inicin de

Tee

leur valeur, nous avons eu un excédent de $16,347.37 en timbres d'enregistrement.

Les licences donnent un excédent de $76,553.79. Vù l'augmentation dans les loyers que paient les clubs, et l'augmentation des permis de chasse et de pêche, nous avons sous le chapitre ‘Chasse et Pêche’ un excédent de $9.

Les taxes sur les corporations commerciales accnsent une augmentation de $203,341.75 sur les prévisions, ce qui est dû évidemment à la grande augmentation du nombre et du capital des corporations indnstrielles, commerciales et financières dans la Province.

14s droits sur les successions ont rapporté un excédent de $334 445.18. Comme il s'agit iei d'un revenu incertain, les prévisions sont faites pour un montant que lon ne doute pas devoir pratiquement réaliser dans n'importe quelles circonstances. La grande différence entre la prévision et le résultat est dû au fait que de très grosses successions sont devenues sujettes à ces droits.

Grâce au renouveau d'activité sur le marché monétaire et à la bourse durant Pannée 90-09, le revenu provenant de cette source a dépassé les prévisions de $#30,020.10.

Les montants que certaines sources de revenu ont donnés de moins que les prévisions, S'élévent au total de S152,119.49. Tà-dessus je mentionnerai :

Intérét sur fonds en fidéiconmmus possédés par la Puissance du RÉ HA ET in Ne PES EN VE PORN RS PRE RES PCR EUR E $3.951 536

La difiérence est due {ec que le Canada n'a accordé que quatre pour cent au heu de cinq pour cent sur les fonds en fidéicommis, propriété de la Provinee de Québec. Le département du trésor avant prétendu que Québec avait droit de recevoir 3%, sur ces dépôts, je suis heureux de pouvoir dire qu'au com- Mmencement du mois de mars de cette année, le gouvernement du Dominion a payé le montant de 1%, qu'il avait retenu depuis le ler juillet 1904, jusqu'au 31 décembre 1909, S'élevant à S22,677.08.

RARE a Re Re RE A ne $111.973.45

L'écart sur le revenu prévu est dû dans une grande mesure à l'état du marché au bois, mius surtout au fait que durant l'année 1908-09, il n’a été vendu ni coupe dé bois. ni forces hydrauliques, et cependant. le département avait compté sur ces sources de revenu dans lt préparation de ses prévisions.

LT CR TR EN VER D RS ee $28,730.29

Le revenu n'a pas atteint le chiffre des prévisions en partie à cause dn changement de la loi supprimant les permis et les remplaçant par des certificats, qui n'ont pas été pris en hiver, et parceque l’on s'attendait à des ventes de terrains miniers qui n'ont pas eu lieu. L'effet du changement dans la loi ne s'est fait sentir que dans le courant de l'année ot ilen résultora que le revenu provenant de ectte sourec, exeédera considérablement les prévisions.