L'EMPRUNT DE 1896 ET CEUX QUI L'ONT PRÉCÉDÉ

Ceci m'amène à parler de l'emprunt de 1896 et de l'emploi de l'argent qu'il a rapporté. Comme cet emprunt, s'élévant à €620,000 sterling, ou à près de $3,017,333.33, est le dernier fait en vertu de l'acte 54 Victoria (1890), chapitre 2, on me permettra de discuter tous les emprunts faits sous cette loi. Par l'acte cité, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil était autorisé à emprunter, de temps à autre, selon que les besoins de l'administration l'exigeraient, une somme n’excédant pas dix millions de dollars, pour laquelle des titres ou débentures ne portant pas plus de quatre pour cent d'intérêt par année seraient émis. Le gouvernement de ce temps-là mit dans le préambule de l'acte un état des divers montants qui constituaient alors la dette flottante de la Province. Ces montants formaient un total de #10,862,355.86, dont voici le détail :

(a) Mandats impayés au BD MD SU nsc rene à DOTE (b) Dépôts temporaires... 261,861 27 (c) Dépôts en gerantie des compagnies de che- PA A LT LR Ci des (d) Subventions en argent accordées aux chemins de fer, mais non encore gagnées.….......$1,367,737 92 Les premiers 35 centins par acre des subventions en terres accordées aux chemins de fer, et converties mais non encore gagnées.…......…… Les premiers 35 centins par acre des subventions en terres accordées aux chemins de fer, et qui peuvent être converties...

sessosrssres 1,916,685 98

665,350 00 ——— ——#2,898,247 88 (e) Dettes pour terres et autres, chemin de fer Q, M, O. et Os ssossess ovssnoovs sen sossoosos roses soon sooosre 122,864 00

maguet ad t à 2

—— —— — (f) Perte sur le dépôt fait à la Banque d'Echange, à être replacé au fonds d'amortissement en en vertu de la loi 45 Vict., chap. 21... TR SE EU 27,000 00 (g) Somme due au comité protest: nt de l'instructlon publique en vertu du règlement de la question des biens des Jésuites ue 62,961 00 (a) Dépense spéciale prévue pour 1890-91, en vertu de la loi 53 Vict., chap. 1... te sesssssses 912,183 00 $86,313,374 58 Moins l’encaisse au ler juillet 1890... sonossse von 525,844 48 || $5,788,080 15 (| (ë) Dépenses spéciale supplémentaire prévue pour

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| | LU LS ARR D sos 115,448 71 | 1} (7) Dépense spéciale supplémentaire prévue pour qui AD A uen dr rcnd BOUR (0

1] Moins les crédits votés de nouveau... 280.000 00

|| (#) Subventions en argent aux chemins de fer, | tel qu'exposé dans les résolutions adoptées par l'Assemblée Législative, le vingt-troisiè- ||] me jour de décembre 1890... 82544970 00 Les premiers 35 centins par acre des subventions en terres aux chemins de fer, tel qu'exposé | dans les résolutions adoptées par l'Assemblée Législative, le vingt-troisième jour de dé.

CLR ot PR ST RES Rate 1,856,050 00 ——————— 4,400,320 00

Formant an total de... Fetes seen essss ses 10,80 2,853 86

Attendu que les obligations non contestées de la province, mentionnées dans le préambule de la loi 50 Victoria, chapitre 2, s'élèvent à $4,037,624.89, en sus des réclamations contestées existant avant le 29 janvier 1887, et sur | lesquelles des montants considérables ont été payés depuis, sans qu'il y eût { été pourvu par Le dit emprunt :

| “ Attendu que le produit de l'emprunt fait en vertu de l'acte susdit a été 1 de $3,378,332.50 ;