‹ Discours sur le budget prononcé par l'honorable A.W. Atwater, trésorier de la province, à l'Assemblée législative de Québec, le mercredi, 9 décembre 1896Chapitre 12 sur 26 · laissant une bal · texte numérisé non relu

laissant une bal

OMmme Ja loi le voulait

avant le mois de dé.

du mieux que sut les bons, E

passée, Je

rencontrer, nous : 1890, quand la loi $10,000,000.00 fut Montant dû à ce sujet

Le 30 juin 1892, il n'avait été réduit que de $174,. ance de $ 1,742,038 43.

ermettait aux aisser pléter en déposant en à Compagnie le montant produit

Cevrait

à un chemin du de financer sur mise, dès la débnt, en dire, ment dépensat

agnies

es le remboursement des Poser la manière dont rmit, au risque d'ena nature renselener ais qui n’ont pas une con-

remboursement des Poser la manière dent ‘mit, au risque d'encation sur la nature et,—pour renseioner ül n'ont pas une conr'entourent.

Le 30 juin dernier, il était de #723,051.39, et le dernier paiement sera sflectué en janvier 1899.

Le Trésorier, en 1890, avait l'intention manifeste de contracter un emrunt afin de les rembourser. Depuis 1892, ils ont été classés comme déense ordinaire devant être payée à mème le revenu; mais quoique je ne

\Fritique pas cette manière de les envisager, is sont autant le remboursement

qui permettait aux d'un emprunt que le remboursement d'aucune partie de notre dette puait

ntion, de la laisser mpléter en déposant ant-Gouverneur en

lique.

: Il nons reste en caisse une somme de plus de $1,000,000.00 provenant du dernier emprunt de 1896. Je me propose de pourvoir à ce qui reste à payer en remboursement de ces dépôts de garantie er applicant un montant hécessaire pris à même notre dernier emprunt. Je crois qu'en agissant ainsi hous agissons dans les meilleurs intérêts de la Province et nous nous rendons aux désirs de la majorité de la population, en ce que cela nous permet d’abro- &er les licences de manufactures et de commerce et l’impot sur les inmeubles. Sices impôts avaient continué d'exister, nous aurions pu sans aucun doute continuer à rembourser les dépôts à même le revenu. Comme nous nous proposons d'effectuer les paiements de ces dépôts qui sont encore düs, ils n'apparaitront pas à l'avenir comme payables à même le Revenu.

ms de la compagnie ‘le montant produit ernement recevrait

ait à un chemin de e, de financer sur dès le débat, en 2 inutile de dire eMmement dépensAt té d agni ia R es compagnies J'estime le revenu ordinaire à 4e $4,116, 99 42

Et les dépenses ordinaires à ..................,,... ... 4,042,900 02

Mpagnies de che. : ee À :

: aissant un surplus de revenu ordinaire sur dépenses ordi-

so $ 713,299 40

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* Les dépenses fo/ales, non compris les subsides de chemins de fer et le remboursement des dépôts de garantie des chemins de fer, et déduction faite des dépenses extraordinaires et du fonds du Palais de justice d'Aylmer, sont de..$4,113,494 02

ta.

et +. 32,708 00

644,573 45 . Ce qui laisse encore un surplus de... A CL $

Il est évident que nous perdrons, à l'avenir, le revenu produit par les

nn nee

la loi le voulait le mois de dé- Ieux que nous 590, quand la loi it dû à ce sujet it que de $174,-

impôts sur les mutations d'immeubles et les impôts directs sur certaines personnes et sur les licences de Commerce et Manufactures. La perte sur les premiers est considérable, comme je l'ai déjà indiqué, en parlant de l'année courante. Ils rapportaient près de $200,000.00 par an, et si nous avions continué à rencontrer les paiements du remboursement des dépôts de garanties de chemins de fer, à 1hême le revenu, pour la courte période qui reste pendant laquelle ils sont payables, nous aurions diflicilement pu nous croire justiliables d'abolir cette taxe aussitôt. Toutelois, lorsqu'elle | füt imposée, l'administration d'alors promit de la faire disparaitre aussitôt R que possible, et nous nous somiines eflorcés de remplir ses promesses,

| | ue EAU 7.

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