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nl
ETAT No. 2 COMPARAISONS AVEC LES PREVISIONS Revent ordinaire 1918-1919
Le revenu provenant des services suivants à excédé les prévisions comme suit :
Puissance du Canada: intérêt sur les fonds en fidéicommis $
Terres et Forûts.….
Mines, Chasse et Pêche.
Intérêt sur dépôts et placements Es
Intérêt sur fonds d'amortissement en vertu de 60 Viet. ch. 280) ee TR
Intérêt reçu des municipalités en vertu de la loi des bons chemins. *
Fonds des bâtisses et des jurés.
Entretien des prisonniers
Honoraires du grand constable de Québec
Fonds du palais de justice d'Ottawa
Loi des distributeurs automatiques.
Contributions municipales en vertu de 7 Geo. V. ch. 10.
Contributions des municipalités en vertu de S Geo. V, ch: 11, sec. 13. RSR
Taxes sur les corporations municipales
Droits sur les successions.
Loi des véhicules-moteurs..
Loi des détectives privés revenu
Taxe en vertu de 3 Geo. V, eh. 3$.
Entretien des aliénés.… :
Entretien des écoles de réforme et d'industrie
Législation.
Revenu easuel
Contributions au fonds de pensions, service civil.
Prime, escompte et change
Loi des assurances, revenu
Loi des compagnies de fidéicommis revenu EE
Contributions des fabriques de beurre et de fromage, en vertu de 5 Geo. V, ch. 31 +
Credit pour la dette publique, en vertu de la loi 7 Ed. VIE. ch. 2
\ reporter. . SNA ed
Reporter. ES . N2,532,948 43
Le revenu provenant des services suivants a été moindre que les prévisions comme
suit Timbres judiciaires S 13,657 10 Honoraires judiciaires. … 5,942 IS Gain des prisonniers, prisons de Montréal
et de Québec 500 00 Licences... 93,895 33 Tinbres d'enregistrement (+ compris hono-
raires de registrateurs salariés) . 15,023 51 Taxes sur transferts d'actions, obligations.
BHCr ce. S,655 6N Inspections des hôtels et des maisons de
pension — Honoraires 560 00 Loi des mécaniciens stationnaires de Qué-
bec-— Honoraires 290825 Percentage sur honoraires d'officiers pu-
blies 268 65 Percentage sur renouvellements d'hypo-
thèques 28 63 Gazette officielle 449 23 Lovers des édifices publics 250 00 Subventions aux chemins de fer {axe 3,411 28 Contributions des municipalités en vertu
de la loi des bons chemins, <. 20 15,099 76
Excédent du revenu sur les prévisions S 2,372.867 S3
ETAT No. 3
L'exeédent des dépenses ordinaires sur les prévisions pour certains services s'élève à SOI
Voici le détail des item:
Dette publique:
Excédent de dépense:
Intérêt sur dette consolidée No I2 031010 Intérêt sur dette non consolidée 17,594
Fonds d'amortissement. 6,399 49 Prime, escompte et change 7,712 64
S 43,738 05 Non-dépensé:
Rachat de la dette S 9,344 00 Frais d'administration. IS4 50 N 9,828 50 N F6 fo LL
Législation:
Excédent de dépenses:
Assemblée législative: Traitements, dépenses
contingentes, ete. S : 18,891 42 Empression et reliure pour les deux chambres
de la législature + 11,414 41 Bibliothèque de la législature 200 00 Dépenses d'élections 56,281 15 Indemnité aux reviseurs et autres dé penses 1,914 99 Officiers spéciaux pour la préparation des
listes électorales dans les cités de Mont-
réal et de Québec ISO 63
S 122,882 60 Non dépensé:
Conseil législatif S 3.000 00 \ssemblée législative: Indemnité des députés 2,990 00 Frais de transport et pension 549 10 S 6,539 10
Gouvernement civil:
Excédent des dépenses:
Augmentation des traitements NS IISS5I SG Dépenses contingentes 23,900 00
Administration de la justice:
Excédent de dépense:
Traitements des shérifs: anciens districts 1.076 19 Protonotaires, greffiers de la Cour de Circuit,
de la Couronne et de la Paix, et de la
Cour d'Appel :
Traitements 14,690 39
Dépenses contingentes LE Pe29) Dépenses contingentes des shérifs 32 102142 Service des détectives LO41 64 Traitements des coroners 599 09 Magistrats de districts, dépenses de vovage,
ete 1 130782 Divers. 13,102 13 Fonds du palais de justice du distriet d'Ot-
tawa L,GOS 37
S JOS,170 14 Non dépensé:
Fonds des itisses et des Juréses Fa tn TP Poursuites & 1 eriminel. #31 ON Honoraires et déboursés des
Coroners 1.516 52
lraitements des greffiers de la Couronne et de la Paix nouveaux districts 220 00 Médecins des prisons S LO1T 76 ss 11,070 38
Instruction publique:
Excédent de dépense:
Ecole polytec hnique, Montréal S 15,000 00 Inspecteur génére al de l'enseignement tech-
nique 3030 Ecole Technique, Modéré) 10,000 00 Écoles des hautes études commerciales, de
Montréal 10 000 00
S 39,0N0 30 Non dépensé:
\ide pour l'entretien des écoles techniques en dehors des eités de Québec et de Montréal. S 1,000 00 Ecoles du soir et écoles de coupe 262 50
Asiles d’aliénés:
Excédent de dépense S 349,659 31
Ecoles de réformes et d’industrie:
Excédent de dépense: 63,065 37
Mines, Chasse et pêche, Service d'enregistrement (Cadastre) g
Excédent de dépense:
Chasse et pêche S 10,000 00 Service d'enregistrement (Cadastre) 10,660 00 Commission su: perceptions de la royauté et
permis de chasse et pêche 3.000 00
S 23,000 00 Non dépensé:
Compte en suspens. 1,420 47 5 21,519 53
Colonisation:
Excécent de dépense:
Chemins de colonisation N 180,935 32 Hygiène:
Excédent de dépense:
Bureau d'hygiène de la province de Québec S 13,1N2 4 Travaux publics (ordinaires
Excédent de dépense:
Entretien ete., des édifices publics en général S 172,473 61 Inspection des hôtels et des maisons de pen-
sion 47 37 Ponts et barrières de péage 1.033 05 : Abolition des ponts de péage dans la cité de Trois-Rivières 5,736 00 Palais de justice, Montréal, annexe 19,086 37
À reporter S 198.876 40
Reporter. | , S 19S.S76 40 Non dépensé:
Assurance des édifices publies en
général S 31 64 Ponts en fer 25,521 48 Embellissement des édifices et
des terrains du parlement 4,990 00 Entretien des bureaux du gou-
vernement à Montréal 4,780 17 Loi des mécaniciens station-
naires, Québec 632 S7 Réparations des palais de jus-
tice et prisons 5,463 65 Assurance des palais de justice
et prisons 367 17 Palais de justice, Iberville, ré-
parations 2,091 15 S 43,878 53 N 154,997 67 Travaux publics (Extraordinaires) Excédent de dépense:
Achat de propriétés rues Notre-Dame, St-
Gabriel et St-Jacques, Montréal S N5,419 10 Achat de propriété, rue Ste-Julie, Québec 13,036 60 S 9S,455 70 Agriculture:
Excédent de dépense:
Sociétés d'agriculture S 78,000 00 Cercles agricoles, etc 64,000 00 Ecoles d'agriculture 3,000 00 Aide à Ja culture des arbres fruitiers (horti-
culture) 5,300 00 Ecole de laiterie, St-Hyacinthe et travaux de
de la ferme 1,500 00 Laboratoire officiel de la province de Québec 1,000 00 Pour l'élevage des volailles 2,500 00 Ecoles ménagères 3,000 00
Voirie:
Excédent de dépense:
Amélioration et entretien des chemins SUI71,22706S Chemins à barrières de la rive nord, Québec 9,861 25 Chemins à barrières de la rive sud, Québec 1.250 00 S 3S2,33S 03
ES pe
Terres et Forêts:
Excédent de dépense:
Dépenses en général
Protection des forêts
Arpentages
Service forestier (comprenant l'inspection et la classification des terres)
Pépinière de Berthierville (Entretien)
Loi des douze enfants, en vertu de 5 Ed. VIT. ch: 16
Dépenses sur le revenu:
Excédent de dépense:
Loi des véhicules moteurs
Fmpôt des municipalités sur les eux d'amusements, 7 Geo. V, ch. 17, <. 29
Non dépensé:
Timbres, licences, ete S 476 72 Registres pour bureaux d'enre-
gistrement 5,029 3 Gazette officielle de Québec 1195937
Services divers:
Excédent de dépense:
Divers en général
Service civil, pensions
Tenure des terres aux Iles de la Madeleine
Commission des Utilités Publiciies de Québec
Agent général de la province cn Belgique
Commission du régime des eaux de Québec
EFureau de censure des vues animées
Oetroi à la Goutte de lait, Québec
Octroi à la Goutte de lait, Montréal
Octroi à lHôtel-Dieu du Nacré-Cœur de Jésus, Québec
Bonus aux emplovés
Referendum (1919)
Réception du 22ème bataillon dans les cités de Québec et Montréal
Dépenses re loi relative à la construction de logements d'ouvriers
Souscription aux fonas de la Croix rouge et de la ligue marine du Canada.
Fonds des huttes de l’armée, Chevaliers de Colomb APT ORTO RSR re RP RE
Reporter Lx NS HA{S,024 27
PA
Non dépensé:
\gent en France S 3,000 00 \ssociation de tir du Collège
Milituire Roval du Canada 100 00 Fonds des municipalités 300 00 \rbitrage en vertu de 54 V. c.4 3,000 00 Commission de placement des
-oldats 1,300 00
ETAT No. 4
Les changements suivants ont été opérés dans le passif et l'actif durant l'année:
Augmentation du passif:
Emprunt temporaire S1,000,000 00 Emprunt en vertu de 6 Geo. Nacre 3,400 00 Emprunt en vertu de S Geo. V, ch.7 41,300 00 Dépôts en fidéicommis, augmentation nette 29,134 45
Mandats non payés, différence entre le montant au 30 jui 1918 et au 30 juin 1919 175,590 02
S1,249,424 47 Diminution du passif:
Dette consolidée, par rachat :
Bons de l'emprunt de 1S80.S 165,856 00 Obligations du palais de justice de Québec, rachetées 9,609 00 Augmentation nette du passif durant l’année 1918-1919 $ 1,073,96» 47 Augmentation de l'actif:
Fonds d'amortissement :
Placé en actions enregistrées 415% achetées durant l'an-
TÉGRSR EE EE S 74,799 19 Placé en actions inscrites
SU achetées durant
l'année... 64,90$ 53
Placé en débentures 413€; de la province de Québec, achetées durant l'année . 27,255 37 Placé en débentures 4% de la province de Québec,
achetées durant l'année. 11,248 42 Endiguement des eaux de la
rivière St-Maurice. DS0,935 72 Endiguement des eaux de la
rivière St{François. 47,419 DS
Endiguement des eaux des rivières Nte-Anne et Savanne... here 20,000 00 Palais de justice et prison, distriet de Roberval, avances autorisées par la loi 2 Geo.
V#eh:6 219 00 — 8 856,785 51
= AL TEDOT EDR ES Se Sn ne an . NS S56,785 51 $S 1,073,96$ 47
Reporte NOON5G,7N5 51 S 1.073.96$ Diminution de l'actif:
Fonds du revenu consolidé:
Placé en bons de la victoire,
5156, du Canada, (1922)S 45,738 35 \rgent en banques, diminution
nette de dépôts 120,251 60 l'axe du palais de justice de Québec, reçu 9,600 00
