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Subventions de chemins de fer et chemin de fer Q. M. O.

4,086,199 42 sv 30,000 00 $4,116,199 42 |

ape nnmenanmenartenne as

EE rene tn atnnne

Dans ces états J'exelus de Dépôts de &

Yaïrantie des chemins de fer,—et ay je me Propose de traiter ce P

Aüyer cette Chambre, de dir de ces dépôts et de autant que possible naissance aussi intin

S dépenses ordinair

ant d’ex aiement, qu'il me soit pe un mot ou deux l'obligation de la Prov Ceux qui liront mes p 1e de cette

d'explication sur ] ince à ce sujet, —pour aroles, m question que ceux qui m’entourent.

Avant et durant l’année 1884, une loi fut adoptée qui p Compagnies de chemin de Îer ayant droit à une entre les mains du Trésorier de Ja Province, ou de la com une somme additionnelle, et dans un tel cas le Lie Conseil était autorisé de carantir l'intérêt au taux et pour le

nombre d'année Par l'argent déposé, le sub sur les montants mis 6

subvention, de la 1

utenant-Gouverneur sur les bons de] $ que Pourrait couvrir side et l'intérêt que le ntre ses mains.

Le but de cette loi ét fer, dont la construc ses bons sans

Gouvernement re

ait bon en autar tion était avant aucun risque Possession de tout le

toutefois, que ce n’ét l'argent reçu de e de chemins de

it qu'il permettait ageuse à la Provi pour Ja Province, Montant garanti, I] ait aucunement l’inte ette manière fer,

Les dépôts suivant

nce,

est presque inutile du ntion qu'un Gou verne

Où qu'il empruntat en réalité des comp

S furent reçus aux dates et des COMpagnies de chemin de fer mentionnées pour Pourvoir à ces garanties d'intérêt : 1888, 29 décembre Compagnie de chemin de fer de Québec et du Lac St, Jean. EN ne $1,552,394 00 20 août

—Comp

agnie du chemin de 13 septembre (:

°Mpaenie de chemin de du lac Maskinongé.

5 août

fer de Té

miscouata..

fer de

Montréal] et a rs 32,703 00

— Compagnie de chemin de fer de Témiscouata.. 218,520 00 a ou tresse 82,508,190 45 aissés en dépôt, e le Souvernement puis à rêt garantis

C'es montants, clairement, ont cembre 1891, l’avon autori

au lieu d'être ] té dépensés par et nous avons en de S pu, les paiements d'inté sant l'emprunt de s'élevait à $1,916,685.98.