COMPARAISON DES DÉPENSES ORDINAIRES AVEC LES PRÉ- VISIONS
Je ferai maintenant la comparaison des dépenses ordinaires de l'exercice financier de 1908-09, avec les prévisions du dit exercice. L'excédent des dépenses ordinaires sur les prévisions, pour cer-
tains services, s'élève, ainsi qu'il est UCMODTTÉ Me ce $584,671 13
Les items de cet excédent s'expliquent comme suit :
LÉGUME ere honereetesér ee ets LATE Lee eee $114,426 88 Augmentation de l'indemnité des députés des deux CHMID TES de de D CMD ES $ 65.167 60 Augmentation de traitements ct exetdent de dépenses contigentes ......................... 18.533 76 lmpression et reliure 24... 11,000 00 Dépenses d'élections auxquelles 1 n'est pis pourvu 12,884 71 Impression, reliure et distribution des statuts... 3,600 00 Différence entre la prévision et la dépense en items TO LIO TER ee en cer 240 81 $114,426 88 Couvernementi cine enr ee ou mr ere PANNE $ 16,250 59 Augmentation des traitements ................... $ 9,454 33 Dépenses contingentes ...........4e....ssessee 6.796 26 ————— $ 16,250 59 Administration de la justiee 0404444 $114,646 95 Dépensé en plus :
Traitements des sh'rifs. anciens districts .....::::. $ 5,006 60
Protonotaires, greffiers de la cour de Cireuit. de la Couronne et de Ja Paix, et greffier de la Cour
d'Appel :
FAT DES men Aero 7.121,29 Dépenses contingentes .:...................se. 9,445 SI Ponrsuites qu Crhminel 4,446 sesesesures. 258 66 Dépenses contingentes des RD nr 65,231 94 6 el à LT 2,511 85 Médecins des prisons esse 40 96 Magistrats de distriets, traitements... 9.46% 59 DR IE Re Aitine sale date DR UP See Re tr nNqut 12,697 65 Fonds du palais de justice, d'Ottawa 0.222. 3.063 50 Juves des Sessions de la Paix, grefliers et dépenses
contingentes, Montréal et Québec ............ 6.360 24 Inspection des bureaux publies, traitements, frais di
voyage et dépenses contingentes esse 206 86
$115,690 89 Nou dépensé : Fonds des bâtisses et des jurés. ............ S566 87 Magistrats de disfriots 00,0, 177 07 ———— 1,043 94 ————— #114,646 95
note
Cet excédent est dû principalement à l'augmentation du traitement des magistrats de districts. des shérifs, protonotaires, sreffiers de la Cour de circuit, de la Couronne et de la Paix. et de la Cour d'Appel. des Tuges des Ses-
sions de la Paix et des employés de leurs bureaux. ASC HO DU OS ee CC
Dépe:.sé en plus :
Ecole polytechnique, Montréal ................... $ 2.000 00 Ecole des hautes études commerciales de Montréal... 10,000 00 Ecole technique de Montréal ...............42..0 10,000 00 Allocation pour favoriser, établir et entretenir une
chaire d'arpentage dans la cité de Québec... 2,500 00 Ecoles publiques 7eme memes 1.426 61 Gratifications aux municipalités ....-........... 10.000 00 Ecoles dans les municipalités pauvres 2. 7,000 00 Ice AN OTMIBIES en em terre ice moi uen 1,880 84 Rapport du surintendant ................... Re 16 62 Étcoles clémentnires ee a heu PNR UTEr 33,214 31 COIS TIBO nle eee 16,785 66
Non dépensé :
CCE CIDET EME LEON ED TEE ru 5S3 31
COlORBRRO CE EMMA MIONE ne ae rm cm oem ae Cet excédent est causé par la dépense de S40,000,00
pour les chemins de colonisation, en plus des
prévisions, moins le montant du crédit non dé-
pensé pour Fimimigration, viz! SSS 105, NUS TA RO ROIS
Mines ....* 4.300 00
Du à la subvention de SE000,00 finite à Fssociation Minière et pour l'augmentation du nombre des employés.
CHOSE CHAR ER ue rlnn nende ne UT $ 9.175 00
Di à l'augmentation des gardes, et à leurs dépenses pour assurer lie protet tioii pius cficace.
Travaux Publics (ordinaires) ...,.......,................... $ 1,491 18.
Cet excédent résulte de la dépense faite pour l'entretien des édifices publics, au montant de $20,946.03, au-dessus des prévisions, et par contre les sommes suivantes. comprises dans les prévisions, n'ont pas été dépensées. viz :
Inspections, explorations. ete... Ares ce I O0TONS Inspection des chemins de fer..." 375 00 Réparations aux palais de Justice et prisons. ....... 18,000 00 Rs TR ER ON TR UN EN a $ 1,000 00 SRE Te en. Pr ee et le $ 8.876 77 Les montants dépenses en plus des crédits ont été pour :
RU PE CE EU $ 1,500 Q0 ie MOT ER I RE EE 2,000 00 Améliorations aux chemins CEA See tn Ce 5.316 77 ES I ID LE ES $51,232 54 Dépensé en plus du crédit :
Dépenses RODRRMR NT ut $ 13,500 00 ee ci Un ME RE NN I R 1,332 54 UE CU PP NON NOIRE 7.000 00 Ftude de le svivieginre à, 2 nus 1,000 00 Le ci Re I UN ORAN ARE 25.000 00 Inspection et elassitication des COR EE LL 3,000 00 Loi des douze enfants... 400 00 $ 51,939 54 Asiles NE TR ee $10,000 00
Causé par l'augmentation du nombre des patients.
tire
Charpes sur lé Fe vent 251.4 ne enorme aime Dépensé ex plus :
Perceplion des HCENCCE, BEC... .. 1e $10,379 35
ÉHMDFES IC ORCOS tn am Nc et 9 408 70
Registrateurs, traitements et dépenses contingentes. 12,000 00
Gazette Officielle de Québec .................... 725 00
Causé par l'augmentation des frais de perception du revenu croissant provenant des licences et taxes, des droits sur les successions, ete. et l'augmentation des traitements des registrateurs.
DC LA TE LE ea ee en RE Dépensé en plus :
Service administratif —pensions
Pension spéciale en vertu de 9 Ed. VIT, chap. 4...
Commission re accidents du travail
Commission re Code municipal
Ligue contre la tuberculose, Montréal
Indemnité aux victimes des feux de forêts, comté de Beauce
Souscription, aux Champs de Batailles
Bal donné par le gouvernement re célébration du tricentenaire
Non dépensé :
DAVETA EG M ÉDETE rer $ Fonds des municipalités Arbitrage en vertu de 51 Viet, chap. 4...
Tenure des terres, îles de la Madeleine...
Commission re refonte statut
des
Les dépenses pour les services suivants sont restées
au-dessous des PrevVISIONs ComHMe SU:
Dette publique Hygiène
no Afin de donner plus de détails, je place ici l'état suivant : COMPARAISON AVEC LES PRÉVISIONS.
Recettes Ordinaires 1908-1909.
Les recettes provenant des services sui .nts ont excédé les prévisions
comme suit :
Intérèt sur partie du chemin de fer Q. M. O0. & 0. ............ $ 1,976 FREGPEL SUEDE CT SR POIR 0121 ec nero non ana ss 14,100 PÉCHUTC EL CHASSES en M RENAN E RS pe Sen rene ee OR TER AE NT A 9,792 RU Cu SOC IT PT IT EU D TE 55,677 Mn ee DO Re OS PR TR NA 13,699 Dntrefion dos DISONS. cui card neo pee Sand 18,617 Palais de justice, Montréal, non compris les timbres. ......... 1,102 Prison de Québec, gain des prisonniers ...................... 178 Prison de Ste. Scholastique, gain des DHSDAIOTE ee me 62 Funbres d'enrigistrement € compris les honoraires des regis-
ÉTÉ SR SR ROSE en dan mue Pi en les cn DE Re 16,347 Licences RE DCE ar CG C2 AUS © CN LR ON REP ACT ET TE NS ee 76.553 Taxes sur les corporations commerciales, ete. 1 203,341 DEvItS Sr IES SUCCESSIOnR 2 Re LU UE ER ne 334 ,445 Taxe sur les transferts d'actions, obligations, ete. ............ 30,020 LOTS Ne DENTS MOTEUR RER IR ER 5,747 Commission sur honoraires des officiers publiés... 9,392 EAU AN ST INT AT RUSS CT EN EE ER 21,450 Entretien des écoles d'industrie et de réforme. ............... 4,504 CRISTINA RE NS NN AE RE 9.294 AU PACtN ee ARUO LAT AL EN OUR RE SCO Ne MAP PET Re TE Le 730 RAT AE NO D ae A TN CE Rp 2 Ce 37,807 Contributions aux pensions du service administratif... ......... 130 Ro TT 0 2 Du 0 ON RO ET RE DU 1,295 Faxe sur subventions aux chemins de fer ......44.2.......... 2,155 RO ITCRPASSETANÉOR TONNES 11,196 Taxe sur mutations de propriétés .......,..,......,..,....... LB) Crédit pour dette publique en vertu de la loi 7 Ed. VIT. chap. 2° 1,298
Les recettes pour les services suivants sont restées au-dessous des prévisions comme suit :
lntéret sur fonds en fidéicommis (Dominiont...... SU 36 ET a 2 CE 8 (0) € LE D AE 111.973 45 NT re te Un 28,130 28 Fonds des bâtisses et des jurés ................... 3,349 36 Prison de Montréal. gain des prisonniers . 24 ete LOT
Honoraires du grand constable, Québec... 170 63
al
ons
mi ©
l'ercentage sur renouvellement d'hypothèques ...... 5 24 Loyer desfédifites publics..." 330 00 Compagnies d'assurance provinciales, contributions. 1,000 00 Sociétés de secours mutuels, contributions ........ 2,500 00
Les recettes réelles ont excèdé les pPrévisions-dé: 12.0... $711,703 15
