MANDATS SPECIAUX

DEC: On a reproché au SouvVernement actuel pouvoir, des mandats constitution.

d’avoir émis, en arrivant au Spéciaux, Contrairement, dis Je croyais avoir répondu à cette à concluante, dans mon discours sur Matière est t

ait-on, à l'esprit de notre

cCusation d'une manière ï le budget de l'année 1897-1898, où la

raitée spécialement à la page 16.

constamment sur cette

Mais puisque l'on revient prétention injuste, je veux bien exposer de nou-

S exceptionnelles dans lesquelles nous nous sommes

afin de rétablir une

veau les circonstance trouvés au début de nos fonctions ministérielles, dernière fois les faits dans toute leur exactitude. MTS La loi du Trésor est formelle à ce sujet. Elle décrète. en l’article 784 SR B OC, que “si une occasion se présente, lor

à pas été pourva par A L requise immédiatement pour le

squ'une dépense impré- Vue pour laquelle il] n° égislature est urgente et bien public, sur Tapport du Trésorier

qu'il n'y a pas de dispositions législatives, et du ministre Cuargé de la branche particulière qu service, qu'il y a nécessité urgente, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut donner ordre de Préparer un mandat Spécial pour l'émission du Montant jugé nécessaire.”

Or, comme le démontrent les

s documents Officiels, au 26 mai 1897, lors

de notre aVenement, les crédits voté

S pour la plupart des départements nos prédécesseurs.

nt eux-mêines émis, dans le Spéciaux au Montant de S303,701,44 pour f

étaient depuis longtemps épuisés e qui nous acensent aujourd'hui, avaie

cours de l’année, des mandats

aire face au surcroit de leurs propres dépenses sur les crédits

autorisés par la législature.

{ Bien plus, comme je l'ai démontré en commencant cet CXposé, 1] nous

restait à solder, en face d'un budget épuisé parle SoUVernement précédent, des dettes urgentes, imputables à l'exercice en COUTS, au montant de $815,- li 883.19. Que nous restait-il à faire 2 Retarder les Paiements pour en k charger le budoet de l’année suivante ? Nos Ccontradicteurs, si Scrupuleu x { sur le respect des règles constitutionnelles depuis qu'ils ont perdu le pou- à Voir, n'oseront pas le prétendre, Du reste, la nature même des dettes = encourues, et que j'ai déjà énumérées, n’admettait aucun retard, dans l’in- a térêt du crédit de notre province, L'urgence était donc absolue, et pour el

ir émis, en arrivant au t-on, à l'esprit de notre usation d'une manière année 1897-1898, où la puisque l’on revient

bien exposer de noues nous nous sommes

afin de rétablir une

crète, en l'article 784 vune dépense imprélature est urgente et rt du Trésorier qu'il Cuargé de la branche

Lieutenant-Gouver-

mandat spécial pour

au 26 mai 1897, lors t des départements

Qui nous acensent année, des mandats au surcroit de leurs

ure,

cel eXposé, il nous nement précédent, Montant de $815,aiements pour en urs, Si Scrupuleux ont perdu le pou-

même des dettes retard, dans l’inc absolue, et Pour

DE Se

enr imn —

ee =. ———

solder ces lourds reliquats de comptes encourus par nos prédécesseurs, il

n'existait aucune disposition législative. Il fallait, pour l'honneur de la

province, recourir au seul moyen que la constitution nous permettait

d'employer: le mandat spécial, Jamais ce recours n'a été employé plus légitimement et il sied mal à

nos adversaires, on présence d’une situation financière qu'ils ont euxmêmes créée, de proclamer, comme ils l'ont fait dans la presse et dans les assemblées publiques, une prétendue violation de la constitution, et de se dire scandalisés d'un acte légitime. accompli pour le bien

d'éteindre un surcroit de

public, afin dépenses accumulé par le fait de leurs propres

extraVagancs,

Leur critique est d'autant plus injuste, qu'en dépit de

leurs Principes sciemment crronés, ils ont eux-mêmes, avant leur chute, comme je l’ai démontré, émis des mandats spéciaux pour l'énorme montsnt de $303,000 00, afin de

lative,

solder des dettes créées sans l'autorisation lévis-

qu'une économie judicieuse aurait pu leur faire éviter, S'il nous à

fallu en compléter le Paiement par le seul moyen que la loi nous per-

mettait d'employer, il ne leur appartient pas de nous en faire un reproche,