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ee mms

:e, mentionnées #4,037,624.89, er 1887, et sur ans qu'il y eût

te susdit a été

de. 5 2

k. “ Attendu que des crédits de chemins de fer ont été votés en 1888 pour #8 un chiffre d'environ #3,000,000.00 ;

À “ Attendu qu'une nouvelle dette de $462,911.00 a été créée par la loi 51- 2 52 Victoria, chapitre 13, pour obtenir le règlement final d’une question pen- % dante depuis près d’un siècle, sur la cession des biens dits “Biens des À Jésuites,” estimés à plusieurs millions de piastres, et que la part aux insti-

D. tutions catholiques à la suite de cette cession, savoir : #400,000.00 à été (1 payée ;

“ Attendu qu’il est devenue nécessaire de construire une prison nouvelle, + d'agrandir et de réparer le palais de justice et les écoles normales à Mont- … réal ; de bâtir de nouveaux palais de justice dans les comtés d'Ottawa et de Pontiac, et une nouvelle école normale à Québec ; de racheter des dében- | tures émises par la ville de Fraserville pour la construction d'un palais de | justice à cet endroit, de construire des voûtes de sûreté et de faire de grosses réparations urgentes dans les palais de justice des districts ruraux ; et que des sommes considérables sont requises à ces fins ;

“ Attendu que cette province pourrait être appelée à pourvoir à la construction ou à l’achat d’un ou de plusieurs asiles d’aliénés en temps utile pour l'expiration des contrats actuels d’affermage ;

“ Attendu que la construction de ponts en fer et de grandes routes de colonisation ; le maintien des écoles du soir pour les classes ouvrières des villes et des campagnes, les crédits spéciaux et nouveaux pour aider d’avantage les écoles élémentaires primaires, et la consiruction de couventr, de collèges et d’académies pour l'instruction secondaire et l’empierrement des chemins dans les municipalités rurales ont nécessité et vont nécessiter des dépenses importantes ;

“ Attendu que des crédits nouveaux, s'élevant à plusieurs millions de piastres seront votés pendant la présente session comme étant indispensables au couronnement de la politique de chemins de fer, sanctionnée par les législatures précédentes ;

“ Attendu que d’autres dépenses imputables au capital, sont devenues ne saires dans les circonstances et sont requises dans l'intérêt public”

On voit par ceci que si la politique du gouvernement d'alors avait été suivie, les $#10,000,000.06 n'auraient couvert qu'une partie des dépenses projetées, puisqu'ils ne suffisaient pas même pour payer la dette flottante,

Rs à se - .

| En vertu de cette loi, le Trésorier du temps, l'honorable M. Shehyn, | négocia un emprunt de $#3,860,000.00 portant intérêt à 4 p.c. par année, avec le Crédit Lyonnais et la Banque de Paris et des Pays-Bas, on juillet 1891. Cet emprunt rapporta, déduction faite de l'escompte et de toutes Ro les dépenses, $3,657,937.37, soit à peu près 94? p. ec, mais l'emprunt pur n'était que pour deux ans, de sorte que pour avoir l'usage de cet argent

durant vingt-quatre mois nous étions obligés de payer plus de $#200,000.00 à part l'intérêt à 4 p.c. sur le plein montant de l'emprunt Lors de l'é. chéance de cet emprunt en juillet 1898, il eût été impossible, vu la grande crise financière qui existait alors dans le monde entier, crise accentuée par la faillite des Barings de Londres et celle des principales banques de l’Australie, et marquée par la dépréciation des meilleurs titres, il eût été absolüument impossible, dis-je, de négocier un emprunt à long terme à des conditions avantageuses, et un emprunt temporaire à 4 p. c. l'ut fait pour remplaser l’ancien. Cet emprunt fut placé à 94 L'émission de débentures | LI s'éleva à $4,106,161.00 et elle rapporta $3,849,306.27.

En décembre 1894, M. Taillon se trouvant dans l'obligation de rencontrer ce montant, fit son emprunt de $5,332,976, pour lequel il à été si sévèrement critiqué. Mais, Monsieur l'Orateur, je désire attirer l'attention sur un où deux faits se rapportant à cet emprunt et sur le taux d’intérôt auquel il fut placé, ce qui mérite considération. D'abord le taux de l'intérêt n’était, et n’est encore que de 3 pour cent. Jamais avant, la Province ne s'était aventurée à offrir ses titres sur les marchés monétaires du monde à un taux plus bas que 4 pour cent : cependant c'est une des choses les plus avantageuses pour un pays d'obtenir l'intérêt le plus bas possible sur sa dette. Il serait à désirer, Monsieur l'Orateur, que toutes nos débentures ne portassent pas plus de 3 pour cent ; il en résulterait des avantages multiples pour la Province et certainement, à l'avenir, aucun Trésorier ne songerait à payer un taux plus élevé. Si les garanties que nous avons à offrir quelque chose, nous payons certainement un taux trop élevé sur nos anciens emprunts. N'oublions pas non plus que l'emprunt en question n’est payable qu'en soixante ans. Or j'aflirme, Monsieur l'Orateur, et je ne crois pas que l’on me contradise en cela, que la valeur actuelle d'un titre portant 8 pour cent d'intérêt et payable dans soixante ans, doit être de 77, afin de rapporter 4 pour cent au porteur : c'est-à-dire, si on veut préciser, 77.32, | En d’autres mots la vente à 77 pour cent d’une débenture de €100, portant ll | 3 pour cent d'intérêt et payable en soixante ans, équivaut à la vente d’une

| débenture de 4 pour cent au pair. Or, Monsieur l'Orateur, cette Province | n'avait jamais pu, avant cette année, placer ses 4 pour cent au pair. Nous til

ralent

rable M. Shehyn, + p.c. par année, ays-Bas, en juillet mpte et de toutes , mais l'emprunt sage de cet argent us de $200,000.00 unt Lors de l'é.

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avons obtenu 94 et 95, comme je viens de le dire ci-dessus, mais nus à accepter cette somme pour la période insignifiante de dieu si re de réalité nous payions alors un taux usuraire. DIX p. de d'escom ces P Fe 7 d'intérêt pour deux ans, équivaut à 14 p.c., pour 1 usage de al ” ° u L deux années. Puis dans quel état se trouvait alors le crédit dela ?10Y ne Les financiers se renseignent sur la valeur des titres qu'on leur offre, sur les obligations de l’emprunteur auquel ils font des avances, et A Eh ol après avoir lu les chiffres que je viens de citer, que le crédit de la Provi | était alors très bon. Monsieur l’Orateur, je ne veux pas me prononcer sur la transaction, mais je dois dire que, quand on la compare à ques 1 l'avaient précédé et que l’on considère l’état du crédit de : . pal l'emprunt en question nous apparaît tout autre que ce que les que financiers et les adversaires politiques ont voulu nous le représenter.

Le premier mars 1894 un emprunt de Æ£600,000, portant 4 pour cent F SC * n a 9 ’ d'intérêt, fut placé sur le marché de Lor”dres à 94, qui rapporta ve 1 ê 1 3 ‘ et le 1er mai 1896, M. Taillon plaçga le dernier emprunt de £620,000 à 5 pour cent de prime. C'est le premier emprunt sur lequel la Province ait obtenu une prime.

Le crédit de la Province ne paraît pas avoir été déprécié dans l'intervalle, mais nous n’entendons pas de félicitations de la part de ceux qui , € D w étaient si disposés de critiquer.

Maintenant, Monsieur l'Orateur, voilà tous les emprunts qui de : : + ] .

i ’a-t-on fait de l'argent qu'ils on négociés en vertu de l'acte de 1890. Qu'a-t-on o j

rapporté ?

Dans les dépenses énormes qui étaient indiquées par Li loi, on remarquera un item de $912,183.00 (pes tou à LA à je ee était porté pour les dépenses spéciales de l'année ee de sa ii : apparaissent dans le budget de l'année précédente, Le ic oria, : . & et aussi dans le budget supplémentaire qui pourvoyait à une dépen $115,448 71, formant un total de $#1,027,631.71.

isai évoi ë s dé ses et comprenait un montant de Cela faisait prévoir de larges dépenses et se I $100,000.00 pour une nouvelle prison à Montréa!.

Cette prison était nécessaire, mais elle ne fut pas construite, et avant le à : F | 30 juin 1891, c’est-à-dire, avant la fin de l'exercice pour lequel ces montants /L;s : : £ es Ë : à ,.

avaient été votés, $820,254.00 avaient été dépensés, de sorte qu'il ae JV Ds * * .. 4, An a0a 09 a ait 207,311 ‘onstruire la prison de $409,000.00, : plus que $207,377.00 pour construire 18 f

FES RE A | trouver de l'argent pour tous ces projets et pour les subsides, M. Shehyn M négocia l'emprunt de Paris, dont j'ai parlé, lequel fut payé au moyen de À l'emprunt à brève échéance de 1893, lequel fut à son tour remboursé avec Ne le premier emprunt de M. Taillon en décembre 1894, 1

Les montants recus du 50 juin 1892 au 30 juin 1896, des émissions “4 d'emprunts, non compris les dépenses faites à même le Fonds Consolidé,

sont comme suit :

Emprunt de 1893... sesseoseses sovssscee B8,860,073 34 80 su. . sossoescssss 2,744 800 1894, Paris sente AIO OU 1896, Partie de l'emprunt émis au 30 juin 1896... Vente tiites .. 2,044,000 00 ——————— #12,755,264 86 de ce montant on a remboursé à échéance les emprunts suivants :

Emprunt de 1891... Honnie Hire sraies $3,860,000 00 - a ue die Ro .… 4,106,461 00 a (7, 060.461 00

————— me 545 à

$4,788,803 86 À ce montant on doit ajouter l'argent en caisse, le 80 juin 1892... ,,..... RD $1,331,855 99 Moins les mandats non payés 555,028 10 nas 176,827 19

85,565,631 05 De cette somme on a payé :

Les emprunts temporaires non remboursés 18 80 juin 1502... ……$1,550,000 00 Subventions de chemins de fer... 2,868,631 90 ” Q. M. O. et O. (chemin de fer de)... 61,956 39 TT ——— 4,480,588 99 Laissant une balance de... ; $1,085,042 76 qui se compose comme suit :

Les dépenses totales, non compris les emprunts temporaires, les subsides de chemins de fer et le chemin de Q. M. O. et O,, mentionnés ci-dessus, du 30 juin 1892 au 80 juin 1896, se repartissent comme suit ;

ppp nr ph rag popeioomo net -pen à FA 2 ro

EEE ammmmmammemmemmemmmmems ET ————

et

Dépenses ordinaires, y compris $308,679.99

ibsides. M. Shehyn de l'emprunt de 1880, racheté... #15,913,69€ 67 at payé au moyen de ù Dépenses extraordinaires sesssus sossssseesososss 840,203 69 tour remboursé FS4 % Emprunts et Dépôts... raueté ire ve 191,747 14

Ù Dépôts de garanties de chemins de fer 1,018,987 04

1896, des émissions # $17,964,637 54

e Fonds Consolidé, M Le Revenu total du 30 juin 1892 au 830 juin 1896

Li. à a été :

) U $ Ordinaire, y compris les nou- | 52 4 velles taxes... #17,192,981 43 +) Extraordinaire... 109,261 23 | 00 1N Emprunts et Dépôts... 188,293 13 #12755,264 86 E- Remboursement au fonds | bte ARR à d'amortissement... 736 10 4 ——— #17,491,271 99 | 00 % Déficit du Revenu pour 00 à payer les dépenses to- — 7966461 00 É tales, à part les chemins ni 4 de fer et les emprunts 84,7 DR SUN da à tEMPOTAÎTES. ss... crnemeeeneeeenenee 473,365 56 188,803 86 NS Argent en caisse le 30 juin dé A dico nets 784,799 49 10 Moins les mandats non PAYÉS rresss sons sovseene 178,122 28

di Le 30 juin 1887, la dette consolidée de la Province était de.. $18,127,273 33

00 F. et pour les emprunts temporaires et dépôts de ................. 1,329,105 25 90 PR 39 Faisant un total de................. A di $19,456,378 58

ns ns

Le 30 juin 1892, la dette consolidée était de... $25,175,320 01 et pour les emprunts temporaires et dépôts des... 3,055,943 48

Faisant un total de... ...,....,. ee ss sers $28,731,263 49

Une augmentation de $9,274,884.91 e Le

n cinq ans,

30 juin 1887 le passif pour les subventions de chemins de fer, se rattachant aux premiers 35 centins sur les terres qui avaient été convertis était de

SAT tés, $ 1,019,521 70 Pour les premiers 85 centins qui pourraient être convertis. 454,300 00 Pour les subventions en 10) CPP TERRES 530,107 95

os Faisant un total D CRT immense ie

Le 80 juin, 1892, notre passif ayant trait aux mêmes sujets était de Pour les premiers 35 centins conv

ertis ….

Pour les premier

S 85 centins qui pourrai Pour les subventions en argent

TL ren Dprie ie $ 1,484,370 49 ‘nt être convertis 1,308,300 00

ttes serres 2,879,118 91

Faisant un total de . AE SOUS ne 5,621,78,

Le 30 juin 1896 notre passif dans le même genre était de: Pour les premiers 3

5 centins convertis...

Pour les premiers

36 centins qui pou Subventions en argent.

Frteeeeesseeseses ones $ 226497 79 ‘raient être convertis. 57,150 00 ANCEROU POP AT ER 528,180 42 Faisant un total D dinde Fees enessnens sors 8 812,858 14

SI

Les mots sont inutiles.

De tels chiifres parlent plus é n'importe quel langage +

loquemment que dont je pourrais me servir,

Avant de clore mes Temarques sur les comptes de 1 finir, je puis établir Un Court état des recettes et dépe sous forme de COMparaison avec celles de ] plus amples détails seront donnés dans le Chambre et distribués,

‘année qui vient de nses de cette année année précédente (1894-95), dont S états qui seront mis devant la

Les paiements Pour 1894-9

ont été de Les paiements pour 189

Fete eeennres sonores 84,506,638 91 9-96 ont été de

rte nero css 4,415,268 59

Les recettes pour 1894-95 ont été Des re teens cesse 4,848,071 65 Les recettes Pour 1895-96 ont été de … ;

teens 4,859,594 91

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qui vient de cette année *94-95), dont is devant la

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L'année courante,

Nous devons nous attendre à une diminution de nos recettes, cette année, résultant de l'abolition des impôts sur les mutations de propriété, impôts dont mon prédécesseur comptait retirer #200,000.00, Je ne crois pas que cat impôt rapportera plus de $60,000.00 pour le temps qu'il a été en vigueur cette année, D'un autre côté nos recettes provenant des Terres de la Couronne ont été jusqu’à présent tout aussi bonnes que durant la période correspondante de l’année dernière, et nous avions tout lieu de croire que nos recettes de cette source excèderont les prévisions de $60,000.00. Nous avons déjà réalisé par les droits sur les successions, depuis le ler juillet dernier, plus que la moitié du total que l'on avait cru pouvoir retirer pendant toute l'année fiscale. Quoique ma satisfaction sous ce rapport soit tempérée par la pensée que la dette due par l'humanité entière à la nature, a été payée par plusieurs de nos citoyens les plus distingués, je crois que nous devons conclure sans crainte que ces droits rapporteront, pour l'année, certainement $20,000.00 au-dessus des prévisions. Nous réaliserons aussi, je l'espère, $30,000.00 de plus que ce qui avait été prévu des licences, et #10,000.00 des intérêts sur dépôts, ce qui fait une augmentation totale de ces différentes provenances de #120,000.00, c'est-à-dire $#20,000.00 seulement de moins que le montant que nous perdrons par l’abolition de l'impôt sur les mutations de propriété.

Nous devons aussi nous rappeler que l'item de #25,285.11, qui a été retenu temporairement par le Gouvernement Fédéral, apparaîtra comme recette cette année,