EXERCICE

Sans plus de digression, je vais maintenant passer en revue les opérations financières de l’exereice de 1911-1912, terminé le 30 juin dernier. Pour abréger mes remarques le plus possible, et ne pas fatiguer la Chambre en lui citant inutilement une longue suite de chiffres, je me contenterai de donner les principaux résultats. On trouvera des détails plus complets dans les é‘ats qui seront annexés à ce discours quand il sera imprimé dans quelques jours et distribué aux membres de cette Chambre.

Les prévisions du revenu et des dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1912 étaient comme suit:

Recettes Ordinaire: : 1: : ie nn ann eue $6,472,651 .56 Dépenses ordinaires et extraordinaires... .............. 6,308,424 .95 Ce qui laisse un surplus approximatif de................ $ 164,226.61

Les résultats de ces opérations ont été comme suit: CRETE OR OR no te $8,070,109.19 EX DÉS OPOIRITES er nouer rente 7,022,796 .26 SUD ce en rue dorer $1,047,312.93

Il convient cependant de déduire de cette somme les dépenses extraordinaires de l’année, payées à même le revenu ordinaire,

Rd dise doute ren tee $ 363,883 .95 Ce qui laisse un surplus de recettes ordinaires sur les dépenses ordi-

naires et extraordinaires «2. ............................. $ 683,428.98 Les recettes ordinaires ont excédé les prévisions de............... $1,597,457 .63

Et les dépenses ordinaires et extraordinaires ont excédé les prévi-

FE OU mn ae M re NA er ER Ce M CE RDS $1,078,255 .26 (Voir états Nos 1, 2 et 3.)

ts REMARQUES SUR LE REVENU DE L'EXERCICE 1911-1912.

Comme on vient de le voir, les recettes ordinaires réelles ont dépassé les prévisions de $1,597,457.63. A l'unique exception de trois petits services, où les rentrées ont été de $7,899.88 de moins que les estimés, tous les autres services du revenu ont rapporté des sommes en nombre de cas énormément. supérieures aux chiffres prévus. Au nombre des services qui ont contribué à ce remarquable excédent du revenu sur les estimés, figurent les surplus suivants;

Dominion du Canada: subside, sur capitation............. .….. $ 285,125.60 ÉTÉ dau UP UN RSS 248,457 .48 ME LE tnt ea ee TE ee V 22,405 .95 Timbres d'enregistrement (y compris honoraires des registrateurs nu din US I 81,803 .70 Taxes sur corporations commerciales... ....................... 116,542.83 RUE ONDES NN et re MEN 586,678 .58 TT RU RE RO RE A ES LS 43,737 .20 Loides véhiculés-mnieue 0 nine 39,026 .06 SR NE D ST On AU OISE PER 54,016.:6

(Voir état No 2)

Evidemment, nous pouvons attribuer ce résultat à la période ininterrompue de cette merveilleuse prospérité que notre pays et notre province ont traversée, et qui a donné une impulsion et une activité toujours croissantes à notre com. merce dans toutes ses branches, avec, comme résultat, une augmentation considérable de notre richesse. C’est ce qui ressort de la hausse du revenu des tribunaux, des bureaux d'enregistrement, des corporations commerciales, des droits sur les succession:, des licences et des terres de la Couronne.

Au sujet de l'augmentation du subside d’après la population ($285,125.60), lorsque le budget de l’année a été fait, on n’a pas tenu compte dans les prévisions de l'augmentation anticipée du revenu à raison de l'augmentation probable de la population de la province, qui, espérait-on, apparaitrait par le recensement du premier juillet 1911, non plus que de l'augmentation qui devait s’ensuivre d’après les amendements apportés à l'acte de l'Amérique Britannique du Nord: vu qu’à cette époque il était encore trop tôt pour pouvoir faire aucune estimation sérieuse de l'augmentation réelle de la population, et en outre, l’on » savait pas si l'augmentation anticipée du revenu prendrait effet et serait reçue pendant cette année fiscale.

Il y a eu une augmentation de $586,678.58 sur les prévisions pour le revenu provenant des droits sur les successions. Je n'ai qu’à répéter ce qui a déjà été dit dans les précédents exposés budgétaires, que ce résultat est dû à l’accroissement des fortunes particulières, au grand nombre de successions riches ouvertes dans le cours de l’année. Pour l'exercice en cours, jusqu'ici il y a diminution considérable de revenu par comparaison avec la période correspondante de l’année précédente; je suis tout de même d'opinion que les prévisions seront réalisées, Il ne faut pas perdre de vue la réduction d'impôt qui a été faite à la dernière session au profit des petites successions.

L'augmentation de $39,026.06 en vertu de la loi des automobiles est due

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à ce que la taxe imposée a été augmentée durant la session de 1910, après que le budget eut été fait.

Revenu casuel:—L'excédent des recettes sur les prévisions pour l’année, viz: $54,016.86, est dû principalement au montant considérable de $54,531.00 que nous avons reçu du Dominion, moitié de la taxe payée par les immigrants chinois entrés au Canada, dans la province de Québec, ainsi qu’il y est pourvu par le chapitre 95 des Statuts refondus du Canada.

Ces messieurs de l'opposition ont pour habitude de trouver à critiquer sur l’excédent de nos recettes réelles en face des prévisions que nous avons faites. Nos prévisions se font ordinairement bien avant l’époque où ces recettes commencent à rentrer, et nous ne pouvons nous guider que st: le résultat du revenu des années passées et de l’année courante, en escomptant dans une certaine mesure l'espoir que la prospérité qui a tant contribué à l’augmentation du revenu, continuera de favoriser la province. Sous ce rapport, je serais bien heureux, et je suis sûr que la province le serait également, si les mêmes résultats se perpétuaient: viz: un excédent des recettes sur nos prévisions. Durant le dernier exercice, je crois que dans la province d’Ontario le revenu a réalisé $2,000,000.00 de plus que les prévisions, et le ministre des finances du Canada ainsi que le chancelier de l’Echiquier impérial en sont aussi là. Ce devrait être un sujet de félicitation plutôt que de critique. Dans tous les cas, je ne crois pas avoir d’excuse à offrir pour me disculper du bel excédent de revenu qui s’accuse sur nos prévisions et dont nous avons été favorisés durant le dernier exercice, et j'espère que ces choses là se continueront.