COMPARAISON DU REVENU ORDINAIRE AVEC LES PREVI- SIONS
Voici quelques-uns des principaux services dans lesquels le revenu a excédé les prévisions :—
Terreset Fonte: rain reseinatnesse $ 53,624 00 Ninon Phohe et Chasse re dr sen 35,410 31 Be RU Ce NET TU TT RL PTT ET Te 47,886 05 Fonds es bâtisses et des jurés... ..................... 61,002 62 OenOe dr ni ait ROUE 376,093 34 Taxes sur les corporations commerciales, etc............. 101,670 61 Droits sur les successions.............................. 241,262 84 Taxes sur transferts d’actions, bons, etc................. 27,453 26 Loi sur les véhicules moteurs........................... 294,862 81 ROVER CRE ln ie le nn 20,933 51 Prime. 'escompté 66 CHANRS: 2.224 ucs een 32,814 59 Et il y a eu d’autres petits services de revenu dont les
recettes ont été moins élevées que les prévisions de... 223,880 40
(Voir état No. 2).
Es
COMPARAISON AVEC LES PREVISIONS Dépense ordinaire, 1916-1917
La dépense pour les services suivants a excédé les prévisions, dex sonimes suivantes:
Législation. . = . 1 69,612 38 Gouvernement civil. Sa 28,887 99 Administration de la justice. ..................... 52,811 50 Instruction publique , on 36,609 36 Asiles d’aliénés 36,672 60
44,936 37 Mines, Chasse et ce, service de l'enregistrement (ca-
OR de PP EU RO RE DE > Étr 13,060 10 Travaux publics (Ordinaires)........................... 266,957 11 Travaux publics (Extraordinaires)...................... 25,500 00 Agriculture 132,100 00
iri 141,147 12
Charges sur le revenu Services divers.........
$ 966,070 (4 La dépense pour les services suivants a été moins élevée que la prévision:
Dette “re PET NI PP RES ME . Me Juges de our des Sessions de la paix, etc.
ne des bureaux publics
La dépense ordinaire réelle a excédé les prévisions de 897,584 81 (Voir état No. 3)
ee ee OPERATIONS DE CAISSE EN 1916-1917
Le ler juil. 1916, il y avait dans diverses banques la somme de $ 2,565,941 41 Les mandats non payés à la même date s’élevaient à 614,573 71 $ 1,951,367 70 Les recettes du ler juillet 1916 au 30 juin 1917 ont été: Revenu ordinaire $ 10,441,113 71 494,441 39 440 11 Vente de la propriété No. 76, rue Saint- Gabriel, Montréal 1,000 00 Remboursement de l’indemnité aux porteurs de licences d'hôtels, en vertu de 4 Geo V, ch. 6, sec. 8 (acompte) Terrains d’exhibition, Montréal, en vertu de 62 Vic.. ch. 2, s. 1 Emmagasinement des eaux de la rivière St-” François Transféré des dépôts spéciaux, partie du fonds d'amortissement en vertu de 60 497,133 48 Emprunts en vertu de 3 Geo. V, ch. 6 (Emmagasinement des eaux de la rivière St-Maurice) 1,148,000 00 Emprunt en vertu de 6 Geo. V, ch. 2, (Obligations de la commission des chemins à barrières de la rive nord)
Paiements du ler juillet
1916 au 30 juin 1917:
Dépenses ordiraires......$ 9,847,173 10 Dépenses extraordinaires. . 60,500 00 Souscription au fonds pa-
triotique canadien... 375,000 00 Dépêts en fidéicommis.... 375,037 53 Chemin de fer Q. M. 0. &
O. Construction 750 00 Loi des bons chemins, 1912. 1,646,177 41 Emmagasinement des eaux
de la rivière Saint-
Maurice... 54,892 28 Emmagasinement des eaux
de la rivière Saint-
François 207,497 35
À reporter $ 12,567,027.67 $12,780,104.82 $ 1,951,367.70
he
Reporté $12,567,027.67 $12,780,104.82 S$ 1,951,367.70 Terrains de l’exhibition, Montréal, produit de
Fonds d’amortis. en vertu
de 60 Vic., ch. 2, sec. 5 497,133 48 Emmagasinement des eaux
de la rivière Saint-
Maurice 1,148,000 00 Chemins à barrières de la
rive nord de Québec,
échange d’obligations. 121,000 00
Viz:— Le 30 juin 1917, il y avait en dépôts dans
diverses banques $ 938,764 64 Sur quoi, il y avait à payer à la même date
des mandats en cours au montant de 555,455 84
COMPARAISON DES RECETTES ORDINAIRES DE 1916-1917 AVEC CELLES DE 1915-1916
Le total des recettes ordinaires pour 1916-1917 a été de...$ 10,441,113 71 Le total des recettes ordinaires pour 1915-1916 a été de... 9,647,982 77
Augmentation dans les recettes de 1916-1917 793,130 94
Les recettes provenant des services suivants ont excédé celles de 1915-1916, viz:
Puissance du Canada 87 13 Mines, chasse et pêche 24,202 88 Licences, etc 278,325 14 Taxes sur les corporations commerciales, etc 67,106 28 Droits sur les successions. ........... 365,459 12 Taxes sur transferts d'actions, obligations, etc 2,268 12 OudeR VOHICUIES DO COUR 247,781 14 Loi des distributeurs automatiques. .................... 995 90 Loi des détectives privés, revenu 204 00 Loi des mécaniciens de machines fixes, honoraires........ 4,136 04 Inspection des hôtels et maisons de pension, honoraires... 736 00 Service civil, contributions au fonds de pension 904 36 Loi des assurances, revenu 19,387 93 Intérêt sur fonds d’amortissem. en vertu de 60 Vic., ch. 2,s. 5. 6,109 82 Contributions des fabriques de beurre et de fromage en
vertu de 5 Geo. V, ch. 31 5,571 03 Intérêt des municipalités en vertu de la ‘Loi des bons chemins’ 24,115 50 Remboursement des subventions aux chemins de fer —Taxe. 3,844 61 Contributions des municipalités en vertu de la loi des bons
CHETDIDS 6 C ODE R rr me rem en es 13,945 00
$ 1,065,180 00 Les recettes provenant des services suivants ont été moins élevées que celles de 1915-1916, viz: Terres et'Rorêts 0m tr 2 $ 53,635 01 Administration de la justice 7,364 92 Timbres d'enregistrement 5,970 35 Taxe en vertu de 3 Geo. V, ch. 38 32,200 80 Percentage sur honoraires d'officiers publics 37 Législation 3,958 Batretient des à és 81,007 Ecoles de réforme et d'industrie 20,986 46 Gazette officielle de Québec.............. 6,311 Revenu casuel 32,673 Loi des compagnies de fidéicommis, Revenu 486 : Travaux et édifices publics, loyers. ....... 234 4! Intérêt sur dépôts et placements. ........ 23,197 9: Prime, escompte et change 3,718 { Crédit pour la dette publique, en vertu de 7 Ed. VII, ch. 2 206 10 —— 272,049 06 Augmentation nette en 1916-1917 Ê 793,130 94
ed
COMPARAISON DES DEPENSES ORDINAIRES DE 1916-1917 AVEC CELLES DE 1915-1916
Total des dépenses ordinaires en 1916-1917 $ 9,847,173 10 Total des dépenses ordinaires en 1915-1916 9,278,688 08
Augmentation des dépenses ordinaires en 1916-1917 568,485 Les dépenses pour les services suivants ont excédé celles de 1915-1916, viz:—
a ru dant de nine nel tes $ 247,676 2 Gouvernement civil 22,759 6 Administration de la justice. ,...,..................... 7,196 Instruction publique 33,281 Travaux publics (ordinaires)........................... 15,986 i 1,687 31,838 42,147 Colonisation, mines, pêcheries et immigration 62,245 Institutions de bienfaisance 2,500 ASOS IR LIONES SM de ae nn dr a 32,672 6 Ecoles de réforme et d'industrie 39,936 37 Charges sur le revenu 37,926 6:
SERVICES ITIVET SR ne er en a nee 36,070
Les dépenses sur les services suivants ont été moins élevées qu’en 1915-1916, viz:—
PR tu eue ee qi ta $ 36,689 47 L'étres ebfOré SL en 9,350 00 ——$ 46,039 47
Augmentation nette des dépenses ordinaires de 1916-1917 RUD:CeNES de LOTS TIGER M rar $ 568,485 02
Les dépenses extraordinaires pour travaux et édifices publies durant l'année 1916-1917 ont été de 897,500.00 moins élevées qu'en 1915-1916.
La balance des subventions aux chemins de fer en argent et des subventions en terre converties en argent autorisées par les lois de la législature, mais non gagnées au 30 juin 1917, était de $6,883.38,
nes
PASSIF DIRECT ET ACTIF DISPONIBLE DE LA PROVINCE DE QUEBEC AU 30 JUIN 1917
Passif:
Dette consolidée courante avant la conver- $ 37,719 469 39 Augmentation du capital par la conversion. 1,745: 2: 83 ——— —$ 39,462,996 22 Puissance du Canada—Balance de compte au 31 décembre 1,473,609 63
Puissance du Canada—Prix d’une propriété achetée pour
le chemin de fer Q.M.0. & O 25,000 00 Dépôts en fidéicommis 631,628 74 Mandats non-payés 555,455 84 Obligations du palais de justice de Québec 50,400 00 Obligations du palais de justice de Sherbrooke 60,000 00
$ 42,259,090 43 Actif:
Fonds d'amortissement:
Balance du prix du chemin de fer Q. M. O. & O.
déposée dans les ban-
q 212,846 52 Placement en obligations
du palais de justice de 50,400 00
80,000 00 Placement en bons guerre du Canada (1931) 201,732 65 Placement en bons de guerre du Canada (1937) 215,400 83 $ 760,380 00 Placements en © :; =s inscrites 3% à province de Québec 551,379 7 Placement en actions enregistrées 412% de la province de Québec... 303,731 5 Placement en débentures 41427, de la province de Québec —$ 1,645,058 03
A reporter $ 1,645,058.03 $ 42,259,090.43
1,645.058.03 $42,259,090.43 Puissance du Canada : part de Québec dans le fonds des écoles communes. ....... 1,168,026 51 A TPROTUIGNT DALQUER EE en me 938,764 64 Coût de l'Ecole normale Jacques-Cartier, Montréal, à rembourser par la vente de propriété 5,000 00 Avances à diverses personnes. ........... 107,437 29 Avances pour payer les indemnités aux hôteliers en vertu de 4 Gec. V, ch. 6, : 405,526
1,300,138 ee im des eaux de la rivière Saint-François. ............ 318,179 :
Nouvelle prison, district de Montréal, avances autorisées par la loi 7 Ed. VII, ? 3,031,647 Palais de justice et prison du district de Montcalin, avances autorisées par la loi 1 Geo. V, ch. 6 85,611 2:
Palais de justice et prison, district de Roberval, avances autorisées par la loi 2 Geo. V, ch. 6 38,285 :
Taxe du palais de justice de Québec, en vertu de 45 Vict., ch. 26 et 48 Victoria 50,400 00 Taxe du palais de justice de Sherbrooke en vertu de 2 Ed. VII, 27,750 51 Fonds d'amortissement, compris dans les dépôts en fidéicommis.….. 32,249 49 ———— - 60,000 00 ————$ 9,754,074 63
Excédent du passif sur l'actif au 30 juin 1917 $ 32,505, 015 80
PS Ve
DETTE CONSOLIDEE
Le 30 juin 1916 la dette consolidée en cours était de $ 38,316,128 22 Le 36 juin 1917 la dette consolidée en cours était de...... 39,462,996 22 Augmentation de la dette consolidée en cours durant
l'année LOL ETS Semences error: $ 1,116,868 00
Justifiée comme suit :— L Réduction:
Obligation de l'emprunt de 1880 rachetées.$ 152,132 00
Augmentation:
Emprunt en vertu de 3 Geo. V, ch. 6 1,148,000 00 Emprunt en vertu de 6 Geo. V, ch. 2 $ — 1,269,000 00 —————$ 1,116,868 00
La dette consolidée au 30 juin 1917, consistant en obliga-
tions et en actions courantes de divers emprunts de la
province était de $ 39,462,996 22 Contre laquelle le fonds d'amortissement placé s'élevait à 1,645,058 03
Soit une balance nette de dette consolidée de $ 37,817,938 19
La balance nette de la dette consolidée au 30 juin 1917 accuse une augmentation, sur la balance nette de la dette consolidée au 30 juin 1916, de 8959,157.43.
Cette auymentation est due à l’émission de $1,148,000.00 de débentures, en ver‘ 1 de 3 George V, ch. 6 et $121,000.00 de débentures en vertu de 6 Geo. V, ch. 2; moins $152,132.00 de bons rachetés de l'emprunt de 1880 et $157,710.57 placées au compte des fonds d'amortissement.
DETTE NON CONSOLIDEE.
Au 30 juin 1917, la dette non-consolidée consistait en:—-
DT VEINE $ 631,028 74 Mandats non-payés 555,455 84 Puissance du Canada —Balance de compte au 31 décembre 1,473,609 63 Puissance du Canada—Prix d'une propriété achetée pour le chemin de fer Q.M.0. & O 25,000 00
Par contre il y avait à la même date:
Argent en banques. ....................$ 938,764 64 Coût de l’école normale Jacques-Cartier, Montréal, à rembourser sur la vente de propriété 5,000 00 Avances à diverses personnes. ........... 107,437 29 Avances pour payer les indemnités aux hôteliers, en vertu ce 4 Geo. V, ch. 6, 405,526 42
1,300,133 08 Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François 318,179 27 Nouvelle prison, district de Montréal, ! 3,631,647
Palais de justice et prison du district de Montcalm, avance 85,611 Palais de justice et prison, district de Roberval, avance 38,285 « Part de Québec, fonds des écoles communes. 1,168,026 51 ——$ 7,998,616 60
Ce qui laisse un surplus d’actif sur la dette non-consolidée de 5,312,922 39
