes les extravagances tant que nous travaillerions avec l'illusion que notre actif excède ainsi notre passif.
Ni le gouvernement impérial, ni celui du Dominion, ni aucun des gouvernements provinciaux, n'ont jamais, que je sache, adopté cette méthode dans leur tenue des livres. Elle conduirait surement à l'extravagance et à l’absurdité.
