LICENCES

Dans le cours de la dernière année fiscale, l'effet de la croisade anti-alcoolique s’est fait grandement sentir, car un plus grand nombre de conseils municipaux ont passé des règlements prohibitifs, et partant, il y a eu diminution du

nombre de licences émises, ce qui a causé une réduction inévitable du revenu provenar ‘ de cette source.

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Une plus grande sévérité dans l'application de la loi des licences et la condamnation des délinquants à de fortes amendes ou à l’emprisonnement ont eu pour résultat, dans quelques parties de la province surtout, de décourager les récidivistes, et le département a fait de son mieux pour exercer une répression en envoyant ses officiers par toute la province pour répondre aux appels pressants que lui faisaient de tous côtés les autorités tant civiles que religieuses.

Vous savez qu'en vertu d'une loi passée dans le cours de la dernière session, le gouvernement à institué une commission qui a pour objet de s’enquérir du trafie des liqueurs, et surtout de faire une étude sérieuse de la loi des licences de Québec et des changements qu'il serait à propos d'y faire. Cette commission se compose de trois membres: l'honorable H. G. Carroll, juge de la Cour d'Appel, président, l'Honorable A. J. Cross, juge de la Cour d'Appel, et l'Honorable Auguste Tessier, juge de la Cour supérieure. M. A. Brosnan, contrôleur du revenu de la province, a été nommé secrétaire de la commission, qui s'est déjà mise à l’œuvre et a tenu plusieurs séances dans les cités de Montréal et de Québec. Le gouvernement, le public en général, les représentants des sociétés de tempérance et ceux qui sont intéressés dans le commerce des liqueurs attendent le rapport que cette importante commission doit soumettre au gouvernement, et il y a toute raison de croire que le travail de la commission sera d’un grand avantage pour la province et provoquera la solution de quelques-uns des problèmes, au moins, que comporte cette question si difficile, On avait espéré que la commission soumettrait au Lieutenant-Gouverneur en Conseil: » rapport de ses travaux et de la conclusion à laquelle elle en serait venue, ] ivant le premier décembre prochain, suivant la section 6 de la loi; mais 1. portance de la tâche et les difficultés qui s’y rattachent, la diversité des intérêts en jeu et les complications qu’offrent bon nombre des questions à étudier n’ont pas permis à la commission de compléter son investigation et de formuler ses décisions dans le délai fixé; il sera done nécessaire d'amender le statut de manière à prolonger le délai.

Par suite de la législation de la dernière session, le nombre des licences d’hôtel et de restaurant dans la cité de Québec devra être, à partir du ler mai prochain inelusivement, réduit de 97 à 60. Le statut prescrivant telle réduetion pourvoit au paiement, à chacun des 37 licenciés dont les certificats n’aurout pas été renouvelés, d’une indemnité de trois mille dollars, qui sera prise à même le fonds consolidé de cette province. Le montant total de sette indemnité sera de $111,000.

C’est un déboursé qui sera remis au gouvernement d'ici à dix ans, par versements annuels d’égales sommes reconstituant en capital et intérêt, au taux de quatre pour cent par année, le montant ainsi payé par le gouvernement, au moyen d’un droit spécial imposé annuellement sur les licences d'hôtel et de restaurant émises dans la cité de Québec, dans le cours de ces dix années. On prévoit done que les recettes de cette source de revenu, telles que estimées pour le prochain exercice, seront quelque peu inférieures aux prévisions de l’année fiscale actuellement en cours, disons de $25,000,

ER Te REMARQUES SUR LES DEPENSES PROBABLES DE 1913-1914.

L’estimation des dépenses pour le prochain exercice financier est de $7,- 046,642.67, soit, un excédent de $155,681.71 sur les dépenses probables de 1912-1913, qui sont de $86,890,960.96. Les principaux services dans lesquels les dépenses ont augmenté sont les suivants:

RS nn durs de: dat ren rene $ 1,119.92 a ea Om PE ANA ee cote 28,894 .00 Service administratif. ............... ee TT RE ET 56,351 .25 Administration de la justice... ............................. 57,068 .84 PDO TU TMRE ns da ane dues Une ous e OUR 38,757 .90 Ecoles de réforme et d'industrie... ............................ 10,000 .00 ET ends À ré. TR TE EE RERO 22,365 .80 Colonisation, Mines et Pécheries..….............. ............. 14,000 .00 DR CEPOS OU OR na Re Pr mes ais D A PA a DA 10,000 .00 Institutions de bienfaisance... .............................. 2,710.00 CRATRES Ur IE EVENE ne 16,000 .09 EME T ER ENCRES a D NE de EPA , 6,814 .00 L'agriculture et les chemins accusent une diminution de... ....... 109,000 .00