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Le revenu, sous ce titre, fut conséquemment moindre que les déboursés de $46,000.88, représentant les intérôts pour une année sur les fonds en fidéi-commis et un versement semi-annuel sur le fonds des écoles communes, sur lequel on a toutefois reçu depuis $825,385.11,

L'autre item sur lequel les recettes ne se sont pas élevées au montant anticipé, a été celui de l'intérêt sur les #7,000,000,00 que la compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique doit encore sur le prix de vente du chemin de fer Québec, Montreal, Ottawa et Occidental.

Le montant de la diminution de ce chef est de $#36,942,02, laquelle s'explique par la réduction du taux d'intérêt en vertu d'un contrat intervenu entre la compagnie et le Gouvernement, le 7 février 1895,

À ce sujet, je désire dire seulement que cet arrangement me paraît avoir été avantageux; en vertu du contrat qui existait précédemment, la compagnie avait le droit de payer sa dett: on aucun temps. Je ne crois pas qu'il euüt été dificile pour elle d'obtenir l'argent nécessaire pour nous payer sur des débentures à un taux d'intérêt moindre de 1 pour cent que celui qu'elle nous payait; tandis que de notre côté, nous aurions difficile. ment pu placer ces $7,000,000 à 4 pour cent. D'après le dernier arrangement, la compagnie doit nous payer 4:, pour cent, jusqu'au 1er mars 1904,

À cette date elle aura le droit de nous payer $3,500,000.00 sur le capital, mais elle devra continuer à nous servir les intérêts sur la balance de $3,500,000.00 au même taux jusqu'au ler mars 1906. Sur l’item des intérêts sur prêts et dépôt, le montant reçu a été de 86,562 21 au-dessous des prévisions ; ceci est dû à-une diminution du taux des intérêts et aux variations du montant en espèces, au crédit de la Pro. vince dans les banques. Il est toujours diflicile de prévoir avec précision les recettes de ce chef.

sur une somme de $7,000,000,00,

Un autre itein sur lequel les prévisions de lex-trésorier n'ont pas été réalisées est celni des licences sur les manufactures et le commerce, lesquelles ont rapporté $45,271.48 au-dessous du montant anticipé ; cependant une grand partie de cette somme constitue un actif disponible, vu qu'on est à faire les rentrées. J'espère que tout ce qui est dû sera bientôt payé.

L'impot sur les mutations d'immeubles à aussi rapporté $15,745.50 de moins que le montant anticipé. (Ceci doit être, sans doute, attribué en partie à l'état peu favorable du marché pour les immeubles et aussi au fait que l’on croyait généralement que le Gouvernement abolirait cette taxe le plus tôt possible, croyance qui a, du reste, été justifiée par l'action du Gouvernement et de la Législature durant la présente session

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Le revenu résultant des contributions des municipalités pour le maintien des aliénés et celui des détenus dans les écoles de réforme et d'industrie a aussi été moindre que le montant anticipé, de $17,416.81 et $5,138.24 respectivement.

Sur les items suivants, les recettes sont restées au-dessous des prévisions comme suit :

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Contributions des compagnies d'assurances provinciales. 100 09 | | L au fonds de pensions au service civil... 971 23 | Remboursements de la taxe sur les subsides de chemins de fer. 26,714 38 | |

Quant à ce dernier item, je dois dire que la perception de ja taxe sur

les subsides de chemins de fer est devenue difficile, par le fait que le statut

l'imposant, adopté en 1890, sous l'administration de feu l'honorable M

| Mercier, a été déclaré vague et insuffisant par les tribunaux. Cette loi a

| été amendée èn 1895, mais plusieurs des compagnies intéressées s'opposent

| encore au paiement de la taxe. Le gouvernement n’a aucun doute, toutefois, | quant à l'efficacité de la loi actuelle,

Voilà, je crois, tout ce qu'il y a à dire sur les items au sujet desquels les prévisions de mon prédécesseur n’ont pas été entiérement réalisées.

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En somme il traitait de recettes évaluées à #4,255,499.42. Sur les items mentionnés plus haut, les recettes ont été de $#204,476.35 moindres que ses prévisions, soit un écart de moins de 5 pour cent de la somme totale du revenu qu'il avait à évaluer. Ni on considère que notre jugement ne saurait être infaillible, il faut admettre, Monsieur l'Orateur, qu'il ne s’est pas beaucoup trompé en calculant les recettes pour une époque qui était encore éloignée de plus d’une année du moment où il parlait N'oublions pas aussi qu'il avait évaluer un revenu qui est naturellement très variable, et qu'en depit de tout, les écarts sont dus à des circonstances en dehors de son controle.