Discours sur le budget prononcé par l'honorable A.W. Atwater, trésorier de la province, à l'Assemblée législative de Québec, le mercredi, 9 décembre 1896

Le jour même de l'ouverture de cette session, la dernière de cette Législature, j'ai eu l'honneur de mettre devant cette Chambre les comptes publics pour l’année fiscale qui s’est terminée le trentième jour de juin dernier; et le quatrième jour de nos séances, c’est-à-dire aussitôt que cette Chambre eût adopté l'adresse en réponse au discours du trône, l’état des dépenses probables pour l'exercice financier du 30 juin 1897 au 80 juin 1898, ainsi que le budget supplémentaire des dépenses pour l'année courante furent mis sur le bureau de la Chambre par message de son Honneur le Lieutenant. Gouverneur. Je saisis la première occasion de vous soumettre le résumé de ces documents et les explications s’y rapportant que je suis tenu de donner en ma qualité de Trésorier de la Province, lesquels sont généralement connus sous le nom de ‘ Discours sur le budget.”

J'avoue franchement, Monsieur l'Orateur, que j'aborde le sujet avec des sentiments de crainte aussi bien que de plaisir, Je crains de n'être pas capable de traiter d'une manière convenable les questions importantes que nous avons à considérer, mais je me réjouis à la pensée que, si on peut bien les comprendre, les chiffres que j'ai à soumettre jetteront un jour rassurant sur ce que l'on aurait pu appeler, depuis quelques années les ténèbres de notre situation financière,

Parlant de moi-même, je puis dire, Monsieur l'Orateur, que j'ai conscience de mon inexpérience et de l'étendue des devoirs qui me sont imposés, A part ce qui regarde l’avenir, les choses dont je vais parler se rapportent surtout à mes prédécesseurs, et c'est de leur administration que j'aurai à vous entretenir. Mais depuis que j'ai l'honneur de remplir la position de Trésorier, c'est-à-dire depuis le douzième jour de mai dernier, alors que le Premier Ministre comp létait l’organisation du Cabinet actuel, j'ai travaillé assidüument à résoudre les problèmes qui se rattachent aux finances de la Province, et j'ai confiance que mes efforts n'ont pas été entièrement inutiles.

Au cours des remarques que j: vais faire je ne veux rien atténuer ni rien dire malicieusement. Je ne puis dire avec le poête que “je citerai des chiffres parce que les chiffres sont venus,” car ils ne me sont venus qu'après beaucoup de travail et d'étude; mais tels qu'ils sont ils exposent la position financière de la Province comme je la vois sincèrement; et je suis convaincu que cette Chambre et notre population trouveront que mon opinion est justifiée. Il y a une chose que je vous demanderai tout d’abord de ne pas oublier, Nous sommes encore un jeune pays, si nous comptons d'après la manière dont on juge l’âge des nations. Nos industries et nos exploitations naturelles sont encore dans leur enfance; et à mesure que nous grandissons, que nous développons nos ressources et que notre population augmente, il est inévitable que nos dépenses augmentent. Des sommes qui auraient pu paraitre énormes à nos pères, et même extravagantes, ne représentent aujourd'hui que les dépenses nécessaires qu'exige le progrès du pays. C’est le devoir du Gouvernement, tout en encourageant les entreprises qui sont de nature à développer les ressources de notre Province, d'empêcher les dépenses inutiles et extravagantes. Bien comprise et bien appliquée, une dépense considérable signifie un plac-ment pour l'avenir dont ceux qui nous suivront récolteront le bénéfice et qui donnera aa Trésor public un ample rendement sur les déboursés actuels. Nulle province: ou pays ne peut rester immobile; il faut avancer on reculer. Si, par un sage emploi des fonds publics, on prépare l'avenir de façon à augmenter la population, à améliorer la condition du peuple et

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L'administration des Terres de la Couronne, département qui a été s° habilement dirigé durant les cinq dernières années par l'honorable Premier Ministre actu:l et qui comprend tout le vaste domaine public de cette Provinc», 828 bois, ss mines et s:s pècheri:s, nous fournit un exemple frappant à l'appui d: catte assertion, Pour ne remont:r qu'à dix anss-ulement, le Trésorier d'alors, l'Honorable J, G. Rob:rtson, dans son discours sur le Budget en mai 1886, émettait l'opinion qu: les Terres de la Couronne: rapporteraient à la Province la somm: d: $709,000 durant l'excreice 1886-87. Les recettes furent effectivement de $692,000 et les dépenses du département furent de $154,000. Pendant l'annés fiscale qui vient de se terminer, les dépenses ont été de $185,000 et les recattes 8: sont élivées à $1,045,000, de sorte que si les dép:ns:s ont augminté d' vingt pour cent depuis 1886, l’augmentation du revenu a été d: près d: cinquant» pour cent, et nous n'avons aucune raison de penser qu'il ne continuera pas à augmenter dans la même proportion.

Monsieur l'Orateur, je suis heureux de dire que pendant l’anné fiscale qui vient de se terminer, notre revenu ordinaire a dépassé les dépenses ordinaires de $286,68$.

Examinons d’abord les comptes pour l’année qui vient de s’écouler, L'état des recettes et des dépenses pour cet exercice est devant vous sous le titre de Comptes Publics. Les livres sont clos et balancés ; nous pouvons maintenant voir jusqu'à quel point les prévisions au sujet des recettes étaient justes et comment on a tenu les promesses faites au sujet des dépenses.

Voyons d'abord pour les recettes. Dans son discours sur le budget prononcé le 21 décembre 1894, l'honorable M. Taillon évaluait les recettes nettes à $4,255,499.42 ; nous voyons que les recettes ont été effectivement de $4,831,196.17, soit un excédant sur les prévisions de $75,696.75. Il est juste de dire, Monsieur l'Orateur, que l’on comprend dans ces recettes un montant de $59,518.40, qui a été reçu et dépensé par les shérifs et les percepteurs du revenu provincial ; mais d'un autre coté ce montant apparaît aussi dans l’état des dépenses, quoique, d’après la coutume il ne fut pas compris dans les prévisions budgétaires. Ni ce montant est retranché des recettes —comme on prétendra peut-être qu'il devrait l’être—il n’en reste pas moins un excédant de recettes de $16,178.85 sur le montant des recettes prévues.

RÉ 7 à

Mais, Monsieur l'Orateur, si nous avions reçu avant le 1er juillet dernier tout ce qui nous était dû sous un ou deux titres principaux que je mentionnerai, montants auxquels nous avions droit sans aucun doute, le revenu réel serait encore plus considérable. En 1894 mon prédécesseur comptait avec confiance sur certains paiements d'intérêt qui nous étaient dûs par le Gouvernement de la Puissance, Ces montants nous avaient 6té versés sans interruption depuis la Confédération et représentaient #71,385,95 annuellement ; ce montant comprenait les intérêts sur la part de la Province dans le fonds des écoles communes qui est entre les mains du Gouvernement Fédéral, savoir, $50,770.22, et les intérêts sur certains fonds en fidéi-commis appartenant à cette Province, mais qui sont aussi entre les mains de la Puissance depuis la Confédération. Le montant de ces derniers fonds est de $412,3142%, et le taux de l'intérêt est de 5 pour cent par année, formant un montant annuel de $20,615.72. (C'es intérêts nous étaient payés semiannuellement après le 1er janvier et le 1er juillet.

Le versement semi-annuel sous le premier de ces titres, c'est-à-dire pour le fonds des écoles qui devenait dû le premier janvier dernier, a été retenu par le Gouvernement Fédéral à la suite d’un protét fait par le Gouvernement d'Ontario, qui prétend que cs paisments ne devraisnt pas étre faits avant que les difficultés, entre les deux provinces, qui ont été soumises à des arbitres, soient réglées.

Ce gouvernement a protesté vigoureusement au nom de cette Provinces, et je suis heureux de pouvoir déclarer que nos représentations ont été bien accueillies. Le Gouvernement Fédéral, le 15 juillet dernisr, nous à payé la somme de $25,385.11, mais il était trop tard pour qu: l’on put la compter dans les recettes de l'exercice: qui venait d'expirer, de sort: que les recettes ae cette année en sont réduites d'autant, L: Gouvernement Fédéral a aussi retenu, depuis le ler janvier 1895, l'intérêt sur les fonds en fidéi-commis fermant un total d:$20,615.72, L: Gouvernement Fédéral ne prétend pas que cet intérêt n'est pas dü, mais bien que l'arbitrage qui se poursuit maintenant pourra établir une dette de notre part envers la Puissance, qui sera alors compensée par les montants retenus.

Cette prétention me parait absolument insontenable, et j'espère que la nouvelle administration à Oltawa rendra justice à la Province sans retard, bien qu'il soit à regretter qu'au dernier moment, lors de l'audition par le Comité Judiciaire du Conseil Privé de l'appel d’un jugement de la Cour Suprème, sur une adjudication des arbitres, le Gouvernement Fédéral ait changé son attitude, qui avait jusqu'alors été favorable à nos intérêts, et nous ait ainsi, en réalité; enlevé l'avantage de son appui.

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