‹ Discours sur le budget prononcé par l'honorable A.W. Atwater, trésorier de la province, à l'Assemblée législative de Québec, le mercredi, 9 décembre 1896Chapitre 17 sur 26 · PRE EE · texte numérisé non relu

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Cet état de l'actif et du passif, au 50 juin 1896, fait voir que l'excédant du passif sur l'actif a été réduit durant l'année «7 11 somme de $369,205.77.

La dette fondée a été augmentée du montant des bons de l'emprunt de mai 1896, émis et payés avant le 50 juin. 51,946,666 67 Lille a été diminuée du montant des bons de 1880, rachetés. 80,786 606

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L'augmentation réelle est done Bin recente te vétres Les dépôts en fidéi-commis ont augmenté de #11,865.52.

Les emprunts temporaires, se montant à $1,460,000 au mmencement

de l'année, ont été complètement payés.

Les dépots de garantie des chemins de fer ont été diminués de &2CK,- 241.59.

Le montant du pour subsides aux chemins de fer est de $240,568.11

moindre que l'an dernier.

Le chiffre des mandats impayés est de $36,373.6S moins élevé, et l'argent en banque est de $241.766.12 plus élevé qu'au 50 juin IX.

LE PASSIF EN RAPPORT AVEC LES SECONDS 39 CENTINS SUR LES SUBSIDES DE CHEMINS DE FER.

Il y a, c:pendant, monsieur l'Orateur, un autre article qui ne parait pas dans l’état ci-dessus du passif de la Province, et qui, d'après moi, devrait V figurer, car c'est tout autant un? obligation, —bien que n'étant peut-être pas encore exigible —qu'aucune de elles que je viens de mentionner; c'est une dette que la Province: s:ra ytainement appelée à payer un jour où l'autre. Je veux parler de la ditte résultant du second paiement de 35 centins l'acre, provenant des subventions en argent accordées aux compagnies de chemins de fer, et qui ont été converties en argent en vertu de lois antérieures.

Permettez-moi, monsieur, de dire quelques mots d'explication sur la nature et l'origine de cette dette qui doit être réglée sous délai si la Province veut respecter ses engagements envers ses créanciers et éviter le reproche, qui ne lui a jamais été ait, de répudier ses dettes légitimes ou de refuser de les payer. Par différentes lois, des concessions considérables de terres furent faites aux compagnies de chemins de fer; les principales concessions furent faites par les lois 45 Victoria, chapitre 25 (18K2) ; 51-52 Victoria, chapitre 91 (1888), et 51 Victoria, chapitre 88 (1890).

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cédant 205.77.

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